COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET
Séance
du Lundi 18 avril 2011
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COMPTE
RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 avril 2011 à
20 h
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L’an deux mil onze, le dix huit avril, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret,
légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur
Jean-Luc BOUSSARD, Maire.
Etaient présents
:
Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Pierre
LEROUX, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Madame Jocelyne
LAMBARD, Monsieur Jean LETELLIER, Conseillers délégués, Mademoiselle Régine LESAGE, Madame Catherine TOLLEMER,
Monsieur Thierry MENDES, Madame Véronique AUVRAY, Monsieur Michel OESTEREICH.
Absents excusés :
Madame Gisèle LECLERC a donné pouvoir à Madame Frédérique BLEICHER,
Monsieur Renaud BLONDET a donné pouvoir à Monsieur Le Maire,
Monsieur Jean-Luc LEBLOND a donné pouvoir à Monsieur Gérard DELAMONTAGNE,
Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER a donné pouvoir à Monsieur Thierry MENDES,
Monsieur Pierre CANDONI.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h05.
Madame Jocelyne LAMBARD est désignée Secrétaire de Séance conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 7 Avril 2011 est approuvé à l’unanimité.
Le Conseil Municipal accepte les trois questions diverses suivantes .
- Mise à disposition des équipements du stade à l’Association « Loisirs Chantier EPR »
- Acquisition de grilles d’exposition
- Choix de l’entreprise pour les travaux VRD du lotissement de la Petite Campagne.
Le Conseil est réuni ce soir pour l’approbation des budgets primitifs 2011 de la Commune et de ses services
annexes : le service Portuaire, le service des Eaux, le service de l’Assainissement et le service extérieur
des Pompes Funèbres.
Un diaporama est projeté sur les différents articles de ces budgets et les adjoints concernés les commentent :
Monsieur DESPLANQUES pour la Commune,
Monsieur LEROUX pour le Port,
Monsieur DELAMONTAGNE pour l’Eau et l’Assainissement
Monsieur Le Maire pour le Service extérieur des Pompes Funèbres.
BUDGET COMMUNAL :
Le budget de la commune se résume ainsi qu’il suit
Section de fonctionnement Dépenses = Recettes : 3.963.183,71 €
Monsieur Le Maire et Monsieur DESPLANQUES donnent quelques explications sur les gros chapitres
Chapitre 11 : Charges à caractère général :
Ce budget augmente de façon conséquente, il est rappelé que ce chapitre correspond à l’ensemble des dépenses
nécessaires au fonctionnement des services. On peut notamment remarquer une augmentation de 5% sur certaines
lignes en raison notamment de la hausse des combustibles, de l’énergie et du carburant ainsi que du coût des
matériaux.
Il est souligné également que l’extraction des algues dans le chenal d’accès a été réalisée pour un montant
d’environ 94.000 €.
Une nouvelle ligne est inscrite pour l’entretien des terrains 35.000 € pour le drainage des terrains du
Stade et 15.000 € pour les terrains de tennis.
CHAPITRE 12 : charges de personnel :
Deux postes trois quart sont transférés depuis le 1er Janvier vers le budget de la GERFLEUR.
Monsieur Le Maire a décidé d’augmenter le régime indemnitaire des agents, en raison notamment de la hausse des
cotisations retraite et de la cotisation de la mutuelle.
Il faut également souligner la création d’un nouveau chapitre 014 – « Reversement et Restitution sur
impôts et taxes » - correspondant au prélèvement du GIR –
En effet, depuis la réforme de la fiscalité, on peut remarquer, sur les recettes d’investissement que la
commune perçoit une somme plus importante du fait du transfert du versement de la Taxe d’habitation perçue
par le Département au profit de la Commune entre autres, ainsi que de la hausse des compensations et du
versement de nouvelles taxes en remplacement de la Taxe Professionnelle. La loi a institué le prélèvement sur
le GIR (Garantie Individuelle des Ressources) sur les collectivités qui seraient bénéficiaires de la Réforme
de la Fiscalité, au profit des communes qui auraient perdu des ressources, afin d’obtenir un équilibre entre
les collectivités. Pour Barneville-Carteret, cette somme est relativement importante, 271.681,00 €. C’est une
valeur absolue qui ne devrait pas varier dans les années à venir.
Elle vient donc en déduction de la somme inscrite de 1 815 405€ sur le chapitre 73.
