COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET
Séance
du Vendredi 14 janvier 2011
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COMPTE
RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 janvier 2011 à
20 h
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L’an deux mil onze, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret,
légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence
de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire.
Etaient présents
:
Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard
DELAMONTAGNE, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain
DESPLANQUES, Maires Adjoints, Madame Jocelyne LAMBARD, Monsieur Jean
LETELLIER, Conseillers Délégués, Monsieur Pierre CANDONI, Monsieur Renaud
BLONDET, Mademoiselle Régine LESAGE, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Madame
Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES, Madame Delphine JIMENEZGRENIER,
Madame Véronique AUVRAY, Monsieur Michel OESTEREICH.
Absents excusés :
Monsieur Pierre LE ROUX a donné pouvoir à Monsieur Alain DESPLANQUES,
Madame Gisèle LECLERC a donné pouvoir à Madame Frédérique BLEICHER.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h10.
Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
Madame Jocelyne LAMBARD est désignée secrétaire de séance, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les trois questions diverses suivantes non inscrites
à l’ordre du jour :
o Travaux supplémentaires Salle de Sports
o Remise exceptionnelle sur la facturation du gaz et de l’entretien de la chaudière
pour les locataires de la salle du Parc.
o Acquisition d’un véhicule
Monsieur Le Maire adresse ses meilleurs voeux à chaque membre du Conseil Municipal ainsi
qu’à leur famille pour cette nouvelle année 2011.
Il souhaite que cette année soit prospère et fructueuse pour les projets qui tiennent à coeur à la
Municipalité.
Avant de commencer l’examen des questions inscrites à l’Ordre du Jour, Monsieur Le Maire
souhaite faire une déclaration à l’assemblée, à la suite d’un article paru le 7 Janvier dans le
Journal Ouest-France et il propose qu’un débat soit ouvert après la séance.
Cet article résulte d’une longue conversation avec un journaliste et dont seuls quelques
passages ont été repris isolés de leur contexte, ce qui a pu porter à quelques analyses confuses.
Monsieur Le Maire tient à rétablir la justesse de ses propos dans le bon contexte, sur les deux
points qui font débat dans la presse :
Premièrement, sur le fait qu’il ne solliciterait pas un second mandat. Ainsi annoncé, il est vrai
que cette petite phrase peut poser bien des questions, pourquoi maintenant, quel but est
recherché ?… Monsieur Le Maire indique qu’il ne s’agit pas d’une nouveauté et qu’il a
toujours été clair sur ce point. Dans la conversation avec le journaliste, il venait de préciser
qu’il était ravi d’assurer cette fonction de Maire, passionnante et il est vrai, frustante quant
aux projets qui n’avancent pas aussi vite et efficacement qu’on le souhaiterait. Mais il
s’interroge : dans quel métier ou dans quelle fonction, n’est-on pas à un moment donné,
frustré ? Lors de la conversation avec le Journaliste, il a répété plusieurs fois qu’il ne
sollicitera pas de second mandat car, à son avis, à partir d’un certain âge, il faut laisser la
place aux jeunes. Il y a un temps pour tout.
Deuxièmement sur l’extension portuaire, il est stupéfait des commentaires et analyses qui
circulent sur ses propos prononcés en son nom personnel. Car cet article ne permet pas
d’imaginer un seul instant qu’il serait contre l’extension portuaire. Monsieur Le Maire
réaffirme sa détermination de mener à bien l’achèvement du Port des Isles.
Il rappelle que ses propos sont identiques à ceux qu’il a exprimés lors de la réunion publique
du mois de novembre. Il répète qu’il est très favorable à l’extension portuaire qui est
essentielle au développement économique de notre commune (activité économique, création
d’emploi, attractivité touristique… etc ...) Le projet de port à sec en cours de réalisation qui a
été décidé par le Conseil, n’est en aucun cas un substitut à l’extension portuaire, mais un
complément.
Voilà les éclaircissements qu’il souhaitait apporter aux membres du Conseil Municipal et il
propose qu’un débat soit ouvert hors séance, à l’issue de la réunion.
