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COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE PORT-BAIL
Séance du Lundi 19 août 2002 à 20 h 30
Nombre de Conseillers en exercice 24
Nombre de Conseillers présents à la séance 22
dont conseillers titulaires 16
conseillers suppléants 6
Date de la Convocation, de son affichage et de la
mention qui en a été faite au registre : 14 août 2002
Date de l'affichage du procès-verbal : 23 août 2002
L'an deux mille deux, le dix-neuf août à vingt heures trente, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de PORTBAIL,
s'est réuni en séance publique dans la grange du site touristique de Fierville les Mines, sous
la présidence de Jean LAMY, Président, sur convocation faite après
accomplissement des formalités déterminées par la loi.
Etaient présents :
Membres titulaires :MM.Jean LAMY, Président, Jean DECOURT, Bernard ANDRE,
vice-Présidents, Mme Marie-Thérèse FLAMBARD, MM.Jean VASSELIN, Gilbert SCELLE,
Michel MARGUERIE, Jean-Claude LEVAST, Daniel MELLET, Christian FLAMBARD,
Jean-Paul GOSSELIN, Régis LAISNE, Richard YVER, Albert LECREPS, Philippe MOALIC,
Nicolas BEAUPERE.
Membres Suppléants :
Mme Claudine HORTALA, suppléante de Alain LANGLOIS
M.Pierre EUSTACHE, suppléant de Mme Catherine BIHEL
M.Joël LEGENDRE, suppléant de Robert HUREL
Mlle Célestine CANU, suppléante de Serge LEMARCHAND
M.André LEPLATOIS, suppléant de Gérard de la FOURNIERE
M.Robert LECONTE, suppléant de Philippe BONNAVAUD
Le quorum requis étant atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
Secretaire de séance: Monsieur MOALIC
1. Approbation des comptes-rendus des séances du 12 avril et du 6 juin 2002.
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve les comptes-rendus
à l'unanimité
2. Local public de Denneville
a. Marchés publics
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 26 juin 2002 pour l'ouverture des enveloppes
des 23 entreprises candidates. Aprés vérification des propositions par le maître d'oeuvre,
l'architecte Smith, la commission s'est de nouveau réunie le 10 juillet 2002 pour examiner
les offres et a donné un avis favorable à la signature des marchés avec les
entreprises suivantes :
|
Lot
|
Intitulé
|
Entreprise
|
**Montant** total
|
Montant Communauté de Communes
|
Montant Commune de Denneville
|
|
1
|
Terrassement maçonnerie
|
Sehier
|
124 261,79
|
82 082,42
|
42 179,37
|
|
2
|
Carrelage
|
Sehier
|
26 170,25
|
23 344,37
|
2 825,88
|
|
3
|
Charpente bois
|
Lepetit D
|
36 454,93
|
25 043,41
|
11 411,52
|
|
4
|
Couverture Zinguerie
|
Marie & Cie
|
34 267,14
|
20 311,08
|
13 956,06
|
|
5
|
Etanchéité
|
Seo
|
2 750,99
|
0,00
|
2 750,99
|
|
6
|
Menuiseries extérieures
|
Lepetit D
|
26 259,78
|
10 488,92
|
15 770,86
|
|
7
|
Menuiseries intérieures
|
Lepetit D
|
17 997,25
|
14 693,10
|
3 304,15
|
|
8
|
Doublage
|
AMC Folliot
|
16 544,63
|
8 892,86
|
7 651,77
|
|
9
|
Plafonds
|
AMC Folliot
|
22 946,36
|
13 874,57
|
9 071,79
|
|
10
|
Plomberie
|
Tabarin - Entzmann
|
11 935,48
|
9 011,26
|
2 924,22
|
|
11
|
Electricité
|
NEC Legrand
|
34 944,47
|
24 741,17
|
10 203,30
|
|
12
|
Peinture
|
Pierre SA
|
13 936,11
|
9 759,53
|
4 176,58
|
|
13
|
Revêtements de sols
|
Pichelot
|
3 209,77
|
0,00
|
3 209,77
|
|
14
|
Chambres froides
|
Cotentin Froid
|
10 728,12
|
10 728,12
|
0,00
|
|
|
TOTAL
|
|
382 407,07
|
252 970,81
|
129 436,26
|
L'estimation admninistrative des travaux s'élevait à 468 507,63 € TTC.
Monsieur Yver informe le Conseil des problèmes rencontrés par la commune de Portbail avec
l'entreprise Lepetit.
Après avoir débattu du choix des entreprises, le Conseil autorise Monsieur le Président
à signer les marchés énuméres ci-dessus pour un montant total de 252 970,81 € TTC pour la
communauté de communes. 19 voix pour et trois abstentions (MM.Eustache, Moalic et Yver).
b. Convention avec France Télécom
Monsieur le Président informe le Conseil d'une proposition de Convention par France Télécom
pour l'installation téléphonique du local public de Denneville. Après on avoir débattu,
le Conseil autorise Monsieur le Président à signer la convention à l'unanimité.
