COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET
Séance
du Mercredi 9 mars 2011
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COMPTE
RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mars 2011 à
20 h
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L’an deux mil onze, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret,
légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence
de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire.
Etaient présents
:
Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Pierre LE ROUX,
Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints,
Madame Gisèle LECLERC, Monsieur Jean LETELLIER, Conseillers Délégués, Monsieur Pierre CANDONI,
Monsieur Renaud BLONDET, Mademoiselle Régine LESAGE, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES.
Absents excusés :
Monsieur Gérard DELAMONTAGNE a donné pouvoir à Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN,
Madame Jocelyne LAMBARD a donné pouvoir à Monsieur Le Maire,
Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER a donné pouvoir à Monsieur Thierry MENDES,
Madame Véronique AUVRAY a donné pouvoir à Madame Catherine TOLLEMER,
Madame OESTEREICH a donné pouvoir à Monsieur DESPLANQUES,
Monsieur Jean-Luc LEBLOND.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h15.
Monsieur Pierre CANDONI, désigné conformément à l'article 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que le budget devra être voté cette année pour le 30 Avril,
en raison des élections cantonales. Il informe les membres du Conseil qu’ils seront sans doute convoqués
aux environ du 10 Avril pour l’approbation des comptes administratifs 2010 et des budgets primitifs 2011.
Il rappelle également l’obligation faite aux membres du Conseil Municipal de tenir un bureau de vote pour
les prochaines élections cantonales des 20 et 27 mars prochain.
INFORMATION :
Déclaration sans suite – consultation des entreprises pour l’extension du groupe scolaire et
de la restauration scolaire :
Les plis concernant l’extension du groupe scolaires ont été remis le 31 Janvier dernier et devaient
être ouverts le 7 février. Cependant, entre temps, l’inspection académique a fait connaître son
intention de fermer une classe de maternelle à la prochaine rentrée, faute d’effectifs.
Monsieur Le Maire et Madame BLEICHER ont engagé des démarches auprès d’EDF et des HLM pour connaître
leur intention de loger des familles sur les logements vacants dans le lotissement EPR ou bien sur le
site de l’ancienne plaine normande, sans résultats flagrants.
Après concertation avec la commission des travaux et le bureau municipal, en tant que Personne
Responsable du Marché, Monsieur Le Maire a décidé de déclarer sans suite cette consultation pour
le motif d’intérêt général que peut être la fermeture d’une classe. Rendez-vous est pris avec
l’architecte pour une réunion de travail sur un nouveau projet.
Les travaux, en effet, ne sont pas abonnés dans leur totalité, mais leur ampleur sera sans
aucun doute revue à la baisse. Monsieur Le Maire précise que la salle de motricité et les
préaux seront maintenus, en tranche ferme, l’extension du réfectoire pourrait être inscrite
en tranche conditionnelle et la création de deux salles de classes pourrait être inscrite en
tranche optionnelle. Quoiqu’il en soit, puisque le dossier va être revu, il propose d’inscrire
en tranche ferme la réfection complète du mode de chauffage dans la partie basse de l’école.
Les plis, non ouverts, ont été retournés à chaque entreprise avec une lettre explicative.
Monsieur Le Maire tient à préciser qu’il va prendre rendez-vous avec l’Inspecteur d’Académie pour
obtenir le gel du poste d’enseignant en cause et non pas sa fermeture, afin de pouvoir maintenir
ce poste, qui certes, ne sera pas pourvu, mais ne sera pas pour autant supprimé. Il est en effet
vraisemblable que l’on enregistrera très prochainement une amélioration des effectifs.
Les conseillers seront informés dès que possible de la suite qui sera donnée à cette démarche.
TARIFS 2011 APPLICABLES AU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT –
Comme chaque année, il est proposé de revoir les tarifs eau et assainissement, comprenant également
la participation annuelle au syndicat d’assainissement.
Au vu des résultats budgétaires, et vu le prix au m3 facturé aux usagers, ainsi que les participations
aux différents organismes (Saur, taxe pollution…) et en concertation avec les responsables du service,
il est proposé cette année d’augmenter la seule part « abonnement » en eau à hauteur de 1.5%
Ce qui donnerait, par exemple pour un abonnement de type A (le plus courant : pour une consommation
entre 0 et 300m3 annuel) :
Abonnement à 37.8327€ contre 37.2736€ en 2010. Le prix au m3 reste à 0.9634€ pour la tranche domestique
(de 0 à 100m3) et de 0.9268€ par m3 supplémentaire (au delà de 100m3)
Il est décidé de maintenir les tarifs assainissement, y compris la participation au syndicat,
à hauteur de 0.75€/m3.
