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COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE PORT-BAIL
Séance du Jeudi 6 juin 2002 à 20 h 30
Nombre de Conseillers en exercice 24
Nombre de Conseillers présents à la séance 21
dont conseillers titulaires 19
conseillers suppléants 2
Date de la Convocation, de son affichage et de la
mention qui en a été faite au registre : 31 mai 2002
Date de l'affichage du procès-verbal : 12 juin 2002
L'an deux mille deux, le six juin à vingt heures trente, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de PORTBAIL,
s'est réuni en séance publique dans la salle communale de CANVILLE la ROCQUE, sous
la présidence de Jean LAMY, Président, sur convocation faite après
accomplissement des formalités déterminées par la loi.
Etaient présents :
Membres titulaires :MM.Jean LAMY, Président, Alain LANGLOIS, Bernard ANDRE,
vice-Présidents, Mmes Catherine BIHEL et Marie-Thérèse FLAMBARD, MM.Robert HUREL,
Serge LEMARCHAND, Jean VASSELIN, Gérard de la FOURNIERE, Gilbert SCELLE, Michel
MARGUERIE, Jean-Claude LEVAST, Daniel MELLET, Jean-Paul GOSSELIN, Régis LAISNE,
Richard YVER, Philippe BONNAVAUD, Albert LECREPS, Philippe MOALIC.
Membres Suppléants :
M.Francis D'HULST, suppléant de M.Jean DECOURT
M.Pierre EUSTACHE, suppléant de M.Christian FLAMBARD
Le quorum requis étant atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
Secretaire de séance: Madame BIHEL
Monsieur le Président ouvre la séance en remerciant Monsieur le Maire de Canville-la-Rocque
de l'accueil du Conseil Communautaire par la commune de Canville-la-Rocque. Monsieur le
Président souhaite ensuite la bienvenue aux nouveaux délégués de Portbail, Messieurs
Christian Flambard et Jean-Paul Gosselin, délégués titulaires et Messieurs Francis D'Hulst
et Pierre Eustache, délégués suppléants. Monsieur le Président souhaite que la composition
des commissions soit prochainement revue pour permettre à ces nouveaux délégués de les
intégrer.
1. Présentation d'un projet d'Union musicale de la Côte des Isles.
Monsieur le Président informe le Conseil d'un projet d'union musicale en Côte des Isles, pour
accroître l'offre de formation musicale sur le territoire des Communautés de Communes de la
Région de Portbail et du Canton de Barneville-Carteret. Monsieur le président suspend la
séance pour permettre à Monsieur Cholot, vice-président du Réveil de Portbail, d'exposer ce
projet.
Monsieur le président demande ensuite au Conseil s'il souhaite que la réflexion soit
approfondie et, devant l'intérêt porté par le Conseil à ce projet, propose de nommer des
délégués pour suivre ce dossier, pour un lancement probable en 2003. Messieurs Langlois et
Laisné sont désignés à l'unanimité.
2. Décisions Modificatives aux différents budgets.
Monsieur le Président propose les décisions modificatives suivantes pour les budgets de
la Communauté de Communes :
A. DM 1 du Budget général.
Section Investissement :
Compte 45811(dépenses) Opération sous mandat : + 90 000 €
Compte 1641 (recettes) Emprunt reçu : + 90 000 €
Section Fonctionnement, dépenses : Les cotisations à la Mutuelle sont inscrites en compte
de subvention de fonctionnement aux autres organismes, 65738.
Compte 6452 : - 3 506.33 € (ce compte devient nul)
Compte 65738 : + 3 506.33 € pour la Mutame (ce compte passe à 9 909.19 €).
