Après en avoir débattu, le Conseil autorise Monsieur le Président à signer les marchés. b. Convention France Télécom et la SARLEC, pour la pose des lignes électriques payées par le syndicat d'électrification, sur les lotissements. Après en avoir débattu, le Conseil autorise à l'unanimité Monsieur le Président à signer les conventions. c. Proposition de Décision Modificative pour le lotissement du Mesnil. L'aménagement du lotissement du Mesnil a été payé sur un compte de travaux pour compte de tiers alors que le terrain appartient à la communauté de communes. Le Préfecture demande de régulariser cette erreur, ce qui permettra de plus à la communauté de communes de percevoir le FCTVA. Après en avoir débattu, le Conseil autorise à l'unanimité Monsieur le Président au basculement des crédits suivants en prenant une décision modificative au budget : Dépenses d'investissement : article 45811 (travaux pour compte de tiers) : - 120 995,93 € article 2315-118 (immobilisation - installation - Voirie Le Mesnil) : + 120 995,93 € 6. Assurances de la Communauté : Résultat de la mise en concurrence Monsieur le Président rappelle au Conseil que la communauté de communes à lancé une consultation auprès des compagnies d'assurance et regrette qu'aussi peu d'assureurs aient répondu : sur cinq demandes, la communauté de communes n'a reçu qu'une offre complète. Après en avoir débattu, le Conseil autorise à l'unanimité Monsieur le Président à signer un marché d'assurance avec MMA, d'une durée de trois ans, pour : - la protection juridique : 420 € par an - la flotte : 2 409,16 € par an - la responsabilité civile et l'assurance dommages aux biens : 2 923,25 € par an Par rapport au contrat existant, cela permet à la communauté de communes de se conformer à la législation et d'obtenir une réduction de 1 000 € par an. 7. Auberge du site touristique : accord pour les travaux Monsieur le Président rappelle au Conseil que le gérant de l'auberge de Fierville se plaint depuis plusieurs mois de la mauvaise qualité de l'eau et demande un adoucisseur. MM.HUREL et GOSSELIN se sont rendus sur place et pensent à priori à un défaut d'entretien sur la chaudière. Monsieur HUREL explique les problèmes d'alimentation en eau, et le nombre d'adoucisseurs demandé. A la demande de MM.GOSSELIN et HUREL, le conseil donne son aval pour une poursuite de l'étude sur ce sujet. 8. Musique : Convention dans le cadre de la Politique de la Jeunesse. Monsieur le Président rappelle au conseillers qu'ils ont reçu la proposition de convention. Il s'agit d'une convention entre les deux communautés de communes de la Côte des Isles, l'eveil musical de Barneville et le Reveil de Portbail pour améliorer l'accessibilité à l'enseignement musical et à la qualité de cet enseignement pour les jeunes de la communauté de communes. Monsieur le Président estime que cette convention est bénéfique. Elle apporte beaucoup pour les jeunes de la communauté de communes et permet au reveil de Portbail de se maintenir. Après en avoir débattu, le Conseil autorise Monsieur le Président à signer la convention pour une durée de trois ans, avec une dépense annuelle, de septembre à juin, d'un montant maximum de 4 417 €, dans le cadre de la politique de la jeunesse. Pour : 22 voix, Abstention (M.CHOLOT) : une voix. 9. Contrat d'objectif Monsieur le Président rappelle qu'une réunion organisée par le comité départemental du tourisme a eu lieu à Portbail le 8 octobre dernier concernant le contrat d'objectif. Chaque conseiller a reçu le compte-rendu de cette réunion. Les axes dégagés par le CDT ne sont pas obligatoires. Il faudra que le Conseil fasse un choix avant la signature du contrat. Monsieur le Président rappelle qu'il faut des projets fédérateurs avec la communauté de communes de Barneville. Le Conseil débat sur l'intérêt d'une "station" Côte des Isles, sur la rénovation de l'habitat touristique et sur l'accueil des autocaravanes. Le Conseil propose qu'une commission étudie les projets et désigne comme membres Mmes Bihel et Flambard et MM.Lamy, de la Fournière, Gosselin, Hurel, Langlois, Lecreps et Scelle. 10. Service des Ordures Ménagères. a. Règlement de la déchetterie Monsieur le Président souligne sur l'importance de mettre en place un tel règlement. Le modèle de règlement de déchetterie envoyé aux élus doit être approfondi. Monsieur le Président demande à chaque élu de faire part de ses remarques par écrit à Monsieur ANDRE, vice-président en charge de l'environnement. Il faut voir ce qui peut être accepté ou non, par exemple s'interroger sur la reprise des pneus, et fixer les tarifs de dépôts pour les professionnels. b. Convention avec le Collège Depuis trois ans, la redevance demandée au Collège de Portbail n'a pas augmenté. La commission OM propose d'aligner la redevance du collège sur celle des restaurateurs, soit à 684 €. Après en avoir débattu, le Conseil autorise à l'unanimité le Président à signer la nouvelle convention avec le collège de Portbail pour l'année 2003. c. Principe de la REOM pour 2003. Monsieur le Président demande au Conseil de valider le principe de maintenir une redevance unique, par logement, pour l'année 2003. Le Conseil échange sur les problèmes des personnes âgées et de recensement. Monsieur