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COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE PORT-BAIL
Séance du Jeudi 08 Janvier 2004 à 20 h 30
Nombre de Conseillers en exercice 24
Nombre de Conseillers présents 20
dont conseillers titulaires 17
conseillers suppléants 3
Date de la Convocation, de son affichage et de la
mention faite au registre : 22 décembre 2003
Date de l'affichage du procès-verbal : 15 janvier 2004
L'an deux mil quatre, le huit janvier à vingt heures trente, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de PORTBAIL, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique dans ses locaux, 26 rue Robert Asselin,
sous la présidence de M.Jean LAMY, Président.
Etaient présents :
Membres titulaires :
MM.Jean LAMY, Président, Alain LANGLOIS, Bernard ANDRE,
Jean-Paul GOSSELIN, Vice-Présidents, Robert HUREL, Jean VASSELIN,
Gérard DE LA FOURNIERE, Gilbert SCELLE, Jean-Claude LEVAST, Michel MARGUERIE, Mme Marie-Thérèse
FLAMBARD, MM.Daniel MELLET, Richard YVER, Mme Catherine BIHEL, Régis LAISNE, Philippe MOALIC,
Nicolas BEAUPERE.
Membres Suppléants :
M.Guy CHOLOT (suppléant de Pierre EUSTACHE), Mme Arlette LEGERRIEZ-CORNIERE (suppléante d'
Albert LECREPS), Mme Thérèse LEPIGEON (suppléante de Valentin GIARD).
Le quorum étant atteint, M.le Président déclare la séance ouverte.
Secrétaire de séance : Mme Catherine BIHEL
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité le procès-verbal de la
séance du 27 novembre 2003.
COLLECTE, TRANSPORT ET TRI DES DECHETS VALORISABLES
M.le Président donne le résultat de l'examen des différentes offres par la Commission d'Appel
d'offres du 30 décembre 2003.
Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance du choix de la Commission d'Appel
d'Offres et en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise M.le Président à signer les marchés
pour la collecte, le transport et le tri des déchets valorisables, à compter du 1er janvier 2004 :
- lot n°1 - collecte et transport des verres : Société SPHERE pour un montant de 61 500 € HT
pour une durée de 3 ans,
- lot n°2 - transport et collecte des déchets valorisables : société CGEA ONYX pour un montant
de 81 075 € HT pour une durée de 3 ans,
- lot n°3 - tri des déchets valorisables et mise à disposition des filières : société SPEN pour
un montant de 88 995 € HT pour une durée de 3 ans.
M.le Président fait remarquer que, suite à la passation des nouveaux marchés (ordures ménagères
et déchets valorisables), il est constaté une augmentation des coûts de l'ordre de 7.84 %.
M.Gosselin propose que soit étudiée la possibilité de mettre en place un appel semestriel de la
redevance ordures ménagères. Cette question pourra être revue lors de la prochaine séance.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - DEMANDE D'EXTENSION DE COMPETENCES
M.le Président informe les conseillers que la loi sur l'eau du 03 janvier 1992 et le décret du
03 juin 1994 prévoient que chaque commune doit entreprendre une étude de zonage d'assainissement
afin de permettre de définir sur son territoire les zones relevant de l'assainissement collectif
et non collectif. Cette étude a été réalisée sur les communes de Portbail, Denneville, St Lô
d'Ourville et St Jean de la Rivière. De plus, les communes doivent obligatoirement prendre en
charge les dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif. La date limite pour
la mise en place de ce service est fixée au 31 décembre 2005.
Cette compétence «Assainissement non collectif» peut être exercée par la Communauté de Communes,
sur décision du Conseil Communautaire et approbation de la majorité qualifiée des communes
membres.
