COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal

Secretaire de séance: René Paris.

Après étude par la commission des finances, Monsieur le Maire présente et commente les nouveaux tarifs communaux qui entreront en vigueur au premier Janvier 2002. Ceux ci sont reconduits et arrondis du fait du passage à l'euro.

Tarifs acceptés à l'unanimité.

Le conseil autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires auprès des différents organismes concernés pour la réalisation des travaux de voirie 2002.

Le conseil autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires auprès des différents organismes concernés pour la réalisation des travaux de mise en souterrain des réseaux pour l'année 2002.

Ces subventions sont étudiées et votées hors période budgétaire de façon à permettre aux écoles de bénéficier de ces fonds dès le mois de Janvier. Elles sont reconduites dans leur intégralité.
La dotation par enfant fait l'objet d'une augmentation de 3 % :

PISCINE ............................... 1 300 Euros
EQUITATION ......................... 460 Euros
COOPERATIVE PRIMAIRE :
- frais postaux .......................... 110 Euros
- dotation par enfant .................. 8,60 Euros (151 enfants)
COOPERATIVE MATERNELLE
- frais postaux .......................... 110 €uros
- dotation par enfant .................... 10 €uros (92 enfants)
CLIS (Classe d'Intégration Scolaire) ........91,50 €uros

Subventions adoptées à l'unanimité par le conseil.

Pour donner un meilleur accès à INTERNET aux enfants de l'école primaire, Monsieur Chapelon demande à la commune de prendre en charge l'abonnement à Wanadoo et l'accès à Numéris de 30 h/mois, pour un coût mensuel de 315,60 F TTC (48,11 €).

L'achat du matériel et les frais de mise en service, soit 3 110 F (474,12 €) seront pris en charge par l'Amicale de l'école primaire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à cette demande. Un crédit de 3 800 F (arrondi à 580 €) sera versé à l'Amicale qui assurera la gestion de ce service.

Il est proposé à la commune d'acquérir les parcelles cadastrées n° AD 12, 13 et 9 d'une superficie totale de 2 982 m² pour le prix de 400 000 F.

Il apparaît important d'acquérir ces terrains, ce qui permettrait de réaliser une voie de desserte entre la rue Aubert et les lotissements des Mouettes et des Callouins.

Le Conseil par 17 voix pour et 2 abstentions (MM.Mouchel et Duval) décide de faire une offre pour ces terrains.

Afin de gérer au mieux les finances communales, il est décidé, par 15 voix et 4 abstentions (Mme Roulland, MM.Renard, Mouchel, Duval) de mandater Monsieur le Maire pour étudier la possibilité de revendre, pour construction, la partie de terrain non nécessaire au projet de voirie. Les propositions éventuelles seront étudiées lors d'une prochaine réunion.

La loi 2001-2 du 03/01/2001 impose aux collectivités territoriales la mise en place des 35 heures à compter du 1er janvier 2002

Après concertation, un protocole d'accord a été signé avec les agents (à l'exception d'un agent du service technique). Il a été validé par le comité technique paritaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche.

Par 18 voix et 1 abstention (Mme BIHEL) le Conseil autorise le projet d'aménagement et de la réduction du temps de travail proposé.

Compte tenu de la réduction du temps de travail (4 heures hebdomadaires par agent) le Conseil décide qu'il sera fait appel, si nécessaire, à des entreprises privées pour effectuer les travaux qui ne pourront être faits par le personnel (un vote contre : M.D'Hulst).

- Horaires d'ouverture du secrétariat de la Mairie à compter du premier janvier 2002 :

Lundi : 13 h 30 à 16 h 30
Du mardi au vendredi : 9 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 16 h 30
Samedi : 9 h à 12 h.

Les agents d'entretien et agents d'entretien qualifiés qui occupent des emplois qui comportent une polyvalence particulière peuvent bénéficier d'une bonification indiciaire. Il appartient au Conseil de fixer les postes concernés.

Par 14 voix pour, deux voix contre (MM.Flambard et Duval), 3 abstentions (MM.Belhaire, Decourt et D'Hulst), le Conseil décide que les postes occupés par MM.Guilbert et Holé bénéficieront de la nouvelle bonification indiciaire à compter du premier janvier 2002, compte tenu de la polyvalence particulière de ces agents.

A l'unanimité, le Conseil accepte la modification de cet article portant sur la composition du Conseil de la Communauté. Chaque commune sera représenté comme suit :

- de 500 habitants ..................... : 3 délégués
- de 501 à 1 000 habitants ........ : 4 délégués
- de 1 001 à 1 500 habitants ..... : 5 délégués
- de 1 501 à 2 500 habitants ..... : 6 delégués
- de 2 501 à 5 000 habitants ..... : 7 délégués.

Ce qui porterait le nombre de délégués de notre Commune à 6 au lieu de 4 actuellement, si la majorité des communes adhérentes approuvent cette modification.

Le conseil accepte à l'unanimité la candidature de Monsieur F.Mouchel.

Il appartient au Conseil de fixer les modalités de concertation avec la population, les associations et les autres personnes concernées.

Le conseil, à l'unanimité, fixe les modalités ci-après :

- rencontre des acteurs locaux suivant trois thèmes de réflexion
a) développement économique
b) milieu associatif et culturel
c) aménagement du territoire

- concertation du public par information écrite sur la procédure puis concertation à des moments clés :
a) lors de la présentation du diagnostic global et des enjeux
b) lors de la présentation du projet d'aménagement et de développement durable.

La Loi "Solidarité et Renouvellement Urbain" a abrogé le dispositif des participations aux coûts des extensions de réseau électricité, eau, assainissement pour desservir de nouvelles constructions.

