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COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE PORT-BAIL
Séance du Mardi 29 Octobre 2002 à 20 h 30
Nombre de Conseillers en exercice 24
Nombre de Conseillers présents à la séance 22
dont conseillers titulaires 20
conseillers suppléants 2
Date de la Convocation, de son affichage et de la
mention qui en a été faite au registre : 23 octobre 2002
Date de l'affichage du procès-verbal : 7 novembre 2002
L'an deux mille deux, le vingt-neuf octobre à vingt heures trente, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de PORTBAIL,
s'est réuni en séance publique dans la salle Saint Hélier, à Denneville, sous
la présidence de Jean LAMY, Président, sur convocation faite après
accomplissement des formalités déterminées par la loi.
Etaient présents :
Membres titulaires :MM.Jean LAMY, Président, Alain LANGLOIS, Bernard ANDRE,
vice-Présidents, Mmes Catherine BIHEL et Marie-Thérèse FLAMBARD, MM.Robert HUREL,
Serge LEMARCHAND, Jean VASSELIN, Gérard de la FOURNIERE, Louis DI CHIARA, Michel
MARGUERIE, Jean-Claude LEVAST, Daniel MELLET, Pierre EUSTACHE, Christian
FLAMBARD, Jean-Paul GOSSELIN, Régis LAISNE, Albert LECREPS, Philippe BONNAVAUD
Nicolas BEAUPERE.
Membres Suppléants :
Mme Arlette LEGERRIEZ-CORNIERE, suppléante de Philippe MOALIC
M.Guy CHOLOT, suppléant de Richard YVER
Le quorum requis étant atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
Secretaire de séance: Madame BIHEL
Monsieur le Président souhaite la bienvenue au sein du Conseil Communautaire
à Monsieur Pierre EUSTACHE, désigné délégué titulaire de la commune de
Portbail en remplacement de
Monsieur DECOURT, démissionnaire, et à Monsieur
Guy CHOLOT, désigné délégué suppléant de la commune de Portbail.
Monsieur le Président remercie Monsieur le Maire de Denneville d'accueillir
le conseil communautaire.
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 19 août 2002.
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve le compte-rendu
à l'unanimité
2. Personnel intercommunal.
2.1 Création d'un poste d'agent administratif qualifié.
Monsieur le Président explique que le travail demandé à l'agent administratif a
beaucoup évolué depuis la création du poste en 1996, avec notamment la gestion du rôle
de la REOM. Ce travail nécessite la création d'un poste d'agent administratif qualifié.
A la demande de Monsieur le Président et après en avoir débattu, le Conseil Communautaire
décide à l'unanimité de la création d'un poste d'agent administratif qualifié
à temps plein, au 1er janvier 2003.
2.2 Femme de ménage.
Monsieur le Président informe le Conseil que le Bureau a demandé une comparaison entre
une embauche par la communauté de communes et l'intervention d'une entreprise privée.
Les devis reçus cette semaine semblent élevés. Ce point sera revu lors du prochain
conseil.
2.3 Création d'un poste CES pour le service technique.
Monsieur le Président informe le Conseil qu'il a fait une demande auprès des
services de l'Etat, pour que la communauté de communes bénéficie d'un CES (contrat
emploi solidarité). Le coût annuel, net des aides de l'Etat, est d'environ 1 525 €
pour la communauté de communes.
Après en avoir débattu, le conseil autorise Monsieur le Président à signer une
convention avec l'Etat pour un contrat CES de 12 mois, à compter du 1er novembre
2002, d'unne durée hebdomadaire de 20 heures, pour un poste aux services techniques,
rémunérés à 594 € brut par mois. Le Conseil autorise Monsieur le Président
à signer ce contrat de travail. Unanimité.
2.4 Création d'un poste de saisonniers "agent du patrimoine".
Monsieur le Président propose au conseil la création d'un poste d'agent du
patrimoine, pour permettre au futur meunier de se former.
