COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Jeudi
30 janvier 2014 à 20 h 30
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre de
conseillers présents : 35
Dont conseillers titulaires
: 29 conseillers
suppléants : 6
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 23 janvier 2014
Date de l'affichage du procès-verbal
: 4 février 2014
L’an deux mil quatorze, le trente janvier à vingt heures trente, les membres du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes de la Côte des Isles, légalement convoqués, se sont réunis en séance
publique au siège de la Communauté de Communes, 15 rue de Becqueret à Barneville-Carteret, sous la
présidence de M. Jean-Paul Gosselin, Président.
Etaient présents
:
Mmes et MM. GOSSELIN Jean-Paul Président, DESPLANQUES Alain, DE LA
FOURNIERE Gérard, MABIRE Edouard, LESEIGNEUR Hélène, MELLET Daniel, Vices-Présidents,
BOUSSARD Jean-Luc, MENDES Thierry, OESTEREICH Michel, TOLLEMER Catherine, LECOEUR
Raymond, DESPREZ Thierry, LANGLOIS Alain, LECOURT Stéphane, GIOT Gilbert, CACQUEVEL
Brice, LECHEVALIER Alain, POULAIN Joseph, CHOLOT Guy, LAIDET Serge, PILLET Denis, LEVEEL
Henry, LECAILLON Alain, LAUNEY Stéphane, FERRIER Christian, LOZOUET Roger, MELLET
Christophe, , BOISNEL Jean, MABIRE Caroline.
Membres suppléants
:
MM. LOUIS DIT GUERIN Christophe (suppléant de LE ROUX Pierre), GALLET
Max (suppléant de SCELLE Gilbert), DE SMET René (suppléant de FLAMBARD Geneviève), HAMEL
Armand (suppléant de Francis D’HULST), RICHARD Lucien (suppléant de VRAC Eugène), GIARD
Christian (suppléant de COLLAS-DUGENETEL Alain).
Absents excusés
:
Mmes et M. BLONDET Renaud, CANDONI Pierre, LESAGE Régine, LE ROUX
Pierre, FEUILLY Emile, BROQUET Patrick, LE VAST Jean-Claude, SCELLE Gilbert, BONIAKOS
Dimitri, FLAMBARD Geneviève, D’HULST Francis, MOUCHEL Fabrice, VRAC Eugène,
COLLAS-DUGENETEL Alain, LECHEVALIER Roger, RABEC Gilles, MARGUERIE Jacques, TARDIF
Thierry.
Secrétaire de séance : M. LEVEEL Henry.
Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance
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Sur demande de M. le Président et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve le
compte-rendu de la réunion du 28 novembre 2013.
M. le Président rend compte des délégations qui lui ont été accordées :
- Prêt 700.000 € : prêt de 14 ans souscrit auprès de la Caisse d’Epargne Normandie au taux fixe de
3.31 %, à capital constant, remboursable par échéances trimestrielles.
- Ligne de trésorerie 300.000 € : contrat d’un an à compter du 06 décembre 2013 souscrit auprès du
Crédit Agricole Mutuel de Normandie.
1. CONSTRUCTION DU POLE NAUTIQUE DE LOISIRS DE BARNEVILLE-CARTERET –
MARCHE LOT 3 – GROS OEUVRE
M. le Président rappelle que, lors de sa séance précédente, le conseil communautaire a décidé
l’attribution du marché du lot n° 3 relatif à la construction du pôle nautique de loisirs de
Barneville-Carteret à l’entreprise Zanello pour un montant de 735.186,87 € HT.
Cette décision a fait l’objet d’un référé pré-contractuel déposé par l’entreprise Tisin et par
ordonnance du 19 décembre 2013, le juge des référés du tribunal administratif a annulé la procédure
engagée en vue de l’attribution de ce lot, à compter de l’examen des offres. Il a enjoint la
communauté de communes, si elle entend poursuivre la procédure engagée, de la reprendre au
stade de l’examen des offres initiales.