Ces travaux doivent désormais être financés par la Commune qui délivre le permis de construire

Cette loi SRU permet néanmoins à la Commune d'instituer une nouvelle participation s'intitulant "Participation pour le financement des voies nouvelles" et des réseaux" (P.V.N.R.).

Le Conseil, à l'unanimité, décide d'instaurer cette nouvelle participation. Le Conseil aura à délibérer pour l'aménagement de chaque voie et extension de réseau, afin de fixer les bases de contribution.

CESSION PORTION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A MONSIEUR ROBBE :

Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, la vente d'une parcelle, sise au Village Saint Marc, de 3 à 4 m² à Monsieur ROBBE sans procéder à enquête publique du fait de la faible superficie. Les conditions de vente restent identiques à celles fixées par délibération du 11 septembre 2001.

RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE A MONSIEUR LEBLOND DANIEL :

Suite à la création de la SARL "LE CABESTAN", la concession accordée le 1er janvier 1997 à Monsieur Leblond Daniel est aujourd'hui transférée à la SARL ci dessus référencée.

Si le département renouvelle la concession à la commune, cette dernière s'engage à renouveler la dite concession à la SARL le Cabestan.

Voté à l'unanimité par les 18 conseillers votants (Monsieur Leblond D. ne participant pas au vote).

ACQUISITION DE LA DEBROUSAILLEUSE

Monsieur Guilbert propose de procéder au rachat d'une vieille débrousailleuse pour un montant de 2 500 francs

Le conseil accepte la proposition à l'unanimité

PORTBAIL FORMATION INTERNATIONALE (PFI)

PFI demande que lui soit accordé le dégrèvement du montant du loyer des salles utilisées pour les cours de langues pour l'année 2001.

Le conseil accepte, par 18 voix pour et une abstention (M.Hamelin), cette exonération.

CONVENTION AVEC LA SOCIETE HLM COUTANCES-GRANVILLE POUR L'ENTRETIEN DU RUISSEAU (lotissement des Grillons)

La société HLM acceptant de payer à la commune les travaux d'entretien le conseil retient à l'unanimité cette proposition.

ASSOCIATION POUR ANIMATION ET DEVELOPPEMENT (APAD) : PROJET ANIMATION 2002 SUBVENTION COMMUNALE.

A la demande du conseil municipal l'APAD a présenté un budget prévisionnel pour l'année 2002 concernant : Le Festival de l'enfant, La Fête de la musique, Portbail en fête, la fête du port d'un montant de 250 000 francs correspondant aux budgets antérieurs.

Après délibération le conseil confie à l'APAD l'organisation de ces différentes manifestations et fixe le montant de la subvention à 200 000 francs, somme sur laquelle sera déduit tout financement provenant d'organismes publics.

Cette proposition est acceptée par 15 voix pour, une abstention (M.Mouchel) et une proposition pour un budget de 250 000 francs (M.Belhaire).

Messieurs Cholot et Duval n'ont pas participé au vote du fait de leur appartenance au bureau de l'association APAD.

ASSOCIATION "LE SOURIRE DU COTENTIN" : PROPOSITION NETTOYAGE DE LA PLAGE

Information est faite, par M.le Maire, concernant la création d'une nouvelle association à but environnemental.

Cette proposition devra être étudiée par les communes littorales et le syndicat "COTE DES ISLES DEVELOPPEMENT".

DEMANDE DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN POUR L'ORGANISATION EN 2003 DE LA FETE EUROPEENNE DU "CAMPING-CAR"

Cette manifestation nécessite la mise à disposition d'un terrain d'environ 14 hectares à proximité du centre bourg.

Actuellement la commune ne dispose pas d'un tel terrain. Ce dossier sera néanmoins approfondi par Messieurs Laisné, Renard, Duval.

DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

Le conseil municipal accepte à l'unanimité la candidature de M.JP Gosselin.

INFORMATIONS DU MAIRE

Appel d'offres pontons du port.
L'appel initial ayant été annulé suite à une erreur de la DDE dans le dossier de consultation des entreprises (cahier des clauses techniques particulières), un nouvel appel d'offres a été lancé, l'ouverture des plis aura lieu le 21 décembre 2001.

Remerciements :
LYON'S international pour la collecte des vêtements et textiles usagés.
Chorale INTERMEDE pour la subvention accordée pour le concert de "La Messe du couronnement" de MOZART.

Rétrocession des terrains de l'ancien projet de la station d'épuration.
Madame Mesnage abandonne son droit de rétrocession sur son ancien terrain.

Avis de naissance :
M. et Mme Valérie Legallais nous font part de la naissance de leur fille "ILONA".

Voeux du Maire et du conseil municipal à la population
Ils auront lieu courant janvier.

Villes fleuries
La commune a reçu le 5ème prix départemental des villes fleuries, ainsi qu'un prix spécial pour le fleurissement de la mairie.

Décoration des sapins de quartiers :
Félicitations du conseil aux habitants qui ont déjà décoré les sapins mis à disposition par la mairie. Malheureusement, il semble que quelques vandales aient déjà dégradé un certain nombre de ces sapins. Il est regrettable que le comportement de quelques-uns nuise à l'intérêt général.

Animations de Noël
Quinzaine commerciale du Samedi 15 au Samedi 29 Décembre 2001.
Arrivée du père Noël le Lundi 24 Décembre à 15 h 00 au Bar de la Bascule.
Spectacle gratuit pour tous les enfants, au centre équestre de Portbail le Dimanche 23 décembre à 15 h.

De nombreuses plaintes et remarques sur l'état de nos trottoirs nous incitent à rappeler aux propriétaires de chiens qu'il est de leur responsabilité de ne pas les laisser en divagation et d'éviter qu'ils souillent le domaine public.
De plus, il est rappelé qu'en cas d'accident, les propriétaires de chien divagants sont pleinement responsables.