Toutes explications entendues, cette proposition est validée à l’unanimité.
TAXES DE RACCORDEMENT AU RESEAU ASSAINISSEMENT :
La station d’assainissement étant désormais en service, il est convenu, en partenariat avec le Syndicat
et à l’initiative de ce dernier d’uniformiser le montant des taxes de raccordement au réseau sur l’ensemble
des communes concernées.
Les taxes proposées pour l’année 2011 sont donc les suivantes :
- Constructions nouvelles sur un secteur où existe le réseau (coût de raccordement d’un branchement
de 0 à 15ml) : 1 900€HT (contre 1654.24€)
- Coût pour raccordement d’une unité d’habitation existante lorsque le réseau est créé sur un secteur :
340€HT (contre 206.78€)
- Construction après passage d’un collecteur sur habitations existantes mais qui, soit changent de
destination soit subissent une division avec la création d’un nouveau branchement :
1.900€ HT (contre 827,12 €)
- Raccordement d’une unité d’habitation ou d’exploitation d’entreprise dans le cadre d’un lotissement
ou de résidences collectives viabilisées par le lotisseur, et donc réglé par lui :
340€ HT (contre 200,75 €).
Les Conseillers Municipaux s’interrogent sur le bien fondé de cette proposition qui vise à uniformiser
les taxes, mais en tendant vers la hausse, pourquoi ne pas s’aligner vers les tarifs les plus bas ?
Monsieur Louis Dit Guérin rappelle la démarche de Monsieur LETERRIER qui avait lancé tout au long de ses
trois mandats, d’énormes programmes d’assainissement, aboutissant à une très large couverture d’habitations
raccordées sur la commune. Les autres communes ont du retard à rattraper.
Monsieur Mendès partage sur la même réflexion et estime que les habitants de Barneville-Carteret sont
lésés. Madame Bleicher précise que cette taxe n’est versée qu’une fois et qu’il n’est pas normal qu’une
si grande disparité existe au sein du Syndicat.
Monsieur Le Maire, rappelle que cette demande émane du
Syndicat et il précise que la réforme territoriale en cours de discussion préconise la suppression
des syndicats. Il faudra donc de toute manière une homogénéité des tarifs. Toutes explications entendues,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les montants des taxes de raccordement ci-dessus exposés.
RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME :
Il est rappelé que le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur Le Maire à procéder à l’ouverture d’un
compte à terme auprès de la Trésorerie le 8 décembre 2009 pour un montant de 1.778.472,00 € correspondant
à la somme versée par la SCIC Plaine Normande pour le rachat du bail emphytéotique.
Ce compte est arrivé à échéance le 1er Janvier 2011. Il est proposé de procéder au renouvellement de
compte pour une durée de un an, les disponibilités actuelles de la trésorerie de la commune le permettant.
Pour information, ce placement a rapporté la somme de 12.979,40 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le renouvellement du compte à terme.
Monsieur Le Maire précise que cette somme est disponible à tout moment et qu’une partie sera sans doute
utilisée au cours de l’année 2011 pour l’acquisition des terrains SNCF.
AUTORISATION POUR LE PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET :
Il est nécessaire de délibérer sur le règlement de certaines dépenses d’investissement sur les chapitres
où il n’y a pas assez ou plus de restes à réaliser, avant l’adoption du budget primitif.
Il en est ainsi notamment du chapitre « acquisition de matériel de transport ». Il est rappelé que le véhicule
205 Peugeot affecté au responsable des services techniques étant devenu hors d’usage, après consultation,
un véhicule BIPPER Peugeot est en commande pour un montant de 10.225,50 € à prélever sur l’article budgétaire
2182. Cette acquisition a été autorisée par délibération du 14 Janvier dernier.
Il est également nécessaire d’alimenter le compte « programme voirie » compte 2315-128 à hauteur de
36.454,50 € pour la création de trottoirs Rue du Valnotte et à hauteur de 17.491,50 € pour l’élargissement
de la voie Rue du Pont du Tôt. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le paiement de ces dépenses.