M.le Président ajoute que la Communauté assure actuellement l'entretien de l'assainissement des
lotissements HLM construits à Denneville, Le Mesnil et Canville la Rocque, sans que ces coûts
puissent être répercutés sur les intéressés. M.Gosselin précise la procédure de mise en place
de ce service :
1. réalisation des cartes communales pour les communes de Canville la Rocque, Fierville les
Mines et le Mesnil. Cette compétence étant communautaire, ces dossiers seront instruits par la
Communauté de Communes; le financement restant (après subventions) est à la charge des communes
concernées,
2. étude de zonage pour les communes de Canville la Rocque, Fierville et le Mesnil - le
financement restant est à la charge des communes concernées,
3. délibération de la Communauté pour instituer un Service Public d'Assainissement Non
Collectif (SPANC) et mise en oeuvre du service par un diagnostic des installations existantes
et contrôle de conformité pour les installations neuves sur l'ensemble du territoire de la
Communauté.
Après étude et délibération, le Conseil Communautaire unanime se déclare favorable à l'extension
des compétences de la Communauté :
- à l'étude des zonages d'assainissement,
- à la mise en place d'un service public de contrôle de l'assainissement non collectif.
CONTRAT D'OBJECTIF TOURISTIQUE
M.le Président rappelle qu'une réunion des deux conseils communautaires de Portbail et
Barneville-Carteret a été organisée le 15 décembre dernier afin de finaliser la mise en place
du contrat d'objectif touristique. Une réunion publique va être organisée à la fin du mois de
janvier, à l'initiative du Conseil Général, pour présenter les axes du contrat à la population.
Après délibération, le Conseil Communautaire unanime :
- valide les fiches-actions présentées lors des différentes réunions et autorise M.le Président
à signer tous les documents y afférent,
- délégue la maîtrise d'ouvrage de trois actions à la Direction du Tourisme :
* fiche 2-2 : opération d'amélioration des meublés touristiques,
* fiche 4-3 : schéma global de circulation et de signalisation,
* fiche 4-6 : étude de liaisons cyclables inter-sites
- adhère à la création d'un comité de pilotage et désigne cinq membres de la Communauté :
MM.Lamy, Gosselin, Yver, de la Fournière et Mellet.
En ce qui concerne le financement des actions, le Conseil Communautaire décide la répartition
suivante :
- pour les actions intercommunautaires : répartition proportionnelle à la population DGF des
communautés de Portbail et Barneville-Carteret
- pour les actions intéressant uniquement la communauté de communes : financement intégral à sa
charge
- pour les actions intéressant uniquement les communes : répartition communes/communauté à
définir, en fonction des projets.
Mme Bihel demande qu'une aire de stationnement d'auto-caravanes prévue sur le territoire de la
commune de Portbail soit réalisée pour la saison 2004. M.Gosselin rappelle les communes où ces
équipements sont envisagés : Portbail (1 ou 2 aire(s) de stationnement), Denneville (1 aire de
stationnement avec borne de service raccordable au réseau public d'assainissement), St Lô
d'Ourville (1 aire avec borne de service) et Fierville les Mines : 1 aire de stationnement.
Il souligne que les communes concernées vont être consultées dans les meilleurs délais et
devront se prononcer sur ces projets.
M.Yver demande qu'une réunion soit fixée très rapidement concernant l'aire de Portbail.
M.Langlois souhaite que le nombre de places ne soit pas trop important afin d'éviter le
stationnement des gens du voyage.
POLITIQUE DE LA JEUNESSE
- Enseignement Musical - Annexe à convention de partenariat : M.le Président rappelle aux
conseillers qu'une convention a été signée le 16 janvier 2003 avec l'Association pour l'Eveil
à la Musique (AEM), l'Eveil Musical et la Communauté de Barneville-Carteret afin de mettre en
place un partenariat pour améliorer l'accession des jeunes à la musique sur le territoire du
canton. Cette convention prévoyait une participation maximum de 4 417 € pour l'année scolaire.
Par courrier en date du 10 décembre 2003, M.le Président de l'AEM sollicite un soutien des deux
communautés à hauteur de 12 000 € pour l'année scolaire 2003/2004.
M.le Président souligne que les effectifs sont passés de 52 inscrits en 2003/2003 à 91 inscrits
pour le 1er trimestre 2003/2004 et que l'enseignement de nouveaux instruments est organisé
depuis septembre 2003. Il propose que la participation de la Communauté de Communes de
Portbail soit calculée au prorata de sa population DGF, soit un montant de 5 356.46 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire unanime donne son accord à cette proposition
autorise M.le Président à signer l'annexe à la convention et à régler la dépense
correspondante.
