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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 11 DECEMBRE 2001
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L'an deux mil un, le onze décembre, à dix huit heures, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Claude DUPONT, Maire.
Etaient présents :
M. Claude DUPONT, Maire, MM. DAGORT, DELAMONTAGNE, LOUIS DIT GUERIN, Mme LE JARD, M. LECRIVAIN, Maires Adjoints ; M. MESLIN, Me LAURENT, Mme FILLATRE, M. LEBLOND, M. RACHINE, Dr LEGENDRE (arrivée à 19H00), M. JAILLARD, Mme LAMBARD, M. LEFEBVRE, Mme CRESPO, M. BELZ, M. PINTA, M. LESAULNIER.
La séance est ouverte à dix huit heures cinq.
Madame Jocelyne LAMBARD est désignée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès verbal de la séance du 26 Octobre 2001 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur Le Maire précise que les séances de conseil municipal se déroulent habituellement à 20H30. Cette réunion à 18 Heures est exceptionnelle, mais en cette fin d'année, les réunions se succèdent et il faut trouver des créneaux.
Décisions Modificatives : Commune, Port, Service des Eaux et Service de l'Assainissement:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Afin d’ajuster les crédits ouverts aux Budgets Primitifs 2001, DECIDE les modifications budgétaires suivantes pour :
Le Service du Port
Section d’exploitation :
Dépenses :
Article 63 512 +5000.00
Article 6411 + 10 000.00
Article 618 - 15 000.00
Le Service des Eaux :
Section Investissement :
Dépenses :
Compte 21 : + 13 000.00
Article 2318.28 : - 13 000.00
Section Fonctionnement :
Dépenses :
Article 654 : + 53 000.00
Article 668 : + 2000.00
Article 6411 : - 55 000.00
Le Service Assainissement :
Section d’investissement :
Dépenses :
Article 2318.16 : + 173 000.00
Article 2318.20 : - 173 000.00
La Commune :
Section d’Investissement :
Article 2315.128: + 236 000.00
Article 2315.131 + 6 000.00
Article 2315.137: + 1 600.00
Article 2315.148: + 241 000.00
Compte 2315 : + 115 000.00
Article 2315.138: - 599 600.00
Section d’Exploitation :
Dépenses :
Article 6531 : + 161 000.00
Article 6411 : - 161 000.00
2) AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SERVICES MUNICIPAUX AU 1er JANVIER 2002 :
Le Conseil Municipal de Barneville-Carteret,
Vu, Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sont article L.2121.29,
Vu, La Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu, la loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 7.1 ;
Vu, le décret n°2000.815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l'Etat,
Vu, le décret n°2001-623 du 12 Juillet 2001 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu, l'avis émis par le comité technique paritaire le 4 décembre 2001,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ARTICLE 1er: REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Décide de réduire la durée hebdomadaire de travail des agents de Barneville-Carteret à 35 heures en moyenne par semaine, selon les modalités figurant aux articles ci-après à compter du 1er Janvier 2002.
ARTICLE 2 : DEFINITION DU TEMPS DE TRAVAIL :
* Pour les agents à temps complet :
· les agents des services administratifs et de la bibliothèque effectueront 35 heures hebdomadaires sur 4jours et demi
· les agents du service technique effectueront leur 35H00 sur la base suivante : 39H00 en semaine A et 31 Heures en semaine B, soit 1 jour RTT (8H00) toutes les deux semaines, par roulement.
· Les horaires des agents du service portuaire, du service animation, du service des marchés forains seront annualisés sur la base des 1 600 Heures, selon les modalités suivantes : plus d'heures en été et moins l'hiver dans le cadre réglementaire d'un maximum de 10H00 par jour. Les plannings des services concernés sont joints en annexe.
Remarque : Le décompte des 1600 heures annuelles s'établit comme suit : pour Barneville-Carteret :
365 jours par an
104 jours de repos hebdomadaires.
8 jours fériés (moyenne)
30 jours de congés, soit 223 jours travaillés
223 jours *8h00 journalières = 1784h00 – 1600 = 184 heures.
184 Heures / 8H00 journalière = 23 jours ARTT.
Soit 200 jours travaillés.