3. Marchés publics : avenants.
a- Local public à Denneville : marché de maîtrise d'oeuvre.
En raison de la diminution de 9% du montant prévisionnel des travaux, et aprés négociation
avec l'architecte, la commission d'appel d'offres valide la proposition d'avenant en moins-
value suivant sur les honoraires de l'architecte :
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TTC
|
Montant initial
|
Avenant
|
Nouveau Montant
|
Variation
|
|
En Francs
En Euros
|
334 880,00
51 052,13
|
42 925,19
6 543,90
|
291 954,81
44 508,22
|
- 12,8%
|
Après en avoir débattu, le Conseil autorise Monsieur le Président à signer cet avenant
avec l'architecte à l'unanimité.
b. Rue Aubert à Portbail : marchés de maçonnerie et de voirie.
Monsieur le Président explique au Conseil que les avenants proposés par la commission
d'appel d'offres correspondent à des travaux oubliés lors de l'appel d'offres, comme les
clapets anti retour ou la pose d'un organeau pour fixer un barrage flottant, et à des
modifications en cours de travaux, comme la surélévation du muret dc 15 cm ou la mise
à niveau de regards sur la chaussée.
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Entreprise
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Montant initial
|
Avenant
|
Nouveau Montant
|
Variation
|
|
Lecalvez
Eustache
|
136 658,24
30 006,19
|
12 716,85
4 725,57
|
149 375,09
34 731,76
|
9,3%
13,1%
|
Après en avoir débattu, le Conseil autorise Monsieur le Président à signer ces avenants
à l'unanimité.
c. Ordures ménagères : marché du traitement des OM.
Monsieur le Président rappelle au Conseil que le centre d'enfouissement d'lsigny-le-Buat
étant en sur capacité, les ordures ménagères de la communauté de communes ne pourront plus
y être traitées. La commission d'appel d'offres a réussi à négocier un délai supplémentaire
de six mois. Les ordures ménagères devront être transportées sur le site de Candol à
Saint Lô à partir du 1er janvier 2003. Ce changement entraîne malheureusement une
augmentation non négligeable du coût du traitement, celui-ci passant de 33.54 € à 45 € par
tonne, soit une augmentation de 34%. La moindre distance penmettra de diminuer le coût du
transport. Au total, le coût de transport et de traitement augmentera de 13% environ, soit
environ 13 500 € TTC pour une année.
Monsieur Decourt regrette la situation préoccupante du Cotentin concernant le traitement
des ordures ménagères. Depuis 10 ans, ce dossier n'a pas avancé et tout le monde refuse
l'implantation d'une usine d'incinération. Le coût des ordures ménagères ne peut qu'augmenter
d'année en année.
Après on avoir débattu, le Conseil autorise Monsieur le Président à signer cet avenant avec
l'entreprise SNN à l'unanimité.
4. Convention avec la Communauté de Communes de Barneville-Carteret sur l'utilisation du
quai de transfert et du hangar technique.
Monsieur le Président rappelle au Conseil que la décharge des Moitiers d'Allonne devait
fermer au 1er juillet et la communauté de communes de Barneville Carteret venir sur le quai
de transfert de Portbail à cette date. Depuis, la fermeture est reportée de semaine en semaine.
L'utilisation du quai de transfert est désormais prévue pour le 2 septembre prochain.
Monsieur le Président soumet au Conseil deux conventions d'utilisation d une partie du quai
de transfert et du hangar technique par la communauté de communes de Barneville-Carteret.
La location totale s'élève à 15 245 € jusqu'à la fin de l'année. Il faudra prévoir de nouvelles
conventions pour 2003.
Après en avoir débattu, le Conseil autorise à l'unanimité Monsieur le Président à signer ces
deux conventions avec la Communauté de Communes du Canton de Barneville-Carteret.
5. Politique de la jeunesse : Conventions avec la commune de Portbail.
a. Utilisation de la salle périscolaire de l'école élémentaire de Portbail.
Depuis 2000, la communauté de communes utilise la salle périscolaire de l'école élémentaire
de Portbail pour les activités périscolaires et le centre de loisirs. Monsieur le Président
propose au Conseil une convention pour formaliser avec la commune de Portbail l'utilisation
de ce bâtiment communal mis gracieusement à disposition.
b. Mise à disposition d'un agent à l'ecole maternelle de Portbail.
Depuis 2000, la communauté de communes met à disposition de la commune de Portbail un agent
de la communauté pour l'animation périscolaire de 13 heures à 13h20 à l'école maternelle de
Portbail. Monsieur le Président propose au Conseil une Convention pour formaliser avec la
commune de Portbail la mise à disposition gracieuse d'un agent de la communauté de communes.
Après en avoir débattu, le Conseil autorise à l'unanimité Monsieur le Président à signer ces
deux conventions avec la commnune de Portbail.
