COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET
Séance
du Jeudi 9 juin 2011
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COMPTE
RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 juin 2011 à
20 h
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L’an deux mil onze, le neuf juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret,
légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur
Jean-Luc BOUSSARD, Maire.
Etaient présents
:
Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Pierre
LE ROUX, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Madame Jocelyne
LAMBARD, Madame Gisèle LECLERC, Monsieur Jean LETELLIER, Conseillers Délégués, Monsieur Pierre CANDONI,
Mademoiselle Régine LESAGE, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES,
Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER, Madame Véronique AUVRAY, Monsieur Michel OESTEREICH.
Absents excusés :
Monsieur Renaud BLONDET a donné pouvoir à Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER.
Madame Jocelyne LAMBARD est désignée Secrétaire de Séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h10.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
o Monsieur Le Maire précise que deux points sont retirés de l’ordre du jour, pour des raisons d’analyse en cours :
- Choix de l’entreprise pour la Maîtrise d’énergie à la Salle de Sports
- Choix de l’entreprise pour la signalétique
Et il demande également la possibilité d’inscrire deux questions diverses :
1. Modification du tarif portuaire afférent à l’utilisation du terre-plein du Port de Plaisance.
2. Déclassement de matériel scolaire
Monsieur Le Maire informe également les membres du Conseil Municipal qu’ils seront à nouveau convoqués
le 17 JUIN 2011 pour l’élection des grands électeurs, à 18h00.
1-Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations données par Le Conseil
Municipal au Maire :
Afin que certains travaux puissent être réalisés avant le début de la saison, des consultations ont eu lieu et
le bureau municipal a validé certains choix. Monsieur le Maire a signé les marchés, il en rend compte :
- Marché de maîtrise d’oeuvre pour les travaux VRD lotissement de la Petite Campagne :
cabinet Saunier et Associé.
- Marché de travaux – voirie rue des Fauvettes : Entreprise MESLIN
- Marché de travaux – busage pluvial rue de dessous le Bourg : Entreprise MESLIN
- Marché de travaux pour un plateau ralentisseur Rue de la Corderie : Entreprise MESLIN. Il précise que pour
ces travaux, la Commune de St Jean participera à cette dépense, une partie de la rue de la corderie étant
située sur son territoire.
2- MODALITES DE FACTURATION DE l’ELECTRICITE DE LA GARE MARITIME
Cette facturation concerne les bureaux de Manche Iles Express et le Centre de Marée du Cotentin.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le bureau du Port à fournir une prestation d’électricité
et à procéder à sa facturation au tarif EDF, d’après la consommation exacte relevée par les
décompteurs concernés dont deux sont installés sur le quai de commerce l’un pour Manche Isles Express et
l’autre par le Container Frigorifique du Centre de Marée du Cotentin. Accord à l’unanimité.
3- AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE D’ECHANGE DE BIENS IMMOBILIERS AVEC LA SNCF
Monsieur Le Maire rappelle que les négociations avec la SNCF pour l’acquisition des terrains situés autour
de la Gare de Carteret ainsi que les bâtiments appartenant à la SNCF sont achevées.
Pour ce faire, la commune s’est engagée à fournir à la SNCF un terrain sur Barneville-Plage pour
l’installation de un Centre de stages (pour les 18/30 ans)
Il s’agit donc d’un échange sur les biens suivants :
- Biens appartenant à la SNCF : au lieu dit « la Gare » comprenant :
- L’ancienne Gare de Carteret
- Un Hangar,
- Un bâtiment comprenant sanitaires et buanderie au rez-de-chaussée et appartement de type F3 à l’étage,
- 2 bâtiments de sanitaires, le tout pour une valeur estimée par France Domaines à 560.000 € avec marge de
négociation de +/- 10%
- Biens appartenant à la Commune
o Ensemble immobilier Rue de la Corderie d’une superficie d’environ 1 200m², au lieu dit « Les Dunes » pour
une valeur estimée par France Domaines à 25.000 €, + ou – 10%. La Commune s’est mise à d’accord avec la SNCF
pour un prix de 30.000 € pour ce terrain destiné à accueillir de jeunes stagiaires employés de la SNCF qui
viendront sur la commune en raison de son offre sportive.
- D’où une soulte à charge de la Commune de 530.000 €.
