COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Mardi 18 février 2014     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 à 18 h 10   L’an deux mil quatorze, le dix-huit février à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de BARNEVILLE-CARTERET, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire. Etaient présents : Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Pierre LE ROUX, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Madame Gisèle LECLERC, Conseillère Déléguée, Monsieur Pierre CANDONI, Monsieur Renaud BLONDET, Mademoiselle Régine LESAGE, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Monsieur Thierry MENDES, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER, Madame Véronique AUVRAY, Monsieur Michel OESTEREICH. Absents excusés : Madame Jocelyne LAMBARD a donné pouvoir à Monsieur Alain DEPLANQUES, Monsieur Jean LETELLIER a donné pouvoir à Monsieur Le Maire, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Renaud BLONDET. Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18h10. Monsieur Alain DESPLANQUES est désigné Secrétaire de séance conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Procès Verbal de la séance du 14 Janvier 2014 est approuvé à l’unanimité. Informations : décisions du Maire prises dans le cadre des délégations confiées par le Conseil Municipal : Décision N° 1/2014 : Signature du bon de commande NOREMAT pour l’acquisition d’une faucheuse- Débroussailleuse pour un montant de 39 640.00€HT. Cette acquisition fait suite à l’achat du nouveau tracteur en 2013. La commande devait être passée relativement rapidement car un délai de trois mois est nécessaire pour la livraison de ce matériel, avant la période d’élagage. Décision N° 2/2014 – Signature d’un contrat pour un prêt relais avec la Caisse d’Epargne de Basse Normandie d’un montant de 300 000€ pour le financement des travaux en urgence de Barneville-Plage. Dans le cadre de travaux d’urgence et la plage, un dossier de catastrophe naturelle a été déposé, conformément au vote du Conseil Municipal du 14 janvier 2014. La décision n’est par parue, mais il semble qu’il y ait peu de chances que cette démarche aboutisse. En revanche, sans que soit nécessaire la reconnaissance d’une situation de catastrophe naturelle, la commune pourra bénéficier des subventions au titre du Fonds de Solidarité en faveur des Collectivités Territoriales touchées par des catastrophes naturelles dans la mesure où un plan de prévention des risques littoraux est en cours depuis deux ans à la suite de notre demande, un dossier a également été transmis au Conseil Général et au Conseil Régional pour un soutien financier. Il est nécessaire en l’attente de versement de ces subventions, de réaliser un prêt relais afin de pouvoir régler les premières factures des entreprises. Monsieur Le Maire a donc contracté avec la Caisse d’Epargne de Basse-Normandie un prêt relais d’un montant de 300 000€ sur une année au taux de 1.40% avec remboursement trimestriel des intérêts, le remboursement du capital se fera in fine. Le Conseil Municipal accepte que soient débattues lors de cette séance les questions diverses suivantes : - Choix de l’entreprise pour le contrôle des réseaux — Assainissement Carrefour Boudet. - Subvention Collège André Miclot — Voyages linguistiques - Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d'aménagement du Boulevard Maritime afin de solder les honoraires dus au cabinet. - Choix de l’entreprise pour les travaux de réparation du ponton « E » au port. Pierre LEROUX intervient pour une contestation de l’ordre du jour concernant le point N°1 relatif au choix du Maître d’œuvre pour la Maison Pluridisciplinaire de Santé. Il demande à ce que cette question soit retirée, car à un mois des élections municipales, 1l lui semble qu’il convient de laisser le choix de poursuivre ce dossier ou non à la prochaine équipe, d’autant plus qu’il a entendu dire qu’un projet privé est en cours sur la commune, il n’y a aucune urgence à voter ce soir. Les membres du Conseil Municipal sont stupéfaits de cette intervention et Monsieur Le Maire, Frédérique BLEICHER et Michel OESTEREICH, tour à tour répondent à Pierre LE ROUX et lui expriment leur indignation. Ce dossier, ils le rappellent tous les trois, a représenté un long travail minutieux