COTISATION FSL 2011 :
Chaque année, la commune apporte son concours financier au Conseil Général de la Manche, en partenariat
avec la CAF 50 pour le FSL (Fonds de solidarité pour le logement). Il est proposé cette année de reconduire
cette contribution à hauteur de 0.70€ par habitant, soit 2.398*0,70 = 1.678,60 €
Pour information :
24.070,24 € ont été accordés au titre du FSL sur notre canton en 2010.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la cotisation de la commune au FSL
pour l’année 2011.
MAINTIEN DU REGIME INDEMNITAIRE – PSR POUR LES TECHNICIENS TERRITORIAUX :
Le Conseil Municipal a voté le principe de la nouvelle PSR (Prime de Service et de Rendement) le 29 mars 2010.
Cette prime concerne les grades de techniciens de contrôleurs de travaux et deux agents de la commune
en bénéficient.
Un nouveau décret vient de modifier ces deux grades en les fusionnant en un seul, celui de Technicien
Territorial (le grade de contrôleur n’existe plus). Cependant le texte régissant la PSR n’a pas encore
été revu et son versement actuel n’a pas de fondement juridique.
Il est donc proposé au Conseil, afin que les deux agents puissent continuer à percevoir cette prime,
en l’attente d’un nouveau texte réglementaire relatif au régime indemnitaire du nouveau grade de technicien
territorial, de maintenir aux fonctionnaires concernés, le montant indemnitaire dont ils bénéficient en
application des dispositions réglementaires antérieures.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le maintien du versement de cette prime aux deux
agents concernés.
AUTORISATION POUR SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMUNAUTE DE COMMUNES ET LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DESTINES A L’ACCUEIL
DES JEUNES :
Il est rappelé que le Conseil Municipal a donné son accord pour la mise à disposition de deux salles des
anciennes écoles de Barneville à la Communauté de Communes de la Côte des Isles pour la création d’un espace
jeunes, avec la présence d’un animateur.
Une convention a été signée en ce sens entre la Communauté de Communes et la Commune. Cependant,
il est également nécessaire que soit signée, par le propriétaire des locaux, une convention avec la
Communauté de Communes et la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports portant sur
l’organisation d’un accueil de jeunes conformément au Code de l’action sociale et des familles.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention.
PARTICIPATION DE LA COMMUNE A L’EFFACEMENT DES RESEAUX SUR LE SECTEUR « LE BOURG – RUE HAUVET ET
RUE JEAN JAURES »
Le Conseil Municipal, en séance du 19 Juillet 2010 avait émis un avis de principe favorable à la réalisation
des travaux d’effacement des réseaux Rue Hauvet pour un montant estimatif d’environ 41.100 € et confiait
l’étude au SDEM.
Le SDEM informe que l’étude est aujourd’hui réalisée (les travaux sont d’ailleurs commencés) avec une
estimation de la participation de la commune pour la confection du génie civil du réseau téléphonique
à hauteur de 39.900 € TTC à laquelle il conviendra d’ajouter la participation relative aux travaux de
câblage (18% du montant à fixer par France Telecom – pour mémoire la première estimation était
de 15.000 €, soit 2.300 € à charge de la Commune).
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal , à l’unanimité, se dit favorable à la poursuite de ces
travaux. Bien que leurs coûts soient relativement importants, il est nécessaire de poursuivre les travaux
d’effacement de réseaux dès que cela est réalisable.
CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE HAUVET :
Considérant les travaux d’effacement de réseaux rue Hauvet, une consultation a eu lieu pour l’effacement
du réseau d’éclairage public sur ce secteur.
4 entreprises ont répondu :
INEO pour 58.253,08 € HT – Délai : 1 mois 1/2
CEGELEC pour 56.245,90 € HT - Délai : 2 mois
ALLEZ ET Cie pour 57.244,40 € HT – Délai : 11 semaines
SARLEC pour 52.009,67 € HT – Délai : 2 mois
Il est donc proposé de confier ces travaux à l’entreprise SARLEC pour un montant HT de 52.009,67 €, soit
62.203,57 € TTC.
Il sera également demandé une participation du syndicat d’électrification pour l’acquisition des mâts.
Accord à l’unanimité.
PARTICIPATION DE LA COMMUNE A L’EFFACEMENT DES RESEAUX SUR LE SECTEUR DE LA RUE THIERRY D’ARGENLIEU :
Le Conseil Municipal, en séance du 3 Mai 2010, avait émis un avis de principe favorable à la réalisation des
travaux d’effacement de réseau Rue Thierry d’Argenlieu pour un montant estimatif à hauteur d’environ 20.900 € :
19.700 € pour le génie civil et 1.200 € pour le câblage, (18% de 6.900 €) et confiait l’étude au SDEM.
