1- PROJET DE FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES : ADOPTION DES STATUTS M. le Président soumet à l'Assemblée le projet de statuts, projet préparé dans le cadre de la fusion des deux communautés de commune de la Côte des Isles. M. DUPONT demande à quelle date M. le Préfet va prendre l'arrêté. M. le Président lui répond que les dates du 30 ou 31 décembre 2004 sont retenues. M. RENAUX précise que les délibérations des communes sont déjà parvenues en sous-préfecture, excepté SENOVILLE qui votera vendredi 17 décembre. Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil décide d'adopter le projet de statuts et de ses annexes de la future intercommunalité de la Côte des Isles, tels que ci-dessous rédigés : 2- DECISION MODIFICATIVE N°3 Le Président fait part à l'Assemblée de travaux sur des logements nécessités par leur état : réfection de toitures, peintures de porte de garage, etc... Par ailleurs, et dans le même contexte qui a fait procéder à la modification de la ligne 2031-34 Zonage d'assainissement dans la décision modificative n°2 du 30 novembre 2004, il fait état d'une complémentaire, et propose la décision modificative n°3 au budget principal telle que :
M. LEPOITTEVIN détaille les lignes budgétaires à savoir : D 2031-34 : facture supplémentaire D 2315-02 : facture réfection toiture de l'ancien Presbytère D 2315-04 : travaux peinture garage de la maison de St Georges Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire adopte cette proposition et autorise le Président à son application 3- PROGRAMME D'INSERTION 2005 - CONVENTION ASTRE ENVIRONNEMENT Le Président rappelle à l'Assemblée les prestations mises en oeuvre et effectuées par l'Association ASTRE Environnement dans le cadre des programmes d'insertion. Pour ce qui concerne 2005, seuls les 4 premiers mois de l'année peuvent être envisagés dans la mesure où les conditions de fonctionnement au-delà ne sont pas encore déterminées par l'Etat et le Département. Aussi, une convention est soumise à l'Assemblée afin de retenir les travaux pour les 4 premiers mois de l'année 2005 : * Aménagernents à la déchetterie afin d'améliorer et d'optimiser son fonctionnement, * Entretien de l'ancien site d'enfouissement, * Réalisation de dalles en béton aux points propreté, * Entretien des sentiers de randonnées, * Entretien de propriétés communautaires, * Restauration de petit patrimoine bâti non protégé. Ces travaux sont estimés à 34 journées, soit un coût de 9.180 € sur la base de 270 € la journée de travail du chantier d'insertion. M. Edouard MABIRE indique que l'association Astre Environnement a besoin, pour l'obtention de son agrément en 2005 d'un volume d'heures déjà engagées. D'autre part, le Département ne s'engageant que sur les 4 premiers mois de l'année Astre Environnement ne peut programmer ses actions que sur cette période. M. RENAUX confirme que les nouveaux décrets relatifs à l'insertion ne seront pas publiés avant juin 2005. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide de retenir le projet de convention avec l'Association ASTRE Environnement tel que proposé et d'autoriser le Président à sa signature. 4- CENTRE MULTI MEDIAS Le Président, après avoir rappelé la convention de location des bâtiments de Barneville Plage, rappelle que l'installation d'un centre multi-médias était l'une des réalisations envisagées dans le projet. Il rappelle par ailleurs qu'un centre multi-médias est l'outil approprié pour répondre à l'un des objectifs figurant dans les statuts de Manche Numérique, syndicat mixte auquel la Communauté de communes est adhérente, soit le « développement des usages ». Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire autorise le Président à procéder aux études pour la mise en place d'un centre multi-médias. 5- LOTISSEMENT D'HATAINVILLE COMMUNE DES MOITIERS D'ALLONNE : MISSION SPS - GROUPEMENT D'ACHAT AVEC LE SYNDICAT D'ELECTRIFICATION RURALE Le Président rappelle à l'Assemblée la mise en place de la réalisation du lotissement « les Devises » aux Moitiers d'Allonne, village d'Hatainville. Puis il informe que la partie électrification sera assurée par maîtrise d'ouvrage du Syndicat d'Electrification Rurale de Barneville Carteret. Il sera donc nécessaire qu'un coordonateur SPS soit retenu afin d'assurer la sécurité sur le chantier en raison de la présence de plusieurs intervenants. Pour ce faire, le Président propose la signature d'une convention avec le Syndicat d'Electrificatîon Rurale, qui consiste essentiellement en la constitution d'un groupement d'achat pour cette opération. Il y est précisé entre autres, que la Communauté de Communes sera le coordonnateur du groupement et que la charge financière sera répartie en fonction des estimations respectives des travaux, soit 10 % pour le Syndicat d'Electrification Rurale et 90 % pour la Communauté de communes. M.RENAUX précise que la charge financière de 90 % sera supportée par la commune des Moitiers d'Allonne. Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil communautaire décide d'approuver cette convention avec le Syndicat d'Electrification Rurale, d'autoriser le Président à sa signature, et à procéder à la consultation en vue du choix du coordonnateur SPS 6- QUESTIONS DIVERSES M.Jacques FAFIN fait remarquer qu'à l'installation d'un nouveau locataire à la Mahauderie il avait été convenu que des travaux de prolongement d'un mur séparatif déjà existant auraient été décidés. A ce jour, rien a été fait. M. Le Président lui répond que le nécessaire sera fait. M. Henry LEVEEL fait remarquer que les retenues de garanties n'ont pas été levées sur le chantier de réhabilitation de l'ancienne école de Saint Georges de la Rivière et qu'il serait indispensable de faire le nécessaire. M.le Président termine la séance en rappelant que celle-ci est la dernière de la Communauté de communes du Canton de Barneville Carteret et souhaite que la fusion des deux EPCI du Canton se réalise dans les meilleures conditions. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures. Le Président Loïc DAGORT |