Barneville-Carteret : Conseil Municipal

COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET

Séance du Jeudi 7 avril 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 avril 2011 à 20 h

L’an deux mil onze, le sept avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire.

Etaient présents :
Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Pierre LE ROUX, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Madame Jocelyne LAMBARD, Madame Gisèle LECLERC, Monsieur Jean LETELLIER, Conseillers Délégués, Monsieur Renaud BLONDET, Mademoiselle Régine LESAGE, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER, Madame Véronique AUVRAY, Monsieur Michel OESTEREICH .

Absents excusés :
Monsieur Pierre CANDONI

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h05.

Madame Jocelyne LAMBARD est désignée Secrétaire de Séance conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR

Comptes Administratifs 2010

Monsieur Le Maire précise qu’une prochaine réunion de Conseil Municipal consacrée au vote des budgets primitifs aura lieu le Lundi 18 Avril 2011 à 20h00.
Il s’agit ce soir, d’approuver les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’année 2010.

Le Conseil Municipal doit approuver l’ensemble des comptes administratifs de la Commune, du Service des Eaux, de l’Assainissement, du Port et des Pompes Funèbres qui sont les comptes qui sont « gérés » par Monsieur Le Maire et les comptes de Gestion, qui sont les comptes de la Trésorerie et qui doivent être identiques.

Ils se résument ainsi, après les explications diverses qui sont données par Monsieur DESPLANQUES et Monsieur Le Maire pour la Commune, Monsieur LE ROUX et Monsieur Le Maire pour le Port, Monsieur DELAMONTAGNE et Monsieur Le Maire pour l’eau et l’assainissement :

1A - Budget communal
Section de fonctionnement :
Dépenses = 4.638.687,75
Recettes = 4.057.510,63 , soit un déficit de ( -) 581.177,22 €
Résultat 2009 - Excédent de 1.093.097,85 €
soit un excédent de clôture de 511.920,63 €

Section d’investissement :
Dépenses = 1.670.109,60
Recettes = 3.485.233,90 , soit un excédent de 1.815.124,30 €
Résultat 2009 – Déficit de 882.180,10 €
Soit un excédent de clôture de 932.944,20 €
Somme à laquelle il convient d’ajouter les restes à réaliser :
Dépenses : 2.114.455,14
Recettes : 1.249.983,85, soit un besoin de financement de (-) 864.471,29 €
Financé par l’excédent de 932.944,20 €

Le résultat global, y compris le financement des restes à réaliser est donc un excédent d’investissement de 68.472,91 € et un excédent de fonctionnement de 511.920,63 €.

La remarque importante qui est faite sur ce budget est l’inscription en 2010 des écritures comptables obligatoires en dépenses de fonctionnement et recettes d’investissement, relatives aux sommes reçues suite au rachat du bail emphytéotique de la Plaine Normande à hauteur de 1.800.000 €.
Il est notamment rappelé qu’une partie de cette sommes (878.472 € ont été inscrits en recettes en 2009 et 900.000 € en 2010), cependant en 2009, les écritures comptables correspondantes n’ont pas été réalisées et elles ont été régularisées en 2010, ce qui explique le déficit de fonctionnement présenté.
Pour expliquer la relative importance de cette somme, Monsieur Le Maire rappelle la notion de bail emphytéotique, bail à long terme qui permet au bailleur, à l’issue du bail, de recevoir en pleine propriété le bâti construit pendant la durée du Bail.

Le Compte administratif de la commune se présente ainsi par chapitre :
Section de Fonctionnement COMMUNE

1 B - Budget Portuaire :
Section de Fonctionnement :
Dépenses = 689.849,26
Recettes = 711.641,81, soit un excédent de 21.792,55 €
Résultats 2009 : Excédent de 74.897,08 €
Soit un excédent de clôture de 96.689,63 €

Section d’investissement :
Dépenses = 167.053,04
Recettes = 272.287,02 , soit un excédent de 105.233,98 €
Résultats 2009 : Déficit de 128.872.33 €

Soit un besoin de financement de (-) 23.638,35 €
Somme à laquelle il convient d’ajouter les restes à réaliser :
Dépenses : 80.000,00
Recettes : 29.856,15, soit un besoin de financement de (-) 50.143,85 €
Soit un déficit de clôture de (-) 73.782,20 € , financé par l’excédent de fonctionnement

Le résultat global, y compris le financement des restes à réaliser est donc un besoin de financement de 73.782,20 €, financé par l’excédent de fonctionnement de 96.689,63 €, le résultat définitif en fonctionnement est un excédent 22.907,43 €