· Les horaires des services des écoles, de la restauration scolaire, de la salle de sports dont le travail s'effectue en priorité avec les enfants scolarisés seront annualisés sur la base des 1600 heures, avec un temps de travail de 39H00 par semaine sur le temps scolaire, un temps de travail équivalent à 30Heures par semaine en période de vacances et des jours d'ARTT, qui pourront varier d'une personne à l'autre selon l'organisation des semaines travaillées.
· Les services des agents de la Résidence pour Personnes âgées seront annualisés sur la base des 1 600heures annuelles, selon les modalités suivantes : roulement sur deux semaines pour deux agents :Agent A : semaine 1 : travail 5 jours : 44H00 – Semaine 2 : Travail 3 jours : 24 Heures. Agent B : Semaine 1 : travail 4 jours : 36H00 – Semaine 2 : travail 4 Jours : 36 Heures.
* Pour les agents à temps non complet :
· maintien du temps de travail (conduisant à une augmentation de la quotité et donc de la rémunération) pour les postes suivants :
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EMPLOI SUPPRIME
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EMPLOI CREE
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Emploi/Grade
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Ancienne quotité hebdomadaire
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Emploi/Grade
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Nouvelle quotité hebdomadaire
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Agent d'entretien
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30h00/39h00
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Agent d'entretien
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30h00/35h00
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Agent d'entretien
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25h00/39h00
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Agent d'entretien
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25h00/35h00
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Agent d'entretien
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20H00/39h00
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Agent d'entretien
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20H00/35h00
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ARTICLE 3 : les cycles de travail :
Service Administratif : 5 Agents.
35H00 par semaine sur 4 jours et demi : 8H00 les lundi, mardi, jeudi , 7H00 le Vendredi et 4 Heures le mercredi.
Service portuaire : 5 agents.
Trois cycles différents :
Basse saison :Octobre à Mars : 20H00 sur 4 jours + 1 jour d'ARTT
Moyenne saison : Avril – mai – Juin – Septembre : 44 Heures sur 5 jours
Haute Saison : Juillet et Août : 46H00 sur 5 jours.
Service "La Gerfleur" : Résidence pour personnes âgées: deux agents:
Roulement sur deux semaines pour deux agents :
Agent A : semaine 1 : travail 5 jours : 44H00 – Semaine 2 : Travail 3 jours : 26 Heures. (soit 70H00 sur deux semaines)
Agent B : Semaine 1 : travail 4 jours : 36H00 – Semaine 2 : travail 4 Jours : 36 Heures (soit 72 Heures sur deux semaines) : + 2 jours d'ARTT.
Service de la Bibliothèque : 1 agent
35Heures sur 4 jours et demi : 8H00 par jour les mardi, mercredi, jeudi et vendredi et 3Heures le samedi matin.
Service des marchés forains : 1 agent:
Janvier, Février, Mars, Avril, Mai, Octobre, Novembre, Décembre : 30 Heures/semaine
Juin, Juillet, Août et Septembre : 42H00/Semaine.
Service Animation : 1 agent :
Juillet et Août : 45H00/semaine sur 5 jours.
Le reste de l'année : 7.30H par jour et un mardi sur deux d'ARTT.
Services techniques : 19 agents:
Cycle de travail sur deux semaines par roulement : semaine A : 39H00 – Semaine B : 31H00.
Ecoles – Restauration Scolaire – Salle de Sports – Centre d'Hébergement – 8 agents
Période scolaire : 39H00 par semaine – Période de vacances : 25H00 en période de vacances scolaires et jours d'ARTT.
ARTICLE 4 : les modalités d'aménagement du temps de travail :
Les jours d'ARTT sont fixés en début d'année et sont décomptés en plus des 30 jours de congés légaux accordés à l'ensemble des agents.
Les agents du service technique affectéS au service des eaux et les agents de la salle de sports effectuent des astreintes à tour de rôle. Ces astreintes leur sont rémunérées sur la base légale.
Temps partiel :
Deux agents du service administratif qui étaient autorisés à travailler à temps partiel à 90% effectueront à compter du 1er Janvier 2002 et sur leur demande, leur service à temps plein.
Dans le cadre de la mise en place des 35Heures au sein de la collectivité de Barneville-Carteret, cinq postes ont été créés :
4 postes d'agent d'entretien
1 poste d'agent administratif.