Après un nouvel examen des offres, les trois entreprises ont été reçues le mercredi 08 janvier 2014 et
ont été engagées à remettre une nouvelle offre pour le jeudi 23 janvier 2014 à 12 h.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le jeudi 30 janvier 2014 afin d’étudier les propositions
reçues.
Vu le code des marchés publics,
Vu la délibération n° 71 du 27 juin 2013 décidant le lancement de la procédure de consultation des
entreprises, dans le cadre de la procédure adaptée, pour la construction du pôle nautique de
Barneville-Carteret,
Considérant qu’à tout moment, une procédure de marché public peut être déclarée sans suite, pour
des motifs d’intérêt général,
Considérant que l’intérêt général peut être constitué par l’existence d’erreurs dans les exigences
techniques des prestations, rendant impossible le choix de l’offre économiquement la plus
avantageuse,
Considérant l’ordonnance du juge des référés du 19 décembre 2013, et notamment l’article 8
précisant que la solution de fondations était prescrite dans les documents de consultation,
Considérant que la négociation menée avec les trois entreprises candidates a permis de mettre en
évidence l’inadaptation des solutions techniques de fondations prescrites dans le dossier de
consultation et qui étaient insusceptibles de faire l’objet de variantes qui auraient permis aux
candidats de proposer d’autres solutions techniques de fondation.
Considérant que les motifs de préservation du bâtiment des divers dommages liés aux mouvements
de structure et de sécurité des futurs usagers du pôle nautique commandent de déclarer la
procédure citée en objet sans suite.
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres du 30 janvier 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- décide de déclarer sans suite, pour les motifs d’intérêt général susvisés, la consultation lancée
pour l’attribution du lot n° 3 – gros oeuvre,
- autorise M. le Président à relancer la consultation pour l’attribution de ce lot, dans le cadre de la
procédure adaptée, en permettant les variantes.
Arrivée de MM. Edouard Mabire et Christophe Louis dit Guérin
2. SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU COTENTIN – MODIFICATION DE STATUTS
M. le Président fait savoir que, par délibération du 12 décembre 2013, le Syndicat Mixte du SCoT du
Cotentin a décidé une modification de statuts afin de permettre aux élus qui représenteront les
communautés de communes au sein du SCoT après les prochains scrutins municipaux, de mettre en
place rapidement, s’ils le souhaitent, un service spécifique dédié à l’instruction du droit des sols.
Cette modification statutaire vise à rendre le Syndicat Mixte compétent sur l’appui, le conseil et
l’assistance administrative et technique à ses membres, ainsi qu’aux communes et autres
établissements publics du périmètre du SCoT intéressés en matière d’aménagement du territoire, de
développement, d’environnement, d’urbanisme et d’habitat.
Par la suite, le Syndicat Mixte aura ainsi la possibilité de passer des conventions avec les communes
ou les EPCI de son périmètre qui en feront la demande, pour la mise à disposition de personnels et
de moyens pour la préparation des avis sur les autorisations d’urbanisme et les certificats
d’urbanisme dont la signature revient au maire.
M. le Président demande au conseil communautaire son avis sur la modification des statuts du
Syndicat Mixte du SCoT :
Article 2 – objet :
Le Syndicat Mixte a pour objet :
a/ l’élaboration, l’approbation, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale du pays du
Cotentin
b/ l’appui, le conseil et l’assistance administrative et technique à ses membres, ainsi qu’aux
communes et autres établissements publics du périmètre du SCoT intéressés en matière
d’aménagement du territoire, de développement, d’environnement, d’urbanisme et d’habitat. Ces
prestations seront réalisées à la demande de l’organe délibérant des demandeurs, et en accord avec
le comité syndical. Elles feront l’objet d’une convention entre le Syndicat Mixte et le demandeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 17 voix contre et 5 abstentions, émet un avis
défavorable à la modification de statuts du Syndicat Mixte du SCoT du Cotentin.
3. EXTENSION DU GOLF
- Extension du golf – autorisations d’urbanisme :
M. le Président présente au conseil communautaire les projets liés à l’extension du golf de la
Côte des Isles, à savoir la mise en place d’un auvent pour le nouveau practice, la réhabilitation
de l’ancienne stabulation en pôle technique et la mise en place d’un club-house provisoire,
composé d’un chalet d’accueil et de deux bâtiments modulables.