Après en avoir débattu, le Conseil autorise Monsieur le Président à recruter
un guide en raison d'une charge de travail exceptionnelle sur le site
touristique de Fierville-les-Mines, à partir du 31 octobre 2002 et, selon
les besoins, jusqu'au 31 janvier 2003.
Un agent sera engagé sous contrat à durée déterminée, à temps plein et
rémunérés sur la base du traitement mensuel d'un agent du patrimoine de
2ème classe au 1er échelon, indice brut 245, indice majoré 262.
2.5 Remplacement de la coordinatrice de la vie associative et touristique.
Monsieur le Président informe le Conseil que la coordinatrice de la vie
associative et touristique sera en congé maternité de janvier à mai 2003.
La communauté de communes embauchera un jeune pour la remplacer et s'occuper
des associations, des enfants de l'école maternelle de Portbail le midi,
des ateliers pédagogiques au Moulin, du suivi administratif pour le
Syndicat d'initiative de Denneville, des visites des fresques et aider
occasionnellement pour le travail administratif.
2.6 Devenir du poste de coordinatrice de la vie associative et touristique
au delà du 4 août 2003.
Monsieur le Président rappelle que le poste de coordinatrice de la vie associative
et touristique prend fin le 4 août 2003. Les aides de l'Etat ne devraient
pas être reconduites. Le coût, de 1 855 € en 2002, passera alors à 8 800 €
en 2003 et 18 500 € à partir de 2004.
Monsieur le Président considère que ce poste est indispensable à la bonne
marche de la communauté de communes et propose de créer un poste, avec la
participation du syndicat d'initiative de Denneville. Monsieur de la
Fournière précise que la commune de Denneville et le syndicat d'initiative
sont partants pour une participation.
A la demande du Conseil, la décision sera prise lors de la prochaine
séance du Conseil, pour permettre à chacun de réflechir et à Monsieur
le Président de vérifier si des subventions existent pour aider à
pérenniser le poste.
2.7 Indemnité de stage François Gesler
Monsieur Langlois explique qu'un stagiaire a fait un stage de trois
semaines en juillet au moulin à vent et propose de lui verser une
indemnité de stage de 300 €.
Après en avoir débattu, le conseil vote une indemnité de stage de 300 €
pour un stage effectué par François Gesler en juillet 2002. Unanimité
2.8 Refonte du régime indemnitaire.
Monsieur le Président informe le Conseil qu'il n'est plus possible de
verser des IHTS (indemnités horaires pour travaux supplémentaires)
pour des heures non effectuées. Il faut revoir le régime indemnitaire
pour l'ensemble du personnel, notamment avec l'IAT (indemnité d'
administration et de technicité), créée pour supprimer les IHTS non
effectuées.
Après en avoir débattu, le Conseil communautaire décide d'instituer
un régime indemnitaire pour les agents titulaires et non titulaires
des filières administratives, techniques et culturelle à compter
du 1er janvier 2003, pour permettre de conserver le même niveau de
primes aux agents. Unanimité.
Le Président est chargé par arrêté individuel de mettre en oeuvre ce régime.
3. Lotissements HLM.
Monsieur le Président présente au Conseil les travaux à effectuer pour la voirie
définitive et les réseaux des lotissements HLM de Canville la Rocque,
Saint Jean de la Rivière et Saint Lô d'Ourville.
La DDE, maître d'oeuvre de l'opération, a monté les dossiers de consultation
des entreprises. La publicité pour l'appel d'offres peut être lancée dès
le 30 octobre, les plis seront ouverts par la Commission d'appel d'offres
le 6 décembre et le conseil pourra valider le choix de la commission lors
de sa prochaine séance, le 11 décembre 2002. Les travaux devraient débuter
à Saint Jean de la Rivière le 6 janvier, puis à Saint Lô d'Ourville et
enfin à Canville la Rocque.