HUREL indique que le Bureau propose au Conseil de se donner le temps de la réflexion en 2003, notamment sur la taxe, pour l'année 2004 et de conserver le principe de la redevance forfaitaire par logement en 2003. Après en avoir débattu, le Conseil valide à l'unanimité le principe de la redevance forfaitaire par logement en 2003. d. Le marché de Portbail. Lors de sa dernière réunion, la commission OM a fait une première estimation du coût du personnel de la communauté de communes mis à disposition pour le nettoyage du marché de Portbail. Monsieur CHOLOT souhaite que la communauté de communes redevance directement les commerçants forains plutôt que la commune de Portbail, celle-ci devant alors répartir ce coût dans son prix de place. Monsieur ANDRE propose que la commune de Portbail dépose elle-même les ordures ménagères du marché au quai de transfert. Monsieur HUREL fait remarquer que, dans le cas d'un camping, la communauté de communes redevance l'exploitant du camping, qui réparti ensuite la charge auprès des campeurs, et non directement auprès des usagers. Il s'agit là d'un cas similaire. Monsieur YVER pense qu'il faut mener une action d'information directement auprès des commerçants car seuls quelques commerçants sont producteurs de nombreux déchets et, lors des marchés de jours fériés, ils nettoient eux-mêmes le marché et ne laissent aucun déchet. Le conseil demande à la commission OM et à la commune de Portbail de revoir ensemble ce problème. e. Extension du quai de transfert. Monsieur le Président présente le projet de la DDE pour l'extension du quai de transfert et de la dechetterie. Les travaux et études sont éstimés à environ 131 000 € TTC. Les travaux seront de maîtrise d'ouvrage de la communauté de communes de la Région de Portbail avec une participation de la communauté de communes de Barneville. Suite à l'avis de la commission d'appel d'offres, le Conseil autorise Monsieur le Président à signer l'acte d'engagement de maîtrise d'oeuvre avec la DDE pour un montant de 4 903,54 € TTC et à demander des subventions à l'Etat et au Conseil Général. Pour : 22 voix. Abstention : 1 voix(Monsieur MOALIC) 11. Pays du Cotentin Monsieur Le Président laisse la parole à Monsieur GOSSELIN, délégué de la communauté de communes auprès du Conseil de Développement du Pays du Cotentin, qui explique la création du Pays et d'un GIPDL (Groupement d'intérêt public de développement local). Le GIPDL n'est pas une structure supplémentaire et doit essentiellement conduire des études. La maîtrise d'ouvrage des projets retenus reviendra ensuite aux structures intercommunales. Le Conseil débat sur l'utilité et le coût d'un GIPDL avant de désigner à l'unanimité Monsieur GOSSELIN comme délégué de la communauté de communes auprès du GIPDL. 12. Politique de la Jeunesse. Monsieur le Président demande à Monsieur LAISNE de présenter le compte-rendu de la réunion publique du 3 décembre 2002 sur l'avenir de la politique de la jeunesse, avec la DDJS, la CAF, la DRAC, l'Inspection académique, les familles et les associations. La première préoccupation des familles semble être le maintien de l'aide aux devoirs. Un comité de pilotage a été mis en place à l'issue de la réunion. Monsieur LAISNE fixe comme premier objectif la renégociation de la convention avec la CAF et la DDJS pour 2003-2005, la convention actuelle arrivant à son terme. Monsieur le Président souhaite la mise en place de certaines actions communes avec la communauté de communes de Barneville. 13. Indémnités des élus. Sur proposition de Monsieur le Président, le conseil décide à l'unanimité d'attribuer la même indémnité de fonction à Monsieur GOSSELIN qu'aux autres vice-présidents. 14. Rond point des Bouillons. Sur proposition de la commission, Monsieur le Président présente un projet d'aménagement du rond point des Bouillons, avec un côté mer et un côté terre. Après en avoir débattu, le Conseil décide à l'unanimité de valider ce principe d'aménagement et demande à Monsieur le Président de le transmettre au Conseil Général pour avis et pour demande de subvention. 15. Avis du Conseil sur le PLU de St Georges de la Rivière Le Conseil estime à l'unanimité que le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de St Georges de la Rivière ne soulève aucune remarque de sa part et fait confiance au Conseil municipal de St Georges de la Rivière. 16. Questions diverses Monsieur GOSSELIN distribue à chaque conseiller un document reprenant l'ensemble des commissions du conseil communautaire et des syndicats dont la communauté de communes est membre. Monsieur GOSSELIN demande à chaque commission de faire part de ses projets pour 2003, avec une estimation financière, pour le 15 janvier 2003, pour permettre l'élaboration du budget. Monsieur de la FOURNIERE demande que les maires soient informés au préalable des travaux d'entretien des chemins fait par la communauté de communes. Monsieur le Président fait part des remerciements au Conseil municipal du Mesnil pour la subvention versée par la communauté de communes pour l'aménagement d'un logement social sur la commune du Mesnil. Monsieur le Président lève la séance à 23 h 30
|
Copyright © 2006 - 2023 - Le Sourire du Cotentin - Tous droits réservés |