Monsieur Le Maire précise qu’il est très satisfait de cette solution et il précise que ce n’était pas une mince
affaire, car il fallait également l’accord des Comités d’Entreprises de la SNCF puisque le camp de vacances
leur revenait. Chaque partie est satisfaite car le terrain de Barneville Plage sera propice aux activités
proposées pour la tranche d’âge concernée : proximité de la mer, centre équestre, golf, tennis, football,
voile …
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer la promesse d’échange
de terrains en conformité avec les termes évoqués ci-dessus en l’étude notariale de Barneville-Carteret.
Accord à l’unanimité, Madame BLEICHER ne prenant pas part au vote.
4 – ADHESION A L’AGENCE MANCHE ENERGIE
L’Agence Manche Energie est une agence locale Départementale au Service des Collectivités Territoriales ou
des Entreprises. C’est une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 à l’initiative du Conseil Général
de la Manche, dans le cadre de la Charte du Développement « Planète Manche », soutenu par l’Europe.
Monsieur Le Maire rappelle que la commune mène une politique de lutte contre les dépenses d’énergie et que les
actions de cette association pourraient tout à fait adhérer à cette politique :
- pré-diagnostic de bâtiment existant par un bilan technique des installations et de l’enveloppe du bâtiment,
via une analyse par caméra thermique,
- Pré-diagnostic pour l’intégration d’énergie renouvelable sur un projet patrimonial,
- Assistance au Maître d’Ouvrage dans la pré-analyse technique et financière d’un projet (neuf ou réhabilitation)
et aide à la définition du Cahier des Charges, ...
L’adhésion est de 200 € par an et ensuite, les interventions sont facturables selon les demandes
(un prix à la journée est estimé à 400 €)
Madame BLEICHER précise qu’elle a rencontré les responsables de l’Agence et que cette dernière est totalement
indépendante.
Monsieur OESTEREICH demande si la commune a été approchée par des sociétés de prestations d’étude de réduction
des coûts de l’énergie, à titre « gratuit », en fait qui se rémunèrent par un pourcentage des économies
réalisées ? Il lui est répondu par la négative.
Tous les bâtiments pourront être concernés par ces diagnostics.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer
le bulletin d’adhésion avec l’Agence Manche Energie.
5) APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2010 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
:
Monsieur Delamontagne précise que comme chaque année, et en application de l’article L.2224-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation
en Eau Potable doit être présenté au Conseil Municipal qui doit l’approuver.
Le service « Environnement » de la DDTM (ex DDAF) a transmis le rapport 2010 du service municipal des eaux :
Monsieur DELAMONTAGNE présente un résumé de ce rapport et au passage demande qu’une correction soit apportée sur
la consommation 2009.
2.943 abonnés (hausse de 0.93%)
Exploitation en régie
Production Lâche Poulain 80.428 m3 d’eau traitée en 2010
SIAEP LA SCYE 17 m3
Syndicat mixte de la Côte des Isles 141.995 m3
Consommation 192.378 m3 (+0,11 % /2009)
Rendement réseau 87,4 % (99,4 en 2009)
Qualité : (rapport ARS) Bonne qualité
Prix : 211,62 € pour une consommation de 120 m3 (209,01 en 2009)
Il précise que la Commune n’augmente pas son tarif au m3, simplement la part abonnement, le reste de
l’augmentation, très minime cependant, concerne les taxes.
Il précise également que les usagers font très attention à leur consommation, ce qui se vérifie par une
baisse en 2010, la moyenne par habitant étant de 183 litres.
Monsieur Le Maire remercie Monsieur DELAMONTAGNE ainsi que les agents du service qui assurent un très bon
fonctionnement de ce service.
Monsieur DESPLANQUES demande si la baisse de consommation est avérée sur d’autres communes ou syndicat. Monsieur
DELAMONTAGNE répond que par exemple sur le syndicat de production en eau potable, la tendance est la même.
Approbation à l’unanimité.
6 – DECISIONS MODIFICATIVES N° 1 – COMMUNE ET SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT :
Il est nécessaire d’ajuster certains crédits sur les budgets de la Commune et du Service de l’Assainissement
afin de pouvoir procéder au règlement de certaines factures, en raison de mauvaises imputations aux budgets :
Commune :
Opération 128 –1 (voie d’accès lotissement EPR) + 500,00 €
Opération 128 (voiries diverses) - 500,00 €
Service Assainissement :
2315(travaux divers) + 47.000,00 €
2315-00 - 40.000,00 €
2318-23 (travaux tranche) - 7000,00 €
Approbation à l’unanimité.
