COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Mardi 04 mars 2014     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2014 à 18 h 10   L’an deux mil quatorze, le quatre mars à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de BARNEVILLE-CARTERET, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire. Etaient présents : Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Pierre LE ROUX, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Madame Jocelyne LAMBARD, Monsieur Jean LETELLIER, Madame Gisèle LECLERC, Conseillers Délégués, Mademoiselle Régine LESAGE, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER, Madame Véronique AUVRAY. Absents excusés : Monsieur Michel OESTEREICH a donné pouvoir à Monsieur Alain DESPLANQUES. Monsieur Pierre CANDONI, Monsieur Renaud BLONDET Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18h10. Madame Jocelyne LAMBARD est désignée Secrétaire de séance conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Procès Verbal de la séance du 18 Février 2014 est approuvé à l’unanimité. Monsieur Le Maire informe que cette séance a été décidée en urgence suite à un problème administratif. Ouvertures de crédits d’investissement : annulation de la délibération du 18 Février 2014 et nouvelle délibération : Lors de la séance du 18 Février 2014, Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a voté diverses ouvertures de crédits d’investissement afin de régler certaines factures avant le vote du budget 2014, et notamment il a voté une ouverture de crédit d’un montant de 714 000€HT pour régler l’entreprise MESLIN pour les travaux d’urgence de la plage. Cependant, cette délibération qui porte le montant global des ouvertures de crédits à plus de 900 000€ HT est rejetée par les services de la Trésorerie au motif que ce montant dépasse le ¼ des investissements budgétisés pour l’année 2013 (déduit le montant de remboursement de la dette). Monsieur Le Maire précise que pour l’instant l’Entreprise MESLIN a présenté une facture d’acompte de 300 000€TTC ; Il propose donc au conseil Municipal d’annuler sa délibération du 18 Février 2014 ci-dessus référencée et d’approuver les ouvertures de crédits suivantes en l’attente du vote du Budget avec un montant pour l’entreprise MESLIN fixé à 300 000€HT : Le Conseil Municipal de Barneville-Carteret, Vu, Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-1 qui précise que le maire peut engager, liquider et mandater les dépenses et recettes d’investissement avant le vote du budget primitif sur autorisation du Conseil Municipal, dans la limite du ¼ des crédits de l’exercice précédent (sauf le remboursement de la dette). Cette autorisation précise l’affectation de la dépense à engager, Considérant les factures en attente de règlement et les devis signés avant le vote du budget primitif pour le budget communal Après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise l’ouverture de crédits d’investissements suivants : COMMUNE : - Article 2145 Entreprise MESLIN - Travaux Plage Barneville 300 000.00€HT - Article 2145 Entreprise BLAIZOT (travaux réalisés) 101 330.00€HT - Article 2145 Enterprise BLAIZOT estimation fin des travaux 19 530.00€HT - Article 21318 Entreprise BELZ : Portes coupe feu – Centre d’Accueil 2328.40€HT - Article 21318 Entreprise BELZ, Travaux de maçonnerie Ancien Office de Tourisme 6566.36€HT - Article 21311Entreprise BELZ, Menuiseries Bureau de la Police 2925.93€HT - Article 2313 Entreprise Rémi LEMARINEL : réfection du muret au Poste de Secours de Barneville-Plage 4543.00€HT - Et 324.00€HT - Il est précisé que l’assurance a remboursé ces travaux. - Article 2315.128 Facture MESLIN – renforcement cale barneville 6150.00€HT - Article 2158 Moteur de la balayeuse – Michel RATEAU 10567.00€HT - Article 2031.170 EMTEA (Défense contre la Mer) 30103.66€HT - Article 2031.360 (Bd Maritime) Cabinet PHYTOLAB (17846.40 TTC- 13 436.87rar) 4 409.53€TTC - Article 2031.340 (Cabinet LAQUAINE) 1700.00€HT PORT : - Article 205. Logiciel Alizée 7 500.00€HT DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour la suite à donner à cette décision, PRECISE que ces crédits seront inscrits au Budget primitif 2014. RATIFICATION DU CHOIX DU FUTUR GERANT DU CAMPING LES BOSQUETS En séance du 18 Février dernier, Monsieur Le Maire avait