COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET

L'an deux mil trois, le vingt sept mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Claude DUPONT, Maire.

Présents :
Monsieur Claude DUPONT, Maire, Messieurs DAGORT, DELAMONTAGNE, LOUIS DIT GUERIN, Madame LEJARD, Monsieur LECRIVAIN, Maître LAURENT, Madame FILLATRE, Monsieur RACHINE, Docteur LEGENDRE, Madame LAMBARD, Monsieur LEFEBVRE, Madame CRESPO, Messieurs PINTA et LESAULNIER.

Absents excusés :
Monsieur MESLIN donne pouvoir à Monsieur DELAMONTAGNE, Monsieur LEBLOND donne pouvoir à Monsieur LECRIVAIN, Messieurs JAILLARD et BELZ.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à vingt heures quarante cinq.

Monsieur Christian LEFEBVRE est désigné secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Procès verbal de la précédente séance est adopté à l'unanimité, sans observation.

Monsieur Le Maire remercie Monsieur Gilles DOESSANT pour sa présence lors de cette séance où seront soumis à l'approbation du Conseil Municipal les comptes administratifs 2002 ainsi que les budgets primitifs 2003.

COMTPES ADMINSITRATIFS 2002 :
Commune :
Le Compte administratif 2002 de la commune se résume ainsi qu'il suit :
Section de Fonctionnement :
Dépenses = 2 033 729.68
Recettes = 2 514 543.28
D'où un excédent de fonctionnement de fin d'exercice de 480 813.60€

Section d'investissement :
Dépenses = 1 029 297.32
Recettes = 1 065 997.40
D'où un excédent d'investissement de fin d'exercice de 36 700.08€
Soit un excédent global de fin d'exercice de 517 513.78€.

Le résultat à la clôture de l'exercice 2001 se résumait ainsi :
En Investissement : - 529 109.27€ somme à laquelle on ajoute l'excédent d'exercice 2002 : 36 700.08, soit un résultat de clôture 2002 : déficit d'investissement de –492 409.19€
En fonctionnement : + 860 606.56, moins le déficit d'investissement de 529 109.23 plus l'excédent de fonctionnement 2002 : 480 813.60€ soit un total de fin de clôture 2002 : de 812 310.93€.

L'excédent global de clôture de l'année 2002 s'élève dont à – 492 409.19 + 812 310.74, soit un excédent de 319 901.74€, somme qui sera reportée au budget primitif 2003.

Monsieur Le Maire quitte la séance, et le compte administratif de la commune est approuvé à l'unanimité sous la présidence de Monsieur Marcel LESAULNIER, doyen de l'assemblée délibérante.

Service des Eaux :
Il est précisé que ce budget est exprimé Hors taxes.
Le compte administratif 2003 du service des eaux se résume ainsi qu'il suit :
Section d'exploitation :
Dépenses = 450 921.13
Recettes = 493 442.03
D'où un excédent de fonctionnement de fin d'exercice de 42 520.90€

Section d'investissement :
Dépenses = 216 299.53
Recettes = 63 269.47
D'où un déficit d'investissement de fin d'exercice de – 153 030.06€.

Soit un déficit global de fin d'exercice s'élevant à – 110 509.16€.
Le résultat à la clôture de l'exercice 2001 présentait un excédent de 222 956.11€. Le résultat de clôture de l'année 2002 s'élève dont à – 110509.16 + 222 956.11, soit un excédent de 112 446.95€.

Avant de quitter la séance pour l'approbation de ce compte, Monsieur Le Maire tient à rappeler que la commune possède son propre service de distribution d'eau (Lâche Poulain), mais cette ressource n'apporte que les 2/3 des besoins, le reste est acheté auprès du Syndicat de Production de la Côte des Isles.

Le docteur LEGENDRE demande pourquoi il y a une telle différence entre les prévisions et les réalisations des recettes d'investissement? Les subventions ne sont pas toutes versées, et l'excédent de l'année précédente est non inscrit.

Le Compte administratif 2002 du Service des eaux est approuvé à l'unanimité des membres présents, sous la présidence de Monsieur Marcel LESAULNIER.

