COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET
Séance
du Mardi 7 Juin 2005
|
COMPTE
RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 juin 2005 à 20 h 30
|
|
L'an deux mil cinq, le sept Juin, à vingt heures trente, les membres
du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se
sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence
de Monsieur Claude DUPONT, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Claude DUPONT, Maire, Monsieur Loïc DAGORT, Monsieur Gérard
DELAMONTAGNE, Monsieur Jean LECRIVAIN, Maires Adjoints,
Maître Jean-Pierre LAURENT, Madame Dominique FILLATRE, Monsieur Jean-Luc
LEBLOND, Monsieur Sébastien RACHINE, Docteur Dominique LEGENDRE, Monsieur
Laurent JAILLARD (premier point de l'ordre du jour), Madame Jocelyne
LAMBARD, Madame Claudine CRESPO.
Absents excusés :
Madame Anne LE JARD, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN
a donné pouvoir à Monsieur Jean LECRIVAIN, Monsieur
Denis MESLIN a donné pouvoir à Monsieur Gérard
DELAMONTAGNE, Monsieur Christian LEFEBVRE, Monsieur
Christophe BELZ, Monsieur Marcel LESAULNIER a donné
pouvoir à Monsieur Loïc DAGORT.
Le Docteur Dominique LEGENDRE est désigné secrétaire
de séance, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20H40.
Le Compte rendu de la séance précédente est
adopté à l'unanimité.
1) ARRET DU PLAN LOCAL D'URBANISME :
Monsieur Le Maire fait un rappel des démarches effectuées : premier arrêt
de projet le 15 Novembre 2004, avec diffusion auprès des services de
l'Etat et des personnes publiques associées, à partir du 29 Janvier 2005.
Les services consultés avaient trois mois pour donner leur avis et
remarques, ce qu'ils ont fait.
Il était donc nécessaire, avant l'enquête publique, d'étudier ces
différentes remarques et de proposer au Conseil Municipal leur
acceptation ou non acceptation pour les intégrer au dossier qui sera
soumis à l'enquête publique du 11 Juillet au 13 Août prochain.
Il précise que le vote de ce soir ne doit pas engager un nouveau débat
qui remettrait en cause l'économie générale du PLU, mais simplement
permettre d'étudier les remarques effectuées et de décider leur prise en
compte qui sont, en résumé les suivantes :
LA DIREN : ses remarques s'orientent autour de trois sites :
- Les Fermes de Carteret : demande règlement particulier avec zonage en
zone 1AucH - réduction de la zone 1Nt au secteur des tennis et suppression
d'une coupure d'urbanisation.
- Projet d'extension portuaire : modification du zonage : la zone Np
devient zone 1Nr(dépôt de matériaux) - règlement particulier sur la
ZAM et de l'espace tampon de 70m prévu.
- Secteur du Cap de Carteret : demande le rétablissement de l'ensemble
des espaces naturels.
- France TELECOM et l'architecte des bâtiments de France :
mise à jour des servitudes.
- La DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES MARITIMES :
Adaptation du zonage et délimitation de certaines zones.
- La CHAMBRE D'AGRICULTURE :
Demande un diagnostic agicole global et revoir le zonage.
Remarque de Monsieur LEBLOND, conseiller municipal, mais aussi agriculteur concerné, il
souhaiterait obtenir des précisions sur les mesures compensatoires qu'il obtiendra en contre
partie des 15Ha de terres exploitables qu'il perdra à court terme.
Monsieur Le Maire lui répond qu'une commission plus restreinte devra
étudier sérieusement ce problème auquel il n'est pas possible que le
Conseil réponde ce soir, sans réflexion sérieuse.
- La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE :
remarques sur le zonage
de la zone artisanale, réglementation en zone UA pour les commerces,
voie d'accès entre Carteret et Barneville-Plage.
- La DDE service Urbanisme :
Zonage et zones submersibles
- SERVICE DE L'ARCHITECTURE :
Valorisation touristique : soin particulier à apporter au projet de casino
et mise en valeur de l'ancienne voie ferrée.
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE DES ISLES :
Règlement de la zone UX (zone artisanale)
- MAIRIE DE LES MOITIERS D'ALLONNE :
Continuité de la zone constructible en limite communale
(Hameau la Calouette)
- ELUS DE BARNEVILLE-CARTERET :
Règlement de la zone U : possibilité de construire des garages -
A ce sujet, Monsieur GUERIN a fait part de son inquiétude quant à la
restriction imposée à la superficie des annexes. Mais, le Conseil
Municipal souhaite maintenir la proposition en l'état.