Remarques sur ce budget :
La gestion portuaire est saine. Pour preuve : les recettes de fonctionnement sont en augmentation. En ce qui concerne les investissements prévus, le Centre logistique de Débarque, la station de carburant, le port à sec… ils ne seront réalisés qu’en 2011. D’une façon générale, Monsieur Le Maire observe que cette saine gestion et ces résultats satisfaisants demeurent fragiles dans la mesure principalement où le port de plaisance n’a pas la taille critique qui donnerait un peu d’aisance. L’extension portuaire s’analyse donc comme une nécessité absolue si l’on veut maintenir l’équilibre économique et financier de cet outil essentiel.

Budget du Port

1 C - Budget du Service des Eaux :
Section de Fonctionnement :
Dépenses = 583.032,20 €
Recettes = 615.077,67 € , soit un excédent de 32.045,47 €
Résultats 2009 : Excédent de 83.563,73 €
Soit un excédent de clôture 115.609,20 €

Section d’investissement :
Dépenses = 272.637,79 €
Recettes = 134.778,32 €, soit un déficit de (-) 137.859,47 €
Somme à laquelle il convient d’ajouter les restes à réaliser (en seules
dépenses, car l’emprunt ne sera réalisé qu’en 2012)
Dépenses = (-) 83.063,10 €
Soit un besoin de financement de clôture de (-) 137.786,50 € ,
dont une partie sera financée par l’excédent de fonctionnement
à hauteur de 115.609,20 €,

Le besoin de financement restant, soit 22.177,30 €, sera repris sur la balance générale des comptes en dépenses d’investissement.

Remarques sur ce budget :
Ce budget est un budget difficile car il est important de prévoir simultanément les travaux sur les réseaux d’alimentation en eau potable et ceux sur le réseau d’assainissement. Cependant, les travaux AEP sont entièrement à la charge du service et aucune subvention d’équipement n’est accordée.
La section de fonctionnement, bien gérée par le service, présente un excédent de 32.045,47 €, alors que la section d’investissement présente un déficit de 137.859,47 €, expliqué en grande partie par la non réalisation, volontaire en 2010 de l’emprunt prévu qui sera matérialisé en 2011.

Service des Eaux

1 –D Budget du Service de l’Assainissement :

Section de Fonctionnement :
Dépenses = 458.917,71 €
Recettes = 538.125,64 €, soit un excédent de 79.207,93€
Résultats 2009 : Excédent de 556.962,22 €
Soit un excédent de clôture de 636.170,15 €

Section d’Investissement :
Dépenses = 165.632,65 €
Recettes = 130.072,05 €, soit un déficit de (-) 35.560,60 €
Résultats 2009, excédent de 602.536,39 €
Soit un excédent de clôture de 566.975,79 €
Somme à laquelle il convient d’ajouter les restes à réaliser
Dépenses 633.702,43
Recettes 87.600,00,
Soit un besoin de financement de (-) 546.102,43 €
Soit un excédent global de 20.873,63 €

Le résultat final, y compris le financement des restes à réaliser est un excédent de la section de fonctionnement de 20.873,63 € et un excédent de la section de fonctionnement de 636.170,15 €

Ce budget ne pose pas de problème particulier. On peut remarquer, comme pour le service de l’eau, que peu de travaux ont été réglés à la date de clôture des comptes.
Les travaux concernant le secteur de la plage devraient être terminés en 2011 et les factures réglées sur cet exercice.

Service de l'Assainissement

1 –E Budget du Service Extérieur des Pompes Funèbres :

Seule section de Fonctionnement
Dépenses = 972,88
Recettes = 930,83, soit un déficit de 42,05€
Résultat 2009, excédent de 972,88€

Résultat de clôture, excédent de 930,83€

En conclusion de l’examen de ces différents comptes, Monsieur Le Maire souligne l’efficacité et la prudence avec lesquelles ils ont été gérés. Il remercie l’ensemble des intervenants, personnel administratif et élus, qui ont fait preuve d’un grand sens de leur responsabilité dans la gestion des finances communales, cela dans un contexte économique particulièrement tendu.
Il observe que les résultats très honorables qui sont présentés ce soir ont été obtenus sans augmentation de la part communale des impôts locaux, (outre que, strictement, l’augmentation du coût de la vie). Il souligne enfin que cette gestion prudente n’a pas empêché la commune de réaliser ou de mettre en oeuvre nombre de projets et que cette politique sera poursuivie.
Monsieur Le Maire quitte alors la séance et, sous la Présidence de Monsieur Jean LETELLIER, les comptes présentés sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire revient en séance.