Monsieur OESTEREICH tient à préciser dès maintenant, afin que cela soit inscrit au procès
verbal qu’un certain nombre de conseillers municipaux, dont lui-même, se sentent porteurs de
ce projet d’extension portuaire et qu’un Maire ne peut se prononcer à titre personnel sans le
préciser. Monsieur Le Maire qui se sent lui aussi porteur de ce projet d’extension portuaire
donne acte à Monsieur OESTEREICH de son intervention.
DOSSIERS A INSCRIRE A LA PROGRAMMATION DE LA DOTATION GLOBALE
D’EQUIPEMENT (DGE) :
Ces dossiers ont été soumis à l’approbation de la Commission des travaux qui s’est réunie le
Jeudi 13 Janvier à 14h00 en Mairie – Il s’agit de dossiers de voirie et de bâtiments, étant
précisé que le dossier pour la protection du littoral « stabiplage », présenté en cours d’année
2010 est à nouveau inscrit pour la programmation 2011.
Il faut cependant noter que renseignements pris auprès de la Préfecture, la DGE n’existe plus,
mais il faut tout de même présenter les dossiers en ce début d’année selon les modalités de la
dernière circulaire 2010 en l’attente de la parution du décret applicable à la D.E.T.R.
(Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) qui regroupera la DGE et la DDR (Dotation
de Développement Rural).
Dossiers Voirie :
Sécurité du carrefour du valnotte : Mise en place d’un plateau ralentisseur : 30.000,00
Sécurité Chemin du Tôt : Déplacement de trottoirs et pose d’un ralentisseur : 11.500,00
Monsieur Delamontagne précise que ces aménagements sont nécessaires pour la sécurité des
riverains. Il rappelle également que la circulation sur ces deux secteurs s’est trouvée
accentuée par la présence de nouveaux lotissement.
Dossier Bâtiment :
Réfection de la charpente et de la couverture du presbytère :
Coût estimatif : charpente : 21.159,52 €
Coût estimatif couverture : 22.658,24 €
Monsieur Delamontagne précise que le poinçon est endommagé et que la couverture, déjà
ancienne n’a pas été épargnée par les récents coups de vents et les épisodes neigeux. Or, après
examen par les services techniques, il apparaît que la charpente est elle aussi bien abîmée, il
ne servirait alors à rien de refaire une couverture sans procéder à la réfection de la charpente.
Monsieur MENDES précise que les travaux afférents au presbytère, propriété de la commune,
comporte une partie communale et une partie paroissiale, il demande à ce que la paroisse soit
informée de ces travaux, il serait peut être judicieux, notamment pour des raisons de coûts, de
coordonner avec ceux de la Commune, les travaux qui incombent à la Paroisse.
Monsieur BLONDET demande si le presbytère est occupé, ce à quoi il lui est répondu que
Monsieur Le Curé vit au presbytère et qu’il y a également des salles de réunions.
Toutes explications entendues, Le Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISE Monsieur
Le Maire à inscrire ces deux dossiers (voirie et bâtiments) à la programmation DGE 2011. Il
approuve également le maintien du dossier « stabiplage » dans la programmation 2011.
Monsieur Louis Dit Guérin apporte quelques précisions sur le dossier « stabiplage ». Il
rappelle au Conseil Municipal son vote du mois de Juin 2010 sur le principe du stabiplage et
sur les demandes de subventions effectuées auprès de l’Etat (DGE), de la Région et du
Conseil Général. La Région n’a pas répondu pour l’instant. Le Conseil Général, quant à lui, a
confié ce dossier à un consultant, le Professeur LEVOY qui n’y est pas favorable pour
diverses raisons dont Monsieur Louis Dit Guérin précise qu’il les réfutera dans un mémoire
contradictoire comme par exemple :
Structure géotextile : fragile : Monsieur Louis Dit Guérin répond : Fragile, oui, mais réparable
A Graye sur Mer, ils ont été recouverts par les algues : Monsieur Louis Dit Guérin précise
qu’il pourrait en être de même avec des enrochements et que cela est un phénomène ponctuel.
La hauteur : 75cm, ne serait pas suffisante, Monsieur Louis Dit Guérin précise qu’il serait
déjà très satisfait si la plage de Barneville pouvait se rengraisser sur cette hauteur…
DECISIONS MODIFICATIVES SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – BUDGET
2010.