Le Maire est chargé de faire appliquer ces décisions.
3) AIDE DEPARTEMENTALE A LA VOIRIE COMMUNALE ET SUBVENTION AU TITRE DES RECETTES SUPPLEMENTAIRES PROCUREES PAR LE RELEVEMENT DES AMENDES DE POLICE:
Aide Départementale à la voirie communale :
Le Conseil Municipal de Barneville-Carteret,
Vu, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la réglementation en vigueur relative à l'attribution de l'Aide Départementale à la voirie communale,
Vu, le dossier établi par les services de la DDE Territoriale,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accepte le projet présenté et autorise Le Maire à présenter au titre de l'aide départementale à la voirie 2002 les travaux sur les chemins ruraux et impasses suivants:
CR des Mielles : extension de mise en viabilité sur 160ml 10 000.00€
CR des Moulans : Goudronnage 7 100.00€
CR de la Rue aux Loups : mise en viabilité de 2 tronçons 8 000.00€
CR de Quinetôt – Goudronnage du chemin sur 100ml 3 100.00€
Aménagement de l'impasse Pisse Bœuf sur 60m l 10 000.00€
Réfection de la Rue du Pic Mallet 10 500.00€
Réfection de l'impasse du Hougard 9 000.00€
Soit un mont total de 57 700.00€ (378 487.19F)
Précise que ces travaux seront réalisés dans un délai de deux ans au vu de la subvention éventuelle
Donne tous pouvoirs au Maire pour la suite à donner à ce dossier.
Les dépenses et recettes correspondantes seront prélevées sur le budget de l'exercice en cours.
Amendes de Police :
Le Conseil Municipal de Barneville-Carteret,
Vu, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la possibilité chaque année d'obtenir une subvention au titre de la répartition des recettes supplémentaires procurées par le relèvement des amendes de police pour des travaux de mise en sécurité de certains points délicats de la commune,
Vu, le dossier établi par les services de la DDE relatif à la création et mise en sécurité d'un cheminement piétons sur 200ml Rue Thierry d'Argenlieu, visant notamment à supprimer un escalier dangereux d'accès à la plage et à diriger les promeneurs vers les deux autres accès existants, avec la mise en place d'un trottoir et suppression des rambardes vétustes pour un montant estimatif de 46 000€ (301 740.22F),
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE les dispositions techniques envisagées et le montant des travaux,
CONSIDERE cependant que la commune ne peut les réaliser sans l'appoint d'une subvention et sollicite en conséquence une inscription de ce projet au titre des recettes supplémentaires procurées par le relèvement des amendes de police,
S'ENGAGE à réaliser les travaux prévus au cours de l'année 2002 et à en inscrire le montant le Budget Primitif. Le financement de l'opération sera assuré par subvention et autofinancement.
4) ALIENATION DE TERRAIN : chemin du Tôt :
Le Conseil Municipal de Barneville-Carteret ,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la demande présentée par Mr et Mme LEVEQUE
Vu l’estimation faite par le Centre des Impôts fonciers de la Manche, pour un montant compris entre 5000 et 6000 F
Le Conseil Municipal de Barneville-Carteret, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
L’aliénation de ce terrain au prix de 5 000 F, conformément à la proposition qui leur avait été faite.
PRECISE :
La somme correspondante sera versée sur le budget de l’exercice en cours.
5) MODALITE DE CONVERSION A L'EURO DES TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT:
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les règles de conversion en euros applicables au 1er janvier 2002
Vu l’étude faite pour les tarifs minimes d’unités, tel les mètres cubes d’eau et le risque de perdre des sommes non négligeables,
DECIDE :
A l’unanimité d’effectuer une conversion à 4 décimales, selon la réglementation en vigueur, pour les tarifs eau et assainissement.