Service de l'assainissement : (budget voté toutes taxes – la TVA est récupérée par le biais du fermier : la SAUR, sur la section d'investissement)

Le compte administratif 2002 du service assainissement se résume ainsi qu'il suit :
Section d'exploitation :
Dépenses = 312 913.86
Recettes = 376 608.49, d'où un excédent d'exploitation de fin d'exercice de 63 694.63€

Section d'investissement :
Dépenses = 735 451.39
Recettes = 587 621.08, d'où un déficit d'investissement de fin d'exercice de – 147 830.31€
Soit un déficit global de fin d'exercice de – 84 135.68€

Le résultat à la clôture de l'exercice 2001 présentait un excédent global de 166 429.09€, dont une somme de 27 564.41€ affectée à l'investissement de l'année 2002. Le résultat de clôture de l'année 2002 est donc égal à 166 429.09 – 27 564.41 – 84 135.68, soit un excédent global de 54 729.00€

Le compte administratif 2002 du service de l'assainissement est approuvé à l'unanimité, sous la présidence de Monsieur Marcel LESAULNIER.

Service du Port : (Budget exprimé Hors taxes)
Le compte administratif 2002 du service du port se résume ainsi qu'il suit :
Section d'exploitation :
Dépenses = 407 021.88
Recettes = 444 061.87, d'où un excédent d'exploitation de fin d'exercice de 37 039.99€

Section d'investissement :
Dépenses = 47 777.99
Recettes = 50 216.71, d'où un excédent d'exploitation de fin d'exercice de 2 438.72€
Soit un excédent global de fin d'exercice de 39 478.71€.

Le résultat à la clôture de l'exercice de l'année 2001 présentait un excédent de 5 098.78€. Le résultat de clôture de l'année 2002 présente donc un excédent de 44 577.49€. (5 098.78+ 39 478.71)
Le compte administratif 2002 du service du Port est approuvé à l'unanimité sous la présidence de Monsieur Marcel LESAULNIER.

Service Funéraire :
Le compte administratif 2002 du service funéraire se présente ainsi qu'il suit pour la seule section d'exploitation :
Dépenses = 1 613.60 (reversement au budget de la commune)
Recettes = 1 412.05, d'où un déficit de fin d'exercice de – 201.55€.

Le résultat de clôture 2002 s'élève à 1 412.04€. (1613.59 – 201.55).

Le compte administratif 2002 du Service Funéraire est approuvé à l'unanimité sous la Présidence de Monsieur Marcel LESAULNIER.

Monsieur Le Maire reprend la séance avec les félicitations de ses collègues.

AFFECTATION DES RESULTATS 2002 (COMMUNE ET SERVICES ANNEXES)
Le Conseil Municipal de Barneville-Carteret, après avoir approuvé les comptes administratifs 2002 de la commune et de ses services annexes, statuent ainsi qu'il suit sur les résultats de l'année 2002 :

COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET :
L'excédent global d'exploitation, soit 812 310.93€
Est affecté comme suit :
- Compte 10682 "réserves" 492 409.19€
- Compte 110 " Report à nouveau" 319 901.74€

SERVICE DES EAUX :
L'excédent global d'exploitation, soit 199 301.68€

Est affecté comme suit :
- Compte 1068 "Réserves" 86 854.73€
- Compte 110 "Report à nouveau" 112 446.95€

SERVICE DU PORT :
L'excédent global d'exploitation, soit 40 426.98€
Est conservé en totalité au compte 110 " Report à nouveau"

SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT :
L'excédent global d'exploitation, soit 230 123.72€
Est affecté comme suit :
- Compte 106 "réserves" 175 394.72€
- Compte 110 "Report à nouveau" 54 729.00€

Service FUNERAIRE :
L'excédent global d'exploitation, soit 1 412.04€
Est conservé en totalité au compte 110 " Report à nouveau".

COMMUNE :
Monsieur Le Maire présente rapidement les grandes lignes et notamment l'importance de la section investissement, due notamment aux projets inscrits en 2002, voire en 2001 et non réalisés à ces époques, tels les travaux de la bibliothèque, de la rue du cap, auxquels il convient d'ajouter pour 2003 la deuxième tranche de l'extension du groupe scolaire de Barneville Bourg.
Ces trois grosses opérations sont au final assez peu subventionnées et pèsent donc un poids considérable sur cette section du budget. Il rappelle également que les prévisions de dépenses pour la rue du cap sont en augmentation et ce en partie à cause d'une circulaire européenne qui a mis fin aux missions de concepteur/réalisateur d'EDF, ce qui a amené un retard considérable dans les travaux, à l'insatisfaction générale, mais un nouvel appel d'offres a dû être lancé pour les réseaux souples. Quoi qu'il en soit, les travaux devraient enfin commencer dans les jours à venir.