et difficile car il intégrait des personnalités extérieures : les professionnels de santé. Il n’a pas été aisé de mettre tout ce monde d’accord. Ils confirment sur la rumeur qui courre d’un projet de Pôle santé privé, mené par Madame SAVARY dans l’enceinte de la construction de sa pharmacie. Renseignements pris, ce ne serait qu’une ébauche de projet. Frédérique BLFICHER insiste sur le fait qu’un privé quel qu’il soit, ne pourra proposer une location au tarif proposé par la collectivité qui est déjà élevé par rapport à la moyenne nationale. Elle précise que grand nombres de collectivités voisines construisent elles aussi des pôles santé, c’est une nécessité pour la pérennisation des offres de soins dans chaque ville. Enfin, ils rappellent tous les trois à Pierre LE ROUX que ce dossier n’arrive pas comme par enchantement à l’ordre du jour. Plusieurs décisions ont été adoptées par le Conseil Municipal et elles ont toutes été votées à l’unanimité des membres du Conseil Municipal. La décision de ce soir est la suite logique des délibérations déjà prises. Le calendrier est ainsi fait. Ils insistent sur l’urgence de continuer sans interruption la poursuite des démarches. L'enjeu de projet, c'est-à-dire le point de savoir si dans cinq ans, des médecins exerceront encore sur la commune, est considérable. Il ne serait pas sérieux de temporiser. Pierre LEROUX précise qu’il n’est pas contre le projet de MPS en lui-même, il veut simplement laisser ce choix à la prochaine équipe. Ce à quoi 1l lui est répondu, qu’à chaque changement de municipalité, il en est ainsi. La vie publique ne s’arrête pas et les décisions des uns sont poursuivies par les autres. Si tel n’est pas le cas, les élus futurs assumeront leurs choix. La décision étant close, le point n° 1 est maintenu à l’ordre du jour. CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE — MAISON DISCIPLINAIRE DE SANTE Le Conseil Municipal a délégué la Maîtrise d’Ouvrage de la Maison Pluridisciplinaire de santé au bureau d’études SHEMA par délibération en date du 14 Novembre 2013. La Convention de délégation prévoit que la commune est toujours associée et qu’elle reste décisionnaire dans les choix à faire et les dépenses à engager. La SHEMA a lancé une consultation pour la désignation d’un maître d’œuvre pour cette opération. La Commission Municipale chargé de l’examen des offres s’est réunie les 4 et 12 février 2014. Lors de la réunion du 4 février, 19 plis ont été ouverts et étudiés. Tous recevables, ils ont été analysés par la SHEMA qui a présenté son analyse à la Commission du 12 Février 2014. La Commission propose de désigner le Cabinet Yvon ASSOUMOU pour un montant de 45 750.00€HT (7.50%) dont l’offre est jugée la mieux disante après application des coefficients de pondération. Ce cabinet a une expérience prouvée dans les Pôles de santé. - Toutes explications entendues, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, moins une abstention (Pierre LE ROUX) valide ce choix. TRAVAUX D'URGENCE A LA PLAGE — MONTANT DEFINITIF DES TRAVAUX : Lors de la dernière séance du 14 Janvier, Monsieur Le Maire avait informé le conseil et obtenu son aval pour réaliser en urgence les travaux de confortement du Boulevard maritime par la pose d’un cordon d’enrochement maintenu par un géotextile et une couche filtre. Cet enrochement a été mis en place après le premier confortement par apport massif de sable en consolidation du cordon dunaire. Les deux entreprises sollicitées, MESLIN et BLAIZOT, ont travaillé sans relâche dans des conditions météos épouvantables et ont tenté de tenir les délais imposés par la seconde grande marée de l’année, fin Janvier, début Février qui a également été accompagnée de vents violents. La force des vagues a une nouvelle fois creusé le cordon dunaire, aux endroits où l’enrochement n’avait pas été mis en place. Il a donc été convenu, afin de protéger les plus possible les biens et les personnes, de continuer ce cordon d’enrochements, toujours en procédure d’urgence sur une distance de 80 mètres supplémentaires, soit sur un total de 365ml. Le montant des travaux, estimés en premier lieu à 625 000€ s’élève globalement à ce Jour à 714 063.40€HT pour l’entreprise MESLIN et à 101 330€HT pour l’entreprise BLAIZOT concernant les travaux réalisés et à 19 530€HT estimés pour les travaux à réaliser. Monsieur Le Maire informe qu’il a négocié du mieux qu’il pouvait avec les entreprises pour arriver à ces montants. Il indique que les entreprises se sont montrées très compréhensives. Il rappelle que pour ces travaux, 1l était quasi impossible d’obtenir un montant définitif dès le départ au vu des aléas météorologiques qui ont, dès les premiers jours anéanti le travail effectué, obligeant à revoir les techniques de pose, et notamment la mise en place d’une couche filtre qui pérennise l’ouvrage et qui a fait ses preuves lors de la marée de fin janvier début Février. Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que ces travaux étant réalisés, et la protection du Boulevard Maritime assurée, on l’espère pour quelques années, il conviendra de poursuivre les efforts pour que la plage retrouve son niveau de sable. A cet effet, il rappelle l’invitation transmise pour le jeudi 20 Février à 15h00 en Mairie de la restitution des études de Défense contre la Mer, après une année de relevés, d’analyses, d’études… et présentation de la modélisation des différentes solutions. Il invite chaque conseiller à participer à cette réunion qui sera très intéressante. Christophe LOUIS DIT GUERIN rappelle que l’inquiétude de la Municipalité sur l’érosion de la plage est ancienne, que chaque année un rechargement en sable est apporté, cette solution était choisie afin de conserver le caractère naturel de la plage. Cependant, ce n’est pas suffisant et le but de l’étude commandée est justement de trouver l’explication « locale » de cette érosion en prenant en compte la particularité de notre territoire. La modélisation apportera cette explication et des solutions avec une projection sur leur efficacité. Monsieur Le Maire tient à faire un point sur les travaux de Barneville-Plage relatifs à l’apport de sable, en réponse aux critiques entendues sur le fait que le sable aurait dû être prélevé dans le chenal d’accès au port. Il rappelle ce qui a été expliqué en séance du 14 Janvier sur les difficultés des entreprises à trouver des engins pour ces travaux. Il rappelle son engagement que les engins ne soient pas soumis à l’eau de Mer, afin de rassurer les loueurs auxquels ont fait appel les entreprises. Aujourd’hui, s’agissant de l’Entreprise BLAIZOT, elle n’a plus besom, pour terminer les travaux, de louer du matériel. Avec son propre matériel, elle accepte de tenter les opérations de désensablement du chenal, avec la mise en place de busage, afin que les engins puissent traverser le chenal. Toutes explications entendues, les montants de travaux sont acceptés à l’unanimité. Michel OESTEREICH relève l’incidence sur les lais de mer, certains ayant été sérieusement endommagés par les travaux et le passage des engins. Monsieur Le Maire considère que les lais de mer font partie intégrante du Domaine Public et qu’à ce titre ils sont imprescriptibles et inaliénables et restent donc propriété de la collectivité ou de l’Ftat. Tout le monde ne partageait pas jusqu’à lors cette opinion, pourtant juridiquement fondée. Cependant, avec les dégâts provoqués par les tempêtes et les marées, les idées changent et il semblerait que certaines personnes, persuadées d’être propriétaires des lais de mer, souhaiteraient les remettre à la commune. Monsieur Le Maire est donc très optimiste sur une opération globale de remise officielle des lais de mer à la Commune. Il se propose d’écrire en ce sens à chacun des riverains du Boulevard Maritime. OUVERTURES DE CREDITS D’INVESTISSEMENT : COMMUNE : - Article 2118 Entreprise MESLIN - Travaux Plage Barneville 714 063.40€HT - Article 2118 Entreprise BLAIZOT (travaux réalisés) 101 330.00€HT - Article 21318 Entreprise BELZ : Portes coupe feu — Centre d’Accueil 2328.40€HT - Article 21318 Entreprise BELZ, Travaux de maçonnerie Ancien Office de Tourisme 6566.36€HT - Article 21311Entreprise BELZ, Menuiseries Bureau de la Police 2925.93€HT - Article 2313 Entreprise Rémi LEMARINEL : réfection du muret au Poste de Secours de Barneville-Plage 4543.00€HT - Et 324.00€HT - Il est précisé que l’assurance a remboursé ces travaux. - Article 2315.128 Facture MESLIN — renforcement cale barneville 6150.00€HT - Article 2158 Moteur de la balayeuse — Michel RATEAU 10567.00€HT - Article 2031.170 EMTEA (Défense contre