Il est encore temps, pendant la journée complémentaire (du 1er au 31 Janvier) d’intervenir sur
les budgets de fonctionnement 2010 et il est nécessaire d’ajuster certains crédits sur le budget
de l’assainissement. Cette délibération concerne le reversement des salaires du service de
l’assainissement au service des eaux sur lequel les salaires sont réglés. Les montants avaient
étés prévus et budgétés, mais sur un autre compte.
La décision Modificative se résume ainsi :
Article 6215 : : + 58.273,26
Article 6338 : - 33.597,00
Article 651 : - 24.676,26
Accord à l’unanimité.
TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET DU SERVICE DES EAUX
ET BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT :
La Trésorerie a transmis deux états concernant des sommes dues par une entreprise de la
commune dont le recouvrement n’a pu être effectué pour les montants suivants :
4.036,27 € pour la partie eau et 2.065,78 € pour la partie assainissement. Il s’agit d’une
entreprise placée en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire, pour laquelle les
poursuites n’ont pas abouti.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la prise en charge de ces deux sommes sur les
budgets concernés.
AUTORISATION POUR LA SIGNATURE DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
ET DU MARCHE DE TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU
POTABLE ET D’EXTENSION DU RESEAU D’EAUX USEES RUE DELAY :
Monsieur Le Maire rappelle qu’un lotissement est en cours sur ce secteur et que le Conseil a
le 22 Mai 2009, voté un Projet Urbain Partenarial y afférent. Le montant des travaux
(Assainissement et renforcement de l’alimentation en eau potable) était défini à hauteur de
54.557,34 € TTC.
Le montant du marché définitif est de 79.018,42 qu’il convient également de signer, puisque 8
branchements supplémentaires seront réalisés en plus du lotissement. Ces 8 branchements
sont relatifs à des maisons riveraines du lotissement qui vont dont pouvoir être raccordées. Ce
marché est attribué à l’entreprise MESLIN, mieux disante, après consultation.
Bien que ces travaux soient à la charge des propriétaires (par remboursement) dans le cadre
du PUP , il est cependant nécessaire de signer un contrat de maîtrise d’oeuvre avec un cabinet
spécialisé pour le suivi des travaux et l’intégration de ce réseau dans le réseau global de la
commune.
Les honoraires de maîtrise d’oeuvre sont inférieurs à 4.000 €, une consultation n’était pas
nécessaire et il semblait opportun de confier cette mission au cabinet qui mène les études et
suit les travaux AEP et EU sur le territoire communal. Le cabinet Saunier, Maître d’oeuvre
pour les tranches d’eau et d’assainissement sur le secteur de Barneville-plage propose une
mission supplémentaire de maîtrise d’oeuvre Rue Delay pour un montant total HT de 3.980 €
Monsieur Alain DESPLANQUES ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal, à
l’unanimité autorise la signature des deux marchés suivants :
Maîtrise d’oeuvre avec le cabinet SAUNIER pour un montant de 3.980,00 € et
Marché de Travaux avec l’entreprise MESLIN pour un montant de 79.018,42 €
AUTORISATION DE PRINCIPE POUR LE LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
AUPRES DE BUREAUX D’ETUDES POUR L’AMENAGEMENT DU SECTEUR DE
BARNEVILLE-PLAGE
Le Conseil Municipal a désigné certains membres du Conseil Municipal pour une commission
de travail sur l’aménagement du secteur de Barneville-Plage.
Cette commission a commencé à travailler sur ce projet. Monsieur Le Maire rappelle son
intervention lors des voeux et son inquiétude de voir petit à petit ce secteur de la commune
« dépérir ». Il faut avoir une attitude volontariste pour endiguer ce phénomène de baisse
d’activité et redonner à la Plage le dynamisme et l’attractivité qu’elle mérite.
Il faut engager une très large consultation avec ceux qui vivent sur place, résidents
permanents ou touristes.
Il rappelle que la commission se réunira samedi 15 janvier pour une réunion de travail.
Monsieur Leblond demande s’il s’agit d’aménager le boulevard maritime. Madame Bleicher
précise qu’il s’agit de mener une réflexion sur l’ensemble du secteur de la Plage. C’est un
chantier lourd qui ne pourra se réaliser que sur plusieurs exercices budgétaires et au sujet
duquel la municipalité doit se faire aider et conseiller par des spécialistes. Il est donc
opportun que le conseil autorise dès maintenant Monsieur Le Maire à lancer une consultation
auprès d’urbanistes, de paysagistes… pour un projet d’aménagement de ce secteur. Le cahier
des charges sera établi en fonction des travaux de la Commission.
