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COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET
Séance du Mercredi 18 décembre 2002
Ouverture de la séance : 20 heures 30
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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2002
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L'an deux mil deux, le vingt huit décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Claude DUPONT, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Claude DUPONT, Maire, Messieurs Loïc DAGORT, Gérard DELAMONTAGNE, Christophe LOUIS DIT GUERIN, Madame Anne LE JARD, Monsieur Jean LECRIVAIN, Maires Adjoints, Monsieur Denis MESLIN, Maître Jean-Pierre LAURENT, Madame Dominique FILLATRE, Messieurs Jean-Luc LEBLOND, Sébastien RACHINE, Laurent JAILLARD, Jocelyne LAMBARD, Christian LEFEBVRE, Christophe BELZ, Olivier PINTA, Marcel LESAULNIER.
Absents Excusés :
Madame CRESPO donne pouvoir à Madame Jocelyne LAMBARD, Docteur Dominique LEGENDRE.
Monsieur Jean-Luc LEBLOND est désigné, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Secrétaire de Séance.
Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
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Budget prévisionnel du Port 2003 :
Comme chaque année, avant le Conseil Portuaire, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le budget prévisionnel 2003 qui sera éventuellement réajusté pour des sommes mineures, au moment du vote du budget primitif définitif. Ce budget est établi afin de pouvoir définir les investissements à réaliser et le montant des redevances portuaires pour l'année à venir.
Ce budget est présenté en équilibre en recettes et en dépenses :
En section d'exploitation, à hauteur de 481 980.45€
En section d'investissement, à hauteur de 82 558.00€
Monsieur Le Maire donne des explications sur les grandes lignes, comme par exemple le compte électricité qui est en légère baisse, car des installations vont être mises en place avec des puissances différentes, ce qui devrait générer une économie, le compte assurance est en hausse car les primes vont augmenter d'environ 50%, le compte réception est en hausse car dorénavant le budget du port prendra part aux dépenses occasionnées par exemple par le Tour des Ports…
En investissement, les travaux suivants sont prévus : travaux sur la porte du bassin, sur les boues, achat d'un manitou…Ces investissements seront réalisables avec une hausse du prix des anneaux de 5%.
Les difficultés rencontrées en 2002 : Liaisons avec les îles anglo-normandes en baisse : 6000 passagers en moins, donc recettes en baisse.
Moins de visiteurs (pour cause de mauvaises conditions météorologiques en début de saison),
Avec les 300 anneaux et les travaux dans le chenal, les recettes portuaires couvrent le budget de fonctionnement et dès qu'il y a des travaux d'investissements à réaliser, ils peuvent être financés par emprunt ou bien en augmentant les redevances portuaires et les charges d'emprunt sont importantes pour le budget du port et aucune annuité ne s'arrête en 2003.
Approuvé à l'unanimité.
TARIFS PORTUAIRES 2003 :
Afin de financer les travaux d'investissements nécessaires, notamment pour des raisons de sécurité, (réfection de la porte, travaux sur les balises du chenal, acquisition d'une bouée verte, acquisition d'un manitou…) et de ne pas alourdir la charge des emprunts, il est proposé au Conseil municipal une augmentation des taxes et de redevances portuaires de 5%.
Approuvé à l'unanimité.
DECISIONS MODIFICATIVES :
Monsieur Le Maire indique que comme chaque année, certaines décisions modificatives doivent être approuvées avant d'arrêter les comptes.
BUDGET DU PORT
Chapitre 63 (impôts et taxes ) : dépassement de 2 552.75€ (taxe professionnelle) à prendre sur le compte 6414 (compte personnel, indemnité et avantages divers) où le crédit n'a pas été consommé.
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante : dépassement de 8.30€ à prendre sur l'article 648 charges de personnel où il reste du crédit de disponible.
BUDGET DE LA COMMUNE
Chapitre 65 (indemnités élus ) dépassement de 7450.22€ à prendre sur l'article 617 (études et recherches) où il reste des crédits disponibles. Non prise en compte au départ des cotisations sociales URSSAF et IRCANTEC..
Les décisions suivantes sont des rectifications de comptes :
Le compte 2313 comprend les travaux sur les bâtiments et le 2315 sur la voirie. Monsieur DOESSANT demande les rectifications suivantes :
Article 2313.145 : pour 364.66€ (bibliothèque) à prendre sur l'article 2313 (travaux divers)
Article 2315.131 pour 105.25€ ( construction vestiaire tribunes)à prendre sur l'article 2313
Article 2315.148 pour 3844.04€ (falaise) à prendre sur l'article 2313
Article 2315.149 pour 2278.38€ (Carrefour Boudet) à prendre sur l'article 2313.