VOTE DES IMPOTS LOCAUX :
Toutes explications entendues, Le conseil accepte la proposition de Monsieur Le Maire d’appliquer une hausse
de 1.5% sur le produit des impôts locaux 2011.
Il est souligné que l’inflation est d’environ 2%, Monsieur OESTEREICH se demande s’il ne serait pas judicieux
d’appliquer une hausse de 2% au même titre que l’inflation.
Cependant, Monsieur DESPLANQUES répond certains des habitants de Barneville-Carteret sont en situation de
grande précarité, et qu’il ne faut pas alourdir la charge de dépenses de ces ménages.
Il est souligné qu’il est important de procéder régulièrement à une augmentation modérée de l’imposition, afin
de ne pas être, dans l’avenir, dans l’obligation d’appliquer une hausse beaucoup plus importante. Il faut aussi
penser aux générations futures.
Il est de plus fait remarquer la poursuite du désengagement de l’Etat par rapport aux communes, la preuve
en est de la baisse très importante de notre DGF en 2011 pour un montant de 61.196 € par rapport à 2010.
Monsieur Le Maire rappelle également que les ressources espérées du Fonds Départemental de la Taxe
Professionnelle ne sont pas disponibles, du fait notamment du retard du chantier EPR ;
La section d’investissement :
Elle s’équilibre en Dépenses et en Recettes à hauteur de 3.669.341,23 €
Il est souligné la somme importante inscrite au chapitre 20 d’un montant de 120.000 € concernant les études.
Il est précisé que plusieurs études sont prévues, notamment sur la zone de la SNCF et de la Passerelle du Pont
du Havre, mais la priorité sera donnée à une étude de grande ampleur sur l’aménagement du secteur de
Barneville-Plage.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité vote les opérations suivantes pour l'année 2011 :
Toutes explications entendues, Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2011 de la Commune.
LE BUDGET DU SERVICE PORTUAIRE
Monsieur LE ROUX présente ce budget qui s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 705.536,43€ et
en section d’investissement à hauteur de 950.450,10 €.
Rien à signaler sur ce budget de fonctionnement, si ce n’est une hausse constante des recettes sur le
chapitre 70, en raison d’une bonne gestion des services du Port.
Monsieur LE ROUX présente les différents projets d’investissement et leur financement tels qu’ils sont décrits
dans le tableau suivant :
Il précise qu’une somme de 420 000€ est inscrite pour le Centre de débarque et la station de combustible mais
qu’une subvention de 300 000€ viendra couvrir une partie de cette dépense, grâce notamment aux fonds Européens
de la Pêche, à la Région et au Département. Les travaux de la station combustible ne seront sans doute pas
réalisés en 2011, mais les deux projets sont indissociables dans le dossier de subvention, donc inscrits
en totalité sur le Budget 2011.
Monsieur DESPLANQUES profite de faire un aparté sur les appels à projets lancés pour la commune et le port sur
la réfection de la cuisine du Centre Eugène Godey et sur les étals de pêche. Ces deux projets ont été retenus
par le Ministère.
Toutes explications entendues, Le Conseil Municipal adopte le budget primitif du port tel qu’il est présenté.
Monsieur Le Maire souligne qu’il espère que le Port à sec sera opérationnel dans les meilleurs délais.
LE BUDGET DU SERVICE DES EAUX
Monsieur DELAMONTAGNE présente ce budget qui est un budget difficile à équilibrer, sans aucune marge de
manoeuvre en raison du financement à 100% par le service des travaux sur le réseau. Aucune subvention n’est
accordée pour les travaux de renforcement des réseaux engagés, pour des raisons de bon sens et d’économie,
en même temps que ceux de raccordement au réseau assainissement du secteur de la Plage. Il précise que la
totalité de l’excédent de fonctionnement de l’année 2010 est affecté au besoin de financement de la section
d’investissement, ce qui entraîne une difficulté supplémentaire à équilibrer également la section de
fonctionnement. Les dépenses ont donc été réduites au maximum sur cette section. Les travaux d’investissement
quant à eux seront financés par emprunt.
Il conviendra de réfléchir sérieusement à une révision des tarifs eau dans les années à venir.
Ce budget se présente ainsi :
Toutes explications entendues, Le Conseil approuve à l’unanimité le budget primitif 2011 du service des Eaux.
Monsieur Le Maire souligne que la consommation des usagers est en baisse, les utilisateurs deviennent très
sensible à la limite de la consommation d’eau.