7 – APPROBATION DU DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) – Reconnaissance Géotechnique –
Dossier Passerelle du Pont du Havre :
Monsieur DELAMONTAGNE expose que dans le cadre du projet de réalisation d’une passerelle piétonne juxtaposée
au Pont du Havre de Barneville, il est nécessaire de connaître avant tout avancement sur ce dossier, la
faisabilité d’une telle opération et d’obtenir notamment la reconnaissance géotechnique de ce secteur, afin
d’affiner diverses solutions.
Compte tenu du milieu environnemental, la réalisation d’un dossier « Loi sur l’Eau » ainsi qu’une étude
d’impact seront nécessaires pour l’exécution des travaux.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser une consultation pour la réalisation de cette reconnaissance
géotechnique dont les objectifs définis dans le cahier des charges sont les suivants :
- réaliser un diagnostic de l’ouvrage existant complet, ce qui sera très utile, car certains intervenants
craignent pour la faiblesse de l’ouvrage …
- réaliser une campagne de reconnaissance des sols permettant de caractériser les terrains en place en vue
des études du dimensionnement d’ouvrage au stade avant-projet, projet, puis exécution.
L’étude comportera 4 phases :
- Inspection des ouvrages et relevé des désordres
- Auscultation des ouvrages maçonnés,
- Campagne de reconnaissance géotechnique,
- Rapport de synthèse.
En fonction de ce rapport, le bureau d’études missionné, (SCE) procèdera à une analyse de la meilleure solution
envisageable.
Monsieur OESTEREICH demande s’il est possible d’avoir un cofinancement avec le Conseil Général. Selon Monsieur
DELAMONTAGNE, le Département ne prend à sa charge que les ouvrages qui le concerne, la passerelle n’entre pas
dans ses compétences, cependant il est toujours possible de demander une subvention.
Monsieur CANDONI demande si le Conseil Général a donné les autorisations nécessaires à la réalisation de ce
projet. Il lui est répondu que diverses réunions ont eu lieu, cette démarche sera longue.
Mademoiselle LESAGE demande s’il a été envisagé la création d’une passerelle « autonome », non adossée au muret.
Il lui est répondu par l’affirmative, mais cela représenterait une dépense non supportable pour la commune.
En outre, il est vraisemblable qu’un tel choix poserait de sérieux problèmes s’agissant d’une esquisse sur le
domaine public maritime.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le lancement de la consultation
proposée.
8 – APPROBATION DES NOUVELLES PROPOSITIONS DE REPARTITION DES HONORAIRES DU MAITRE D’OEUVRE POUR LES
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE
Monsieur Le Maire rappelle que la première consultation pour les travaux de restructuration du Groupe scolaire
a été déclarée sans suite, en raison de la révision à la baisse des travaux pour un motif d’intérêt général :
la fermeture programmée d’une classe. Il rappelle que l’EPR a pris du retard et que le lotissement n’est toujours
pas occupé à 100%. Il précise également que la SA HLM du Cotentin a repris officiellement les 20 logements de
la cité Plaine Normande et qu’elle procède à des travaux de remise en état avant mise en location. Tous ces
éléments jouent à terme, en faveur de la commune en ce qui concerne le nombre d’enfants à scolariser, mais il
faudra cependant attendre encore quelques mois.
Une réunion de travail a eu lieu avec l’architecte, Monsieur MASSON, qui travaille actuellement sur le projet
revu, à savoir : Salle de motricité, préaux, rénovations diverses, cuisine.
Il a transmis la répartition de ses honoraires, à savoir, l’apurement du premier projet et l’estimation du
montant pour les travaux revus et le suivi du projet, au même titre que pour le projet initial.
Monsieur Le Maire précise que pour cette nouvelle phase, EDF, qui apporte son soutien financier au projet par
le biais d’un emprunt Grand Chantier, a donné son aval afin que la révision du mode de chauffage y soit
incluse.
Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER précise que si l’on maintient l’agrandissement du réfectoire, il sera nécessaire
de supprimer une classe, et il ne semble pas judicieux de ne laisser qu’une seule classe sur la partie haute.
Madame BLEICHER précise que pour l’instant la partie « agrandissement du réfectoire » est optionnelle.
Monsieur OESTEREICH demande pourquoi le Conseil Municipal doit voter cette nouvelle répartition puisqu’à la base
il a autorisé la signature du contrat de maîtrise d’oeuvre sur un pourcentage du montant total des travaux.
Monsieur Le Maire répond qu’il s’agit d’un projet quelque peu modifié par rapport à ce qui a été voté
précédemment, que le pourcentage d’honoraire reste en effet le même mais qu’il n’est pas contestable que le
changement de cap décidé par la commune a entraîné un surcroit de travail non prévu pour l’architecte et que
toute peine mérite salaire.
Toutes explications entendues, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la répartition des honoraires
proposée.
9 – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE THIERRY D’ARGENLIEU :
Une consultation a été lancée pour les travaux d’éclairage public Rue Thierry d’Argenlieu suite aux décisions
prises pour l’effacement des réseaux sur cette voie :
5 Entreprises ont répondu :
SORAPEL 77.466,30 € ht
INEO 78.355,30 € ht
ALLEZ et Cie 77.587,00 € ht
CEGELEC OUEST 77.041,05 € ht
SARLEC 71.346,60 € ht
La Commission chargée de l’examen des offres, réunie le 12 Mai 2011, propose de retenir l’offre de l’Entreprise
SARLEC de La Haye du Puits pour un montant HT de 71.346,60 €, soit 85.330,53 € TTC.
Monsieur OESTEREICH s’interroge sur le fait que les quatre entreprises non retenues présentent toutes des
offres 10 % supérieures.
Monsieur Le Maire et Monsieur DELAMONTAGNE espèrent que ces travaux seront terminés avant la saison.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le choix de l’entreprise SARLEC.
10 – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE SIGNALETIQUE DIRECTIONNELLE ET TOURISTIQUE :
Ce point est retiré de l’ordre du jour car l’analyse des offres est toujours en cours. Monsieur Le Maire
remercie Monsieur LETELLIER pour le travail qu’il a effectué sur ce dossier et rappelle aux Conseillers que
s’agissant d’un marché à bon de commandes sur deux ans, ils peuvent s’adresser à Monsieur LETELLIER pour les
désidératas éventuels des habitants de la commune dont ils auraient connaissance.
11- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX – CREATION D’UN POSTE A TEMPS NON COMPLET (20/35) :
ADJOINT DU PATRIMOINE 2Eme classe :
Madame BLEICHER rappelle que depuis un an, la Médiathèque Municipale bénéficie d’un Contrat Aidé (CAE) pour
24h00/semaine. Il s’est en effet avéré que ce poste était nécessaire, car la Médiathèque fonctionne avec un seul
agent titulaire et des bénévoles. Le CAE est arrivé à terme au 31/05/2011 et il ne peut être reconduit.
Il est donc proposé de créer un poste à 20h00/semaine (pour des raisons budgétaires).
Monsieur OESTEREICH émet une remarque en tant qu’ancien responsable de Ressources Humaines, il demande, si
dans le cadre d’une vision globale, il a été envisagé la suppression ou le non renouvellement d’un poste qui
viendrait à être vacant, en contre partie.
Il lui est répondu qu’aucun poste n’est sur le point d’être vacant dans l’immédiat, il s’agit donc bien d’une
création nouvelle avec ses conséquences financières.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la création de ce poste.
12 – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE COUVERTURE ET DE CHARPENTE – BATIMENT DU PRESBYTERE :
Monsieur DELAMONTAGNE fait part des résultats des deux consultations lancées :
CHARPENTE :
Trois entreprises ont répondu :
BELZ pour 20.282,51 €HT, soit 24.237,88 €TTC avec un délai de 18 jours (TVA 19.6%)
POULAIN BATIMENT pour 20.946,93 €HT, soit 22.099,04 €TTC, sans délai (TVA 5.5%)
ARTISAN DU COTENTIN, pour 20.979,40 €HT, soit 25.091,36 € ttc, sans délai (TVA 19.6%)
La Commission, toutes vérifications faites, propose de retenir l’offre de l’Entreprise BELZ.