ALIENATION D’UN DELAISSE DE TERRAIN COMMUNAL RUE GILBERT
MAROT
Le propriétaire riverain des terrains de tennis, Monsieur EUSTACHE, demande à acquérir un
délaissé jouxtant le terrain des tennis et appartenant à la Commune. France Domaine propose
un prix de 40 € le m² assorti d’une marge de négociation de + ou – 10%. Au vu de l’exiguïté et
de l’état de ce terrain, enclavé depuis que les clôtures des courts de tennis ont été réalisées, il
peut être proposé une minoration de 10%, soit 36 € le m². Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
autorise Monsieur Le Maire à proposer ce prix à l’intéressé et lui donne tous pouvoirs pour la
suite à donner en cas d’accord de Monsieur EUSTACHE.
ALIENATION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN RUE DU PIC MALLET :
Les kinésithérapeutes sont intéressés par l’acquisition de la parcelle communale d’un peu
moins de 1 000m² qui jouxte la chambre funéraire pour la construction d’un cabinet où ils
exerceront leur activité. France Domaine est consulté pour le prix.
La Commune se réservera dans tous les cas, une bande de terrain pour l’accès au Château
d’eau. La superficie de cette parcelle sera déterminée par le bornage.
France domaine a estimé cette parcelle à 60 € avec la possibilité d’une marge de + ou – 10%.
Compte tenu de l’importance du maintien de ce service sur la commune et du fait que ce
projet s’inscrit bien dans la perspective du « Pôle Santé » que la Municipalité souhaite
promouvoir dans ce secteur de la Commune, il est proposé d’appliquer la marge de – 10%,
soit un prix à 54 € le m². Les frais de bornage seront pris en charge par la Commune et les frais
d’acte par l’acquéreur.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à faire cette proposition aux
intéressés.
Monsieur Louis Dit Guérin demande à ce que soit insérée une clause dans l’acte de vente,
comme cela a été fait pour la Chambre Funéraire, afin que la construction qui sera édifiée soit
toujours affectée à un service à destination du public, ceci afin d’éviter toute spéculation.
Monsieur Blondet demande le prix pratiqué pour la Chambre Funéraire il y a cinq ans. Il lui
est répondu que le prix du m² appliqué à l’époque avait été de 30€ le m². Il faut souligner que
les prix du marché ont augmenté depuis et que les moyens d’estimation, désormais
informatisés, sont dorénavant actualisés quasiment au jour le jour. De plus, ce qui n’est pas
négligeable, cette partie du terrain dispose d’une vue sur mer et d’un accès direct sur la voie
principale.
ASSISTANCE CONSEIL DDTM DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU
SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE
Chaque année la DDTM prépare, selon les données transmises par le service, le rapport,
obligatoire pour la commune, sur le service de l’eau. La convention actuelle entre la
commune et la DDTM arrive à terme et il est proposé son renouvellement.
Le coût de cette mission est fixé à 1.800,00 € HT pour les exercices 2010 à 2012. ( soit 600,00 €
par an sur trois ans), ce qui n’est pas excessif. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise
Monsieur Le Maire à signer cette convention.
CONVENTION AVEC MANCHE TOURISME POUR LA LOCATION DU CENTRE
D’ACCUEIL EUGENE GODEY –OPERATION COMMERCIALE AUPRES DES
SCOLAIRES POUR LES PERIODES HORS SAISON.
Depuis plusieurs années, la commune travaille avec Manche Tourisme qui amène un grand
nombre de locations pour le centre d’accueil. Manche Tourisme qui agit comme un tour
opérateur est très satisfait des prestations offertes par le Centre et propose de développer son
partenariat hors saison et notamment de développer l’offre sur septembre, octobre et
novembre. Manche Tourisme demande que leur soit accordée une remise de 20% sur le prix
de pension complète pendant ces trois mois, afin de lancer cette campagne auprès de tous les
établissements scolaires partenaires (8.500 écoles et 2.700 collèges)
Par exemple pour un séjour d’un enfant de – de 13 ans qui varie selon la durée, entre 24,16 et
26,70 €, le tarif appliqué varierait entre 19,52 et 21,36 € et pour un adulte de 28,44 €, le tarif
passerait à 22,75 €.
