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COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU CANTON DE BARNEVILLE-CARTERET
Séance du Mercredi 2 avril 2003
Ouverture de la séance : 20 heures 30
Présents :
M.Loïc DAGORT (Président), M.Claude DUPONT, Mme Anne LEJARD (4ème Vice-Présidente),
Me Jean Pierre LAURENT, M.Denis MESLIN, M.Gérard DELAMONTAGNE, M.Gilbert GIOT, Mme Bernadette
LECERF, M.Daniel MABIRE, M.Dieudonné RENAUX, M.Edouard MABIRE (5ème Vice-Président, présent à
partir de 21 h 30), M.Henry LEVEEL (2ème Vice-Président), M.Lucien RICHARD, M.Jacques FAFIN,
M.Bernard LEMIERE, M.Michel LAJOINIE (1er vice-Président), M.Fernand SURCOUF (remplace M.Joël
LEMIERE), M.Roger LECHEVALIER, M.Jean BOISNEL, M.Emile FEUILLY, M.Roger FLAMBARD, M.Claude
JEAN, Mme Françoise GODEY, M.Alain COLLAS DUGENETEL, Mme Marie Françoise MACE, M.Didier
MARION, M.André LEPROVOST.
Absents excusés :
M.Rémy VIVIER, M.Joël LEMIERE (remplacé par M.Fernand SURCOUF), M.Stéphane MARIE.
Monsieur Roger LECHEVALIER est élu secrétaire de séance.
M.le Président remercie M.Gilles DOESSANT et tous les membres de leUr présence à ce Conseil.
INFORMATIONS
M.le Président informe les membres du Conseil que plusieurs subventions ont été accordées,
à savoir :
Eglise Saint Germain à Barneville Carteret : 5 740 € pour les travaux de réhabilitation au
titre de la DGE.(DRAC)
Extension Camping Municipal Saint Georges de la Rivière : 9 900 € au titre de la DGE
Aire d'accueil Camping-cars : 13 449 € au titre de la DGE
ORDRE DU JOUR
1 - Adoption compte-rendu conseil communautaire du 11 février 2003
M.le Président soumet le compte rendu de la réunion du 11 février 2003 pour adoption. Aucune
remarque n'étant exprimée sur le contenu de celui-ci, le Conseil adopte ce compte rendu
à l'unanimité.
2 - Compte administratif 2002 : affectation des résultats
M.le Président donne la parole à M.Gilles DOESSANT, celui-ci présente les comptes de l'exercice
2002, à partir d'un document réalisé par les services administratif de la Communauté de
Communes.
Dépenses de fonctionnement
En décomposant les dépenses en 3 services, les chiffres obtenus sont les suivants :
|
Service général
|
595 950,62 €
|
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Ordures ménagères
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326 519,78 €
|
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Incendie
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91 019,98 €
|
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Total
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1 013 490,38 €
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En répartissant les dépenses par fonctions en y intégrant les charges administratives et
comptables cela donne les chiffres suivants :
|
Développement économique
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24 282,90 €
|
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Aménagement de l'espace
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51 807,09 €
|
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Habitat
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50 309,38 €
|
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Tourisme
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59 176,68 €
|
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Cadre de vie
|
30 685,37 €
|
|
P.E.L.
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122 360,73 €
|
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Environnement - Ordures ménagères
|
356 499,45 €
|
|
Incendie secours
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91 019,48 €
|
|
Aide sociale + social
|
173 745,30 €
|
|
Collège
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53 604,00 €
|
|
Total
|
1 013 490,38 €
|
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Soit par habitant
(population DGF : 6112 habitants)
|
165,82 €
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En répartissant les dépenses par nature les chiffres sont les suivants :
|
Charges à caractères général
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263 175,75 €
|
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Charges personnel
|
335 948,67 €
|
|
Autres charges
|
379 304,82 €
|
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Charges financères
|
16 061,55 €
|
|
Charges exceptionnelles
|
14 331,29 €
|
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Dotations aux amortissements
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4 668,30 €
|
|
Total
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1 013 490,38 €
|
Dépenses d'investissement
|
Remboursement emprunts
|
38 481,76 €
|
.
|
|
Achats matériels
|
38 265,45 €
|
431 818,46 €
|
|
Travaux en cours + études
|
355 071,25 €
|
.
|
|
Besoin financement 2001
|
88 053,59 €
|
.
|
|
Total
|
519 872,05 €
|
Par fonction, les dépenses sont les suivantes :
|
Aménagement de l'Espace
|
4 998,45 €
|
|
Habitat
|
259 292,36 €
|
|
Tourisme
|
48 099,18 €
|
|
Social - Cadre de vie
|
0,00 €
|
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Ordures Ménagères
|
42 417,63 €
|
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Service Incendie
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2 665,88 €
|
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Développement économique
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54 750,26 €
|
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P.E.L.
|
9 713,74 €
|
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Administration
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9 880,96 €
|
|
Total
|
431 818,46 €
|
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Dépense par habitant
(population DGF : 6112 habitants)
|
70,65 €
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Les recettes d'investissement se répartissent de la manière suivante :
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F.C.T.V.A.