donné l’information suivante, transcrite au Procès-verbal : « Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a donné une suite favorable à la demande de Michel MARIE, actuel gérant du Camping « les Bosquets » ,de quitter ses fonctions avant le terme qui le lie à la commune jusqu’en 2016, pour raisons de santé. Une commission a travaillé sur son remplacement à la tête de ce camping et le choix définitif de cette commission, après différentes auditions, s’est portée sur Monsieur et Madame LEPOITTEVIN, actuellement salariés du Camping « Les Dunes » de Saint Georges de la Rivière. Le nouveau contrat est en cours de rédaction et il intègrera des points nouveaux, notamment des rendez-vous entre le gestionnaire et la municipalité et la révision du montant du loyer pour sa partie fixe. Ce contrat sera soumis prochainement à l’approbation du Conseil Municipal. » Il convient que le Conseil Municipal valide le choix de la Commission et décide officiellement de confier la gestion du terrain de camping les Bosquets à Monsieur et Madame LEPOITTEVIN. Le Bureau Municipal a, par conséquent, affirmé ses propositions qui ont été acceptée par Monsieur et Madame LEPOITTEVIN. Si le Conseil en est d’accord, les principales dispositions du nouveau contrat de gérance seront les suivantes : - Durée du contrat 20 ans : non cessible et non transférable à compter du 1 er Janvcier 2014 - Redevance annuelle forfaire fixe : 35 000€, indexée du l’indice INSEE applicable (indexation qui n’était pas prévue dans le contrat actuel) - Redevance annuelle variable : 4% de la totalité du chiffre d’affaire hors taxes (hors le chiffre d’affaire sur la vente de mobil homes, logique, car les gérants devront investir pour l’acquisition de ces mobil homes). - Enfin une nouveauté est prévue avec des rendez-vous réguliers entre la municipalité et les gérants pour le suivi de la gestion et les aménagements envisagés par les gérants. Monsieur Le Maire précise qu’un bilan annuel était prévu dans le contrat actuel entre le gérant et la Municipalité. Cette part du contrat n’a qu’été que peu suivie, pour diverses raisons de part et d’autre. Il convient cependant de noter que le camping est un outil important d’aide au développement touristique de la station et qu’il est nécessaire d’y apporter la plus grande attention. Il précise que le fait que ces rendez-vous n’aient pas été suivis, n’est en aucune manière une critique des municipalités précédentes, car lui non plus, n’a pas pris le soin de les organiser. Cependant, le changement de gérant aura permis d’étudier ce dossier et d’envisager au mieux son devenir. Madame JIMENEZ-GRENIER demande si l’éventualité d’une vente du camping a été envisagée ? Elle se demande en effet ce qu’il peut rapporter à la commune et elle précise que la vente de ce camping serait une ressource ponctuelle non négligeable qui pourrait être utilisée à d’autres fins, telle l’aménagement du Boulevard Maritime. Monsieur Le Maire lui répond que c’est un atout touristique et qu’il est important que la commune puisse avoir un droit de regard sur cet outil. Frédérique BLEICHER insiste sur le fait que bien sûr la manne financière que cela pourrait apporter pourrait financer un équipement ponctuel, mais l’assiette foncière du camping, au vu de l’estimation de France Domaine, estimée à environ 2 millions d’euros, représente une réserve foncière importante. Il est également précisé que si la commune vendait ce terrain, l’acquéreur potentiel pourrait supprimer l’activité camping et y implanter d’autres constructions, ce qui n’est pas le souhait de la Municipalité. Alain DE SPLANQUES insiste sur le fait que cette proposition pourrait être intéressante, mais qu’elle intervient trop tardivement, la décision est maintenant prise puisque le futur gérant a été informé des conditions du futur contrat et qu’il les a acceptées. L’intérêt du changement de gérant réside justement en la remise à plat du contrat et en un travail commun pour le développement touristique de la station. Madame JIMENEZ-GRENIER demande également combien la commune règle au niveau des taxes foncières pour ce terrain. Cette remarque est intéressante et la réponse, inconnue à l’instant présent, lui sera donnée dès que possible. Toutes explications entendues, le Conseil Municipal