Il indique les différentes autorisations à obtenir :
Auvent pour le nouveau practice :
· Dépôt d’un permis d’aménager modificatif = cet abri ne crée pas de surface mais est
nécessaire au bon fonctionnement du golf
· Se substitue à un équipement existant qui sera détruit
Réhabilitation ancienne stabulation :
· Dépôt d’un permis de construire pour la mise en place du bardage extérieur
Mise en place d’un club-house provisoire et de deux bâtiments modulables :
· Dépôt d’un permis à titre précaire jusqu’en 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 34 voix pour et 1 abstention, autorise
M. le Président :
- à confier au cabinet Archigolf l’établissement des dossiers d’autorisations d’urbanisme,
- à déposer ces dossiers et à procéder à toutes les démarches nécessaires à leur instruction,
- à régler les frais correspondants.
- Avenant n° 3 marché ART DAN-ISS/SIREV et mission complémentaire au marché de maîtrise
d’oeuvre.
M. le Président rend compte du suivi des travaux d’extension du golf et présente un projet
d’avenant n° 3 au marché ART DAN-ISS/SIREV d’un montant de 2.593,96 € HT afin de
prendre en compte la modification du green n° 12 et le départ du n° 13.
Il ajoute que ces modifications obligent également à la définition d’une mission
complémentaire demandée à l’architecte du projet, soit un coût de 1.680 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 34 voix pour et 1 voix contre :
- donne son accord à ces modifications,
- autorise M. le Président à signer l’avenant n° 3 avec le groupement d’entreprises ART
DAN-ISS/SIREV pour un montant de 2.593,96 € HT et à régler les frais correspondants,
- autorise M. le Président à missionner le cabinet Archigolf pour une prestation
complémentaire d’un montant de 1.680,00 € et à régler les frais correspondants.
4. PROGRAMME DE RESTAURATION DES COURS D’EAU – CONTRAT D’ANIMATION
M. le Président fait savoir que le contrat qui lie la communauté de communes à l’Agence de l’Eau
Seine-Normandie pour l’animation du programme de restauration des cours d’eau par un
technicien de rivière doit être renouvelé jusqu’au 31 décembre 2018. Il rappelle les missions assurées
par ce technicien ainsi que les engagements respectifs de chaque partie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le contrat d’animation
à passer avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie et autorise M. le Président à signer les documents
correspondants.
5. JEUNESSE
- Projet Educatif Territorial (PEDT)
M. le Président présente le Projet Educatif Territorial (PEDT), outil qui doit permettre d’organiser les
activités périscolaires, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires qui va s’appliquer à la
rentrée de septembre 2014. Le PEDT permet de formaliser une démarche permettant aux
collectivités volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité,
avant, pendant et après l’école, organisant la complémentarité des temps éducatifs. Il propose que la
communauté de communes coordonne la mise en place de ce projet.
M. le Président souligne que Mme la Vice-Présidente en charge de la Jeunesse a débuté le travail de
mise en oeuvre des activités périscolaires depuis mai 2013 :
Mai - juin 2013
· rencontre des maires et des directeurs des écoles
· demande d’un planning hebdomadaire des activités à compléter par les enseignants pour la
rentrée de septembre
Septembre - décembre 2013
· remise d’un planning prévisionnel par les directeurs des groupes scolaires
· rencontre des maires et des directeurs des écoles
· validation des plannings par les communes
· envoi et dépouillement d’un questionnaire destiné aux familles
· rencontre des associations actuellement liées par convention à la communauté de communes et
envoi d’un questionnaire aux associations du territoire
· rencontre de personnes souhaitant s’impliquer dans cette réforme
Janvier 2014
· rencontre des directeurs des écoles et des maires
× St Maurice en Cotentin : mardi 7 janvier 2014
× les Moitiers d’Allonne : vendredi 10 janvier 2014
× Portbail : lundi 13 janvier 2014
× Barneville-Carteret : jeudi 16 janvier 2014
× Denneville : vendredi 17 janvier 2014
· recensement des moyens en personnels pouvant être mobilisés en interne (personnels
périscolaires, enseignants souhaitant faire des heures supplémentaires, ATSEM volontaires…)
· recensement des projets d’école
Février-avril 2014
· organisation des activités périscolaires à mettre en place, en lien avec les enseignants et les
maires des communes
· élaboration du Projet Educatif Territorial (afin de bénéficier de normes d’encadrement
assouplies) en deux temps :
1. principe de déclaration préalable d’engagement pour le 28/02/2014
2. finalisation du PEDT pour le 25/04/2014
Mai-juin 2014
· information auprès des familles
· préinscription des enfants aux nouveaux temps d’activités périscolaires
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’engagement de la
communauté de communes de la Côte des Isles dans la démarche d’élaboration d’un Projet Educatif
Territorial sur son territoire et autorise M. le Président à effectuer toutes les formalités nécessaires à
la coordination de ce projet.