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38 745,78 €
|
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Emprunts
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49 545,00 €
|
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Subventions
|
0,00 €
|
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Réserves + amortissements
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92 721,89 €
|
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Participation voirie communale
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90 898,44 €
|
|
Total
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271 911,11 €
|
La parole est ensuite donnée aux Conseillers communautaires afin qu'ils posent des questions
relatives au budget auxquelles répondent M.DOESSANT, M.DAGORT et M.POISSON.
Puis, M.DAGORT laisse le siège de la présidence à M.Roger LECHEVALIER, qui soumet au vote le
compte administratif.
M.RENAUX fait remarquer que malgré l'accroissement de la fiscalité, + 18 % en 2002 soit 66 000 €
en plus concernant les 4 taxes et 16 % pour la TEOM et l'augmentation des dotations de l'Etat
+ 27 158 € (rattrapage exceptionnel de la DGF) la situation n'est pas meilleure puisque ce
surcroît de recettes (+ 130 000 €) est absorbé par des dépenses de fonctionnement, l'excédent
de clôture reste faible. Pour ces raisons, M.RENAUX indique qu'il s'abstiendra pour le vote du
compte administratif.
Le Conseil vote le Compte Administratif par 18 voix pour et 2 abstentions puis le Compte de
Gestion à l'unanimité.
3 - Logement de Saint Georges de la Rivière : bail de location
M.le Président rappelle que le logement F3 créé dans l'ancienne Ecole de Saint Georges de la
Rivière est loué depuis le 1er mars dernier et qu'il convient de signer le bail d'habitation
établi par Maître LAURENT au profit de Madame DACHEUX née LONJARET.
Le Conseil Communautaire sur proposition du Président à l'unanimité autorise le Président à
signer en l'étude notariale de Mes X.BLEICHER et J.P.LAURENT, le bail d'habitation.
4 - Déchetterie : travaux d'aménagement, demande de subvention
M.le Président rappelle qu'il a été décidé d'engager des travaux d'aménagement de la
déchetterie :
alimentation en eau et électricité, réfection de la clôture, aire de stationnement et de
confier au bureau SAVELLI la réalisation d'un A.P.S. Le devis estimatif présenté par le bureau
SAVELLI est d'un montant de 85 903,15 € TTC;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité accepte le montant du devis
estimatif du bureau SAVELLI dans le cadre de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et autorise
le Président à solliciter les subventions auprès de la D.D.R, l'Agence de l'Eau, le Syndicat
d'Electrification.
5 - Mise en place du tri sélectif en porte à porte sur les zones agglomérées
M.le Président donne la parole à Edouard MABIRE qui soumet aux membres du Conseil le projet
de mise en place du tri sélectif en porte à porte sur la commune de Barneville Carteret.
Cette collecte sélective permettrait de récupérer les matériaux triés et déposés par les
ménages à proximité de leur domicile et concernerait
. Les corps plats à déposer dans des sacs bleus (papiers, journaux, magazines, prospeceus,
cartonnettes)
· Les corps creux à déposer dans des sacs jaunes (bouteilles et flacons plastiques, emballages
métalliques, briques alimentaires)
Pour des raisons techniques le verre ne serait pas concerné par ce type de collecte.
Elle aurait pour conséquence :
· un captage plus important des matériaux valorisables (donc des aides financières plus
importantes de la part des repreneurs et de ECO EMBALLAGES),
. une diminution du tonnage des déchets mis en Centre d'Enfouissement (diminution charges
transport et enfouissement),
· la possibilité de supprimer une grande partie des conteneurs OM sur Barneville Carteret et
leur réutilisation sur d'autres sites,
. un confort apporté aux habitants qui n'auront plus à se déplacer jusqu'aux bornes d'apport
volontaire.
La communication (soutenue financièrement par ECO EMBALLAGES) auprès des habitants de
Barneville Carteret est indispensable, elle permettrait de sensibiliser la population et de
gagner son adhésion. Plusieurs moyens peuvent être utilisés :
. En porte à porte avec distribution de sacs jaunes et bleus, accompagnés d'un calendrier des
tournées de collecte et d'un guide de tri. A raison de deux habitations par heure, il serait
nécessaire de recruter 2 personnes pendant 1 mois.