Le SDEM informe que l’étude est aujourd’hui achevée avec une nouvelle estimation à hauteur de 31.300 € TTC
pour le génie civil à laquelle il faudra ajouter une participation de 18% pour le câblage France Telecom.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’exécution de ces travaux.
CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE BALISAGE DU FOSSE LONGEANT LA VOIE D’ACCES AU LOTISSEMENT EPR ,
APRES CONSULTATION
Monsieur Le Maire avait expliqué aux membres du Conseil Municipal, lors de la séance du mois de Janvier,
la nécessité, pour des raisons de sécurité, de procéder au busage du fossé qui jouxte la voie d’accès au
lotissement EDF. Une consultation a été lancée auprès de trois entreprises :
SARL CAUVIN TP 14.138,00 € HT
MESLIN 11.970,00 € HT
EIFFAGE TP 14.720,00 € HT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide donc de confier ces travaux à l’entreprise MESLIN
Il est rappelé que cette dépense entre dans le cadre de la convention de financement avec EDF.
AUTORISATION POUR LE LANCEMENT DE CONSULTATIONS POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE ET DE CREATION
D’UN PLATEAU RALENTISSEUR RUE DU VALNOTTE :
Il est rappelé qu’en séance du 14 Janvier 2011, le Conseil Municipal a accepté d’inscrire à la programmation
DGE 2011 (subventions de l’Etat pour les investissements), la création d’un plateau ralentisseur
Rue du Valnotte, pour améliorer la sécurité à ce carrefour. L’estimation effectuée par les services
techniques s’élève à 30.000 €.
Il sera également nécessaire, lors de cette opération, d’engager des travaux de voirie pour achever la
rénovation de ce secteur.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur Le Maire à entreprendre une consultation auprès
des entreprises pour ces deux opérations.
ENLEVEMENT DES ALGUES DANS LE CHENAL D’ACCES AU PORT – CAMPAGNE 2011.
Il est rappelé qu’en séance du 3 mai 2010, le conseil avait, sur avis du Bureau Municipal, annulé la
consultation pour la campagne concernant l’extraction des algues dans le chenal d’accès au port pour la
période des mois de mars et avril et avait souhaité qu’une nouvelle consultation soit lancée ultérieurement
pour une opération à l’automne, ce qu’il n’a pas été jugé nécessaire de réaliser à cette époque. Il est
également précisé que c’est un problème récurrent et que les algues en putréfaction dégagent une nuisance
olfactive intense pour les habitants de ce secteur qui en ont fait part à Monsieur Le Maire encore
ces jours ci.
Il paraît donc nécessaire de procéder à une opération d’extraction en ce début d’année 2011, même si
cette extraction ne mettra pas forcément fin aux nuisances.
Une consultation est en cours, la date limite de remise des offres est fixée au 17 mars prochain, pour
une intervention à la grande marée d’avril entre le 18 et le 23. Ces algues en décomposition seront soit
déposées au fil de l’eau et entraînées vers le large, soit déposées au pied du cordon dunaire et mélangé
au sable extrait des bancs de sable à éradiquer. Monsieur LOUIS DIT GUERIN précise en effet que le
problème ne consiste pas à extraire ces algues, mais à trouver une solution pour leur dépôt.
Il est rappelé que travaux concernent essentiellement le bien être des habitants du secteur et des touristes,
en raison des nuisances olfactives et nauséabondes que présentent la décomposition de ces algues mais
qu’elles ne gênent en rien la navigation, et qu’à ce titre ces travaux ne seront pas réglés par le budget
portuaire, mais par le budget communal.
L’estimation du coût varie entre 60 et 80.000 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur Le Maire à signer le marché avec
l’entreprise qui présentera l’offre la mieux disante.
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA VOIE FERREE ENTRE PORT-BAIL ET
BARNEVILLE-CARTERET AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE :
Le Conseil Général de la Manche se dispose à acquérir auprès de Réseau Ferré de France (RFF), l’emprise
de la voie ferrée déclassée reliant Port-Bail à la Gare de Carteret. Il souhaite mettre cette voie à la
disposition des quatre communes qu’elle traverse qui pourront ainsi l’exploiter directement ou
indirectement.