LE BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT :
Il se présente ainsi :
Il est fait remarqué une somme importante en section de fonctionnement au chapitre 11 en raison de la
possibilité par le service d’effectuer des travaux en Régie, somme conséquente pour l’acquisition de matériel.
C’est également sur ce chapitre qu’est inscrite la participation de la Commune au Syndicat d’Assainissement.
Ce budget s’équilibre en section d’investissement sans emprunt, il n’est donc pas nécessaire de dégager un
virement à la section de fonctionnement important. Le choix a été fait de projeter des travaux réalisés par les
employés du service, qui, il faut le rappeler, n’interviennent plus sur la station d’épuration.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2011 du service
de l’assainissement.
LE BUDGET DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget du service extérieur des Pompes Funèbres qui se résume
ainsi en seule dépense de fonctionnement :
Dépenses = Recettes = 1.845,83 €
TARIFS COMMUNAUX 2011
Le Conseil Municipal, toutes explications entendues, accepte la proposition de Monsieur Le Maire d’appliquer
une augmentation de 2% avec décision d’un arrondi au centime d’€uro à 0 ou 5 sur l’ensemble des tarifs
communaux au 1er Juillet 2011.
Il est précisé que les tarifs applicables aux cabines de bains concernent l’ensemble des cabines de la plage
de Carteret, et non pas uniquement celles installées sur la plateforme de l’enrochement.
DUREE DES AMORTISSEMENTS OBLIGATOIRES POUR LA COMMUNE
Les amortissements obligatoires concernent les travaux d’enfouissement des réseaux France Telecom.
Il est proposé d’amortir sur une année les travaux dont les sommes n’excédent pas 1.500 € et sur 15 ans les
travaux d’un montant supérieur à 1.500 €.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.
CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE POUR LE CENTRE LOGISTIQUE DE DEBARQUE :
Une consultation a eu lieu pour la Maîtrise d’oeuvre pour les travaux du Centre Logistique de Débarque.
Les plis ont été ouverts le 6 Avril dernier.
Trois Bureaux d’études ont répondu :
AGENCE B2 : Montant HT : 15.000 - Montant TTC : 17.940,00 € - Délais : 5 Mois
NORMAPRIM : Montant HT 19.330 – Montant TTC : 23.082,80 € - Délais : 6mois ½ (prix avec variante)
OREKA Cherbourg Montant HT : 16.921,50 - Montant TTC : 20.238,11 € - Délais : 6 mois
Monsieur LE ROUX a fait une analyse de ces offres :
et il propose de retenir l’offre de la société :NORMAPRIM pour sa proposition N°1 à hauteur de 15.530 €,
cette proposition écarte la phase EXE.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
A une question de Monsieur OESTEREICH, il est répondu que cette somme représente à peine 10% du coût estimé
des travaux.
CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DU PLATEAU RALENTISSEUR POUR LE SECTEUR DU VALNOTTE :
Suite à la décision du Conseil Municipal du mois de Janvier pour la programmation 2011 des dotations de l’Etat,
il a été décidé de réaliser un plateau ralentisseur sur le secteur du Valnotte.
Une consultation a été lancée et deux entreprises ont répondu :
LAISNEY TP pour 19.931,00 € HT, soit 23.837,48 € TTC
MESLIN pour 19.720,00 € HT, soit 23.585,13 € TTC
Le Bureau Municipal propose de retenir l’entreprise MESLIN pour un montant TTC de 23.585,12 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.
Choix de l’entreprise pour les travaux de reprise de voirie pour le secteur du Valnotte :
Pour finaliser le secteur du Valnotte, après les travaux de la mise en place du plateau ralentisseur, une
consultation a été lancée pour les travaux de reprise de la voirie.
Deux entreprises ont répondu :
LAISNEY TP pour un montant de 20.716,00 € HT, soit 24.776,34 € TTC
MESLIN pour un montant de 19.655,00 € HT, soit 23.507,38 € TTC
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à confier ces travaux à l’entreprise MESLIN.
Monsieur Le Maire souligne qu’il a reçu certaines doléances des habitants du Valnotte, qui souhaiteraient que
ces travaux soient terminés pour la saison. Il sera inscrit dans l’ordre de service que les travaux devront être
terminés pour le 30 Juin 2011.
CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
Comme chaque année, il est nécessaire de retracer une partie de la signalisation au sol sur la commune.
