PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 25 Mars 2003
ANNEE 2003 N° 2
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Présents:
Maire et Adjoints: MM.Yver (Maire), Cholot, Bihel, Leblond (arrivé à 21 h 05).
Conseillers : Mrs. Mmes Laisné, Voisin, Gosselin, Paris, D'Hulst,
Renard, Hamelin, Mouchel, Belhaire, Buhot, Roulland, Decourt, Duval.
Absents excusés:
M.Eustache donne pouvoir à M.Yver
M.Leblond donne pouvoir à Mme Roulland
M.Flambard donne pouvoir à M.Laisné
Secretaire de séance: M.Paris
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PARTICIPATION AU FONDS SOCIAL ENERGIE
La commune souscrit à cet organisme depuis 1996. Il a pour but de venir en aide aux personnes
qui ont des difficultés pour régler leurs factures EDF. La participation communale est de
531,03 Euros (0,31 Euros par habitant). Le Conseil accepte, à l'unanimité, le renouvellement
de cette adhésion.
DEMANDE DE SUBVENTION DU COMICE AGRICOLE DU CANTON DE BARNEVILLE-CARTERET
A l'unanimité, le Conseil attribue une subvention de 80 Euros.
EXONERATION TAXE PORTUAIRE
Suite au décès de son époux, le 14 décembre 2002, Mme Roptin de Glatigny, demande l'exonération
pour le mouillage de son bateau. Le Conseil accepte à l'unanimité mais demande que le dit
bateau soit stationné sur le terre-plein en attendant d'être vendu.
ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC
Suite à l'audit réalisé par SOGREAH, il apparaît que des mises en sécurité sont indispensables
à effectuer sur notre réseau éclairage public et qu'actuellement nous n'avons pas d'employé
communal agrée pour la maintenance. Il est proposé au Conseil de passer un contrat avec une
entreprise privée. Le coût annuel de cette opération serait de 15.000 Euros minimum (dont
12.500 Euros pour la maintenance) et de 60.000 Euros maximum.
Le Conseil, à l'unanimité, accepte de lancer l'appel d'offres. Monsieur Duval s'abstient sur
le marché de la maintenance.
CONVENTION D'OCCUPATION AVEC PORT-BAIL FORMATION INTERNATIONALE
Le Conseil, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer avec P.F.I. la convention
d'occupation des locaux rénovés. Le loyer est fixé à 580 Euros par mois, charges comprises.
Cette convention sera révisable annuellement au 1er avril.
BUDGETS 2003 (M.Leblond prend part au vote)
Les taux des quatre taxes restent inchangés.
Commune
Section de fonctionnement 1 947 890,49 Euros
Section d'investissement 1 051 382,60 Euros
Assainissement
Section de fonctionnement 355 162,79 Euros
Section d'investissement 266 134,76 Euros
Port
Section de fonctionnement 107 516,41 Euros
Section d'investissement 110 502,98 Euros
Les différents budgets sont adoptés à l'unanimité.
C.C.A.S. pour information, le budget est fixé à 13.150 Euros et sera soumis au vote des
membres du C.C.A.S.
MODIFICATION DE LA REGIE DU PORT
Par délibération du 19 septembre 2002, le syndicat mixte de la Côte des Isles a décidé
d'appliquer la taxe de séjour aux ports de plaisance. Elle est fixée à 1 Euros par nuitée et
par bateau non titulaire d'un mouillage à l'année.
Pour permettre au maître du port de percevoir cette taxe, il y a lieu de modifier la régie
du port.
Le Conseil accepte à l'unanimité cette modification.
REMERCIEMENTS
Les associations sous-citées remercient le Conseil pour les subventions accordées au titre de
l'année 2003.
Aprés-Midi Loisirs - PFI - Jeunes Sapeurs Pompiers - Réveil de Port-Bail - Plaisanciers de
Port-Bail - ACPG-CATM - CAC - Club des Aînés - les Battous - Société des Courses - Office
d'équitation.
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
- L'opération Marée Basse aura lieu cette année le 31 mai à Carteret par souci de changer de
site. Le CPIE remercie chaleureusement la commune de Port-Bail pour avoir accueilli cette
manifestation pendant 4 ans.
- Le Réveil organise son grand concert : Musique des Gardiens de la Paix le 18 mai à la salle
omnisports.
Prochain Conseil le 27 mai 2003
à 20 heures
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