2 - Tarifs 2010 pour les marchés forains :
Après une réunion avec Madame BLEICHER, les Garde Champêtre, le placier et les responsables des Syndicats des commerçants non sédentaires, un accord a été conclu pour une facturation de l’eau et de l’électricité aux commerçants concernés à hauteur, par marché, de 0.50 cts pour l’eau et 0.50cts pour l’électricité. Le Conseil Municipal, à l’unanimité ACCEPTE la mise en place de ces tarifs à compter du 1er Mai 2011.

3 : Désignation d’un expert par le Tribunal Administratif pour évaluer l’état de la Digue DROUET :
Il est rappelé les différents litiges qui opposent la Commune aux Consorts DROUET et l’inquiétude de Monsieur Le Maire sur l’état de la Digue qui s’est déjà fissurée deux fois lors des tempêtes de mars 2006 et mars 2008, provoquant des inondations sur les secteurs riverains. Monsieur Le Maire souhaite « sortir » de cette situation d’inquiétude permanente lors des grandes marées. Il rappelle qu’à chaque grande marée, les services sont mobilisés et prêts à intervenir en cas de problèmes. Cette situation ne peut durer.

Concernant cette digue privée et afin d’obtenir précisément un rapport sur son état, Monsieur Le Maire propose de solliciter, par l’intermédiaire de Maître SAVEREUX, le Tribunal Administratif de Caen afin qu’il désigne officiellement et contradictoirement, un expert qui sera chargé d’évaluer l’état de la Digue. Accord à l’unanimité.

Monsieur Le Maire souligne que ce qui lui importe, c’est la sécurité des habitants. Ce rapport permettra de sortir des suppositions. Si la digue est en mauvais état, il présentera le rapport au Préfet qui pourrait éventuellement prononcer la caducité de la concession accordée dans les années 1860 et les terrains et la digue reviendront alors dans le domaine de l’Etat, sans plus de formalités.

Monsieur LEBLOND fait remarquer que les propriétaires de la digue semblent avoir récemment procédé à certains travaux à l’intérieur de la digue. Il précise que rien n’a été fait sur la maçonnerie extérieure. Il indique aussi qu’il est inquiet du déplacement du lit du Fleuve vers la Digue, ce que Monsieur LOUIS DIT GUERIN confirme. Il rappelle d’ailleurs que sous un des mandats de Monsieur LETERRIER, des travaux avaient déjà étés entrepris pour rétablir le lit du Fleuve. Ces mouvements sont dus à l’ensablement du havre.

4- Tarifs de location du studio de la Salle du Parc :
Ce studio meublé peut être ponctuellement occupé par les artistes exposant à la Salle du parc. En séance du 18 Septembre 2007, le Conseil avait décidé de fixer un montant de loyer à 80€ la semaine toutes charges comprises pour une location précaire et ponctuelle de ce studio.
Il est proposé pour les artistes qui peuvent occuper ce logement et qui assurent ainsi le gardiennage de leurs oeuvres, un tarif de location réduit à 50€ la semaine.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition, précise cependant qu’elle sera applicable à partir de la saison 2012.

5 - Avenant et convention avec la SAUR pour la facturation Assainissement :

Le 24 Novembre 2008, le conseil municipal a autorisé Monsieur Le Maire à signer une convention avec la SAUR afin que la Commune puisse assurer la facturation et le recouvrement de la redevance Assainissement, lors de l’établissement des factures d’eau. Cette convention arrivait à échéance le 30 Juin 2010.

Il est donc proposé à la fois un avenant à cette convention pour la période du 1er Juillet 2010 jusqu’au 30 Avril 2011, et une convention du 1er Mai 2011 au 31 Décembre 2020, couvrant la période du contrat entre le Syndicat d’assainissement et la SAUR, délégataire de service public retenu pour l’exploitation de la nouvelle station d’épuration.

La rémunération proposée est la suivante :
Avant le 1er Juillet 2011 : 1€ par facture établie
Après le 1er Juillet 2011 : 1€50 par facture.
Toutes explications entendues, Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur Le Maire à signer les documents correspondants.

6 - Cotisation 2011 – FAJ– Fonds d’Aide aux Jeunes :

Comme chaque année, il est proposé de renouveler la contribution de la Commune au F.A.J.. (Fonds d’aide aux Jeunes), à hauteur de 0,23 € par habitant, soit 551,54 €:
Le Fonds d’aide aux Jeunes en difficulté est un dispositif piloté par le Conseil Général qui vise à accompagner les jeunes en difficulté dans une démarche d’insertion sociale et/ou professionnelle.