la Mer) 26790 — 7636.34 = 19 153.66€HT - Article 2031.360 (Bd Maritime) Cabinet PHYTOLAB (1784640 TTC- 13 436.87ran 4 409.53€TTC - Article 2031.340 (Cabinet LAQUAINE) 1700.00€HT PORT : - Article 205. Logiciel Alizée 7 500.00€HT - Article 21 réparation ponton Echo 21 012.00€HT - Article 2118 Enterprise BLAIZOT estimation fin des travaux 19 530.00€FTT REMBOURSEMENT FRANCHISE POUR UN SINISTRE AU 35 AVENUE DES DOUITS : Lors d’une opération de débroussaillage, le 26 juin 2013, le portail de Madame CAENS, au 35 Avenue des Douits a été endommagé. La responsabilité de la commune est engagée et l’assurance a dédommagé Madame CAENS, mais déduction faite de la franchise de 500€. Il est donc nécessaire de régler ces 500€ à Madame CAENS. Accord à l’unanimité. SUBVENTION ECOLE DE VOILE. Lors du conseil du 19 décembre dernier, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 6 500 € à l’école de voile qui connait quelques difficultés en attente de la construction du Pôle Nautique. Les comptes détaillés ont été vus avec Jean LETELLIER et il conviendrait de voter une subvention complémentaire de 19 000 € pour que puissent être réglés les salaires, les charges sociales et pour faire face aux dépenses de fonctionnement d’ici la fin juin 2014 . Ces dépenses de fonctionnement ont été calculées au plus juste. Le montant demandé couvre également les 5 000 € restant à verser pour l’achat de 5 catamarans Hobie Twixxy et 2 catamarans Hobie Advance . Ceci porterait le montant total de la subvention annuelle pour l’école de voile à 25 500 €, Les 19 000 € seront versés en plusieurs fois. Le versement de cette subvention sera lié à la signature d’une convention d’objectif passée entre la commune et l’école de voile. Michel OESTEREICH fait remarquer que ce n’est pas la première fois que la collectivité aide cette association. Il souligne le travail de Jean LETFLLIFR qui a beaucoup œuvré afin d’obtenir tous les comptes des associations avant versement des subventions. Il demande à ce que cette action soit suivie et que la Municipalité puisse avoir un droit de regard. Accord à l’unanimité. QUESTION DIVERSE N° 1 CHOIX DE L’ENTRE PRISE POUR LES CONTROLES DE RESEAUX — TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT CARREFOUR BOUDET : Dans le cadre des travaux en cours relatif à l’assainissement du secteur Boudet, 1l est nécessaire de réaliser un contrôle des réseaux. Trois entreprises ont été consultées et l’offre la mieux disante est celle de la société ASUR de PONT L’EVEQUE pour un montant de 7189.00€HT. Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de retenir cette société. SUBVENTIONS COLLEGE A. MICLOT POUR VOYAGE LINGUISTIQUE : Suite à la remarque de Thierry MENDES lors du dernier conseil faisant état d’une non réponse à une demande de subvention de la part du collège, 1l est confirmé qu’à l’époque aucune demande n’était parvenue en Mairie. Les responsables du collège ont contacté la Mairie depuis et ont confirmé que les demandes n’avaient pas été transmises. Flles le sont aujourd’hui pour un voyage en Italie et un voyage à Guerseney. Coût du voyage en Italie : 300©à charge des familles : 11 élèves de la commune sont concernés : Coût du voyage à Guernesey : 50€ par famille : 18 élèves de la commune sont concernés. Il est proposé d’appliquer un pourcentage de participation de 20% du montant de la dépense totale par élève, avec cependant un plafond de 50€ par élève. Soit 50 * 11 = 550 et 10*18 = 180 —- TOTAL 730€ Accord à l’unanimité. Michel OESTEREICH ne prend pas part au vote car il a un petit fils concerné. AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU BOULEVARD MARITIME AFIN DE SOLDER LES SOMMES DUES AU CABINET PHYTOLAB : Lors du conseil municipal du 14 Janvier 2014, en raison des dépenses imprévues des travaux à Barneville-Plage, des choix budgétaires devaient être faits et il a été décidé d’interrompre momentanément les études du Boulevard Maritime. Le contrat de Maîtrise d’œuvre initial a été conclu à 96 000€HT (9.60%) pour une estimation de travaux de 1 000 000€HT. Cependant, des études plus poussées ont été demandées au Cabinet PHYTOLAB et le montant des travaux se serait élevé de manière estimative à 2 045 000€FTT. Au vu du travail complémentaire qu’a demandé cette étude, l’esquisse étant réalisée, le Cabinet