COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal

Absents excusés: M.Decourt donne pouvoir à M.Yver

Absent : M.D'Hulst

Secretaire de séance: M.Paris

Sur proposition de la commission des finances la majorité des tarifs 2002 a été reconduite en 2003.
Les loyers ayant été légèrement augmentés suivant l'évolution du coût de la vie.
Concernant le marché, le "branchement eau et électricité" a été porté de 0,50 à 1,50 € conformément au tarif en vigueur dans le département.
Ces nouveaux tarifs ont été adoptés à l'unanimité.

Ecole élémentaire
- Piscine : 1 091 € pour 65 élèves de CE2 et CM1 (7 séances)
- Equitation : 520 € pour 29 élèves de CM2 (pour 6 séances). Le solde est réparti entre les parents et l'association des parents d'élèves.
- Coopérative : 8,70 € par enfant
- Classe d'intégration spécialisée (CLIS) : 92 €
- Frais d'affranchissement : 110 €

Ecole maternelle
- Coopérative : 10,10 € par enfant
- Frais d'affranchissement : 110 €

Toutes ces subventions ont été acceptées à l'unanimité.

Sur proposition de la commission de voirie, le programme prévisionnel de travaux, pour un coût estimatif de 171 100 € s'établit comme suit :

- réfection rue Joëlle 10 500 €
- réfection rue des Lilas 10 500 €
- réfection et renforcement de la VC 5 de la Vauvarderie
(tronçon de 770 m entre D 903 et Huanville) 14 500 €
- réfection et renforcement de la VC 16 de l'hôtel Morin à Bosqueville 22 000 €
- réfection du VC de la Rivière (150 m à partir du RD 15) 6 800 €
- réfection et renforvement de la VC 19 de la Petite Rucqueville 23 000 €
- réfection des trottoirs rue du Père Albert 46 000 €
- réfection du trottoir rue Hellouin entre l'église et la rue Denis Dumont 4 800 €
- trottoirs rue Lechevalier
- réfection du CR rue Joly (tronçon de 50 m à partir de la rue Pasteur) 4 000 €

Monsieur le Maire est chargé de solliciter des subventions au titre de la DGE (Dotation Globale d'Equipement) et de l'aide départementale.

Ces projets acceptés à l'unanimité ne seront réalisés qu'en fonction des disponibilités financières et de l'attribution des subventions sus-citées.

Les devis s'élèvent à la somme de 88 620,83 €. Une demande de subvention sera effectuée au titre de la DGE.

Ce contrat concerne les agents de la commune.
Les taux d'appels de cotisations subissent une légère hausse et passent de 3,95 à 4,10 pour les titulaires et de 1,15 à 1,20 pour les autres.
Le conseil accepte à l'unanimité.

Un nouveau régime indemnitaire, suite à la parution du décret du 14/01/02, devra entrer en vigueur au 1er janvier 2003.
Le Conseil à l'unanimité vote :
- la mise en place de ce nouveau régime.
- la reconduction de l'enveloppe budgétaire attribuée en 2002.
Monsieur le Maire est chargé de procéder à l'attribution individuelle de ces indemnités en fonction des critères ci-après, arrêtés par le Conseil Municipal (esprit d'initiative, ponctualité, disponibilité, sens du service public, dynamisme, professionnalisme, volonté de progresser, responsabilité due à l'encadrement et efficacité).

Ces modifications portent sur les articles 1-2 et 9 du syndicat, à savoir :

Article 1 : remplacer les districts de la Hague et des Pieux et la ville de Valognes par la Communauté de Communes de la Hague, la Communauté de Communes du Bocage Valognais.

Article 2 : le syndicat mixte a pour objet le développement.
Ancienne rédaction : par sa participation au financement :
- de l'aéroport : aménagement de l'aéroport de Cherbourg-Maupertus

Nouvelle rédaction : par sa participation au financement :
- de l'aéroport de Cherbourg-Maupertus : (développement, équipement et fonctionnement)
- du pôle d'enseignement supérieur et de recherche, du technopole de Cherbourg (développement, équipement et fonctionnement)
- de l'abattoir de Cherbourg (développement, équipement)