Après en avoir débattu, le Conseil donne son accord sur les DCE (dossiers
de consultation des entreprises), autorise Monsieur le Président à lancer
la publicité et s'engage à inscrire ces dépenses au budget 2003.
Après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité de payer à l'agriculteur
exploitant la parcelle B 414 à Saint Jean de la Rivière, sur laquelle seront
construits les logements HLM, une indemnité d'éviction d'un montant de
1 067,14 € (soit 7 000 F).
4. Moulin
4.1 Location de la salle de séminaire.
Monsieur Langlois informe le Conseil que la salle de séminaire du site touristique
de Fierville les Mines n'a pas été louée en 2002. Il semble que le prix, fixé
précédemment à 300 €, soit trop élevé. Monsieur Langlois fait part de la
proposition de la commission Moulin de fixer un nouveau prix à partir du
1er janvier 2003 à 155 €.
4.2 Exposition d'arts plastiques.
Monsieur Langlois explique au conseil que, cet été, des expositions de
peinture ont été accueillies gratuitement dans la salle du site touristique.
La commission Moulin propose de renouveler ce type d'animation, en fixant
un prix modique de 15 € par semaine pour permettre à des amateurs
d'exposer leurs oeuvres et d'attirer du public sur le site.
Une convention sera mise en place.
4.3 Rénovation de la boulangerie
Monsieur Langlois rappelle au Conseil qu'il y a une boulangerie à rénover sur
le site touristique. La communauté de communes a reçu un devis du collège
de Bricquebec pour 985 € si la sole est en bon état.
Après en avoir débattu, le Conseil autorise à l'unanimité Monsieur le
Président à signer la convention avec la SEGPA de Bricquebec pour la
rénovation de la boulangerie et du four à pain du site touristique du
Moulin à Vent et à demander une subvention Créavenir pour cette rénovation.
4.4 Promotion du site.
Monsieur Langlois informe le Conseil que la communauté de communes ne participera
en 2003 ni à l'opération Auber et ni à "Randonnée du Mt St Michel à Paris",
opérations de promotion du département organisées par le CDT. La commission
considère que le coût, 50 000 F en 2002 pour l'opération Auber, est trop
important.
En revanche, la Communauté de Communes participera en 2003 à trois salons avec l'
Office de tourisme de Portbail, pour un coût de 500 € environ. Monsieur
Bonnavaud estime que la participation aux salons est bien plus bénéfique que
des opérations de promotion de la Manche. Madame Bihel regrette qu'il n'y
ait rien sur la Côte des Isles à l'aire de repos du Mont Saint Michel, sur
l'A84 et peu d'informations à la Cité de la Mer.
Monsieur Langlois propose au Conseil de prendre une délibération récapitulant
les tarifs appliqués sur le site touristique de Fierville les Mines.
Après en avoir débattu, le Conseil approuve à l'unanimité les tarifs suivants,
applicables à partir du 1er janvier 2003 :
Entrées :
Entrée adulte : 3,50 €
Entrée enfant : 1,00 €
Entrée groupe et carte pass
(groupe de 20 personnes au minimum) : 2,50 €
Location de la salle
Vin d'honneur : 75 €
Séminaire(la journée) : 155 €
Exposition d'arts plastiques : 15 €
(la semaine)
Ateliers pédagogiques :
les 4 ateliers, dont la visite : 4,00 €
Atelier : à l'unité : 1,50 €
Divers :
Farine (le paquet) : 2,30 €
Brochure : 4,60 €
Poster : 1,50 €
Porte-clef : 2,30 €
Carte postale du Moulin : 0,75 €
Mouture (par kg) : 0,23 €
5. Services techniques.
5.1 Achat d'un bungalow.
Monsieur le Président informe le Conseil de l'achat d'un bungalow d'occasion,
pour servir de vestiaires pour les services techniques de la Communauté de Communes
de la Région de Portbail et de la Communauté de Communes du Canton de Barneville
-Carteret et se mettre en conformité avec la législation.