Parallèlement à la voie ferrée, le Conseil Général a l’intention de réaliser une voie verte qui prolongera
celle qu’il a déjà construite entre Carentan et Port-Bail, cette voie ne se prolongera pas jusqu’à la gare,
il est souhaité une bifurcation jusqu’au Port des Américains, en passant par la Rue des Ormes.
Le Conseil Général a donc transmis aux quatre communes concernées : Barneville-Carteret, St Jean de la
Rivière, St Georges de la Rivière et Port-Bail le projet d’une convention pour la mise à disposition de
la voie ferrée. Cette convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les 4 communes
sont autorisées, sous le régime des occupations temporaires du Domaine Public, à exploiter, si elles le
souhaitent, par l’intermédiaire de l’Association du Train Touristique du Cotentin Manche (ATCM),
la voie ferrée entre Port-Bail et Barneville-Carteret.
Elle décrit les droits et obligations des communes :
- Entretien de l’emprise (éparage, élagage, curage des fossés, rails…)
- Mise en place de la signalisation réglementaire aux différents passages à niveaux
- Pour Barneville-Carteret spécifiquement : engagement de donner au Département une emprise permettant la
continuité de la voie verte entre la RD902 et le Port de Plaisance.
- Faculté pour les communes de transmettre leur droit d’exploiter à l’ATCM à la condition que cette
occupation ne crée aucun droit au maintien des lieux.
La commune conclura ensuite une convention « miroir » avec l’ATCM, c’est à dire une convention qui reprendra
exactement les mêmes termes que ceux de celle passée avec le Conseil Général, en ce qui concerne l’entretien,
la signalisation…
Monsieur LOUIS DIT GUERIN se dit inquiet en ce qui concerne notamment l’état des rails, jugé,
apparemment mauvais. Est ce que l’ATCM aura les moyens financiers nécessaires pour assurer toutes les
dépenses afférentes à l’exploitation de son train et à l’entretien de la voie ?
Monsieur Le Maire répond que la convention proposée reprend exactement les mêmes conditions que celles
fixées aujourd’hui par la convention qui lie RFF et l’ATCM. RFF ne s’occupe absolument pas des rails,
dont l’entretien et l’exploitation restent à la charge et sous la responsabilité de l’Association.
Monsieur LOUIS DIT GUERIN souhaiterait cependant qu’une expertise des rails soit réalisée afin que chacun
puisse signer en connaissance de cause la convention qui lie les communes à l’ATCM.
Monsieur Le Maire précise que cette première convention portant intégralement sur la voie ferrée sera
complétée par une seconde convention qui portera spécifiquement sur les conditions de réalisation
d’exploitation et d’entretien de la voie verte parallèle d’au moins trois mètres de large que va
réaliser le Conseil Général.
S’agissant de cette voie verte, lors des contacts que le Maire et le Conseiller Général ont eu avec le
Conseil Général, il a été précisé que celui-ci prendra en charge le coût de la séparation , indispensable
pour des raisons de sécurité, entre la voie verte et la voie ferrée.
Madame BLEICHER s’interroge sur le devenir du train si l’ATCM n’a pas les moyens d’entretenir les rails.
Monsieur LETELLIER précise qu’en cas d’expertise « négative », l’ATCM ne signera pas la convention
correspondante.
Monsieur Le Maire souligne que dans la convention avec l’association, il sera précisé que la commune met
à disposition de l’Association l’emprise de la voie ferrée, à charge pour elle de l’entretenir et d’établir
des expertises régulières, afin que toutes les conditions de sécurité soient réunies… Dans ce cas, s’il y a
un problème de sécurité, soit l’association réalisera les travaux nécessaires, soit elle ne les réalisera
pas et elle devra stopper son activité.
Monsieur Le Maire rappelle que l’exploitation de la voie par l’ATCM est régie par une autorisation
préfectorale pour une durée de 10 années, effectuée après expertise. Il assure que la convention,
il prévoira l’obligation de réaliser des expertises annuelles, notamment sur les ouvrages d’art, pour des
raisons de sécurité évidentes et indispensables puisqu’il s’agit du transport de personnes.
Monsieur DESPLANQUES ajoute que dans cette convention, seront également précisés les éléments qualitatifs
d’exploitation nécessaire dans la perspective de l’attractivité touristique de notre territoire, ce à quoi
l’association semble favorable. Il lui sera demandé un effort de gestion touristique de cet outil.