Tous ces travaux sont réalisables en 2003 et pourront être financés en partie par l'emprunt, cependant, les charges de remboursement n'augmenteront pas grâce à certains remboursements d'emprunts qui sont terminés cette année. Il en sera différemment en 2004 puisque aucun emprunt n'arrivera à terme.
Certaines opérations seront prioritaires en 2004, tel l'aménagement du Boulevard Maritime qui en a, il est vrai grand besoin. Il faut cependant préciser que des travaux sur le réseau eau et assainissement seront réalisés cette année et qu'il aurait de toute manière été inconcevable d'engager une réfection de voirie auparavant.

Avant de présenter le budget qui a été étudié ligne par ligne et expliqué en commission des finances où tout le conseil municipal était convié, Monsieur Le Maire précise qu'il proposera une augmentation des contributions directes (quatre taxes locales) de 2%, taux inférieur au taux de l'inflation. Mais il est important de ne pas trop alourdir les charges des contribuables.

Monsieur DOESSANT donne donc lecture du Budget Primitif 2003 qui se présente ainsi qu'il suit :

Section de Fonctionnement :
Dépenses = Recettes = 2 968 422.47€

Section d'investissement :
Dépenses = Recettes = 3 355 648.40€

Quelques explications sont données :
En section de fonctionnement, la ligne subvention aux autres personnes de droit privé (associations…) est en sensible hausse, notamment pour "épauler" plus que les années précédentes l'office du tourisme et également pour alimenter le budget du CCAS qui fonctionnait jusqu'alors grâce à un legs qui s'amenuise au fil des années.
En section d'investissement, mis à part les travaux, expliqués ci-dessus, la ligne "acquisition de terrains" est en très nette augmentation, il convient effectivement d'assurer des provisions dans l'éventualité d'acquisition de plusieurs terrains, notamment le terrain proposé à la vente par la SNCF, Avenue de la République, une partie du terrain de l'ancienne maison de retraite, en vue d'y aménager un parking, et le terrain de l'avenue des grèves.

A l'unanimité, le conseil adopte ce budget et décide d'une augmentation de 2% des impôts.

Le budget primitif 2003 du Service des Eaux se présente ainsi qu'il suit :
Section d'exploitation :
Dépenses = Recettes = 602 105.66€
(il est rappelé qu'en séance précédente, a été décidée une augmentation de 2% sur l'abonnement uniquement, le prix au m3 reste inchangé).
Le Docteur LEGENDRE demande des précisions sur la ligne "Personnel", elle souhaiterait obtenir le détail des versements des diverses cotisations qui ne sont pas explicitement décrites.
Monsieur RACHINE demande des explications sur la différence importante sur la ligne "achat d'eau". Ce à quoi Monsieur Le Maire répond que les prévisions pour l'année à venir sont sensiblement plus élevées.

Section Investissement :
Dépenses = Recettes = 317 527.38€
L'investissement important de l'année à venir concerne le 23ème tranche de travaux qui sera consacrée au renforcement du Boulevard Maritime, travaux estimés à 182 000€.

Ce budget est voté à l'unanimité.


SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT :
Monsieur Le Maire informe que ce budget est présenté au vote, mais que c'est un vote particulier car le syndicat d'assainissement est enfin créé entre les communes de Barneville-Carteret, St Jean de la Rivière, St Georges de la Rivière et Les Moitiers d'Allonne. Une première réunion est prévue au mois d'avril, donc un nouveau budget sera sans aucun doute voté au sein du syndicat, en l'attente, il fallait bien pouvoir fonctionner au niveau communal.

Le budget du service assainissement se présente ainsi qu'il suit :
Section d'exploitation :
Dépenses = recettes = 403 559.92€

Section d'investissement :
Dépenses = recettes = 676 687.89€
Il est précisé que comme pour l'eau une augmentation de 2% a été votée sur le seul tarif abonnement, le prix au m3 reste inchangé.