6. Union Musicale de la Côte des Isles : étude du projet.
Lors de la précédente séance du Conseil, Monsieur Cholot, vice Président du Réveil de Portbail,
avait présenté un projet de formation musicale pour les jeunes de la communauté de Communes.
Après avoir étudié ce projet, le Bureau de la Communauté propose
- d'accorder une subvention avec un plafond de 1 524 € pour 2002, sur justificatif de cours à
des enfants de 6 à 16 ans de la Communauté de Communes.
- de retenir le principe d'un engagement pour 2003 à hauteur de 4 390 € Si l'activité de l'année
2002 correspond au souhait du Conseil Communautaire.
- de rester dans le cadre fixé par la CAF pour percevoir environ 50% de subvention de la CAF sur
la participation de la communauté de communes.
- de ne pas procéder à l'embauche d'un professeur de musique par la communauté mais plutôt par
une association et de ne pas gérer directement le service.
Apres en avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve la proposition du bureau à l'
unanimité.
7. Syndicat mixte du Cotentin.
a. modification des statuts du syndicat mixte.
Les statuts du syndicat mixte évoluent en trois points, avec l'arrivée de nouvelles communautés
de communes, la modification de la participation au fonctionnement du syndicat pour tenir compte
de ces nouveaux membres et l'élargissement des compétences du syndicat au financement de
l'aéroport de Maupertuis, du pôle d'enseignement supérieur de Cherbourg et de l'abattoir de
Cherbourg.
Monsieur Yver regrette que tous ces équipements ne concernent que Cherbourg et que rien ne soit
proposé pour le reste du Cotentin.
Après débat, la modification des statuts du syndicat mixte est approuvée par 5 voix pour, 13
abstentions et 4 voix contre.
b. travaux du port de Cherbourg.
Lors d'une précédente séance, le Conseil Communantaire avait donné pouvoir à Monsieur Decourt
pour engager la Communauté jusqu'à 5 000 F par an pendant 15 ans. Après discussion au sein du
syndicat mixte, la participation aux travaux du port a été fixée 1 000 € à verser une seule fois.
Après en avoir débattu, le Conseil autorise Monsieur le Président à signer la convention fixant
les modalités de la participation de la Communauté de Communes. Unanimité.
8. Réorganisation de la DDE : avis du Conseil.
Le Conseil prend connaissance de la nouvelle organisation de la DDE. Après en avoir débattu,
12 élus émettent un avis défavorable à la réorganisation telle que présentée et 10 élus refusent
d'émettre un avis.
9. Nettoyage des plages.
Le Nettoyage des plages sera effectué sur toutes les plages et les havres de Denneville à
Baubigny de juillet 2002 à novembre 2003. Monsieur le Président rappelle l'historique de ce
dossier et présente le plan de financement de cette opération pour la partie de la communauté :
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Partenaires financiers
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Etude - diagnostic
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Collecte des macro-déchets
|
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Communauté de Communes
de la Région de Portbail
Conseil Général de la Manche
ADEME
Agence de l'Eau AESN
|
3 761 €
2 450 €
10 650 €
10 650 €
|
4 211 €
8 050 €
|
|
Total
|
27 511 €
|
12 261 €
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Le Conseil souhaite avoir l'accord des subventions avant le paiement de l'étude-diagnostic
réalisée par le CPIE.
10. Admission en non valeur (REOM de 1998 à 2002).
Après en avoir débattu, le Conseil accepte à l'unanimité l'admission en non valeur des
redevances d'enlèvement d'ordures ménagères irrécouvrables telle que proposée par la Trésorerie,
pour un montant de 1 180,42 €.
11. Subvention pour la construction d'un logement social communal au Mesnil.
Monsieur le Président rappelle l'historique de ce dossier et l'engagement de la communauté à
aider la commune du Mesnil pour la construction d'un logement social isolé.
Pour la commune, le coût total s'élève à 97 406 €, les recettes totales, dont un emprunt
couvert par le loyer, à 90 558 €. Le solde est de 6 848 € pour la commune.
La communauté de commnnes a déjà mis du personnel à disposition pour faire les peintures,
pour un montant évalué à 765 € environ.
Apres en avoir débattu, le Conseil vote une participation à la commune du Mesnil de
4 573 €.
Décision modificative :
61521 : Entretien Terrains : - 4 573 €
65714 : Subvention d'équipement communal : 4 573 €
18 voix pour et 4 abstentions (Mme Flambard, MM André, Lecreps et Mellet).
12. Questions diverses.
Mme Flambard s'étonne que, lorsque des personnes défavorisées demandent une réduction de la REOM,
la Communauté leur réponde de s'adresser au CCÀS de leur commune. Monsieur le Président lui
rappelle que les communes ayant conservé les CCAS et la compétence sociale, la communauté
de communes ne peut tenir compte de la situation des redevables pour réduire le montant de la
REOM.
Monsieur DECOURT informe le Conseil qu'il présentera sa démission du poste de 1er vice-président
de la communauté de communes.
Monsieur le Président lève la séance à 23h45.
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