COUVERTURE :
Trois entreprises ont répondu
EURL LAURENCE Serge pour 22.737,60 €HT, soit pour 27.194,17 €TTC, pas de délai
PESNEL Stéphane pour 21.501,00 €HT, soit pour 25.715,19 €TTC, délai 21 jours.
LAMOTTE Sylvain pour 22.754,00 €HT, soit pour 27.214,50 €TTC, pas de délai.
La commission, toutes vérifications faites, propose de retenir l’offre de l’Entreprise PESNEL Stéphane
pour 21.501,00 €HT
Monsieur MENDES précise qu’il aurait souhaité que soient chiffrés également tous les travaux qui vont en
découler (électricité, verrière…) et que les deux bâtiments soient bien distingués – partie communale et
partie paroissiale.
Monsieur DELAMONTAGNE informe que c’est à l’étude et que certains travaux seront réalisés en régie.
Monsieur Le Maire rappelle qu’il est logique de commencer par la toiture et qu’ensuite les autres travaux seront
examinés et priorisés.
Toutes explications entendues, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ENTERINE les propositions de la commission
et demande à ce que les remarques de Monsieur MENDES soient prises en compte.
14 – TRANSFERT DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC (de la section AB 83 vers la
parcelle ZD 126)
Monsieur LOUIS DIT GUERIN informe le Conseil Municipal que Rue des Halles, existe une parcelle non construite,
à côté de l’Agence Faudais, grevée d’une servitude de deux places de stationnement. Le propriétaire souhaite
vendre cette parcelle sans cette servitude. La règlementation le prévoit par le biais d’une « acquisition »
fictive de deux nouvelles places de stationnement nouvelles ; ce qui serait possible dans le futur projet de
l’aménagement de l’Aire de Jeux extérieure aux alentours de la Salle de Sports. Le tarif est fixé par
délibération antérieure à 1.219 € (il sera possible de réactualiser ce montant lors d’un prochain conseil
municipal).
Monsieur MENDES précise que de l’autre côté de la rue, une maison est en vente, il demande si le propriétaire
devra également procéder à l’acquisition de deux places de stationnement. Il lui est répondu par la négative car
cette habitation est déjà existante.
Madame JIMENEZ-GRENIER demande si les deux nouveaux stationnements deviendront des emplacements privés, il lui
est répondu par la négative. Ces deux nouvelles places relèvent du domaine public.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce transfert, ayant enregistré
cependant que la Préfecture, qui sera saisie de ce dossier, pourrait émettre un refus.
15 – PROJET DE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DES AMIS DE LA CHAPELLE ST LOUIS :
Cette nouvelle association, présidée par Monsieur REYNAUD est chargée des travaux de restauration de la
chapelle, il convient de clarifier ses objectifs par la signature d’une convention.
Monsieur DESPLANQUES précise que la Municipalité incite les personnes concernées et bénévoles à prendre en
charge cette chapelle pour notamment réactualiser son historique, sa rénovation architecturale et la recherche
de subventions possibles…, et prévoir des animations.
Il précise également qu’avec l’acquisition des terrains SNCF, une symbiose devra être trouvée pour harmoniser
tout ce secteur, y compris la chapelle.
Il profite de cet aparté pour informer le Conseil Municipal que les containers de la place de gare seront
enlevés à la mi juillet et remplacés par des containers enterrés Place Frandes Dunkerque.
Monsieur Le Maire évoqué également sur ce secteur, les relations positives qu’il entretient avec l’Association
pour le Train Touristique qui pourrait « stocker » ses wagons à la Gare de Barneville, au Hangar de manière
à laisser ouverte la perspective de la Chapelle Saint Louis à partir de l’avenue de la République.
Madame JIMENEZ-GRENIER précise que sur Saint Georges de la Rivière, une association du patrimoine est créée pour
obtenir des fonds pour la sauvegarde du patrimoine. Pour un euro dépensé, une subvention du même montant est
attribuée. Monsieur Le Maire confirme que c’est bien ainsi qu’entend fonctionner l’association.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association des
Amis de la Chapelle St Louis.
16 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Comme chaque année, après le vote du budget et la ligne globale « subventions aux associations », il convient de
voter la répartition par association. Il est rappelé qu’une avance de 10.000 € a déjà été attribuée à l’Office
de Tourisme, par anticipation, afin qu’il puisse procéder notamment au versement des salaires avant
l’attribution de la subvention complète.