· Par correspondance avec l'envoi par la Poste, à chaque habitation, d'un guide de tri et d'un
calendrier. Les sacs seraient distribués soit par le personnel OM lors des tournées ordinaires,
soit directement aux bureaux de la Communauté de Communes.
· En organisant des réunions publiques (Barneville Bourg, Barneville Plage, Carteret) avec
le relais de la Presse locale et le soutien des élus barnevillais. Les sacs et les calendriers
seraient distribués par le personnel OM lors des tournées ordinaires.
La fourniture aux habitants des sacs jaunes et bleus nécessite l'approvisionnement auprès de
fournisseurs. Ces derniers imposent un mimima de 30 000 à 90 000 unités par référence alors que
le besoin pour cette opération est seulement de 16 500 unités. Le coût estimatif le plus bas
serait de 6 500 € HT avec un stock disponible pour 3 ans.
M.DUPONT, maire de Barneville Carteret, souscrit totalement à ce projet et indique que la
communication auprès de ses concitoyens pourra s'effectuer par le biais d'une réunion publique,
la publication d'une lettre municipale, l'affichage en mairie et la collaboration de la presse
locale.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé de M.MABIRE et après en avoir délibéré
à l'unanimité décide la mise en place de la collecte sélective en porte à porte sur la commune
de Barneville Carteret à partir du 3 juillet 2003, décide que la communication auprès des
habitants sera réalisée par les moyens suivants :
. une lettre municipale éditée par la Mairie de Barneville Carteret,
. une réunion publique
. un ou plusieurs articles dans les journaux de presse locale
et autorise le Président à passer les commandes nécessaires auprès des fournisseurs de sacs
plastiques pour tri sélectif en porte à porte.
6 - Réhabilitation C.E.T les Moitiers d'Allonne
M.le Président rappelle que lors de la séance du 29 août 2002, il a été décidé de fermer le
CET Classe 2 des Moitiers d'Allonne afin de se conformer à la réglementation et d'ouvrir un
centre de Classe 3 pouvant accueillir les déchets inertes. Il est nécessaire, avant d'ouvrir
ce centre de Classe 3, de procéder à la fermeture définitive du site d'enfouissement des
ordures ménagères par l'apport d'une couche imperméable de 50 cm de terre argileuse afin de
constituer un écran efficace aux infiltrations des eaux. Pour ce faire, le Conseil
Communautaire doit engager une consultation des entreprises pouvant effectuer les travaux de
réhabilitation et dans le même temps effectuer les demandes de subventions auprès des services
compétents.
Le Conseil ccmmunautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité autorise le Président à engager
une consultation auprès des entreprises afin de réhabiliter le C.E.T des Moitiers d'Allonne,
par l'apport d'une couche imperméable de 50 cm de terre argileuse constituant un écran efficace
aux infiltrations des eaux et autorise le Président à engager les démarches nécessaires à la
demande de subventions auprès des organismes concernés.
7 - Zone d'activités du Pré Bécouffret : commission appel d'offres, plan de financement,
demande subventions
M.le Président rappelle que le 24 mars 2003, la Communauté de Communes a reçu l'autorisation
de lotir le terrain destiné à accueillir l'extension de la zone d'activités. Le bureau SAVELLI
procède à l'élaboration des dossiers de consultation des entreprises. Ces dossiers seront
soumis prochainement à la commission Travaux et Bâtiments.
Le Conseil Communautaire doit désigner des délégués afin de constituer la commission d'appel
d'offres qui sera chargée de procéder à l'examen des candidatures.
D'autre part, il s'avère impératif d'engager au plus tôt, les demandes de subvention relatives
à cette opération.
Pour ce faire, il est nécessaire d'adopter le plan de financement, support de la demande de
subvention.
Plan de financement proposé :
montant des travaux hors équipement haut débit : 388 761 €
|
D.D.R.
|
40 % plafonné
|
100 000 €
|
|
FEDER
|
15 %
|
58 314 €
|
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CONSEIL REGIONAL
|
30 % de 40 473 €
|
12 142 €
|
|
CONSEIL GENERAL
|
Sur la base d'1/3 des opérations éligibles
|
46 930 €
|
|
.
|
Total
|
217 386 €
|
|
Reste à la charge de la Communauté de Communes*
|
.
|
171 375 €
|
*Viendra en déduction la vente de terrains.