valide le choix des nouveaux gérants et les grandes lignes du futur contrat. Intervention des Conseillers Municipaux : Madame LAMBARD fait part de l’état de la Promenade du Boulevard Maritime après la grande marée : un nettoyage est prévu dans la semaine. Elle demande également si un renfort d’enrochement est prévu devant le Carpe Diem. Il lui est confirmé que l’entreprise MESLIN devrait déposer quelques enrochements devant cet établissement. Monsieur DELAMONTAGNE précise que cela devrait être mis en place pour le Jeudi 6 mars 2014. . Jean LETELLIER demande si la réparation du parking de la plage de la Potinière pourra être pris en compte au titre de la reconnaissance de l’état de Catastrophe Naturelle ? Monsieur Le Maire rappelle son explication lors du Conseil du 18 Février où il précisait que compte tenu que la commune avait certes subi d’énormes dégâts, mais uniquement sur le domaine public, et que, fort heureusement, les personnes privées ont été épargnée, à l’exception du Délicious, la reconnaissance de l’état de Catastrophe Naturelle ne serait certainement pas attribuée à notre commune, mais que, puisque la commune a demandé et obtenu il y a deux ans l ’élaborations et la mise en place d’un PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux), elle devrait pouvoir bénéficier des fonds « Barnier ». Cependant, la réfection du Parking de la plage de Carteret ne sera sans doute pas prise en compte. . Monsieur Le Maire précise également, suite aux grosses marées et à la montée du niveau de l’eau qu’il envisage de rehausser avec un apport de terre la digue Bel Abri Beau Site, avec l’aide des services techniques qu’il remercie pour leur proposition. Il en a informé les services de la DREAL. . Madame LAMBARD demande un nettoyage de la plage et du havre. En effet suite à la dernière marée et à la tempête, un nombre important de détritus en tous genre est apparu. Christophe LOUIS DIT GUERIN précise que les Services Techniques prendront en charge le nettoyage du havre, mais que le nettoyage de la plage devrait être pris en charge par la Communauté de Communes au titre du contrat qu’elle a passé avec Astre Environnement. . Monsieur Le Maire informe que la démonstration d’enlèvement des algues dans le chenal, prévue vendredi dernier a été annulée en raison de la tempête. Christophe LOUIS DIT GUERIN précise qu’une autre date a été demandée : réponse en attente. Il est proposé de toute manière d’envisager une autre séance d’enlèvement, par une intervention de la machine ayant effectué ce travail en Juin dernier. Alain DESPLANQUES rappelle que le coût de la prestation s’était élevé à 18 000€. Quel sera le nouveau coût ? Il lui est répondu que cela sera sans doute un peu plus élevé. Quoi qu’il en soit, le Conseil Municipal valide cette proposition. Une consultation devra être lancée pour cette opération. Monsieur le Maire rappelle que l’Administration a validé le rejet de ces algues dans les flots, ce qui est une bonne chose. Il tient également à souligner qu’il est courroucé d’entendre dire à tout instant que la Municipalité ne fait rien sur ce dossier. Ce qui est loin d’être le cas. . Jean-Luc LEBLOND demande quand est prévue l’arrivée du nouveau Directeur des Services Techniques. Il lui est répondu que Monsieur MARION prendra ses fonctions le 1 er Avril 2014. . Pierre LEROUX donne quelques informations sur le Port : - Station de combustible : l’automate est hors service. Manche Hydrocarbures assure l’avitaillement des bateaux de pêche par camion. - Le Pont Bascule sera mis en place le 12 Mars prochain - Les réparations du Ponton E et de l’alimentation électrique des Pontons A et B vont commencer la semaine prochaine. - Le portail du Port à Sec sera mis en service à la fin Mars. . Alain DESPLANQUES demande si le contrat de Délégation de Service Public pour la station d’avitaillement est signé, car il rappelle qu’il n’y avait qu’un seul candidat et qu’il convient de ne pas abandonner cette offre. Monsieur le Maire lui répond que c’est en cours. . Christophe LOUIS DIT GUERIN informe que début Avril, l’émission THALASSA consacrera une partie de son émission à la commune. Les prises de vue et interviews ont été effectuées vendredi et samedi dernier. La séance est levée à 19h00. Vu, Le Maire, Jean-Luc BOUSSARD