B. DM 1 du Budget du service des OM.
Section Fonctionnement dépenses :
Compte 022 : - 11 433.68 € (ce compte devient nul)
Compte 004 : + 11 433.68 € (ce compte passe à 11 433.68 €)
Compte 60622 : - 304.90 € (ce compte devient nul)
Compte 60631 : + 304.90 € (ce compte passe à 3 353.88 €)
Compte 654 Pertes sur créances irrécouvrables : + 4 000 € (passe à 7 811.23 €)
Compte 004 dépenses de fonctionnement imprévues : - 4 000 € (passe à 7 433.68 €)
Section d’Investissement dépenses :
Compte 2158 : - 59 644 € (ce compte devient nul)
Compte 2157 : + 59 644 € (ce compte passe à 82 511.24 €)
C. DM 1 du Budget du site touristique de Fierville les Mines.
Section Fonctionnement dépenses :
Compte 60622 : - 914.69 € (ce compte devient nul)
Compte 60631 : + 914.69 € (ce compte passe à 2 134.28 €)
Après en avoir débattu, le Conseil approuve ces décisions modificatives à l’unanimité.
3. REOM : fixation du montant par catégorie de redevables.
Pour l'équilibre du budget du service des ordures ménagères 2002, il est nécessaire de
mettre en recouvrement une somme de 389 472 €.
En 2001, 2008 tonnes d'ordures ménagères ont été collectées et traitées. On peut considérer
que le volume collecté et traité en 2002 sera sensiblement équivalent à celui de 2001. Le
prix de revient d'une tonne d'ordures ménagères s'élève ainsi à 194 €.
De sources différentes, il ressort qu'un emplacement sur un terrain de camping génère environ
0,145 tonne d'ordures ménagères lorsque l'établissement est ouvert d'avril à septembre.
Ceci exposé, après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes fixe à l'unanimité,
pour l'année 2002, le montant de la redevance des ordures ménagères comme suit :
· Particuliers (résidence principale, résidence secondaire, cabanon habitable,
mobilhome et caravane hors des terrains de campings) : 114,00 €
· Terrains de camping (par emplacement, selon arrêté préfectoral) : 27,90 €
· VVF Vacances (100 pavillons x 114 €) : 11 400,00 €
· Artisan et agriculteur (une redevance de base) : 114,00 €
· Photographe, tabac, pharmacie, coiffeur, bar, médecin, professions libérales,
banque, mairie et autres petits commerces (une redevance de base) : 114,00 €
· Bazar, fleuriste, électroménager et paysagiste dont le siège se situe en dehors
de la communauté de communes. (deux redevances de base) : 228,00 €
· Pâtissier, boulanger, mécanicien, boucher, poissonnier et épicier (trois
redevances de base) : 342,00 €
· Restaurant seul (cinq redevances de base) : 570,00 €
· Restaurant-bar (six redevances de base) : 684,00 €
4. Autorisation de procéder au renouvellement de l'ouverture de crédit.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide de renouveler l'ouverture de crédit
obtenue l'an dernier auprès de Dexia, aux mêmes conditions.
Article 1er : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Communauté de
Communes de la Région de Portbail décide de contracter auprès de DEXIA CLF Banque une
ouverture de crédit d'un montant maximum de 305 000 € dans les conditions suivantes :
Montant : 305 000 € Taux d'intérêt : index + marge de 0,20 %
Durée : 12 mois Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle
Index des tirages : EONIA
Commission de réservation : 0,15 % sur le montant de l'ouverture de crédit (montant déduit
du premier versement ou à mandater et exigible après 3 mois en l'absence de premier
tirage.)
Article 2 : La Communauté de Communes de la Région de Portbail autorise Monsieur le
Président à signer le contrat d'ouverture de crédit avec Dexia CLF Banque.
Article 3 : Le Conseil Communautaire autorise le Président à procéder sans autre délibération
aux demandes de versements des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les
conditions prévues par le contrat d'ouverture de crédit de Dexia CLF Banque.
5. Marché de voirie provisoire du lotissement HLM de Canville-la-Rocque.
Monsieur le Président informe le Conseil que la commission d'appel d'offres a ouvert les
plis pour le marché de voirie provisoire du lotissement HLM de Canville-la-Rocque.