M.DAGORT indique que des candidatures à l'implantation sont déjà enregistrées et qu'une réunion,
à l'initiative du Conseil Général avec le Département aura lieu en ce qui concerne les accès
au haut débit. A ceci M.RENAUX indique que le passage des fourreaux pour la fibre optique est
effectivement nécessaire et qu'il s'agit de pouvoir raccorder cette infrastructure au réseau.
il rappelle qu'une société d'économie mixte verra le jour afin d'organiser sur la Manche
l'implantation de boucles locales ou satellite (minimum ADSL), les privés ne voulant pas
investir.
M.FAFIN rappelant que les infrastructures doivent être réalisées par les communes, il demande
si le renforcement du réseau eau, notamment route des Hameaux a été prévu par la commune de
Barneville Carteret. A ceci M.DELAMONTAGNE répond que rien n'est prévu pour l'instant et que
si nécessité, une tranche en urgence sera mise en oeuvre.
M.LEVEEL s'inquiète des délais de réalisation, M.FAFIN lui répond que compte tenu des différents
délais administratifs, les travaux pourront commencer fin juin, la mise en vente des parcelles
pourra commencer début octobre et que les premières constructions ne pourront voir le jour que
début janvier 2003.
Après avoir entendu l'exposé du Président, le Conseil Communautaire, à l'unanimité désigne
Messieurs Jacques FAFIN, Gérard DELAMONTAGNE, Daniel MABIRE délégués à la commission d'appel
d'offres, adopte le plan de financement proposé et autorise le Président à engager les demandes
de subventions auprès de la D.D.R, du FEDER, du Conseil Régional et du Conseil Général.
8 - Centre de secours : mise à dispOsition du bâtiment
M.le Président rappelle que selon le code des Collectivités territoriales et les règles
relatives à l'exercice des compétences transférées par les communes aux Communautés de Communes,
il est obligatoire de procéder au transfert des moyens nécessaires à l'exercice de ces
compétences. Deux possibilités sont envisageables : la mise à disposition des biens ou la
cession des biens (gratuitement ou non).
Se prononçant en faveur de la première solution, celle d'une mise à disposition de l'équipement
pendant la durée de l'exercice de la compétence, le Président soumet la proposition de
solliciter la commune de Barneville Carteret afin que soit effectué, à partir du 1er janvier
2003, le transfert de l'ensemble du bâtiment du Centre de Secours au profit de la Communauté
de Communes dans le cadre d'une mise à disposition établie par convention,
M.FAFIN s'étonne de cette mise à disposition, au regard des montants financés antérieurement
par la Communauté de Communes.
Ayant entendu l'exposé du Président précisant les termes de la convention de mise à disposition
du bâtiment du Centre de Secours le Conseil Communautaire, après avoir délibéré par 20 voix
pour et 1 abstention mandate le Président afin qu'il effectue les démarches auprès de la
commune de Barneville Carteret afin de procéder à la signature de la dite convention.
9- C.L.S.H. participation de la Communauté de Communes par enfant
M.le Président donne la parole à M.POISSON. Celui-ci indique que le budget CLSH, géré par les
FRANCAS, pour l'année 2002 est le suivant :
|
Dépenses
|
.
|
Recettes
|
.
|
|
60 - achats
|
9 881,12 €
|
70 - participation familles
|
13 433,90 €
|
|
61 - services extérieurs
|
4 634,04 €
|
Conseil Général/JPA
|
561,80 €
|
|
62 - autres services extérieurs
|
3 086,15 €
|
74 - subvention Conseil Général
|
562,98 €
|
|
64 - charges de personnel
|
19 096,40 €
|
Subvention Communauté de
Communes de Barneville Carteret
|
10 292,45 €
|
|
65 - charges de gestion
|
4 378,06 €
|
Subvention Communauté de Communes de Portbail
|
957,70 €
|
|
.
|
.
|
Subvention commune de Barneville Carteret
|
3 085,82 €
|
|
.
|
.
|
C.A.F.
|
5 439,61 €
|
|
.
|
.
|
M.S.A.
|
635,07 €
|
|
.
|
.
|
77 - excédent année 2001
|
5 146,68 €
|
|
Sous Total
|
41 075,77 €
|
Sous Total
|
40 116,01 €
|
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Déficit année 2002
|
959,76 €
|
Communauté de communes de
Barneville Carteret
|
959,76 €
|
|
TOTAL
|
41 075,77 €
|
TOTAL
|
41 075,77 €
|
Celui-ci fait apparaître un déficit de 959,76 €
Ce déficit est dû à l'augmentation du poste Personnel
|
2002
|
19 096,40 €
|
1 759 journées/enfant
|
|
2001
|
9 472,16 € (+ 102 %)
|
1 706 journées/enfant
|
|
.
|
+ 9 624,24 €
|
.
|
En effet, auparavant, les animateurs diplômés étaient considérés de même que les stagiaires,
pour une partie de leur temps comme bénévoles et donc rémunérés 2h sur 5. Leur statut ayant
évolué, ils sont désormais payés à l'heure, leur nombre s'étant accru, du fait de
l'augmentation de l'effectif des enfants fréquentant le CLSH et de l'ouverture du centre
annexe (club des P'tits Loups), la masse salariale est passée de 9 472,16 € à 19 096,40 €.