Toutes explications entendues,
Le Conseil Municipal de Barneville-Carteret,
Vu, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, Les négociations avec le Conseil Général de la Manche pour la mise à disposition de la voie ferrée
entre Port-Bail et Barneville-Carteret au profit des quatre communes traversées par cette voie : Port-Bail,
Saint Jean de la Rivière, Saint Georges de la Rivière et Barneville-Carteret,
Vu, le projet de convention d’occupation temporaire du Domaine Public Départemental, établi par les services
du Conseil Général de la Manche qui décrit les droits et obligations des parties qui peuvent se résumer
ainsi :
- Entretien de l’emprise (éparage, élagage, curage des fossés, rails…)
- Mise en place de la signalisation réglementaire aux différents passages à niveaux
- Pour Barneville-Carteret spécifiquement : engagement de mettre à la disposition du Département une
emprise permettant la continuité de la voie verte entre la RD902 et le Port de Plaisance.
- Etant précisé que les bénéficiaires de la présente mise à disposition peuvent transmettre leur droit
d’exploiter à l’ATCM à la condition que cette occupation ne crée aucun droit au maintien des lieux,
Considérant que le Conseil Général a l’intention de réaliser, parallèlement à la voie ferrée, une voie
verte prolongeant jusqu’à Barneville-Carteret, celle qui relie déjà Carentan à Port-Bail,
Considérant qu’une autre convention sera établie pour la réalisation, l’exploitation et l’entretien de cette
voie verte, et qu’aux termes de cette seconde convention, le Conseil Général s’engagera à prendre à sa
charge, notamment, la séparation indispensable entre la voie verte et la voie ferrée,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du Domaine Public Départemental
pour l’exploitation et l’entretien de la voie ferrée déclassée entre Port-Bail et Barneville-Carteret,
proposée par le Conseil Général de la Manche,
LUI DONNE TOUS POUVOIRS à cet effet.
Cette délibération, approuvée par le Conseil Municipal, sera transmise aux trois autres
communes concernées.
MODIFICATION DE LA DELIBERATION FIXANT LES MODALITES DE GESTION DE LA SALLE DES
DOUITS DU 12 MARS 2002.
Cette modification est nécessaire à la suite d’une remarque des services de la Trésorerie concernant la
délibération qui fixait les tarifs et désignait Madame BOYER comme responsable de la gestion de cette salle.
Cette mission est dorénavant confiée à Madame LECUREUIL. Il convient donc d’effectuer cette modification en
ce sens, en l’attente éventuelle d’une révision des tarifs.
Accord à l’unanimité.
Monsieur LETELLIER, précise qu’il proposera ultérieurement un autre projet de règlement et de révision des
tarifs suite à des modifications à envisager sur la gestion de cette salle et à des aménagements intérieurs.
Il est en effet précisé que deux propriétaires riverains se plaignent de nuisances sonores dues à
l’occupation de la salle en soirée.
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – LES MOITIERS D’ALLONNE
La commune de Les Moitiers d’Allonne est actuellement en révision de son PLU. Ainsi que la
réglementation le prévoit, elle a demandé aux communes limitrophes, dont Barneville-Carteret, et à l’EPCI,
si elles souhaitent être associées à cette révision.
Cette association permettra à la Commune de Barneville-Carteret de participer à certaines réunions organisées
par la Mairie de Les Moitiers d’Allonne. De plus, lorsque que le PLU sera arrêté, il sera soumis, pour avis,
à la commune. A l’aube d’une unification des documents d’urbanisme sur le territoire, il paraît important
de s’associer à cette révision. Il est d’ailleurs précisé que cette coopération a déjà eu lieu au titre
du SCOT. Monsieur LOUIS DIT GUERIN rappelle que le SCOT régit les grandes lignes de l’urbanisation, mais
en s’associant à la révision du PLU, il sera utile de travailler notamment sur les autorisations d’urbanismes
possibles en limite de territoire pour assurer une cohérence sur l’ensemble du territoire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte que la commune soit associée à la révision du PLU de la Commune
de Les Moitiers d’Allonne.
AVENANT AU BAIL CONCERNANT LE BUREAU DE POSTE DE BARNEVILLE PRINCIPALE :
Le bâtiment abritant les services de la Poste de Barneville – Principale est un bâtiment communal. Son
occupation par les services postaux est régi par un bail de neuf ans, renouvelable. Le bail en cours, conclu
le 20 Juin 2002, avec effet à compter du 1er Juillet 2002, arrive à échéance au 30 Juin prochain. Il convient
de le renouveler.