PHYTOLAB propose un avenant au contrat initial qui porterait le montant total des honoraires à 163 600€HT (8.00%) pour une mission totale. Les études ayant été stoppées, le montant total du des honoraires s’élève à 35 992€HT, étant précisé qu’une somme de 21 120.00€ HT a déjà été réglée. Le solde à verser s’élève à 14 872.00€HT. Accord à l’unanimité. CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION DU PONTON E AU PORT : Considérant l’alerte donnée par les services du Port informant des réparations à envisager au plus vite sur le ponton « E » du Port de Plaisance en raison de la fragilisation de ce dernier sur une longueur d’environ 60 mètres, une consultation a été lancée auprès de trois entreprises spécialisées et a donné les résultats suivants :: M. Gilbert MABIRE (Sénoville) : 21 012.00€HT SMTCS (Héauville) : 25 740.00€HT ALU ACIER SERVICE MARINE (Longueville) : 30 192.00€HT Le Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISE Monsieur Le Maire à contracter avec Monsieur Gilbert MABIRE pour la réparation du Ponton E sur 60ml pour un montant de 21 012.00€HT. Pierre LE ROUX précise que l’intervention aura lieu au mois de mars prochain. Il précise qu’il s’est interrogé sur la réparation ou le remplacement de ce ponton. Le coût d’un ponton neuf s’élève à plus de 100 000€. Il pourra être envisagé par la suite le remplacement de ce ponton et les travaux qui ont été faits pourront servir pour remplacer d’autres tronçons de pontons éventuellement abîmés. INFORMATIONS : Camping : Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a donné une suite favorable à la demande de Michel MARIE, actuel gérant du Camping « les Bosquets » de quitter ses fonctions avant le terme qui le lie à la commune jusqu’en 2016, pour raisons de santé. Une commission a travaillé sur son remplacement à la tête de ce camping et le choix définitif de cette commission, après différentes auditions, s’est portée sur Monsieur et Madame LEPOITTEVIN, actuellement salariés du Camping « Les Dunes » de Saint Georges de la Rivière. Le nouveau contrat est en rédaction en l’étude notariale et intègrera des points nouveaux, notamment des rendez-vous entre le gestionnaire et la municipalité et la révision du montant du loyer pour sa partie fixe. Ce contrat sera soumis prochainement à l’approbation du Conseil Municipal. Problème du prix du Gaz — deuxième tranche HLM Espace Médecin Général Rondreux. Monsieur Le Maire et Madame BLEICHER ont été alertés par les locataires de la différence importante du prix qui leur était facturé pour leur consommation de gaz par rapport aux locataires de la première tranche d’HLM. Cette différence vient du fait que la négociation des contrats de gaz était différente à la base. Pour une partie, les réseaux et les citernes appartiennent à la société HLM, opur l’autre, 1ls appartiennent à la commune. Quoi qu’il en soit, cette différence de tarification restait très injustifiée. Monsieur Le Maire a donc négocié avec la Société VITOGAZ et a obtenu satisfaction, étant précisé que les contrats de base étant différents, le prix entre les différents locataires (première et deuxième tranches) ne peuvent être absolument identiques. Pont Bascule : Pierre LE ROUX précise que les travaux ont débuté le 17 Février et que sa mise en service est prévue vers le 15 Mars. Le portail du Port à Sec est en service. Les services du port distribuent les badges d’accès. Le Conseil Général a fait savoir que l’appel d’offre lancé pour la réfection du quai d’armement a été déclaré infructueux, une nouvelle consultation est en cours. Quoi qu’il en soit, ces travaux ne gêneront pas la mise en place de l’ascenseur à Bateaux par le titulaire de la DSP. Pierre LEROUX félicite Pierrick LEDARD et Yoann BOCAGE pour leurs excellents résultats en aviron aux régates du Prince Albert de Monaco. Gérard DELAMONTAGNE précise que la négociation avec la SARLEC pour la mise en place de nouvelles horloges qui permettront de réguler l’Eclairage public ont abouti. L’estimation est de 28 000€. Monsieur Le Maire précise qu’une heure d’éclairage public, reportée à l’année, représente environ 3500€. Cette dépense de 28 000€ sera donc vite amortie lorsque la commune pourra réduire la durée d’éclairage chaque Jour. La séance est levée à 19h45. Vu, Le Maire, Jean-Luc BOUSSARD