Le coût du CLSH pour la communauté de communes est de
|
.
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2002
|
2003
|
|
Participation par enfant
|
11 252,21 € dont 959,76 € de déficit
|
12 450,00 €
|
|
Contribution en nature
|
29 120,53 €
|
31 000,00 €
|
|
Sous Total
|
40 372,74 €
|
43 450,00 €
|
|
Subvention DDJS
|
2 540,00 €
|
2 730,00 €
|
|
Subvention CAF
|
20 800,00 €
|
22 000,00 €
|
|
Part restante à la Communauté
de Communes
|
17 032,74 €
|
18 720,00 €
|
Pour l'année 2003, la Charge sera de : 18 720 €
Considérant qu'il est nécessaire d'élever le montant de la participation de la Communauté de
Communes par enfant au vu de l'augmentation des charges salariales liées à la rémunération et
au nombre des animateurs diplômés notamment du fait du développement de l'effectif des enfants
fréquentant le C.L.S.H., le Président rappelant que le Centre de Loisirs est très apprécié par
la population et que sa fréquentation est en progression constante propose de majorer la
participation de la communauté de 0,75 € soit 3,80 € par enfant au lieu de 3,05 € initialement
convenu.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité autorise le Président à procéder
à la majoration de 0,75 € de la participation par enfant de la Communauté de Communes, soit
3,80 € au lieu de 3,05 € initialement convenu.
10 - Accueil petite enfance : soirée formation action du 1er avril 2003 (frais intervenant)
M.le Président rappelle qu'en mai 2001, la Communauté de Communes s'était positionnée auprès du
Fonds d'investissement Exceptionnel pour la création des structures d'accueil petite enfance,
en déposant un avant-projet chiffré pour un montant H.T. de 2 388 662 F (364 149,17 €) et
provisoirement localisé dans les bâtiments de l'actuelle bibliothèque (aide sollicitée
1 550 793 F soit 236 416,87 €).
La CAF de la Manche, au travers d'un courrier daté du 31 mai 2002 nous rappelait la nécessité,
si la Communauté de Communes maintenait sa candidature, d'établir :
- un projet d'établissement pédagogique de la future structure approuvé et validé par la PMI
- une délibération autorisant le Président à réaliser l'équipement accompagnée d'un plan de
financement et d'un APS.
A ce jour, aucune décision n'a été prise notamment du fait des inquiétudes relatives au coût
de fonctionnement, or, les éléments demandés doivent parvenir à la CAF avant le 30 septembre
2003.
Un certain nombre de collectivités étant engagé dans cette réflexion, la CAF a organisé le 2
avril à Saint-Lô, une journée formation-action auprès des porteurs de projets en faisant appel
à un intervenant M.MAUNY de l'Association MIMOSAE.
Cette date ne convenant pas à un grand nombre d'élus de la Côte des lsles, il a semblé opportun
de mettre à profit la venue dans le département de ce spécialiste des structures d'accueil
petite enfance pour le faire intervenir sur note secteur, apportant ainsi les informations
nécessaires à la prise de décision.
L'intervention coûte 600 €, cette somme pouvant être intégrée au budget PEL et donc co-financée
par la CAF à hauteur de 60 % dans le cadre du Contrat Enfance.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise le Président à
organiser la réunion d'information en faisant appel à M.MAUNY de l'Association MIMOSAE et à
régler la somme correspondante.
11 - Syndicat Mixte du Cotentin : contribution aux charges de développement, signature de
la convention
M.le Président rappelle que lors de la réunion du 14 janvier 2003, le Comité Syndical a adopté
le principe de financement de nouvelles compétences dites «charges de développement». Le 21
janvier le Comité validait la répartition financière entre le Département, la CUC et les EPCI.
Le montant appelé auprès des EPCI ruraux est de 263 585 € sur un montant total de 1 200 641 €.
Cette somme permettra de contribuer aux charges de fonctionnement du Pôle Universitaire,
au remboursement de l'emprunt pour le financement de l'abattoir, au déficit d'exploitation de
l'aéroport de la ligne Paris-Cherbourg.