Après en avoir débattu, le Conseil adopte à l'unanimité la décision modificative
suivante sur le budget annexe du service des ordures ménagères :
2313 - immobilisation en cours : + 7 200 €
2157 - aménagement matériel : - 7 200 €
Monsieur le Président rappelle que la convention autorisant la Communauté de
Communes de Barneville à utiliser le quai de transfert prend fin le 31 décembre 2002.
Il faut éclaircir les conditions d'utilisations au delà de cete date avec la Communauté
de Communes de Barneville.
5.2 Vente d'un véhicule.
Après en avoir débattu, le Conseil autorise Monsieur le Président à vendre un
véhicule inutilisé de la communauté de communes, le Cournil VTSU, pour pièces,
à un prix de 1 000 €. Unanimité.
5.3 Achat d'un tracto-pelle.
Monsieur le Président informe le Conseil qu'il a passé commande d'un tracto-pelle,
pour un montant de 16 770 € H.T., soit 110 000 F. Ce prix est inférieur à la somme
prévue au budget. Monsieur Mellet demande si le tracto-pelle pourra être loué par
les communes. Monsieur le Président répond que la question n'est pas encore
à l'ordre du jour.
6. Convention sur l'éveil musical.
Monsieur le Président rappelle au Conseil la mise en place de cours de musique
en collaboration entre les associations de Portbail et de Barneville. Lors des
inscriptions,
33 jeunes de Barneville se sont inscrits pour seulement 2 jeunes
de la Communauté de Communes de la Région de Portbail.
Monsieur Cholot précise que, maintenant, environ
7 enfants de la communauté de
communes sont inscrits. Sur Barneville, ce service existe depuis plusieurs années,
ce qui explique un tel écart d'inscnptions. De plus, environ 30 enfants inscrits à
l'accueil périscolaire de l'école de Portbail bénéficieront de cours d'éveil musical.
Monsieur Cholot convie chacun au concert du Téléthon le 30 novembre, à Porbail.
Madame Bihel regrette le manque d'information auprès des jeunes en ce qui concerne
la gratuité des cours s'ils adhèrent au Réveil de Porbail.
Monsieur le Président informe le Conseil qu'il attend la réponse des associations
de Barneville et de Portbail sur la proposition de convention.
Ce point sera donc revu lors du prochain conseil.
7. Adhésion au Symel.(SYndicat Mixte de l'Equipement Littoral.)
Monsieur le Président rappelle que le SYMEL remplace le SMET. La Communauté de
Communes a adhéré à ce syndicat lors de sa séance du mois de juin dernier.
Suite aux remarques de la Préfecture, il s'avère que l'adhésion au SYmel des
communautés de communes n'est pas valable, celles-ci n'ayant pas compétence dans
l'opération Grand site nationale de la Baie du Mont St Michel. En conséquence, le
SYmel demande à la communauté de communes de modifier ses statuts et de prendre une
nouvelle compétence "adhésion au SYmel".
Après en avoir débattu, le Conseil souhaite rencontrer les délégués du SYmel et
avoir de plus amples éléments avant de modifier les statuts de la Communauté de Communes.
8. Réorganisation des commissions et du Bureau.
Monsieur le Président propose que les trois délégués de Portbail nouvellement élus
soient intégrés au sein des différentes commissions.
Monsieur Eustache intègre les commissions "action sociale et politique de la jeunesse"
et "travaux".
Monsieur Flambard intègre les commissions "travaux", "ordures ménagères" et
"agriculture hydraulique et voirie".
Monsieur Gosselin intègre les commissions "finances", "développement économique",
"tourisme, plages, beaux-arts et fleurissernent", "réflexion pour un travail avec
la Communauté de Communes du Canton de Barneville-Carteret".
Suite à la démission de Monsieur Decourt, le Conseil doit désigner des délégués dans
les commissions et syndicats suivants :
Le Conseil élit Monsieur Pierre Eustache à la commission d'appel d'offres.