- Gestion de la section «Côte des Isles Animation Jeunesse» (CIAJ) : M.le Président rappelle
que lors de la précédente réunion, le Conseil Communautaire avait eu connaissance de la
résiliation de la convention de partenariat conclue avec l'ADPEP 93 pour la gestion du CIAJ.
A la demande de M.le Président, M. Laisné rend compte de la réunion du Comité de Pilotage du
11 décembre 2003 : confirmation a été donnée que l'ADPEP 93 ne prolongera pas la convention
au-delà du 17 mai 2004, date de fin du préavis. Le Comité de Pilotage a pris note de la
proposition de la PEP 50 de reprendre l'ensemble de l'activité au 1er janvier 2004 et a
souhaité attendre la proposition de l'Association Familles Rurales et faire coïncider le
changement de prestataire avec les vacances scolaires de février ou Pâques. M.Laisné précise
que l'Association Familles Rurales doit transmettre son dossier dans les prochains jours.
M.Gosselin propose que le Conseil autorise M.le Président à signer la nouvelle convention avec
l'organisme retenu par le Comité de Pilotage.
Après étude et délibération, le Conseil Communautaire unanime donne son accord à cette
suggestion et autorise M.le Président à signer la convention correspondante et tous les
documents y afférent.
M.Laisné évoque les autres points étudiés lors de la réunion du 11 décembre 2003 :
- le fonctionnement du service : Mme Karine Quenault a été proposée pour assurer le relais
entre les employés de la section et les élus de la Communauté. Son rôle exact va être défini
lors d'une rencontre le 19 janvier prochain. Par ailleurs, les effectifs du périscolaire sont
en augmentation depuis la rentrée de septembre 2003 et la question des locaux d'accueil a été
posée, particulièrement pour les enfants de maternelle.
- le transport des enfants : suite à une enquête menée auprès des enfants des écoles concernant
la mise à disposition d'un service de transport gratuit vers le centre périscolaire le
mercredi, le Comité s'est déclaré favorable à l'instauration de ce service à l'essai.
- le Conseil des Jeunes : cette démarche se poursuit malgré le retard pris dans ce dossier.
PRE-BILAN DES REALISATIONS 2003
M.le Président présente les principales réalisations de la Communauté de Communes en
2003 :
Budget général :
- acquisitions :
- terrains à St Jean de la Rivière et le Mesnil,
- photocopieurs pour le service administratif et les associations,
- rétroprojecteur.
- travaux :
- locaux commerciaux à Denneville,
- VRD des lotissements de St Jean de la Rivière, St Lô d'Ourville et Canville la Rocque,
- aménagement du rond-point des Bouillons,
- travaux de la Commission Hydraulique
Budget Ordures Ménagères
- acquisition de 5 conteneurs (2 neufs et 3 occasions)
Budget Site Touristique
- travaux d'installation d'un adoucisseur d'eau et rénovation du four à pain
soit un montant total d'environ 579 600 € TTC.
M.le Président évoque les opérations inscntes au budget 2003 mais non réalisées, à savoir la
mise en place d'un réseau informatique, la rénovation de la maison halte garde-barrière, les
travaux inscrits au contrat de pôle ainsi que l'extension du quai de transfert et
l'agrandissement de la déchetterie. Il fait également part de projets susceptibles d'être menés
en 2004 : l'extension de la zone artisanale de Portbail ainsi que la réalisation de lotissements
en accession à la propriété à Fierville les Mines et St Lô d'Ourville.
Afin de définir les orientations budgétaires et préparer le budget primitif 2004, M.le
Président demande aux responsables des commissions de lui soumettre leurs souhaits et projets
chiffrés pour la fin du mois de janvier.