Cependant, au vu des mutations survenant aux services de la poste et notamment le transfert du tri vers
Saint Sauveur le Vicomte, il n’est pas opportun de renouveler ce bail pour une durée de 9 années, puisque
l’on sait que des locaux vont se libérer et pourront être remis à disposition de la Commune. Monsieur
Le Maire précise que ces locaux seront très utiles à la commune, pour y « délocaliser » par exemple les
services de la Mairie qui accueillent du public, ces locaux étant accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Monsieur Le Maire a rencontré les responsables du service « courrier » de la Poste à ce sujet. Il semble
peu probable que ces modifications soient entérinées de part et d’autres pour le 30 Juin 2011,
(le départ des facteurs étant programmé en septembre 2011) mais l’occupation doit tout de même être couverte
par un acte réglementaire.
Le Conseil Municipal, en l’état actuel, autorise Monsieur Le Maire à signer un avenant de reconduction
pour une année, qui permettra de recouvrir le montant du loyer. Cet avenant pourra, soit être reconduit
en cas de besoin, soit être transformé en nouveau bail le cas échéant.
AVIS SUR L’ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET EOLIEN DE LA HAYE D’ECTOT :
Une enquête publique a eu lieu (et était consultable en Mairie) pour un projet de construction de 5 éoliennes
par la Société CEPE DU COTENTIN à LA HAYE D’ECTOT entre le 31 Janvier et le 2 Mars 2011.
Toutes les communes concernées par un impact quel qu’il soit, visuel ou autre, soit 14 communes, sont appelées
à donner leur avis sur la demande d’implantation des éoliennes. Cet avis devra être remis au plus tard, dans
les quinze jours suivant la clôture de l’enquête (soit le 17 mars 2011). Passé ce délai, les avis transmis
ne seront pas pris en considération.
Monsieur Le Maire invite chacun à s’exprimer à ce sujet, étant précisé que, quelle que soit la décision
finale et, en particulier si elle est négative, il conviendra de la motiver.
Monsieur LOUIS DIT GUERIN a étudié le dossier d’enquête publique et il a présenté en séance, un diaporama
de planches photographiques issues du dossier, concernant l’impact visuel sur le paysage de la Commune,
seul élément qui peut la concerner. En effet, les autres études ; acoustiques, ombres… ne concernent que
les secteurs proches du lieu d’implantation proposé.
Il précise que l’habitation la plus proche de ce lieu se situe à 400 mètres.
Il commente les conclusions de l’étude d’impact générale qui fait état des remarques suivantes :
Milieux naturel : impacts nuls
Avifaune : impact modéré
Chiroptères : impact modéré
Flore : Impact faible
Paysage : impact modéré
Visuel : impact plutôt faible
Ombres stroboscopiques : Impact faible
Niveau sonore : impact faible.
Il précise que, réalisant lui même, des études d’impacts dans le cadre de son activité professionnelle,
il s’interroge sur les termes employés : que signifie un impact faible ou modéré ? Quel sens donner à ces
notions dans le cadre de cette étude ?
Il donne son avis personnel sur ce document mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête
qui présente, à son sens, énormément d’incohérences, dont les montages photographiques sont d’une qualité
moyenne ne permettant pas de se rendre compte des différents impacts définis, faisant référence à des
statistiques hors région par exemple sur les dossiers des oiseaux et des chauves souris… Il précise que
dans une étude d’impact, il est demandé, quand cela est possible, un retour d’expérience. Or, à aucun moment,
il n’est établi le moindre retour d’expérience avec le parc éolien de Sortosville en Beaumont pourtant
géré par le même promotteur. Pour toutes ces raisons, il précise qu’il s’abstiendra lors du vote, car les
éléments qui sont présentés ne lui permettent aucunement de se prononcer en toute connaissance de cause.
Il précise qu’il a inscrit ces remarques sur le registre d’enquête publique.
Monsieur Le Maire remercie Monsieur LOUIS DIT GUERIN pour cette présentation. Il se dit d’accord avec les
reproches qui peuvent être émis sur la qualité du dossier, mais précise que ce soir, la question qui est posée
au Conseil Municipal de Barneville-Carteret ne relève pas du dossier en lui même, mais du projet
d’implantation de 5 éoliennes et de leur impact éventuel sur notre territoire, impact qui en effet, vu
la distance, ne peut porter que sur le « visuel ».
Il rappelle également à chacun des membres présents que les élus doivent se prononcer en tant
qu’Autorité Municipale et pas en tant que personne individuelle.