Pour : 20 voix, abstention : 2 voix (MM.Beaupère et Eustache).
Le Conseil désigne Monsieur Jean-Paul Gosselin comme délégué titulaire du syndicat
de l'habitat Cotentin Ouest. Pour : 21 voix, 1 abstention (M.Gosselin).
Le Conseil désigne Monsieur Jean-paul Gosselin comme délégué titulaire et Monsieur
Christian Flambard comme délégué suppléant du syndicat Côte des Isles Développement.
Pour : 22 voix.
Le Conseil désigne Monsieur Gérard de la Fournière comme délégué titulaire et Monsieur
Jean-Paul Gosselin comme délégué suppléant du Syndicat Mixte du Cotentin.
Pour : 22 voix.
Le Conseil désigne Monsieur Jean-Paul Gosselin comme délégué auprès du Conseil de
Développement du Pays du Cotentin. Pour : 22 voix.
Monsieur le Président demande au Conseil s'il faut procéder à l'élection d'un
3ème vice-président.
Monsieur Hurel estime qu'à 5 ans de la fin du mandat, la tâche
risque d'être lourde pour le président et les deux vice-présidents restant. Tous trois
demandent au Conseil d'accepter de désigner un nouveau vice-président.
Après en avoir débattu, le Conseil décide à l'unanimité de désigner un 3ème
vice-président. Monsieur Jean-Paul Gosselin est élu 3ème vice-président avec 20 voix
pour et deux bulletins blancs.
Monsieur le Président informe ensuite le Conseil de la décision de Monsieur Yver,
rapporteur de la commission Politique de Jeunesse, de se retirer de cette commission,
par manque de temps. Il faut un nouveau rapporteur et relancer le travail de cette
commission. Une réunion publique est déjà prévue le mardi 3 décembre, avec la DDJS
et la CAF. Madame Bihel souhaite un développement de la politique de la jeunesse en
partenariat avec la communauté de communes de Barneville.
Le Conseil s'interroge sur la politique de la jeunesse à mener sur le territoire de la
communauté.
9. Nettoyage des plages.
Monsieur le Président rappelle que le nettoyage des plages à commencé dès le 1er
juillet par Astre Environnement, le CPIE de Lessay menant l'étude, sous l'égide du
syndicat Côte des Isles Développement. La communauté de communes a reçu l'accord de
subvention du Conseil Général (10 500 €) et de l'agence de l'eau Seine-Normandie (10 650 €).
En revanche, l'ADEME se retire du projet et ne versera pas la subvention envisagée de
10 650 €, faute de crédits. Le problème du financement de l'étude reste entier et son
paiement par la communauté de communes ne pourra survenir qu'avec l'intervention
de nouveaux partenaires.
10. Contrat d'objectif.
Monsieur le Président rappelle que la présentation du contrat d'objectif et des
fiches-actions a été menée par le CDT (Comité Départemental du Tourisme) lors de la
réunion publique du 8 octobre, à Portbail. Monsieur le Président souhaite maintenant
que la commission d'étude, commune avec Barneville, se réunisse pour déterminer les
actions à retenir. Ce point fera l'objet d'un vote en janvier.
11. Questions Diverses.
Monsieur Mellet interroge le Conseil sur le devenir des terres agricoles appartenant à
la communauté de communes et qui ont produit du blé ces dernières années. Le conseil
charge Monsieur Mellet de trouver un echange pour une alternance des cultures.
Monsieur Mellet souhaite que le Conseil s'interroge sur le devenir de la maison de garde
-barrière, face à la gare de Portbail.
Monsieur Mellet informe le Conseil que les travaux prévus par la commission
Hydrauliques/voiries vont commencer prochainement.
Le prochain Conseil devrait avoir lieu le 11 décembre 2002.
Monsieur le Président lève la séance à 23 h 30.
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