- Modification règlements intérieurs accueil de loisirs et accueils périscolaires
Mme la Vice-Présidente présente les modifications des règlements intérieurs des accueils de loisirs
et accueils périscolaires afin de tenir compte, dans le préambule de chaque règlement, du
changement du titulaire du marché d’organisation des activités socio-éducatives.
Elle propose la rédaction suivante : « la Communauté de communes de la Côte des Isles, dans le cadre de
ses compétences, gère, organise et développe l’accueil et les activités péri et extrascolaires sur son territoire.
Les objectifs de la communauté de communes s’orientent autour de 3 axes :
- Organiser des activités laissant une large place à la socialisation,
- Axer les activités sur le plaisir et la découverte,
- Proposer des activités qui enrichissent et élargissent la curiosité de l’enfant à l’égard de son
environnement. »
M. le Président demande au conseil communautaire d’approuver cette modification des règlements
intérieurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve les modifications à
apporter aux règlements intérieurs de l’accueil de loisirs et des accueils périscolaires.
6. ASSURANCE PERSONNEL – AVENANT AU CONTRAT GROUPE GROUPAMA/GRAS
SAVOYE
Dans le cadre de ses missions facultatives, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de la Manche met à la disposition des collectivités du département, un contrat groupe dont l’objet
est de garantir les communes et établissements publics des risques financiers découlant de leurs
obligations statutaires.
La Communauté de communes de la Côte des Isles adhère au contrat groupe des agents affiliés à la
CNRACL depuis le 1er janvier 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte et autorise M. le
Président à signer l’avenant portant modification du taux de cotisation, à compter du 1er mai 2014,
de la manière suivante :
- contrat couvrant les agents CNRACL (collectivité de moins de 50 agents) : 5.93 %
Les autres caractéristiques du marché initial sont maintenues à l’identique dans la mesure où les
risques assurés ainsi que le personnel assuré des collectivités restent inchangés.
7. SITE TOURISTIQUE DE FIERVILLE LES MINES – TARIFS 2014
M. le Président rappelle que le budget du site touristique de Fierville les Mines est assujetti à la TVA
depuis le 1er janvier 2012. Il présente l’ensemble des tarifs hors taxes ainsi que les prestations non
assujetties à la TVA :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide l’application des tarifs
présentés ci-dessus.
8. DEMANDE DE SUBVENTION
M. le Président fait part d’une demande de subvention de l’association Gainsbarre/Gislard pour
l’organisation de la course cycliste « la Gainsbarre » qui se déroulera le 12 avril 2014. La
participation sollicitée est de 2.500 €, montant identique à 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 33 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,
décide :
- de donner son accord à l’attribution d’une subvention de 2.500 € à l’association Gainsbarre
Gislard pour l’organisation de la course cycliste « la Gainsbarre » 2014,
- d’inscrire ce montant au budget primitif 2014,
- d’autoriser M. le Président à verser cette subvention en mars 2014.
9. QUESTIONS DIVERSES
- Compte-rendu 2013 des interventions du MECALAC
La séance est levée à 22 h 30
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