Dans la manche le FAJD s’articule autour de deux types d’aides :
- Les aides financières individuelles liées à la subsistance et à l’insertion,
- Les actions collectives (actions de permis de conduire, tickets de restauration…)
948 demandes d’aides ont été enregistrées en 2010 pour environ 200.000 € d’aides.
Pour le comité local de Cherbourg – Octeville : 567 demandes pour un montant d e 98.928,26 €
De plus 56 jeunes ont pu participer à une action d’apprentissage du permis de conduire grâce à ce fonds et 266 jeunes ont bénéficié de tickets de restauration dans le cadre de l’action « tickets midi 50 ».
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à procéder au versement de la somme correspondant à la contribution de la Commune au F.A.J.

7 - Avenant au Marché de Dragage du Bassin de plaisance pour le retrait des sédiments :

Afin de clore le dossier de dragage du bassin de plaisance et pour faire suite à la décision du Tribunal, il convient de procéder dans le mois au retrait des sédiments stockés sur la parcelle ZD 72 appartenant aux Consorts DROUET et de le déposer en confortement de la digue.
Il est donc nécessaire d’approuver l’avenant au marché initial conclu en 2007 pour ce coût supplémentaire :
Marché initial : 270.600,00 €
Dépenses engagées à ce jour 226.326,00 €
Devis pour retrait des sédiments 75.500,00 €
TOTAL 301.826,00 € - Montant de l’avenant : 31.226,00 €
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal approuve l’avenant présenté. Monsieur Le Maire rappelle que c’est une décision de justice que la Commune applique. Il souligne que l’épandage de sédiments à l’intérieur de la digue n’aura malheureusement, vu l’état calamiteux de celle-ci, aucun effet sur son confortement. Il indique que la Commune ne saurait accepter en l’espèce, la moindre obligation de résultat et la moindre responsabilité ultérieure.
Monsieur Le Maire précise, par exemple, que les consorts DROUET ont été informés de la possibilité de déposer préalablement et à leur frais, un géotextile, pour une protection plus adaptée et plus durable. La commune n’a obtenu aucune réponse.

8 - Autorisation pour le paiement de certaines dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2011 :

Il est nécessaire d’autoriser le règlement de certaines dépenses d’investissement sur le budget de la commune, du service des eaux et du service de l’assainissement avant le vote des budgets primitifs 2011 –
Budget communal : Travaux de voirie et acquisition de matériel
Budget du service des eaux et du service de l’assainissement : Règlement des travaux engagés sur le programme 2010-2011.

Sur le Budget Communal :
Article 2315- 128 : 4.075,00 €
Facture MESLIN trottoirs rue du Valnotte de 36.454,50 € -
Restes à réaliser inscrits : 37.343,11 € -
déjà réglés sur ce compte : 4.963,61 €
Article 2315-128 : 19.500,78 €
Facture MESLIN– première situation Voirie Rue dessus le bourg
Article 2315-128 : 17.491,50 €
Facture MESLIN– deuxième situation Voirie Rue dessus le bourg
Total 2315 -128 41.067,28 €

Article 2156 : 8.129,69 €
Facture SOGELEC – Alarme Incendie Centre Accueil

Article 2184 : 2.271,20 €

Acquisition Armoire Coupe Feu – Facture Neveu

Sur le budget du service des Eaux :
Article 2315-00 14.157,12 €
Situation MESLIN - Travaux Rue DELAY - 46.587,77 €
Restes à réaliser inscrits 32.430,65 €

Sur le budget du service de l’Assainissement :
Article 2315-00 32.430,34 €
Situation MESLIN - Travaux Rue DELAY
Accord à l’unanimité.

9 - Modification du temps de travail de l’Adjoint Administratif affectée au service du Port :

Le temps de travail de la Secrétaire du port, à l’origine de 20h00 hebdomadaires est passé à 28h00 depuis le 1er Décembre 2009, en raison notamment du changement de mode de facturation. Il était prévu de la nommer à temps plein ultérieurement.
Vu la charge de travaux et vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 11 Mars 2011, il est proposé le passage au 35h00 à compter du 1er Juin 2011.
Accord à l’unanimité.

