PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
DU MARDI 25 FEVRIER 2014 A 20 H 30
ANNEE 2014 N° 2
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 21 février 2014
Date d'affichage : 27 février 2014
Nombre de membres :
en exercice : 16
présents : 12
votants : 13
L’an deux mil quatorze, le mardi 25 février à 20 h 30, le Conseil Municipal,
également convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur CHOLOT Guy (Maire).
Présents :
MM. Guy CHOLOT (Maire), Serge LAIDET, Jean-Paul GOSSELIN, Fabrice MALENFANT, Denis PILLET
(Adjoints), René DE SMET, Jacques LETANG, Maurice ROUALLE, Claude PICOT, Armand HAMEL, Francis D’HULST,
Geneviève FLAMBARD
votants : 10
ABSENT EXCUSE :
Isabelle TOUCHAIS donne pouvoir à M. Fabrice MALENFANT
ABSENTS :
Mme Laurie GODEY, MM. Fabrice MOUCHEL, Jean-Marie
LEFORBAN
Secretaire de séance
: M. René DE SMET
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Approbation du compte rendu de la séance précédente :
Le compte rendu de la séance du 28 janvier 2014 est lu et approuvé à l’unanimité.
N° 2014-8- TOURS DE PERMANENCE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES
Vu les élections municipales qui se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- décide de fixer le tour de permanence des élus comme suit :
ELECTIONS MUNICIPALES BUREAU DE VOTE 1er TOUR
ELECTIONS MUNICIPALES BUREAU DE VOTE 2ème TOUR
N° 2014-9 - VOTE DES TAUX COMMUNAUX
Vu, l'avis favorable de la commission des finances du 21 février 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• décide de voter les taux communaux suivants pour l’année 2014, inchangés par
rapport à 2013 :
o Taxe d’habitation 18,68 %
o Foncier bâti 21,22 %
o Foncier non bâti 36,71 %
o Cotisation foncière des entreprises 13,90 %
N° 2014-10 – APROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA COMMUNE ET DE SES
BUDGETS ANNEXES : PORT ET ASSAINISSEMENT (annexes)
Vu, l’avis favorable de la commission des finances du 21 février 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• approuve le budget primitif 2014 de la commune et ses budgets annexes : port et
assainissement, tels qu’annexés.
N° 2014-11 – CREATION DE DEUX EMPLOIS D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE
2ème CLASSE NON TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET POUR BESOIN SAISONNIER (secrétariat)
Pour les vacances d’été 2014, en renfort du personnel administratif et d’animation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• décide de créer deux emplois « vacances d’été 2014 » d’Adjoint Administratif de
2ème classe, à temps non complet de 30 heures hebdomadaires, à pourvoir à compter du
1er juillet 2014 pour l’un et du 1er août 2014 pour l’autre, pour besoin saisonnier, d’une
durée de 1 mois renouvelable,
• autorise Monsieur le Maire à rédiger et signer tous documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
CREATION DE DEUX EMPLOIS D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE NON TITULAIRE A TEMPS NON
COMPLET POUR BESOIN SAISONNIER (église Notre Dame)
Ce point est reporté.
N° 2014-12 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI D’ADJOINT
ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET
Vu, l’avis favorable du comité technique paritaire du 6 février 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• décide de modifier le temps de travail d’un emploi d’adjoint administratif de
2ème classe, à temps non complet de 5 h/35 h à 7 h/35 h, à compter du 1er mars 2014.
• autorise Monsieur le Maire à rédiger et signer tous documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
N° 2014-13 - CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2ème
CLASSE NON TITULAIRE A TEMPS COMPLET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Considérant la nécessité de pouvoir faire face en cas de besoin à un accroissement
temporaire d’activité, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• décide de créer un emploi d’adjoint administratif territorial de 2ème classe non titulaire
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à compter du 1er mars
2014 à temps complet d’une durée maximale de 12 mois, compte tenu, le cas échéant du
renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutifs,
•décide de rémunérer cet emploi sur la base de l’échelle indiciaire des adjoints
administratifs territoriaux de 2ème classe, assortie du supplément familial de traitement et du régime
indemnitaire applicable aux agents non titulaires de droit public relevant de ce grade.
Déclarations d’intention d’aliéner
Monsieur le Maire informe le conseil de trois DIA :
- cession de la parcelle K 373 1 rue Trousse Cotillon de 85 ca par Consorts Lesieur,
Lavigne, Jardin
- cession des parcelles K 1047 et 1123 rue Asselin de 147 m² par M. Piquot et
Mme Chuinard
- cession de la parcelle ZR 107 12 route de Barneville de 611 m² par M. Lebastard
La séance est levée à 22h15
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Prochain Conseil :
MARDI 18 MARS 2014
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