Prix de vente de l’eau au 1er juillet 2000
|
Catégorie d’abonnement
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Taux annuel
en franc
|
Taux annuel en Euro
|
Prix au m3 tranche domestique en francs
|
Prix au m3 tranche domestique en Euro
|
M3 supl en francs
|
M3 sup en Euro
|
|
A
|
198.73
|
30.2961
|
6.32
|
0.9634
|
6.08
|
0.9268
|
|
B
|
262.74
|
40.0544
|
6.32
|
0.9634
|
5.89
|
0.8979
|
|
C
|
342.33
|
52.1878
|
6.32
|
0.9634
|
5.44
|
0.8247
|
|
D
|
Cf délibération en vigueur
|
|
6.32
|
0.9634
|
6.08
|
0.9268
|
Redevances assainissement au 1er juillet 2000
|
Catégorie d’abonnement
|
Taux annuel
en franc
|
Taux annuel en Euro
|
Prix au m3 tranche domestique en francs
|
Prix au m3 tranche domestique en Euro
|
M3 supl en francs
|
M3 sup en Euro
|
|
A
|
147.21
|
22.4420
|
7.44
|
1.1342
|
6.99
|
1.0656
|
|
B
|
193.02
|
29.4531
|
7.44
|
1.1342
|
6.86
|
1.0400
|
|
C
|
243.08
|
37.0573
|
7.44
|
1.1342
|
6.65
|
1.0137
|
|
D
|
Cf délibération en vigueur
|
|
7.44
|
1.1342
|
6.99
|
1.0656
|
Quittance eau et assainissement des logements collectifs au 1er juillet 2000
|
Immeubles de
|
Eaux usées
|
€
|
Adduction Eau Potable
|
€
|
|
0 à 5 Log
|
143.54/log
|
21.8825
|
101.01/compteur
|
15.3988
|
|
6 à 20 log
|
143.54/log
|
21.8825
|
318.99/compteur
|
48.6297
|
|
21 log et +
|
143.54/log
|
21.8825
|
441.26/compteur
|
67.2696
|
6) ADHESION DE LA COMMUNE DE ST MAURICE EN COTENTIN AU SYNDICAT D'AMENAGEMENT DES RIVIERES DE LA COTE DES ISLES :
Le Conseil Municipal de Barneville-Carteret,
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu les règles de fonctionnement du Syndicat d’aménagement des Rivières
De la Côte des Isles,
Vu la demande présentée par la commune de St Maurice en Cotentin,
ACCEPTE :
L’adhésion de la commune de St Maurice en Cotentin au Syndicat d’Aménagement des Rivières de la Côte des Isles,
RAPPELLE que l’objet du Syndicat est :
-
La restauration et l’entretien, sur le territoire des communes adhérentes, des rivières suivantes : le Fleuve, la Gerfleur, les Douits, le Vayaigre.
-
La réalisation éventuelle d’équipements communs de gestion hydraulique.
Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Barneville-Carteret.
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
La contribution de chaque commune aux dépenses du syndicat est fixée au prorata des travaux à effectuer sur chacune d’elles.
Le syndicat est administré par un comité syndical, chaque commune y étant représentée par deux délégués.
7) AVENANT N°1 : MARCHE BELZ – Bâtiment saisonnier Avenue de la Mer
Le Conseil Municipal de Barneville-Carteret,
Vu, le projet d'avenant n°1 au marché BELZ relatif au lot n°7 du marché "Construction d'un bâtiment saisonnier Avenue de la mer", justifié par des travaux supplémentaires demandés par la Commune, d'un montant de 37 726.62 Francs TTC, soit 5 751.39€, approuvé par la commission d'appel d'offres réunie en séance du 27 novembre dernier,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, (Monsieur BELZ ne prend pas part au vote de la présente).
ACCEPTE les dispositions et le montant de l'avenant présenté et autorise le Maire à en régler le montant soit 5 751.39€ (37 726.62F)TTC,
CHARGE le Maire de la suite à donner à cette affaire,
8) Approbation de l'avant projet sommaire pour les ateliers municipaux:
Le Conseil Municipal de Barneville-Carteret,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le projet établi par le Maître d'œuvre, Monsieur Denis METIVIER, Cabinet A3 de Cherbourg, relatif à l'aménagement provisoire des anciens locaux Point P en Ateliers Municipaux, pour un montant estimatif de 1 018 210.89F, (155 225.25€)
Vu, l'accord de la Préfecture de la Manche en date du 02 Avril 2001, pour une subvention au titre de la DGE pour ce projet,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE les conditions techniques et le montant des travaux envisagé,
ACCEPTE également la location de bungalows – sanitaires pour un montant estimatif de 257 000.00F HT, (39 174.40€),
CHARGE Le Maire de la suite à donner à ce dossier.