En contre partie Manche Tourisme réduirait le coût de la commission sur ces périodes à 4%
au lieu de 8%.
Cette proposition est relativement intéressante, notamment pour « remplir » le centre pendant
cette période.
Madame Bleicher ajoute qu’il faudra également prévoir de renouveler certains mobiliers dans
le Centre : lits, armoires… pour le rendre plus attrayant.
Toutes explications entendues, Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de
Manche Tourisme.
PUP : LOTISSEMENT CHEMIN DES PLANQUETTES :
Il s’agit du projet de lotissement de Monsieur Jean LECRIVAIN, pour 8 parcelles destinées à
la construction de maisons d’habitation sur les parcelles cadastrées section AB 168-428 et ZB
47, Chemin des Planquettes. Le coût de l’extension du réseau électrique, nécessaire à ce
lotissement est de 1.499,04 € TTC.
Monsieur Louis Dit Guérin précise que ce lotissement pourra se raccorderaux réseaux d’eau et
d’assainissement existants mais il reste le raccordement au réseau électrique. Il propose de
profiter de l’outil qu’est le Projet Urbain Partenarial (PUP) et de passer une convention avec
Monsieur LECRIVAIN pour le financement de cet équipement. Accord à l’unanimité moins
une abstention (Monsieur MENDES).
DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU.
Lors de la programmation des travaux d’assainissement du secteur de Barneville-Plage, les
subventions ont été demandées auprès du Conseil Général par le biais du contrat de territoire.
Or l’Agence de l’Eau peut apporter un complément de subvention non négligeable (20%), ce
pourquoi il est nécessaire de délibérer. Il s’agit des travaux et montants suivants :
Travaux d’assainissement : Avenue de la Grève d’or, Rue Curie, Rue du Cotentin, Boulevard
des Ecréhous (Nord), Rue de Jersey, Avenue de la Plage, Avenue de la Verdure, Avenue du
Pré Sec, Avenue de Saint Germain, Boulevard Maritime, Avenue de la Gerfleur, pour les
montants suivants :
Programme 2010 : 251.000,00 € HT
Programme 2011 : 235.000,00 € HT
Programme 2012 : 243.000,00 € HT
TOTAL 729.000,00 € HT
Accord à l’unanimité.
AUTORISATION POUR LE PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
2011 AVANT L’ADOPTION DU BUDGET -
Comme chaque année, il convient d’autoriser le paiement des dépenses d’investissement
avant le vote du budget qui n’interviendra probablement que fin mars 2011.
Il s’agit des sommes suivantes :
Sur le Budget Communal :
Article 2313 - Opération 200 (réfection de la toiture de la salle de sports (budgétisé 2010 :
541.726,00)
Facture APAVE : 4.186,00 € TTC
Facture SEO (travaux supplémentaires) 27.674,55 € TTC
Sur le Budget du Service des Eaux :
Article 2313 – Opération 00 32.430,65 € HT
Sur le Budget du Service Assainissement :
Article 2313 – Opération 00 46.587,77 € HT
Accord à l’unanimité.
AUTORISATION DE PRINCIPE POUR UN AVENANT AU MARCHE DE LA VOIE
D’ACCES AU LOTISSEMENT EDF :
Monsieur Delamontagne explique qu’après plusieurs discussions avec EDF sur la volonté de
procéder à « l’habillage végétal » du transformateur imposant à l’entrée du lotissement, il est
proposé un avenant au Lot « espaces verts » pour un montant de 1 029.00€. Cette dépense, au
même titre que toutes les dépenses engagées par la Commune pour la voie d’accès au
lotissement, entre dans le cadre de la convention de financement signée entre la Commune et
EDF.
Il est également envisagé de procéder au busage du fossé qui longe la voie, pour des raisons
de sécurité. Cependant, le marché de voirie étant soldé, il est nécessaire d’engager une
nouvelle consultation pour ces travaux.
Toutes explications entendues, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces deux
réalisations.