Il est également rappelé les négociations tendues avec les organismes accordant les subventions qui n'apportaient plus leur soutien financier qu'aux seuls travaux de réhabilitation, tant que ceux-ci, ainsi que la restructuration de la station ne seraient pas entièrement réalisés. Après maintes discussions un accord a été trouvé sur une base 60/40, respectivement pour la réhabilitation et pour les réseaux nouveaux.

Toutes explications entendues, ce budget est voté à l'unanimité.

Service du Port :
Le budget du Port se présente ainsi qu'il suit :
Section d'exploitation :
Dépenses = Recettes = 522 407.43€

Section d'investissement :
Dépenses = Recettes = 94 795.20€

Monsieur Le Maire rappelle que le conseil portuaire, à l'unanimité, y compris les représentants des usagers, a entériné ce budget ainsi que la hausse des 5% sur la location des anneaux.
Il souligne que malgré cette augmentation, ces tarifs ne sont pas parmi les 5 – 6 plus chers du département. Il souligne également que le remboursement des emprunts contractés pour financer les travaux de la gare maritime, et que les extractions de sable pèsent lourds sur ce budget, ce qui ne va pas s'arranger avec la venue du nouveau bateau de liaison vers les îles pour lequel d'autres extractions seront sans doute nécessaires.

De plus, quelques réparations sont nécessaires : porte, bouées…

Un équilibre plus serein est espéré lorsque le port aura doublé sa capacité d'accueil, en l'attente, il faut faire avec et limiter les dépenses.

Au sujet des dragages, Monsieur PINTA précise qu'il a entendu beaucoup de bien des extractions pratiquées il y a une dizaine de jours.
Toutes explications entendues, ce budget est voté à l'unanimité.

Service des Pompes Funèbres :
Ce budget présente une seule section d'exploitation qui se résume ainsi :
Dépenses = 1412.04€
Recettes = 2 327.04€
Voté à l'unanimité.

Monsieur Le Maire au sujet des opérations funéraires, précise qu'il est prévu au budget de la commune une certaine somme pour la mise en place de colombariums. Selon les coûts, il est possible qu'un seul soit installé cette année, l'autre cimetière en sera doté en 2004.

Monsieur Le Maire remercie Monsieur DOESSANT pour sa précieuse collaboration.

INFORMATION :
Réunion publique le mardi 8 Avril 2003 à 17H30 Salle des Douits, organisée par le Conseil Général de la Manche sur le projet portuaire.

Informations sur les emprunts contractés dans le cadre de la délégation de compétences accordée au Maire.
Par délibération en date du 27 Avril dernier, le conseil a confié au Maire la délégation de certaines de ses compétences, notamment celle de contracter des emprunts dans la limite des crédits inscrits au budget à charge pour lui d'en rendre compte lors de la prochaine réunion.

Deux emprunts ont été contractés cette semaine auprès du Crédit Mutuel Maine Anjou, Basse-Normandie de Laval pour financer les travaux de la bibliothèque :
152 452€ pour une durée de 15 ans avec échéance annuelle constante : Taux fixe : 4.11%
et pour financer les travaux du groupe scolaire :
458 000€ pour une durée de 15 ans avec échéance annuelle constante : Taux fixe : 4.11%.

Le crédit mutuel a été retenu pour son taux le plus bas parmi quatre banques : le Crédit agricole (4.20%) DEXIA Crédit Local de France (4.32%) et la Caisse d'Epargne. (4.45%).

APPROBATION DES AVENANTS – MARCHES DU GROUPE SCOLAIRE :
® LOT N°7 : RECTIFICATION DE L'AVENANT N°1 – suite à une erreur de report de l'architecte :
Le montant de l'avenant présenté a été approuvé en séance du 3 septembre 2002, pour 5285.99€ HT. Cependant, lors de la rédaction de l'avenant, le cabinet d'architecte a repris le montant initial du marché sans tenir compte des options qui avaient été retenues, à savoir 56 800.49 € au lieu de 61 259.49€., somme à laquelle il convient d'ajouter le montant des avenants approuvés pour un nouveau montant de marché s'élevant à 66 545.48€HT

® LOT N° 1 – TERRASSEMENT, VRD, ESPACES VERTS : Avenant n°1 pour un montant supplémentaire de 2352.52€ HT correspondant d'une part à une moins value pour ouvrages non réalisés : aire de chantier et aire de levage et à une plus value pour l'agrandissement de la cour et la création d'une voirie d'accès.