9) CHOIX DU BUREAU SPS POUR ATELIERS : Retiré de l'ordre du jour.
10) CONCESSION D'ENDIGAGE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME ET TRANSFERT DE GESTION:
Le Conseil Municipal de Barneville-Carteret,
Vu, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le courrier de la DDE , service Arrondissement Maritime et Opérationnel de Cherbourg,
Vu, le décret n° 79.518 du 29 juin 1979 relatif aux concessions d'endigage et d'utilisation des dépendances du Domaine Public Maritime maintenues dans ce domaine en dehors des Ports,
Vu, le Décret n° 77.1141 du 12 Octobre 1977 modifié pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76.629 du 10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature,
Considérant les travaux de confortement de la falaise réalisés en urgence en 2001 suite aux éboulements de cette dernière et la prévision de tranches de travaux complémentaires en prévention d'autres risques d'effondrement,
Considérant les seuils d'emprise des ouvrages,
Considérant que la cale d'accès au rivage et la partie du parking située sur Domaine Public Maritime, plage de Carteret doivent faire l'objet d'un transfert de gestion,
Considérant les procédures administratives réglementaires à effectuer pour ces deux affaires,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
1°) SOLLICITE la concession d'endigage et d'utilisation du Domaine Public Maritime pour l'ouvrage en enrochements de défense contre la mer situé le long du parking de la plage de Carteret et les ouvrages de soutènement de la route de la Corniche réalisés et à réaliser,
2°) SOLLICITE également le transfert de gestion de la parcelle définie au plan ci-joint comprenant la cale d'accès au rivage et la partie du parking située sur le Domaine Public Maritime, Plage de Carteret,
3°) AUTORISE Le Maire à procéder à une consultation auprès de bureaux d'études pour l'étude d'impact et le charge de la suite à donner à ce dossier.
12) Approbation de l'avant projet sommaire : Travaux de confortement de la falaise :
Le Conseil Municipal de Barneville-Carteret,
Vu, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, les travaux réalisés en urgence en 2001, de confortement de la falaise suite
aux effondrements en début d'année,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prolonger ces travaux de confortement
afin d'éviter tout risque de nouvel effondrement,
Vu, l'avant projet sommaire établi par les services de l'équipement maritime pour
un montant estimatif d'une deuxième tranche de travaux d'environ 305 000.€
(~-2 000 000.00F) comprenant un linéaire de confortement de 70 mètres, la démolition
de cabines de bains, les terrassements et le nettoyage, les remblais, les
enrochements, les apports de terre végétale, l'engazonnement…
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
1°) APPROUVE Les dispositions techniques de l'avant projet présenté et son montant
de 305 000€,
2°) PRECISE cependant que la commune ne pourra assurer seule ce financement,
3°) AUTORISE donc le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès
des administrations adéquates en vue de l'octroi de subventions.
13) CREATION D'UN FONDS DE CAISSE POUR LES REGIES COMMUNALES :
Le Conseil Municipal de Barneville-Carteret,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le décret n° 62.1587 du 29 Décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l'article 18,
Vu, le décret n° 66.850 du 15 Novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécunière des régisseurs,
Vu, le décret n° 97.1259 du 29 Décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des Collectivités Locales et des établissements publics locaux,
Vu, le passage à l'euro au 1er Janvier 2002 et l'obligation pour les régisseurs de recettes de rendre la monnaie eu euro contre des paiements en numéraires "Francs" jusqu'au 18 Février 2002,
Considérant qu'afin d'obtenir une avec de cette nouvelle monnaie auprès des services de la Trésorerie, les régisseurs de recettes devront obtenir un fonds de caisse,
VU, la délibération du Conseil Municipal en date du 20 Août 1992, modifiée le 25 Août 1995, créant une régie de recettes pour les encaissements des sommes dues pour la Restauration Scolaire,
VU, la délibération du Conseil Municipal en date du 07 Novembre 1967 créant une régie de recettes pour les encaissements des sommes dues pour la location des terrains de tennis communaux,
VU, la délibération du Conseil Municipal en date du 10 Juillet 1987 créant une régie de recettes pour les encaissements des sommes dues pour la location de la salle de sports,
Vu, l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 11 Décembre 2001,
DECIDE :
Il est institué pour chacune des trois régies de recettes précitées un article supplémentaire ainsi intitulé :
"Le régisseur de recettes est autorisé à conserver un fonds de caisse d'un montant de 30€ à comtper du 1er Janvier 2002".