10 - Tarif horaire pour la location de salles municipales pour des activités Professionnelles :

Suite à une demande d’un utilisateur des salles municipales, il est proposé l’application d’un tarif horaire à 5 € pour toute utilisation d’une salle municipale à des fins professionnelles, et à condition que l’utilisation en question bénéficie à la collectivité (en matière éducative, culturelle ou autres…)
Accord à l’unanimité.

Mademoiselle LESAGE demande que soient précisées les modalités de gestion de cette décision, elle s’interroge sur la façon dont on pourra veiller à la durée des locations.

11 - Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la Commune – Affaire DROUET :

Il est nécessaire d’autoriser Me SAVEREUX à défendre les intérêts de la Commune dans l’affaire qui l’oppose aux Consorts DROUET qui contestent la procédure de paiement des sommes dues pour les travaux exécutés en urgence lors de la tempête de mars 2008. Accord à l’unanimité

12 - Convention avec la Communauté de Communes de la Côte des Isles pour le reversement de la taxe de séjour perçue par le service portuaire :

Les statuts de la communauté de communes prévoient « la fixation et le recouvrement de la Taxe de Séjour ». Le Régisseur de Recettes et d’Avances des sommes dues pour le stationnement des bateaux et navires dans le Port des Isles, c'est-à-dire, la Capitainerie encaisse la Taxe de séjour correspondante auprès des usagers du port et en reverse le montant à la Trésorerie.
Il est nécessaire que le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à signer une convention acceptant le reversement des sommes perçues au titre de la Taxe de Séjour, par la Trésorerie, à la Communauté de Communes. Accord à l’unanimité.

INFORMATIONS :

A - Monsieur Le Maire précise que l’inauguration par Monsieur le Préfet de la Manche, du lotissement EDF, des travaux de la falaise, de la salle de sports… est fixée au 27 Mai 2011 à 14h00.

B - Retrait des algues et dépôt en confortement du pied de digue :
Lors de sa dernière séance, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur Le Maire à signer le marché pour l’évacuation des algues en décomposition dans le chenal d’accès au port avec l’entreprise la mieux disante.
Il est précisé que c’est l’Entreprise BLAISOT qui a obtenu ce marché pour un montant HT de 78.384 €, soit 93.747,26 € TTC.
Les travaux ont été réalisés dans la semaine 12 lors de la grande marée.

Monsieur Le Maire est très mécontent de l’article paru dans la Manche Libre où il est fait état de dépôt d’hydrocarbures, il précise qu’il a demandé un démenti, et ce dernier ne lui convient pas plus il va donc recontacter ce journal dans la semaine.
Il est vrai que beaucoup de personnes se sont offusquées de ces dépôts. Pourtant, depuis plusieurs années, il en est ainsi et c’est vraiment la solution idéale pour conforter le cordon dunaire de Barneville.
Il est cependant remarqué qu’il n’y a pas eu de communication sur ce point. Il est donc décidé de lancer une feuille d’infos qui sera consacrée à cette opération avec des photos à l’appui, qui pourront prouver le bien fait de cette action.
Il est tout de même noté que la DREAL est très satisfaite de cette opération.

C - DIGUES :
Monsieur Le Maire informe qu’il a participé à plusieurs réunions avec les services de l’Etat (Sous Préfecture et DDTM) concernant le nouveau plan « Digue » avec des zonages où, à moins de 100mètres d’un ouvrage jugé « Digue », plus aucune construction ou autorisation quelconque d’urbanisme n’est autorisée.
Il conteste ces décisions (environ 12 sur la commune depuis la publication du plan, où la motivation de la DDTM n’est pas justifiée clairement). Il rappelle qu’une expertise de la digue sud a été réalisée et que cette expertise démontre qu’elle est en bon état. Il a donc fait valoir ce rapport et une réunion est prévue prochainement.
Madame BLEICHER rappelle qu’un Plan de Prévention des Risques est en cours pour notre commune.

D - ATCM :
Chacun a reçu un courrier de l’ATCM qui s’interroge sur la décision prise en séance du 9 mars sur la voie ferrée et les inquiétudes et les remarques des conseillers municipaux.

Monsieur DESPLANQUES précise que comme tout le monde, l’ATCM a un droit d’expression et Monsieur Le Maire envisage une réunion avec ses membres. Il pense que, pour lever toute équivoque, l’on pourrait diligenter une expertise de la voie.

E - SCOT :
A une question de Monsieur LEBLOND, Monsieur Le Maire répond que, selon les dernières informations dont il dispose, le document sera signé dans quelques jours.

La séance est close à 22h45.

Vu, Le Maire,
Jean-Luc BOUSSARD,