Après quelques explications données, il est noté que toutes ces
remarques relèvent de mesures de précaution et ne remettent pas en
cause le projet arrêté en Novembre 2005.
Monsieur le Maire propose donc de procéder au second arrêt de PLU
en l'état.
L'assemblée se prononce favorablement par 12 voix pour et 2 abstentions.
2) MISSION D'ASSISTANCE CONSEIL AVEC LA DDAF - SERVICE DES EAUX :
Monsieur Le Maire rappelle qu'il est tenu, chaque année de présenter
un rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable.
Le service des eaux se chargeait de l'élaboration de ce rapport,
il rappelle que l'an passé, le conseil municipal a accepté la mission
d'assistance conseil de la DDAF pour l'élaboration du rapport public
sur l'assainissement et il propose, au vu de la complexité nouvelle
de la rédaction et de l'élaboration, de solliciter également une
mission d'assistance conseil pour le service des eaux pour un coût
annuel d'environ 500 € HT. Accord à l'unanimité.
3) CREATION DE POSTES SAISONNIERS POUR LA SNSM :
Monsieur Le Maire rappelle que depuis l'an passé, les sauveteurs bien
que proposés par la SNSM, puisque la commune, par conventionnement,
lui confie la surveillance des plages, c'est la commune qui doit
procéder au recrutement de ces agents.
Il rappelle qu'il a été décidé de créer 8 postes pour l'an passé,
pour essai, du 1er Juillet au 31 Août.
La saison passée ayant été concluante, il propose la création de
8 postes saisonniers du 1er Juillet au 31 août de chaque année, pour
la surveillance des plages, cette décision valant jusqu'à nouvel ordre.
Le Conseil donne son accord à l'unanimité.
4) DEMANDE DE DECLASSEMENT D'UN CHEMIN COMMUNAL :
Monsieur Le Maire rappelle que cette question a été retirée de l'ordre
du jour lors de la dernière séance pour étude en commission d'urbanisme
auparavant :
Rappel :
Une demande de déclassement pour acquisition du chemin communal
"Rue du Cotentin" avait été validée par l'ancienne municipalité en 1999.
Cependant, aucune suite administrative (enquête publique de déclassement,
bornage…) n'avait été effectuée. Le demandeur sollicite donc à nouveau
Monsieur Le Maire pour la suite à donner à la décision de 1999.
Après présentation de ce dossier en bureau municipal, et en commission
d'urbanisme, il ressort un avis différent, à savoir, il ne paraît pas
souhaitable de déclasser et d'aliéner ces chemins qui mènent à la digue,
pour notamment des raisons de sécurité mais aussi pour ne pas
créer un précédent.
Puisque aucune suite n'a été donnée en 1999, il propose au conseil de
donner un avis défavorable à cette demande au vu des motifs qu'il vient
d'exposer. Il précise, suite à une remarque, que dans certains cas,
il est possible d'accepter ce genre de demande, lorsqu'il s'agit de
délaissés de voies, or dans le cas présent il s'agit d'une voie à part
entière, avec un accès direct à la digue.
Le Conseil, à l'unanimité, moins une abstention de Maître LAURENT émet
un avis défavorable à la demande présentée.
IMPLANTATION D'UN RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE :
Un opérateur a fait une demande pour implanter un relais de téléphonie
mobile (orange) sur le secteur de Barneville-Plage. Il semble que ceci
soit nécessaire car sur ce secteur, les portables sont souvent hors
réseau.
Il est prévu, après visite sur site d'implanter ce relais d'une hauteur
de 18 mètres auprès du tennis de Barneville-Plage, au sein de la zone
arborée, ne laissant apercevoir que le haut du relais.
Monsieur Le Maire souhaitait avoir l'avis du Conseil Municipal avant
de se prononcer, cependant, il pense que cette implantation, si elle
doit se faire, semble le meilleur endroit pour intégration dans le site
et qu'elle apportera un confort aux habitants qui pourront ainsi
bénéficier d'un réseau correct comme partout ailleurs dans la commune.
Les membres de l'assemblée semblent d'avis partagés sur la question
et Monsieur Le Maire, au vu de toutes les questions posées se propose
d'ajourner le vote de cette question et demandera à un des responsables
d'Orange de venir présenter son projet et répondre à toutes
les interrogations soulevées.
Le vote est donc suspendu en l'attente de renseignements complémentaires.
INFORMATION :
Le compte rendu annuel de mandat se déroulera le 27 Juin prochain à
la Salle des Douits à 20H30.
Aucune autre question ne figurant à l'ordre du jour et n'étant
soulevée par l'assemblée, la séance est levée à 23H00.
Vu, Le Maire,
Claude DUPONT,
|
|
|