Chaque régisseur concerné pour les régies de recettes pour les encaissements des sommes dues pour :
·
La restauration scolaires
·
La location des terrains de tennis communaux,
·
La location de la salle de sports communale;
Le Maire et le Trésorier de Barneville-Carteret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Avis du Comptable assignataire: Avis favorable.
14) CONVENTION D'OCCUPATION DE TERRAIN POUR MISE EN DEPOT D'ALGUES:
Le Conseil Municipal de Barneville-Carteret,
Vu, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, les négociations effectuées avec les propriétaires de la parcelle de terrain située au lieu-dit "Les Grèves", cadastrée section ZD n°72 en vue d' une occupation temporaire par la commune pour mise en dépôts des boues et algues extraites du chenal dans le cadre d'une opération visant à supprimer les nuisances olfactives qu'elles provoquent lorsqu'elles sont humides,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité moins une abstention de Monsieur BELZ,
1°) AUTORISE Le Maire à signer une convention d'occupation temporaire de la parcelle cadastrée section ZD 72 avec ses propriétaires,
2°) L'AUTORISE également à verser au propriétaires selon les modalités indiquées dans la convention, une indemnité forfaitaire d'un montant de 30 000.00Francs, soit 4 573.47€
3°) DIT QUE la dépense correspondante sera prélevée sur le budget de l'exercice 2002.
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UNE PARCELLE PRIVEE POUR MISE EN DEPOT D'ALGUES
ENTRE :
La Commune de Barneville-Carteret représentée par son Maire, Monsieur Claude DUPONT, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 11 Décembre 2001, ci-après désigné "la commune",
D'une part,
ET:
Messieurs Charles et François DROUET domiciliés à VALOGNES agissant en qualité de propriétaires de la parcelle ZD n°72, lieu dit "les Grèves", ci-après désignés "les propriétaires",
D'autre part,
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Messieurs Charles et François DROUET déclarent être seuls propriétaires ou avoir qualité pour représenter les copropriétaires dans la commune de BARNEVILLE-CARTERET, de la parcelle figurant au plan cadastral sous le numéro 72 de la section ZD, lieu-dit "les Grèves".
Les propriétaires déclarent en outre que la parcelle ci-dessus désignée est actuellement exploitée par eux-mêmes.
ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION :
Après avoir pris connaissance de la recherche par la commune de Barneville-Carteret, d'occupation d'un terrain proche du port en vue d'y déposer pour séchage, les boues et algues extraites du chenal du Port,
Les propriétaires confèrent à la commune :
1° Le droit d'occuper temporairement la parcelle ZD 72 et d'y entreposer les boues et algues du chenal du port environ 6000m3.
2° Le droit de faire pénétrer sur la dite parcelle les agents communaux et ceux des entrepreneurs dûment accrédités par la commune, ainsi que les engins de chantier nécessaires à l'opération.
ARTICLE 2ème : OBLIGATION DE LA COMMUNE :
D'un commun accord, il est convenu que les boues, lorsqu'elles auront séché, seront régalées par les soins et aux frais de la commune sur l'ensemble de la parcelle.
ARTICLE 3ème : OBLIGATION DU PROPRIETAIRE :
Les propriétaires s'engagent à n'entraver en aucune manière que ce soit le bon déroulement de l'opération, mais pourront cependant contrôler la bonne exécution des termes de la présente convention.
ARTICLE 4ème : CONDITIONS FINANCIERES :
La commune versera aux propriétaires une indemnité compensatrice pour l'occupation précitée fixée à 30 000.00 francs.
Le versement se fera en deux temps :
50% lors de la prise des lieux
50% à l'issue de l'opération.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION :
La présente convention est consentie pour une durée d'une année à compter de la date de la première mise en dépôt sur la parcelle.
ARTICLE 6 : SUSPENSION POUR CAS DE FORCE MAJEURE :
Les cas de force majeure suspendront l'exécution de la présente convention. Dans la mesure où le cas de force majeure se poursuivrait pendant une durée supérieure à un mois, les parties conviennent d'engager des discussions en vue d'arrêter ensemble, dans un esprit de compréhension et d'équité, la solution la plus adaptée afin de remédier à la situation.