SOUSCRIPTION A UN OUVRAGE D'ART
M.le Président rappelle que l'inscription de ce point a été demandé lors de la précédente
séance. En effet, le Conseil Communautaire, lors de sa réunion du 10 octobre 2003, avait
majoritairement refusé de participer à la réalisation d'un livre de photographies. Or, un
élément n'avait pas alors été évoqué puisqu'il apparaît que ces ouvrages peuvent être vendus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 12 voix pour, 3 voix contre et 2
abstentions, décide de souscrire à cet ouvrage pour la somme de 4 573.50 €. Cette dépense sera
prévue au budget primitif 2004.
COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS
M.le Président rend compte des réalisations menées dans le cadre des délégations accordées par
le Conseil Communautaire :
- remplacement de la chaudière de l'auberge du Moulin - 2 devis ont été demandés à l'entreprise
Lelaidier de St Lô d'Ourville :
- remplacement à l'identique : 5 380.80 € TTC
- remplacement par une chaudière plus performante : 7 197.53 € TTC
Conformément au bail, le locataire de l'auberge est tenu de remplacer les équipements
défaillants à l'identique. Après accord de ce dernier, la seconde proposition a été retenue et
la différence, soit 1 816.73 € TTC, va être prise en charge par la Communauté et inscrite au
budget primitif 2004 du site touristique.
- compte tenu des accidents de travail de Marie-Ange Legaillard et Jean-Christophe Rigaut-
Courbères, il a été fait appel au service Astre Environnement les 18 et 19 décembre 2003 pour
le ramassage des ordures ménagères (coût horaire : 11 €). De plus, un contrat de travail pour
un besoin occasionnel a été conclu pour les vacances de Noel.
DESIGNATION REPRESENTANT AU PARC NATUREL REGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN
M.le Président demande que le Conseil Communautaire désigne un représentant au Parc Naturel
Régional des Marais du Cotentin et du Bessin. Après délibération, l'assemblée délibérante
unanime désigne M.Robert Hurel afin de représenter la Communauté de Communes de la Région de
Portbail au sein de cette instance.
QUESTIONS DIVERSES
1. devenir de la voie ferrée et du Train Touristique : M.le Président donne lecture d'un
courrier de M.Vermont, Président de l'Association Tourisme et Chemins de Fer de la Manche
ainsi que celui de M.Dupont, Maire de Barneville-Carteret, répondant à ce même courrier.
Aux questions soulevées par M.Vermont, à savoir principalement la position du Conseil
Communautaire quant à l'avenir de la voie ferrée et du Train Touristique, l'assemblée unanime
maintient sa décision énoncée dans la délibération du 28 juin 2001, c'est-à-dire l'utilisation
de l'emprise SNCF pour la réalisation d'une voie de randonnée et donc la suppression de
l'activité ferroviaire.
2. M.Cholot fait part au Conseil que la commune de Portbail est régulièrement saisie de
demandes écrites ou verbales concernant la possibilité de créer une maison d'accueil pour
personnes âgées. Il souhaite que ce projet puisse être étudié dans le cadre des compétences
de la communauté. M.Yver précise qu'un terrain communal pourrait être mis à disposition afin
de permettre la mise en place de cette structure.
3. M.Cholot souhaite connaître la situation du dossier d'extension de la zone artisanale car la
commune de Portbail ne peut plus accueillir de nouvelles activités sur la zone actuelle.
M.le Président l'informe que plusieurs réunions ont été organisées à ce sujet avec les
responsables de la Chambre de Commerce et d'Industrie. M.Cholot souhaite que des contacts
soient pris dès à présent avec les propriétaires concernés en vue de réaliser des acquisitions
foncières. M.Gosselin précise que cette nouvelle zone doit s'inscrire dans le Schéma de
Cohérence Territorial (ScoT) du Pays de Cotentin dont l'étude est en cours de même que le Plan
Local d'Urbanisme de Portbail. M.le Président souligne que la réalisation de cet équipement
doit être accompagnée d'un financement adapté (Taxe Professionnelle de Zone ou Taxe
Professionnelle Unique).
4. M.Cholot demande l'organisation d'une réunion des secrétaires de mairies afin de les tenir
informées des dossiers instruits par la Communauté de Communes.
la séance est levée à 22 h 50.
Le Président
J.LAMY
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