BUDGET DU SERVICE DES EAUX :
Compte 215 (matériel – outillage) : dépassement de 15 000€ et compte 2318.27 (21éme tranche) : dépassement de 31 614.01, financés sur le compte 2318.28 : +46 614.01. (tranche du carrefour boudet)
DEMANDE DE DGE POUR LA DEUXIEME PHASE DE L'ECOLE :
Il est rappelé que nous avons été retenus en programmation DGE pour la première phase de travaux d'extension du groupe scolaire à hauteur de 45 589€ sur un montant de dépenses plafonnées à 151 964€HT (alors que la dépense réelle de la première tranche s'élève à 363 100.15€HT)
Il est donc important de présenter pour la programmation DGE 2003, la deuxième phase des travaux qui concerne essentiellement la construction de deux classes primaires.
Selon la circulaire préfectorale sur l'attribution de DGE pour les classes primaires, les dépenses sont plafonnées à 85 000€ par classes, soit 170 000€ pour les deux classes.
Les dépenses de la deuxième tranche sont estimées à 170 145.22€ HT, somme à laquelle il convient d'ajouter les avenants votés en séance du conseil du 26 Novembre dernier pour un montant de 11 587.67€ pour cette deuxième tranche.
Le dossier présenté en DGE proposera donc un montant HT de travaux de 181 732.89€ HT.
Sous toute réserve d'acceptation par les services préfectoraux, le montant de la subvention pourrait s'élever à 51 000€.
Approuvé à l'unanimité.
Monsieur Le Maire précise que début Janvier, le Conseil sera à nouveau réuni pour la demande de programmation DGE sur les bâtiments communaux.
PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT : CONTROLEUR DE TRAVAUX :
Le surveillant de travaux, Agent de Maîtrise Principal, a été promu au grade de Contrôleur au 1er Juillet 2002. A cet effet, il a perdu le bénéfice de la N.B.I. et de l'IFTS auxquelles il pouvait prétendre dans son ancien grade. Monsieur Le Maire propose donc au Conseil de doubler le taux de la Prime de service et de rendement pour l'année 2002 pour cet agent, (de 4% à 8%) précise cependant que le Conseil sera invité à délibérer en début d'année 2003 pour la mise en place du nouveau régime indemnitaire.
REVISION DES LOYERS GERES PAR L'OFFICE DU TOURISME :
Retiré de l'ordre du jour, sans objet, le mode de révision est prévu dans la délibération du mois de mars 2002.
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE REINE MATHILDE POUR 2003 :
Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité d'appliquer une hausse de 2% sur les tarifs de location de la Reine Mathilde.
TARIFS CENTRE D'ACCUEIL 2003 –
Le Conseil, à l'unanimité décide d'augmenter de 2% les tarifs 2003 du Centre d'Accueil Eugène GODEY.
C.E.S RECRUTE POUR S'OCCUPER D'UN ENFANT EN DIFFICULTE EN MATERNELLE : REPARTITION DU COUT DE PRISE EN CHARGE:
Monsieur Le Maire indique qu'un C.E.S (contrat emploi solidarité) a été recruté par la commune pour un enfant atteint du syndrome "d'ASPERGER", (forme d'autisme), en maternelle à Barneville-Carteret. Cet enfant est domicilié à St Jean de la Rivière. Une réunion a donc eu lieu avec le Conseiller Général, le Maire de Saint Jean de la Rivière et Monsieur Le Maire afin d'étudier la répartition du coût de prise en charge de cette embauche. Il apparaît en effet anormal que la Commune de Barneville-Carteret supporte seule cette charge, l'Education Nationale souhaitant que l'intégration en scolarité normale des enfants atteints de ce trouble, mais ne participant aucunement au niveau des frais de personnel nécessaire pourtant à leur intégration.
La proposition est la suivante :
&Mac183; Prise en charge de l'État au titre des emplois aidés – CES : 65%
&Mac183; Sur les 35% restant : 17.5% (la moitié) serait prise en charge par le Conseil Général
&Mac183; Les 17.5% restants seraient pris en charge pour moitié par la Commune de Barneville-Carteret et pour moitié par la Commune de St Jean de la Rivière. (soit 8.75%)
Coût approximatif : (en attente du premier versement du CNASEA)
Salaire brut : 594.21
État : 65% (moins une partie des charges patronales) : 381.24€
Conseil Général : 106.48
Commune de Barneville-Carteret : 53.25€
Commune de St Jean de la rivière : 53.25€
Le Conseil accepte cette proposition à l'unanimité – Monsieur PINTA tient à faire remarquer qu'il est d'accord sur la forme, mais pas sur le fonds. Il pense qu'il faudrait informer le ministère de l'Éducation Nationale.