Cette prise en charge se répartissant de la manière suivante :
- Département : 583 333 € : 48.5 %
- CUC : 353 723 € : 29,5 %
- EPCI Ruraux : 263 585 € : 22 %
La répartition des financements entre les EPCI ruraux se faisant ensuite sur la base de 10 % de
la population et 90% de la richesse locale, ce qui établit la participation de la Communauté de
Communes de Barneville Carteret à 8 371 € pour l'année 2003.
Le Président soumet au Conseil le projet de convention de participation financière aux charges
de développement contractualisé avec la Syndicat Mixte du Cotentin.
M.FEUILLY fait part de son irritation quant au manque de transparence des décisions relatives
au Syndicat Mixte du Cotentin et notamment concernant cette demande de participation
financière, celui-ci souhaiterait avoir des informations sur le montant du déficit de
l'aéroport et ses causes.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré par 18 voix pour et 2 abstentions autorise
le Président à signer la convention relative à la participation financière de la Communauté
de Communes aux charges de développement avec le Syndicat Mixte du Cotentin.
12 - Syndicat Cotentin Traitement : adhésion
Le Président propose qu'une position commune avec la Communauté de Communes de la Région
Portbail soit recherchée et que dans cette attente la question soit retirée de l'ordre du jour.
13 - GIP DL du Pays du Cotentin : principe de la contribution aux charges de
fonctionnement
Des questions demeurant sans réponse au sujet de la création du GIP et dans l'attente de la
réunion du Syndicat Mixte du Cotentin le 16 avril prochain la question est retirée de
l'ordre du jour.
14 - PIC EQUAL : comité de pilotage, convention avec la pépinière de Cherbourg Octeville,
acquisition matériel informatique
M.le Président rappelle que le 31 janvier 2002, le Conseil Communautaire confirmait
l'implication de la Communauté de Communes dans la réponse à projet EQUAL. Cette décision se
concrétisait en septembre 2002 par l'engagement de conduire les 2 projets pour lesquels elle
avait était retenue :
- La mise en place d'une couveuse de micro-entreprises afin de favoriser la création
d'entreprises ou de micro-entreprises en accompagnant les porteurs de projets.
- La création d'une SCIC (Société Coopérative d'intérêt Collectif) afin de pérenniser les
emplois liés à l'entretien de l'espace rural et littoral.
Concernant l'appui à la création d'activités, un partenariat a été envisagé avec la pépinière
d'entreprises de Cherbourg Octeville, la Communauté de Communes jouant un rôle de point-relais
permettant aux créateurs potentiels d'avoir un contact et un appui local tout en travaillant sur
leur projet dans le cadre de la structure pépinière.
Concernant la SCIC, un partenariat est engagé avec Astre-Environnement dans le but de créer au
cours de l'année cette nouvelle structure qui viendra donner un prolongement aux actions
d'insertion en permettant aux personnes sortant des dispositifs de trouver un emploi plus
durable et en assurant aux collectivités une continuité dans leurs initiatives visant à
l'entretien ou à l'aménagement des espaces ruraux et littoraux.
Le projet EQUAL se déroule sur la période mai 2002/mai 2005. Pour l'année 2003, il s'avère
nécessaire pour assurer le suivi des actions entreprises de créer un comité de pilotage composé
d'élus, de socio-professionnels et de travailleurs sociaux et d'autre part, de permettre au
Président de signer la lettre d'intention d'engagement des fonds pour l'année 2003, soit pour
les deux actions 21 395 €. Les dépenses de personnel (non fonctionnaire), de consommables,
de déplacements, de mise à disposition de locaux pourront être valorisables.
Dans le cadre de la création de micro-activités, un premier projet est à l'étude, il s'agit de
l'apport de nouveaux services informatisés aux collectivités ou aux entreprises dans la
gestion de leurs fichiers usagers ou clients (exemple : les usagers des déchetteries). Pour
permettre au porteur de projet de prospecter il serait nécessaire de faire l'acquisition d'un
micro-ordinateur portable et d'un logiciel spécialisé, ce matériel lui étant mis à disposition
lors de sa période d'étude de marché. Le coût est de 2 792,64 € HT. L'amortissement de ce
matériel pouvant rentrer dans les dépenses.
Le Conseil, après avoir délibéré à l'unanimité autorise le Président à signer la lettre
d'intention notifiant la participation financière de la Communauté de Communes pour un montant
de 21 395 € pour l'année 2003 et à régler la dépense relative à l'achat d'un micro-ordinateur
portable et d'un logiciel spécialisé pour un montant total H.T. de 2 792,64 €.
Il n'est pas désigné de délégués au Comité de pilotage, aucun membres du Conseil ne souhaitant
y participer.