Une consultation a été lancée et deux entreprises ont répondu :
AXIMUM pour un montant de 15.998,00 € HT, soit 19.133,61 € TTC
MANCHE ECHAFAUDAGE SIGNALISATION
pour un montant de 19.530,00 € HT, soit 23.357,88 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à passer commande à l’entreprise AXIMUM.
Monsieur DELAMONTAGNE précise que c’est la première fois que cette entreprise de Trélazé (Maine et Loire)
travaillera pour la Commune.
QUESTION DIVERSE :
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LOISIRS CHANTIER EPR » POUR MISE A DISPOSITION DU STADE
Monsieur LETELLIER précise qu’il a rencontré les responsables de l’Association Loisirs Chantier EPR qui
souhaiteraient utiliser le stade de football le jeudi soir de 18h00 à 21h30. Renseignements pris auprès des
responsables de l’USCI, il serait possible de donner une suite favorable à leur demande.
Il est donc proposé au Conseil Municipal la signature d’une convention de mise à disposition du stade
« Francis Laisney » à l’Association Loisirs Chantier EPR, le Jeudi soir de 18h00 à 21h30, à charge pour elle
de laisser les installations dans l’état où elle les aura trouvé. Accord à l’unanimité.
QUESTION DIVERSE :
ACQUISITION DE GRILLES D’EXPOSITION
En vue de la tenue du salon des énergies renouvelables et après examen des besoins de l’Association, il a été
remarqué que la Commune ne disposait pas suffisamment de grilles d’exposition.
Considérant que cet équipement est nécessaire pour bien d’autres animations et qu’une acquisition de ce
matériel permettra d’éviter de perdre du temps à trouver la disponibilité de grilles auprès des communes
avoisinantes, du Conseil Général et évitera également les transports correspondants,
Il a été décidé de procéder à l’acquisition de 70 grilles d’exposition
pour un coût de 4.554,00 € HT auprès de OUEST COLLECTIVITES, le deuxième devis demandé faisait état d’une
somme de 6.200 € HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver cette décision. Accord à l’unanimité.
Il est rappelé que le salon des Energies Renouvelables, organisé par l’association « ABACA », présidée par
Monsieur David LEGOUET, se tiendra à la salle de Sports le week-end prochain.
Il est également fait remarqué qu’ABACA qui le festival du cirque offrira le stage prévu à ce festival aux
élèves de l’Ecole Primaire, (estimé à environ 1.800 €) en raison des efforts fournis par la Collectivité en
vue de soutenir les actions de l’association.
CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX VRD DU LOTISSEMENT « LA PETITE CAMPAGNE » :
Les résultats pour cette consultation ont donné les résultats suivants :
TPC 97.352,00 € HT (116.433,00 € TTC)
MESLIN 87.371,00 € HT (104.495,72 € TTC)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer le marché correspondant avec
l’entreprise MESLIN.
Monsieur Le Maire rappelle que la commune récupèrera l’intégralité de cette somme sous trois ans, puisqu’une
convention a été signée avec chaque propriétaire dans le cadre d’une P.V.R.
Avance sur Subvention OFFICE DE TOURISME
En l’attente de la délibération des subventions, Il est proposé de verser une avance de 10.000 € à
l’office de Tourisme afin que les salaires soient rémunérés. Accord à l’unanimité.
INFORMATIONS :
- Prochaine réunion de travail du Conseil Municipal : Le Mardi 24 Mai 2011 à 20h00
- Le 27 Mai 2011 : Inauguration des installations financées par EDF sur la Commune par Monsieur
Le Préfet de la Manche.
Le matin : visite des installations de Surtainville – Déjeuner offert par la Municipalité de
Barneville-Carteret et l’après midi, visite des installations sur Barneville-Carteret et visite également
des travaux d’enrochement effectués en confortement de la falaise.
- Monsieur OESTEREICH demande s’il est possible de connaître l’état d’avancement du dossier Port à Sec, il a
rencontré certains professionnels qui ne pensent pas que ce chantier pourra être opérationnel pour la saison
prochaine. Monsieur Le Maire répond qu’il est en attente du résultat de l’étude confiée à
CREOCEAN pour lancer la consultation et modifier la DSP avec Carteret Marine. Il espère que le Port à Sec sera
prêt le plus vite possible.
La séance est levée à 22h40.
Vu, le Maire,
Jean-Luc BOUSSARD,
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