® LOT N°2 : Gros Œuvre : Avenant n°1 pour un montant supplémentaire de 6 413.10€ HT correspondant aux travaux de la salle complémentaire.

Ces avenants ont été approuvés en commission d'appel d'offres.
Accord à l'unanimité.

AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES "RESEAUX SOUPLES DE LA RUE DU CAP" :
Rappel : Le dossier d'aménagement de la seconde tranche de travaux de la rue du cap a été approuvé en conseil municipal pour une présentation à la programmation DGE en 2002.
Les plis pour la voirie ont été ouverts et signés en Septembre 2002. Il aurait dû en être de même pour les réseaux souples, cependant l'appel d'offres pour les réseaux souples prenait en compte la participation d'EDF. Or entre temps, EDF a fait savoir que selon la nouvelle réglementation applicable, il ne pouvait plus être concepteur et réalisateur. Il a donc fallu lancer un nouvel appel d'offres qui incluait dorénavant les prestations prises en charge par EDF, ce qui porte le marché à un montant nettement supérieur.

Les plis ont été ouverts et la SARLEC a été retenue par la commission d'appel d'offres pour un montant HT de 180 396.75€, soit 215 754.51€ TTC.

(pour mémoire, la première estimation avec la participation d'EDF s'élevait à 116 630€ HT). Il faut cependant ajouter qu'environ 250 mètres supplémentaires seront réalisés pour "terminer" la rue et que ces travaux n'étaient pas initialement prévus.

Accord à l'unanimité.

Avis du Conseil Municipal sur la mise en compatibilité du P.L.U avec les aménagements de sécurité sur la déviation de Barneville-Carteret :

Monsieur Le Maire propose le texte suivant :
"Concernant les aménagements de sécurité prévus sur la déviation de Barneville-Carteret, qui avaient été approuvés par le Conseil Municipal en Mars 2001 et qui ont fait l'objet de conclusions favorables du Commissaire Enquêteur, le Conseil Municipal de Barneville-Carteret établira le P.L.U en compatibilité avec les travaux envisagés".

Madame FILLATRE ne comprend pas bien le but de ce vote maintenant, puisque les décisions sont prises. Monsieur Le Maire précise que c'est une garantie pour la Préfecture : procédure administrative.
Le Docteur LEGENDRE se demande si un vote positif est la meilleure façon d'aider les riverains. Ce à quoi Monsieur Le Maire répond que pour le présent vote, il est juste question de la compatibilité avec le PLU, le reste concerne les négociations riverains/Conseil Général.
Accord à l'unanimité.

Maîtrise d'œuvre réseaux souples rue du cap :

Il est rappelé que par délibération en date du 14 Décembre 2000, le Conseil avait autorisé le Maire à lancer une consultation auprès de cabinets spécialisés pour assurer la maîtrise d'œuvre des travaux de la Rue du Cap et que par délibération en date du 15 Février 2001, le Conseil a désigné le cabinet GAUDRIOT pour assurer cette mission.
Compte tenu des nouvelles dispositions réglementaires faisant qu'EDF ne peut plus être concepteur et réalisateur sur cette opération, le montant du marché a donc été sérieusement augmenté, ainsi que par voie de conséquence les honoraires qui s'élèvent dorénavant à 16500€ HT. (contre une première estimation de 11 000€)

Il est donc proposé d'autoriser le Maire à signer le nouveau marché avec le Cabinet GAUDRIOT. Accord à l'unanimité.

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE : retiré de l'ordre du jour – Madame LEJARD proposera ce dossier lors d'un prochain conseil.