REPRESENTATION DE LA COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BARNEVILLE-CARTERET –
Monsieur Le Maire rappelle qu'il a été saisi lors d'une précédente séance par un collègue, Monsieur MESLIN sur la faible représentation des élus de Barneville-Carteret au sein du Conseil Communautaire.6 représentants sur 23 pour une part de population d'environ 55%.
Monsieur Le Maire propose de transmettre le texte suivant à Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Canton de Barneville-Carteret :
" Les communautés de communes ont été constituées sans qu'existe une grille officielle prévoyant la représentation des différentes communes. Un consensus devait se dégager au cas par cas. A partir de là, toutes les formules sont apparues, y compris le principe d'égalité de représentation, quelle que fût la taille de la commune.
Un seul principe était posé : qu'aucune commune ne puisse s'assurer de la majorité absolue du suffrage. Il faut donc considérer que le nombre fixé au départ n'avait rien d'intangible et que l'expérience acquise peut rendre légitime des demandes de modification. En fait, il convient de respecter le principe fondateur de la démocratie qui est la reconnaissance du fait majoritaire et le refus qu'une majorité devienne, dans les faits, une minorité.
Bien sûr, sur des questions concernant le fonctionnement ou des investissements modiques, on peut se contenter de la Majorité simple des délégués. Mais lorsqu'il s'agit d'investissements importants qui pèsent pour longtemps sur la fiscalité locale, il serait pour le moins inopportun qu'une décision soit prise dans des conditions telles que des élus représentant la majorité de la population de la structure intercommunale soient minoritaires.
D'où le sentiment de frustration et d'inquiétude qu'ont ressenti la majorité des élus de Barneville-Carteret à propos du vote récemment intervenu sur la cour de la Haye et qui a mis en évidence une sous-estimation flagrante de la délégation de Barneville-Carteret au sein de la Communauté de Communes.
Entendons-nous bien : nous ne prétendons pas remettre en cause un vote acquis dans des conditions légales, mais réfléchir, à partir d'un cas particulier, à un problème d'ordre général et concernant l'avenir. Demander un rééquilibrage par une augmentation du nombre de nos délégués n'est peut être pas opportun au moment où le rapprochement entre les deux communautés de communes du canton semble s'accélérer. C'est au niveau de la future communauté réunifiée qu'il conviendra de prévoir une représentation plus équitable.
En attendant, nous acceptons que la représentation reste ce qu'elle est à condition d'améliorer dès maintenant les conditions de prises de décision pour les rendre démocratiquement plus acceptables.
Le Conseil Municipal de Barneville-Carteret demande donc qu'une prise de décision portant sur un montant financier important, par exemple à partir du million de francs, n'intervienne que si la majorité dégagée est constituée d'élus représentant au moins les deux tiers de la population de la Communauté de Communes, telle nous paraît être la voie de l'équité et de l'efficacité."
Monsieur Le Maire précise d'ailleurs que cela se passe ainsi dans beaucoup d'EPCI.
Monsieur DAGORT souligne qu'il est d'accord avec cette façon de faire, il aurait préféré que cela soit demandé plutôt.
Le conseil approuve à l'unanimité moins deux abstentions de Madame LE JARD et Madame CRESPO.
La parole est donnée à Monsieur DAGORT qui en tant que Président de l'Intercommunalité et suite à la demande de certains conseillers, fait un bilan rapide de la dernière réunion du conseil communautaire où ont été en particulier étudiés le départ projeté de Monsieur POISSON dont le contrat est renouvelé jusqu'en Juillet, il sera ensuite remplacé par un attaché territorial et l'extension de la zone artisanale pour laquelle le dossier est transmis à la Préfecture pour l'examen par la Commission des Sites.
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Concernant les demandes de subventions qui nous sont présentées par les collèges et les lycées dans le cadre des sorties pédagogiques, pour les élèves qui sont domiciliés sur Barneville-Carteret, le Conseil Municipal précise que ses interventions financières se limiteront en règle générale, au secteur dépendant de sa compétence, c'est à dire les cycles pré élémentaire et primaire.
Monsieur Le Maire insiste sur le fait que dans les collèges et les lycées, existent des fonds sociaux, des coopératives et il tient également à rappeler la nécessité, dans un établissement public, d'organiser des voyages qui ne soient pas trop coûteux.
Aucune autre question n'étant inscrite à l'ordre du jour et n'étant soulevée par l'assemblée, la séance est close à 21H45.
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Vu, le Maire,
Claude DUPONT,
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