Monsieur Le Maire tient à souligner l’excellent partenariat qui s’est noué avec EDF sur ce
lotissement. Les interlocuteurs d’EDF ont été particulièrement à l’écoute des élus sur ces deux
points concernant d’une part la sécurité et d’autre part l’esthétisme de l’accès au lotissement.
Il précise également qu’il est envisagé, là encore pour des raisons de sécurité, quand la
rétrocession des voies aura eu lieu, que soit mis en place un busage sur la noue qui traverse le
lotissement.
Monsieur Louis Dit Guérin précise que le lotisseur a respecté l’application de la loi sur l’eau
qui stipulait la nécessité d’une « fosse à ciel ouvert » pour les eaux pluviales, la noue actuelle
est donc tout à fait légale sur ce point. Par la suite, il s’avère qu’elle peut être considérée
comme non sécuritaire pour les usagers. Dans ce cas, le busage est possible, mais, si cette
solution est retenue, il devra s’agir d’un busage filtrant, en conformité avec la loi sur l’eau.
AVIS DE PRINCIPE SUR LE PRELEVEMENT TRIMESTRIEL OU MENSUEL DE
LA FACTURATION EAU ASSAINISSEMENT :
Cette possibilité a été demandée par plusieurs personnes par analogie avec ce qui a été mis en
place pour la facturation du port. Le principe de prélèvements fractionnés pour les usagers qui
le désirent est tout à fait acceptable. Reste à déterminer s’il convient d’instaurer un système de
prélèvements mensuels ou trimestriels. L’opérateur a été sollicité et il propose de mettre ce
système en place pour le mois d’Avril. Le coût à charge du service pour ce logiciel est
d’environ 4.500 €.
Après discussion et vote, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, opte pour
un principe de prélèvements mensuels.
QUESTIONS DIVERSES :
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A LA SALLE DE SPORTS :
Lors des visites de chantiers pour les travaux de réfection de la toiture de la salle de sports,
des travaux supplémentaires par rapport au marché initial avec l’entreprise SEO, ont été
sollicités. Il s’agit du bardage des ressauts en pignon, comprenant la dépose du bardage
« ardoise » et mise en place d’un bardage « double Peau »
Le montant global de ces travaux d’élève à 27.674,55 € TTC. Toutes explications entendues,
Le Conseil autorise Monsieur Le Maire à régler les travaux supplémentaires.
Monsieur Le Maire précise que s’agissant du litige avec la société SEO pour le sol de la salle
de sports, la négociation est toujours en cours par l’intermédiaire des assureurs et des experts.
REMISE EXCEPTIONNELLE SUR FACTURATION DU GAZ ET DE
L’ENTRETIEN DE LA CHAUDIERE POUR LES LOCATAIRES DE LA SALLE DU
PARC
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les locataires de l’ancienne mairie de
Carteret ont été privés, involontairement, de chauffage pendant trois ou quatre jours au
moment du réveillon du jour de l’an, suite à un problème sur la sonde de la chaudière.
Il est proposé de faire un geste par une remise exceptionnelle de 10% sur la facturation qui
leur est adressée concernant la consommation de gaz et l’entretien de la chaudière. Cela
représente une remise d’environ 46€ par locataire. Accord à l’unanimité.
ACQUISITION DE VEHICULE
Le véhicule du responsable des services techniques étant hors service, il a été décidé de
profiter de la Prime à la Casse et de passer commande, après consultation, avant le 31
Décembre dernier pour un véhicule BIPPER de 10.225,50 € TTC
Le Conseil est sollicité pour entériner cette décision. Monsieur OESTEREICH se demande
s’il n’aurait pas été plus intéressant pour les finances communales de signer un contrat de
leasing. Il lui est répondu que le leasing qui, de toutes façons, représente un coût non
négligeable, pourrait être intéressant si les véhicules étaient changés tous les deux ou trois
ans, ce qui n’est pas le cas, car la commune dispose d’un mécanicien qui assure quasiment
toutes les réparations des véhicules communaux, légers ou poids lourds.
Toutes explications entendues, le Conseil émet à l’unanimité un avis favorable à l’acquisition
d’un Bipper.
La séance est levée à 21h40.
Vu, Le Maire,
Jean-Luc BOUSSARD,
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