NUMERUES :
Monsieur Olivier PINTA, en charge de ce dossier informe qu'il est nécessaire d'apporter quelques rectifications sur la dénomination de deux voies et de dénommer quelques rues et impasses, actuellement sans nom :

1) Cité "Emile RACHINE", Rue du Bocage : proposition, après avis des riverains de la dénommer "Résidence Emile RACHINE"
2) Il est proposé également "La Résidence du Bocage" pour l'autre cité.
Accord à l'unanimité , ainsi que la "Résidence Médecin Général RONDREUX" pour la cité de la rue du dessous du bourg.
Au sujet de la rue du bocage Madame LAMBARD précise qu'il y a plusieurs fois la même numérotation.
3) Dans le bas de la rue du Hougard : impasse sans nom à gauche : il est proposé de la dénommer "impasse des copains" . Monsieur DAGORT souhaiterait une consultation avec les riverains auparavant, Monsieur PINTA a reçu l'aval de certains, mais pas de tous. Cette proposition est donc en attente.
4) Entre la rue du Cap et les Fermes de Carteret : proposition de dénomination : Rue Alexis de Tocqueville – Accord à l'unanimité.
5) Secteur de Barneville Bourg : Place de l'église , à gauche après la Rue Froide : impasse sans nom actuellement, se dénommait auparavant "Le Costil" : proposition : "Impasse du Costil". Accord à l'unanimité.
6) Rectifications :
- Secteur les Rivières : rue du Hame de Bas, ancienne Rue du Hameau de Bas : proposition : Rue du Bas Hamet (par référence au roman de Barbey d'Aurévilly "Une Vieille Maîtresse").
- Secteur de Carteret , en montant sur la corniche après l'ancien hôtel de la Mer : "Rue Escoffier", c'est en fait la Rue Excoffier : rectification acceptée.

Monsieur Le Maire remercie Olivier PINTA pour son action et il espère que cette opération est enfin terminée.

La parole est donnée aux Conseillers Municipaux :
• Le Docteur LEGENDRE émet une suggestion : elle souhaiterait qu'un compte rendu des travaux des commissions soit disponible pour les conseillers municipaux qui n'en font pas partie, ceci afin de pouvoir voter sur certains dossiers en connaissance de cause.
• Monsieur Le Maire lui répond, que ce sera peut-être possible pour certaines commissions, mais pas pour toutes (Appel d'Offres, PLU, très réglementées), mais qu'il faudra dans ce cas qu'un conseiller se charge du secrétariat de séance, il ne peut en effet demander une surcharge de travail au personnel, qui n'assiste pas toujours aux commissions municipales.
• Monsieur DAGORT précise qu'il est peut être possible qu'un conseiller qui ne fait pas partie d'une commission puisse demander à participer à certaines, ce à quoi Monsieur Le Maire répond qu'il faut être très prudent, en effet comme indiqué plus haut, la composition de la commission d'appel d'offres est réglementée, il en est de même pour celle travaillant sur l'élaboration du PLU, celle des impôts…
• Madame FILLATRE pense qu'il est tout à fait envisageable que chacun des conseillers puisse être au courant des travaux des commissions.
• Le Docteur LEGENDRE précise par exemple que pour la vente du cinéma, elle aurait aimé avoir auparavant le compte rendu de la commission : Monsieur Le Maire répond qu'il n'y a pas eu de commission à ce sujet, il n'y a pas des commissions pour tout, certains points sont traités en bureau municipal et en général un compte rendu sommaire des points évoqués est à la disposition des conseillers. Il rappelle également que notre commune est une commune de moins de 3500 habitants et que pour les grosses structures, qui ont du personnel en conséquence, les conseillers municipaux reçoivent les dossiers des sujets inscrits à l'ordre du jour, mais ce n'est pas notre cas.
• Madame CRESPO pense que pour certains dossiers, lorsque l'information arrive juste avant le vote, le recul n'est pas assez important pour voter en connaissance de cause. Monsieur Le Maire rappelle qu'il est à la disposition des conseillers lorsqu'ils reçoivent la convocation pour des informations.
• Il tentera donc d'informer au mieux les conseillers.
• Le Docteur LEGENDRE précise que lorsqu'elle s'abstient sur un vote, c'est parce qu'elle ne possède pas tous les éléments et en aucun cas elle ne souhaite voter contre, en respect du travail des autres.

Aucune autre question n'étant soulevée par l'assemblée ni inscrite à l'ordre du jour, la séance est levée à 23H45.

Vu, Le Maire,
Claude DUPONT,