ARTICLE 7 – REVISION DE LA CONVENTION :
En cas de modification substantielle de quelque nature que ce soit, les parties se rapprocheront, à l'initiative de l'une d'entre elles, pour examiner ensemble les aménagements qu'il conviendrait d'apporter à la présente convention.
ARTICLE 8 : RESILIATION DE LA CONVENTION :
En cas de manquement aux obligations de la commune, les propriétaires peuvent résilier la convention après une mise en demeure restée sans effet, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas la commune s'engage à verser le solde de l'indemnité prévu à l'article 4 de la présente convention.
ARTICLE 9 : LITIGES :
Les différends qui viendraient à s'élever entre les parties relativement à l'interprétation à l'application de la présente convention, seront, en cas d'impossibilité de parvenir à un règlement amiable, soumis à la juridiction territorialement compétente.
ARTICLE 10 : ASSURANCES :
La Commune devra contracter une assurance couvrant les risques liés à l'exploitation de cette parcelle et en apporter la preuve aux propriétaires à leur demande..
Fait à BARNEVILLE-CARTERET, Le
En autant d'originaux que de parties.
La Commune, Les Propriétaires,
15) DEVIS POUR PLANS DE LA MAIRIE :
Le Conseil Municipal de Barneville-Carteret,
Vu, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire pour des travaux sur les différents réseaux électrique, téléphonique et informatique, d'obtenir un plan par étage des bureaux de la Mairie,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Le Maire à signer le devis présenté par M. Michel COUEFFIN pour un montant de 23 920.00F, soit 3 646.58 € TTC pour l'établissement de plans de la mairie,
DIT QUE la dépense correspondante sera prélevée sur le budget de l'exercice 2002.
POINT INFORMATION SUR LES ECOLES :
Monsieur Le Maire précise qu'un vote n'est pas requis, il s'agit juste d'une information suite aux diverses réunions pour faire un point.
Il rappelle la polémique au sujet de la réunification des trois écoles de la commune. Après un temps d'observation sur le fonctionnement des écoles, il pense que deux priorités se dégagent:
·
1° Réunir dans un premier temps les deux écoles de Barneville (il faut souligner que l'on parle de trois groupes scolaires sur la commune, mais en fait il y a trois pôles avec deux groupes scolaires : de la maternelle au CM2 à Carteret, de la maternelle au CE1-CE2 à Barneville-Bourg et du CE2- CM2 à Barneville-Plage qui engendrent des déplacements fréquents en bus pour les élèves de Barneville-Plage)
·
2° Le service de la Restauration scolaire : les trois pôles sont concernés mais les enfants de Barneville ont énormément de transport et peu de temps pour déjeuner, ce qui peut être déploré.
L'idée est donc de prévoir une fusion des deux pôles scolaires du secteur de Barneville avec la création au groupe scolaire du bourg de deux classes et d'une salle de restauration.
Cependant, après discussion avec les parents d'élèves, le problème de la cantine est un problème urgent et un échéancier est demandé.
Pour ce problème de cantine, Monsieur Le Maire a étudié plusieurs solutions : La Gerfleur, malgré l'accord des locataires, ce ne pourrait être qu'une solution précaire et engendrant des coûts pour la mise en place, ou l'aménagement de la salle qui abrite actuellement le secours catholique : ici encore beaucoup de frais pour une solution d'attente, ou encore la location de bungalows… rien n'est satisfaisant.
Finalement, il est allé rencontrer le sous-préfet qui a apporté une réponse claire et positive en ce qui concerne le financement d'un projet de construction de deux salles (voire trois pour la salle informatique) et d'une salle de restauration.. Il faudrait présenter un dossier en deux tranches en indiquant les priorités, c'est à dire la salle de restauration.
L'architecte qui avait été retenu l'année passée a été sollicité pour présenter un Avant-Projet Sommaire qui sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal début Janvier. Il lui a été demandé de présenter un projet qui pourra s'articuler avec une extension dans l'éventualité d'une école unique sur la commune.
Il est précisé que la cuisine centrale restera à Carteret et que les plats seront transportés par véhicule réglementaire.