Monsieur Le Maire précise que lui aussi est intervenu sur le registre d’enquête publique, faisant remarquer
qu’il lui parait assez inacceptable de constater l’existence de projets d’implantations aussi anarchiques sur
le territoire de la Côte des Isles et qu’il regrette l’absence d’un schéma directeur au niveau d’un territoire.
Sans être absolument favorable au projet de la Commune de La Haye d’Ectot, il demande à ses collègues s’il est
du ressort du Conseil Municipal de Barneville-Carteret de voter contre ? Il souhaite une solidarité avec les
communes voisines, notamment en ces temps où il est question de regroupement.
Madame BLEICHER s’interroge sur ces propos, elle souhaite que chacun puisse voter en son « âme et conscience »
et non pas par solidarité avec les autres communes. Elle rappelle également l’hostilité d’une majorité des
élus au projet éolien offshore et elle s’interroge sur un avis favorable à un parc éolien à terre dans ces
conditions.
Monsieur Le Maire lui répond que dans le cadre du projet éolien offshore, certains secteurs importants
pour la commune de Barneville-Carteret, telles la pêche et la plaisance, étaient directement menacés, ce
que l’on ne pouvait admettre.
Madame BLEICHER précise également que le Département de la Manche est doté d’une capacité d’énergie qui
ne nécessite pas d’autres projets, à son sens. D’autres secteurs seraient plus adéquats.
Monsieur MENDES estime que ce projet n’est pas un projet s’inscrivant dans la démarche du Grenelle de
l’environnement, mais que c’est un projet purement économique qui devrait rapporter une manne financière
à ses promoteurs, et, peut être, à la commune de la Haye d’Ectot.
Monsieur DESPLANQUES explique qu’il votera pour ce projet à plusieurs titres qu’il justifie :
Premièrement, il est pour l’énergie éolienne, c’est une énergie douce, chère au départ il est vrai, mais
il est du devoir d’élus de prendre des paris pour les générations futures. Il précise également qu’il est
important de voir se réaliser des projets industriels de ce type ou autre sur notre canton.
Il indique qu’il adhère totalement aux remarques de Monsieur Le Maire sur la différence entre ce projet
et le projet éolien offshore.
Deuxièmement, il convient que le dossier présenté n’est pas d’une qualité remarquable et qu’il serait
attaquable à ce titre, mais il laisse le soin aux associations de le faire et le Tribunal devra se
prononcer le cas échéant.
Troisièmement, il privilégie la solidarité territoriale. Il rappelle la réforme territoriale en projet
et l’inquiétude des petites collectivités face à une fusion quasi inévitable avec les communes pôles.
Il pense qu’il faut apporter un soutien et respecter les choix des petites communes, il souligne à cet
effet que le Conseil Municipal de LA HAYE D’ECTOT a approuvé ce projet à l’unanimité.
Quatrièmement, il ne pense pas opportun d’apporter un soutien aux associations qui sont contre tous les
projets portés par les élus.
Monsieur Le Maire répète qu’il n’est pas, à titre personnel, très enthousiaste sur ce projet, mais il
souhaite cependant manifester une solidarité minimale avec ses voisins, précisant que la position de la
Commune de Barneville-Carteret n’est pas anodine dans le débat territorial.
Il précise qu’il détient le pouvoir de Madame LAMBARD qui s’est prononcée en faveur du projet.
Monsieur OESTEREICH a également donné un pouvoir à Monsieur DESPLANQUES pour un vote favorable
Monsieur LOUIS DIT GUERIN a le pouvoir de Monsieur DELAMONTAGNE pour un vote défavorable.
Madame TOLLEMER votera également contre pour le pouvoir de Madame AUVRAY, de même que Monsieur MENDES pour
le pouvoir de Madame JIMENEZ-GRENIER ;
Monsieur LE ROUX précise qu’il votera contre en raison de l’impact visuel provoqué à partir de quasiment
tous les pôles de la commune.
Madame LECLERC précise qu’elle votera contre car elle ne voit pas l’intérêt d’implanter quelques éoliennes
par ci par là. Elle ne trouve pas cela écologique.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal se prononce sur ce projet par
9 voix contre, 6 voix pour et deux abstentions de Monsieur LOUIS DIT GUERIN et Mademoiselle LESAGE.
L’avis est donc réputé défavorable.
Les motivations essentielles à retenir sont l’impact paysager et le défaut de schéma directeur.
La séance est close à 22h55.
Vu, Le Maire,
Jean-Luc BOUSSARD,
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