15 - C.L.I.C. : représentation de la Communauté de Communes
Le Président indique que l'Association CLIC-Ouest Cotentin est née le 13 février 2003.
Cette association provisoire a pour but de déposer en Préfecture un dossier de candidature
à la constitution d'un CLIC (Centre Local d'Information et de Coordination) dans le domaine
gérontologique sur les cantons de Barneville Carteret, Beaumont Hague, Bricquebec, les Pieux et
Saint Sauveur le Vicomte.
il est nécessaire de délibérer sur l'adhésion de la Communauté de Communes au CLIC et la
désignation d'un représentant de celle-ci au sein de l'Association.
D'autre part, afin de définir les besoins dans le but de mettre en place la structure la plus
appropriée, un étudiant stagiaire en DESS (Ingénierie et expertise des politiques sociales
locales) s'est vu confier un travail d'étude pour une période de 5 mois. La Mairie de
Flamanville et sa MAPAD «l'Aubade» fournissant gracieusement le coucher, un bureau et le
téléphone.
Néanmoins, il reste à financer le coût des déplacements et il est demandé une participation
financière de 500 € à chaque Communauté de Communes (250 € pour la Communauté de Communes de
Barneville Carteret et 250 € pour la Communauté de Communes de la Région Portbail).
Ayant entendu l'exposé du Président, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à
l'unanimité décide l'adhésion de la Communauté de Communes à l'Association CLIC-Ouest, désigne
Le Président, M.Loïc DAGORT comme son représentant et autorise celui-ci à régler la somme
correspondant à la part de la Communauté de Communes dans le financement des frais de
déplacement du stagiaire, soit 250 €.
16 - Etude de zonage/assainissement, Cartes Communales : critères de répartition
financement
M.le Président rappelle que lors de la dernière réunion, le Conseil Communautaire a décidé
de s'engager dans la réalisation de Cartes Communales, en procédant dans un premier temps
à une consultation des bureaux d'études pouvant apporter une assistance technique et de faire
réaliser une étude de zonage par SAUNIER TECHNA dès que les accords de subventions seront
obtenus. Les communes concernées sont Baubigny, Sénoville, Saint Pierre d'Arthéglise, Saint
Maurice en Cotentin, La Haye d'Ectot, Sortosville en Beaumont. Cependant, il n'a pas été
défini de critères de répartition des financements de ces deux opérations, aussi M.le Président
propose la répartition suivante :
- 1/3 pour les communes concernées
- 2/3 pour la Communauté de Communes du Canton de Barneville Carteret
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité se prononce favorablement pour
la répartition financière suivante :
. 1/3 pour les communes concernées
. 2/3 pour la Communauté de Communes du Canton de Barneville Carteret
pour l'opération étude de zonage/assainissement et pour l'opération Cartes Communales.
17 - Opération Lotissement Hatainville : maîtrise d'ouvrage, participation aux travaux
de V.R.D.
M.le Président indique que par délibération en date du 7 janvier 2003, le Conseil Municipal
des Moitiers d'Allonne a décidé de proposer de confier la maîtrise d'ouvrage de la réalisation
d'un lotissement à Hatainville, projet portant sur 6 lots, à la Communauté de Communes ayant
compétence en la matière. Lors des projets précédents, la Communauté de Communes avait décidé
d'une intervention à hauteur de 1 524 € (10 000 F) par parcelle en accession à la propriété,
dans le cadre de la viabilisation. M.le Président demande donc au Conseil de se prononcer sur
l'acceptation ou non de la prise en charge de la maîtrise d'ouvrage et le concours financier
aux travaux de V.R.D.
Le Conseil Communautaire, après délibéré à l'unanimité décide de prendre en charge la maîtrise
d'ouvrage concernant la VRD des terrains en accession à la propriété, mis à disposition par
la commune des Moitiers d'Allonne à Hatainville, destinés à la construction de logements,
décide que la prise en charge sera plafonnée à 1 524 € par parcelle en accession à la
propriété et décide que cette opération fera l'objet d'une convention spécifique entre la
Communauté de Communes et la Commune des Moitiers d'Allonne.
18 - Maison de la Dune : comité de pilotage, frais de stage
M.le Président rappelle qu'une étude de faisabilité sera confiée à deux stagiaires afin
que la Communauté de Communes et la Commune des Moitiers d'Allonne puissent disposer de tous
les éléments nécessaires à une prise de décision. Celle-ci se déroulera en 3 temps :
Vérification de l'opportunité du projet : pré-diagnostic
Réalisation d'un document de référence et de cohérence intégrant un diagnostic de
l'environnement du projet, du site et le concept destination
Réalisation d'un dossier de faisabilité du projet
Et devra permettre :
D'évaluer la faisabilité du projet au vu du contexte local (données économiques, écologiques,
touristiques, motivations et sensibilités de la population locale...)