Plusieurs interventions des conseillers municipaux sur cette question :
Qualité des repas transportés, taux de la subvention, pourquoi pas la création d'une cantine unique pour les trois pôles, délais pour l'APS…
Lorsque l'APS sera prêt il sera présenté en premier lieu en commission, tous ces points seront alors abordés.
QUESTION DIVERSES :
Convention Project – Concept Eclairage :
CONVENTION AVEC PROJECT, CONCEPT ECLAIRAGE :
La société PROJECT, suite à une réunion avec G. DELAMONTAGNE et Jean MARIE, propose une convention pour un audit Eclairage public sur la commune d'un point de vue qualitatif, visant à terme à une économie d'énergie, avec un objectif de performance de l'éclairage public.
Le coût est estimé à 17 940 euro TTC. (117 678.69F TTC)
Possibilité d'être subventionné à hauteur de 70% par l'ADEME.
Cet audit serait un véritable outil de travail qui permettrait des économies d'énergie et d'avoir un schéma directeur pour l'éclairage public mis en œuvre par un programme sur 5 ans.
Monsieur BELZ précise qu'un audit a déjà été réalisé il y a trois ans et que des travaux ont été réalisés suite à cette étude.
Il lui est répondu que l'étude est complémentaire d l'audit déjà réalisé.
Informations :
Monsieur le Maire tient à faire part au conseil d'un courrier transmis au Président du Conseil Général et cosigné avec le Maire de Port-Bail suite aux projets départementaux d'aménagement de ces deux ports.
Ce courrier est relatif aux voies d'accès, comment vont elles être conçues?
Deux visions possibles de ce problème : soit chaque commune réalise ses voies, par rapport aux anneaux supplémentaires dont elle sera dotée, et par conséquent, les finance seule, soit le raisonnement se fait sur la Côte des Isles, qui passera de 300 à 900 anneaux, la voie d'accès pourrait donc être intercommunale et dans ce cas le Conseil Général pourrait être sollicité pour participer au financement.
Lecture est donnée du courrier co-signé.
Dominique FILLATRE demande si dans le cas d'une réponse favorable, les communes seront sollicitées sur le projet de tracé. Une réponse positive lui est donnée.
Les discussions ne pourront en tout état de cause reprendre qu'après la réponse de Monsieur Le Président du Conseil Général.
Monsieur LOUIS DIT GUERIN évoque le nettoyage et l'entretien des plages suite à des propositions qu'il a reçues (APALE, ASTRE ENVIRONNEMENT et LE SOURIRE DU COTENTIN…) et de la demande croissante de la population à ce propos.
Il précise qu'il a l'intention d'établir un cahier des charges définissant les besoins et les objectifs de la commune, notamment le nettoyage, les algues etc… qui sera soumis à différents partenaires.
A ce sujet, Monsieur Le Maire rappelle la dernière réunion du Syndicat Côte des Isles développement où Monsieur LEVEEL, Le Président a évoqué ce problème pour l'ensemble des communes du littoral. Il serait bon qu'une uniformisation de l'entretien des plages se fasse sur l'ensemble de nos plages. Monsieur GUERIN entérine positivement cette démarche qui favorisera sans doute le projet tant au niveau du coût que de la qualité pour des espaces plus importants à traiter.
Madame LEJARD précise qu'une brigade "bleue" se met en place au sein d'ASTRE ENVIRONNEMENT.
Monsieur BELZ rappelle qu'il y a quelques années une entreprise avait fait une démonstration pour un nettoyage mécanique: Cet essai n'est pas très satisfaisant sur nos plages en raison de la qualité du sable. De plus le coût de ce matériel est assez onéreux, il faudrait un achat groupé avec d'autres communes. L'intérêt d'associations comme ASTRE ou une autre association, c'est qu'elle agissent dans le cadre de l'insertion professionnelle.
Madame CRESPO demande si on a une idée du coût du projet de l'école et de la salle de restauration? Pas pour l'instant, il faut attendre le projet de l'architecte.
Monsieur Le Maire annonce que la recherche d'un garde champêtre reste vaine. Il proposera, si la situation ne se débloque pas de modifier le poste en un poste de Policier Municipal.
La séance est close à 20H30.