Après en avoir débattu, le conseil communautaire autorise à l'unanimité le Président à signer
les marchés de voirie provisoire des logements HLM de Canville-la-Rocque avec l'entreprise
Meslin, la mieux-disante, pour un montant de 26 785,05 € TTC (soit 175 678,21 F).
6. Contrat d'assurance : avenant.
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que le parc immobilier de la
communauté de communes s'est accru en 2001 de deux bâtiments importants, la grange du moulin
à Fierville les Mines et le hangar technique à Portbail. L'assureur de la communauté de
communes, la MMA, a fait une proposition pour assurer l'ensemble des bâtiments et véhicules
de la communauté de communes.
Sur proposition de Monsieur le Président, et après en avoir délibéré, le Conseil
communautaire, à l'unanimité :
- accepte la proposition de la MMA, représentée par J.Morin et S.Follain à St Sauveur
le Vicomte, pour l'assurance de l'ensemble de ses bâtiments et de ses véhicules. A titre
indicatif, la prime annuelle était de 2 751 € en 2001; elle est de 3 906,01 € pour 2002
- autorise le Président à signer l'avenant au contrat d'assurance de la communauté de
communes avec la MMA.
Monsieur le Président souhaite qu'une consultation globale ait lieu pour 2003.
7. Politique de la Jeunesse.
A. Participation aux centres de loisirs.
Monsieur le Président rappelle au Conseil que la communauté de communes participe au
financement des centres de loisirs de Portbail et des Moitiers d'Allonne.
Jusqu'à présent, la communauté de communes finance le centre de loisirs de Portbail pour
un montant de 2,44 € par demi-journée par enfant et le centre de loisirs des Moitiers
d'Allonne pour un montant de 3,05 € par demi-journée par enfant.
Après en avoir débattu en réunion de Bureau, Monsieur le Président propose que la
participation de la communauté de communes soit la même pour les enfants de la communauté
de communes, quelque soit le centre de loisirs qu'ils fréquentent.
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide de fixer la participation à 3.05 €
par demi-journée par enfant pour les centres de loisirs de Portbail et des Moitiers d’Allonne.
Pour : 19 voix, contre : aucune voix, abstention : deux voix.
B. Avenant au contrat temps libre.
Monsieur le Président rappelle aux élus qu’un contrat temps libre a été signé entre la CAF
et la Communauté de Communes pour 3 ans. Ce contrat prend fin le 31 décembre 2002. Il faut
réfléchir aux objectifs du prochain contrat si on veut percevoir des aides pour la
période 2003/2005.
Pour l’année 2002, la CAF propose un avenant pour inclure dans le contrat Temps libre le
conseil intercommunautaire des jeunes et les formations BAFA et BAFD des animateurs. Sur
proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, demande à la
CAF d’inclure :
- les actions concernant le conseil intercommunautaire des jeunes
- les formations BAFA et BAFD des animateurs des activités périscolaires et du centre
de loisirs.
C. Agrandissement de la Commission Politique de la Jeunesse.
Monsieur Yver, rapporteur de la commission Politique de la Jeunesse, souhaite étoffer cette
commission pour un meilleur travail. Après en avoir débattu, le Conseil décide d’inclure
à la commission Politique de la Jeunesse les élus représentants la communauté de communes
au sein du comité de pilotage de Côte des Isles Animation Jeunesse.
8. Désignation de membres pour le groupe de travail avec la CC de Barneville-Carteret.
Monsieur le Président rappelle au Conseil que, suite à la réunion des maires et des présidents
des communautés de communes de la côte des Isles le 15 février 2002, il a été proposé qu’un
groupe de travail soit constitué afin de conduire une réflexion sur les possibilités de
travail en commun et d’une éventuelle fusion avec la Communauté de Communes de Barneville-
Carteret.
La Communauté de Communes doit désigner quatre représentants. Monsieur le Président est
désigné d’office. Monsieur Yver, sur sa demande en tant que maire de la plus grande commune,
est désigné d’office. Messieurs Decourt, de la Fournière et Mellet sont candidats. Après un
vote à bulletins secrets, Messieurs Mellet (17 voix) et Decourt (13 voix) sont élus. Monsieur
de la Fournière obtient 12 voix. La première réunion se tiendra le 26 juin 2002.