Article 9 : clés de répartition des charges de fonctionnement.
ancienne rédaction :
département : 27 %
communauté urbaine de Cherbourg : 20 %
district de la Hague : 10 %
district des Pieux : 7 %
autres EPCI : 30 % à raison de 3 % chacun
communes : 6 % à raison de 3 % chacune

nouvelle rédaction :
Département de la Manche : 28,95 %
Communauté urbaine de Cherbourg : 21,52 %
Communauté de la Hague : 10,76 %
Communauté des Pieux : 7,52 %
Communauté de Barneville-Carteret : 3,23 %
Communauté de Bricquebec en Cotentin : 2,16 %
Communauté Douve et Divette : 2,16 %
Communauté de Montebourg : 3,23 %
Communauté de la région de Port-Bail : 2,16 %
Communauté de Ste Mère Eglise : 3,23 %
Communauté de St Pierre Eglise : 3,23 %
Communauté de la Saire : 1,07 %
Communauté du Val de Saire : 2,16 %
Communauté Vallée de l'Ouve : 2,16 %
Communauté du Bocage valognais : 3,23 %
Ville de Carentan : 3,23 %
Total : 100,00 %

Ces modifications ont été adoptées par le Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la région de Port-Bail lors de la réunion du 19.08.2002 par 5 voix pour, 4 voix contre et 13 abstentions.

A la demande du syndicat mixte et de la Sous-Préfecture de Cherbourg, l'avis du Conseil Municipal est sollicité.

Après en avoir délibéré, le Conseil par 3 voix contre (Mme Buhot, MM.Eustache et Mouchel), 1 voix pour (M.Gosselin) et 14 abstentions refusent les modifications proposées, en particulier l'article 2, ne connaissant pas les conséquences financières qui pourraient découler du fait des nouveaux objets de développement économique.

PORT
Encaissement des recettes par carte bleue :
Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

Admission en non valeur :
Lors de la fête du port, le 16 Août dernier, la somme de 130,50 € a été dérobée dans la caisse de la capitainerie. Le conseil accepte à l'unanimité, et à titre exceptionnel, d'admettre cette somme en non valeur.

TRANSFERT DES VOIES PRIVEES DE LA PLAGE (LOTISSEMENTS MAHIEU ET GAUTIER) DANS LE DOMAINE COMMUNAL
Le Conseil, à l'exception de M.Flambard qui vote contre, autorise Monsieur le Maire à acquérir les voies de ces lotissements pour l'euro symbolique et à lancer le dossier d'enquête publique afin de les intégrer dans la voirie communale.

DEMANDE D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur Margueritte, exploitant le bar restaurant "les 13 arches" sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public pour y édifier une véranda. La commune est en attente d'une réponse du département concernant l'identité du propriétaire de cet espace public. La décision sera prise ultérieurement.

INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES
La passerelle du village des Rivières, la rue Aubert et la rue Trousse - Cotillons sont concernées par le circuit 33. Le conseil, à l'unanimité, souhaite l'inscription de ces voies au plan départemental et s'engage à conserver leur caractère public et ouvert.

PARC EOLIEN OFFSHORE
La société EOLERES, demande au Conseil de statuer sur l'implantation d'un parc d'une vingtaine d'éoliennes entre les Ecréhou et la Côte. Les mâts de chaque éolienne atteindront 90 m et les pales 50 à 60 m. La distance minimale à la côte sera d'environ 7 kms. Le Conseil, à l'unanimité, se prononce contre le site d'implantation proposé du fait des nuisances visuelles, des problèmes qui se poseront aux pêcheurs professionnels, aux plaisanciers et aux liaisons maritimes avec les îles anglo-normandes. De ce fait, le Conseil ne réserve pas de suite favorable à la demande d'implantation d'un mât de mesure anémométrique.

PROJET LOCAL D'URBANISME DE SAINT GEORGES DE LA RIVIERE
Conformément au code de l'urbanisme, l'avis du Conseil est sollicité. Pour permettre aux élus de se prononcer sur ce projet, le dossier est tenu à leur disposition en mairie pour le consulter.

REMERCIEMENTS

Remerciement du Comité d'Action Culturelle pour le prêt de l'église Notre Dame, les diverses expositions et la qualité du fleurissement.
Remerciement de la Prévention routière pour la subvention 2002.

INFORMATIONS DIVERSES

Des sapins de Noël ont été mis en place dans différents quartiers. Il appartient aux habitants de les décorer.
L'église Notre Dame va être équipée d'un moyen de chauffage pour l'hiver ce qui permettra son utilisation toute l'année.
La pose de la porte en verre au Baptistère aura lieu à partir du 17 janvier 2003.
A la demande de l'inspection académique, dix nouveaux ordinateurs devront remplacer le matériel actuel de l'école élémentaire, datant de 1993.