De déterminer le concept support du projet
De choisir le mode de gestion du site
L'étude, sera menée en concertation avec les élus afin que chaque étape soit validée, il est
donc nécessaire de constituer un Comité de pilotage qui aura en charge le suivi du dossier.
D'autre part, dans le cadre de leur mission, les stagiaires engagent des frais d'hébergement
et de déplacement, il est nécessaire de prendre en charge une partie des frais de déplacement
à hauteur de 940 € et des frais d'hébergement à hauteur de 610 €, soit un total de 1 550 €.
M.Henry LEVEEL émet le souhait que le devenir de la Maison de la Dune de Saint Georges la
Rivière soit pris en considération dans l'étude.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité décide la création d'un Comité
de pilotage «Maison de la Dune» et désigne en son sein les délégués suivants :
M.Henry LEVEEL
M.Daniel MABIRE
Mme Anne LEJARD
et autorise le Président à régler la somme de 1 550 €, correspondant aux frais d'hébergement
(610 €) et frais de déplacement (940 €) des stagiaires.
19 - Manifestation «Côtes et Mer» : demande de subvention
M.le Président indique que dans le cadre d'opérations de sensibilisation et d'éducation à
l'environnement, le C.P.I.E. du Cotentin organise, du samedi 31 mai au dimanche 1er juin 2003,
en partenariat avec la commune de Barneville Carteret, le Conseil Général de la Manche,
l'Agence de l'Eau, France Bleu Cotentin et des partenaires privés, le festival «Côtes et Mer»
à Barneville Carteret.
Afin d'améliorer l'organisation, l'aniniation et la promotion de cette manifestation
(5 000 dépliants et 400 affiches prévus), le C.P.I.E. du Cotentin sollicite auprès de la
Communauté de Communes une contribution financière à hauteur de 1 000 €. Cette manifestation
permettra la valorisation des différentes actions conduites par les collectivités
(Communes et Communauté de Communes) pour préserver, voire améliorer (ex : nettoyage des
plages) la qualité environnementale de notre littoral,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré à l'unammité autorise le Président à régler
la participation financière demandée par le C.P.I.E. soit 1 000 €.
20 - Représentativité et modalités de prise de décision au sein de la Communauté de
Communes : délibération de la commune de Barneville Carteret
M.le Président indique que la Commune de Barneville Carteret a exprimé lors de sa réunion
du 18 décembre 2002, le souhait que les décisions au sein de la Communauté de Communes,
portant sur un montant financier supérieur à 1 million de francs ne soient retenues que si
la majorité dégagée est constituée d'élus représentant au moins les 2/3 de la population de
la Communauté de Communes.
Après information auprès des services de la Sous Préfecture, M.le Président indique que dans
les faits, sur le plan légal, on ne peut accéder au souhait de la commune de Barneville
Carteret mais que des dispositions convenables seront prises lors du rapprochement éventuel
des deux EPCI de la Côte des Isles.
M.Claude DUPONT intervient en rappelant que si le nombre de délégués par commune ne peut être
proportionnel au nombre d'habitants, ce qui serait effectivement injuste, il ne faut pas
qu'il y ait une trop grande distorsion. Il faudra à l'avenir réfléchir à cette question de la
représentativité. Pour le moins, il serait nécessaire de se mettre d'accord sur le fait que
les décisions concernant les investissements lourds soient prises avec l'assentiment du plus
grand nombre.
Cette question ne fera pas l'objet d'une délibération.
21 - Questions diverses : Conventions d'objectifs (Ecole de Voile et Club d'Aviron de Mer)
M.le Président rappelle qu'au vu des engagements de la Communauté de Communes du Canton de
Barneville-Carteret, au travers de la signature du Contrat Temps Libre, du Contrat Enfance et
du Contrat Educatif Local et la poursuite des actions déjà engagées en 2001, notamment les
tickets sports, il est nécessaire d'élaborer une convention d'objectifs avec l'Ecole de
Voile et le Club d'Aviron de Mer établissant les modalités d'engagement de ceux-ci, à savoir :
- la mise à disposition de matériel,
- la mise à disposition de personnel d'encadrement,
- la définition des objectifs,
- l'affiliation à une ou plusieurs assurances,
- les modalités de résiliation,
- la durée
Sur proposition du Président le Conseil, après avoir délibéré à l'unanimité autorise le
Président à signer ces conventions d'objectif.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 24 heures
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