9. Avis sur l’enquête publique pour le rejet en mer des eaux pluviales à Denneville.
Monsieur le Président informe le Conseil de la demande de la Préfecture concernant un projet
de concession d’endigage et d’utilisation du domaine public maritime au bénéfice de la commune
de Denneville destinée à la pose d’une canalisation de rejet en mer des eaux pluviales au lieu
dit la plage. Le Conseil déclare ne pas souhaiter faire valoir son droit de préférence et ne
faire aucune remarque sur ce projet. Unanimité.
10. Evènements subventionnés par la Communauté de Communes.
Monsieur le Président constate que les associations bénéficiant de subvention de la part de
la Communauté de Communes omettent trop fréquemment de signaler ce partenariat lors de leurs
manifestations, comme lors du Tour de la Manche ou le Festival des culottes courtes.
Le Conseil Communautaire s’étonne que, malgré la subvention de 10 000 F versée dans le cadre
de l’organisation du 38ème Tour de la Manche, le logo de la Communauté de Communes n’apparaisse
pas dans le programme de l’épreuve, et que la communauté de communes ne soit pas citée dans les
partenaires ni même remerciée page 14 dans la rubrique « Merci de votre soutien au Tour de la
Manche ».
Monsieur le Président rappelle qu’il faudrait définir la liste des associations d’intérêt
communautaire pour lesquelles la communauté de communes réalise gratuitement des copies.
11. Remerciement pour le prêt à taux zéro du Crédit Mutuel lors de la rénovation du moulin.
Monsieur le Président fait part au Conseil de la demande des administrateurs locaux du crédit
mutuel qu’il soit organisé une cérémonie de remerciement du crédit mutuel pour le prêt à taux
zéro accordé par cette banque pour la rénovation du moulin à vent en 1997. Les élus, tout en
estimant qu’il est maintenant un peu tard pour ces remerciements, charge la commission Moulin
d’organiser une telle cérémonie.
12. Autorisation à vendre un véhicule.
Monsieur André propose la vente d'un véhicule de la communauté de communes, le Cornil. Ce
véhicule, bien qu'en état de fonctionnement, n'a plus d'utilisation aujourd'hui. Le Conseil
approuve cette proposition et charge Monsieur André de trouver un acheteur, éventuellement
par une annonce, et de proposer un prix lors du prochain conseil.
13. Demande de subvention auprès du Conseil Général pour le Festival des Culottes Courtes.
Après en avoir débattu, le Conseil autorise Monsieur le Président à l'unanimité à faire une
demande de subvention auprès du Conseil Général pour l'organisation du Festival des Culottes
courtes.
14. Nettoyage des plages.
Le syndicat Côte des Isles Développement n'ayant pas compétence dans le nettoyage des plages,
ce syndicat demande aux deux communautés de communes de la Région de Portbail et de Barneville-
Carteret de se substituer à lui.
Monsieur le Président informe le Conseil que le budget prévisionnel du nettoyage des plages
tel que prévu par le syndicat Côte des Isles est de 4 900 € pour la communauté de communes,
budget dont il faudra trouver le financement. Les communes verront ainsi leur propre budget
allégé de cette charge.
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire désigne à l'unanimité Monsieur Lamy,
Président, comme membre du comité de pilotage chargé de suivre le dossier du nettoyage des
plages.
15. Questions Diverses
Monsieur Bonnavaud suggère à la communauté de communes d'envoyer une lettre expliquant l'
utilisation de la taxe de séjour aux propriétaires qui collectent cette taxe au profit du
syndicat Côte des Isles Développement.
Monsieur Mellet souhaite que la communauté de communes équipe en outillage les services
techniques. Monsieur le Président répond que la communauté de communes étudie actuellement
l'achat d'un tracto-pelle et de petits matériels.
Monsieur le Président lève la séance à 23 h 45.
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