Le document est transmis à chaque conseiller municipal et les explications nécessaires sont données.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal entérine, à l’unanimité, la proposition de la commission
pour la répartition des subventions dont le montant ne dépasse pas les 100.000 € initialement budgétisés.
Madame LAMBARD s’étonne de ne pas avoir vu une ligne pour les commerçants de la Plage. Monsieur LETELLIER,
responsable de ce dossier, informe qu’il n’a pas reçu de demande. Il faudra cependant voir le service animations
culturelles pour les concerts de l’Eté. Monsieur DESPLANQUES rappelle qu’il est prévu que la commune prenne
en charge les théâtres de Rue et le montage du podium pour les concerts. Pour toute autre demande, il faut
s’adresser au Service Animations pour étudier ce qui peut être fait, c’est également une association qui
mérite d’être aidée.
17 - AUTORISATION POUR LA SIGNATURE DU DEVIS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE L’EGLISE DE
BARNEVILLE :
Afin d’effectuer les travaux pour la restauration de la Baie Nord de la chapelle de l’Eglise de Barneville,
après réunion avec le Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine de la Manche (SDAP), il est
nécessaire de faire appel à un architecte, maître d’oeuvre.
Le SDAP a transmis une proposition d’honoraires de Monsieur F. POUGHEOL, Architecte DPLG, spécialisé dans
les Monuments Historiques pour un montant de 2.200 €HT. Le Conseil Municipal, toutes explications entendues,
à l’unanimité, autorise, Monsieur Le Maire à signer ce devis.
18 - TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES – LISTE PREPARATOIRE 2012
Comme chaque année, il convient de tirer publiquement au sort le nom de six personnes pour la liste préparatoire
des jurés d’assises pour l’année 2012.
Ce tirage au sort se fait à partir de la liste générale des électeurs de la commune
(Article L.17 du Code Electoral) :
Il n’appartient pas au Maire de s’inquiéter des incompatibilités ou incapacités dont il pourrait avoir
connaissance, c’est une commission qui se réunit au siège de chaque cour d’assises qui en est chargée.
Cependant, il ne faut pas retenir les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de
l’année civile qui suit, ni celles qui n’ont pas leur domicile ou Résidence Principale dans le ressort de la
Cour d’Assises, c’est à dire du Département.
Sont tirés au sort les noms des six personnes suivantes :
Monsieur Germain LABOURIAU, Madame Claudie HALLOT, Madame Fabienne BOSQUET, Madame Marcelle LAMARE, Madame
Suzanne LOUIS, Madame Françoise BISSON.
19 – SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE POUR LES TRANSPORTS
SCOLAIRES :
Il s’agit d’une convention qui stipule que le Département confie partiellement à l’organisateur secondaire
(la commune) l’organisation des transports scolaires (inscriptions, interlocuteur des familles, définition
en partenarial avec le CG 50 du circuit, mesures de sécurité aux abords des points d’arrêt…), et s’engage
à faire signer à chaque accompagnateur, une charte relative aux modalités d’exercice de leurs missions et
notamment la surveillance des enfants sur les circuits de transports scolaires. Accord à l’unanimité.
20 - CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE DRAINAGE DU STADE :
Il est rappelé qu’une inscription budgétaire a été votée pour ces travaux. Une consultation a eu lieu et trois
entreprises ont répondu. Il est proposé de contracter avec l’entreprise BOTANICA pour un montant de
28.030,00 € qui s’avère être la mieux disante.
Quelques explications techniques sont données sur le procédé. Il est précisé à une demande de Monsieur LEBLOND
que ce devis comprend le drainage, mais aussi la réfection du terrain et la pose d’un collecteur.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal approuve ce devis à l’unanimité.
21 - POINT D’INFORMATION SUR LE PROJET DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE TOURISME A LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA COTE DES ISLES :
Monsieur DESPLANQUES rappelle que depuis deux ans, il travaille sur ce sujet et qu’il a rencontré tous les
maires pour leur présenter ce projet d’un Office de Tourisme Intercommunal, pour les raisons suivantes :
- La réforme territoriale qui invite chaque collectivité à mutualiser ses compétences
- La possibilité de discussion avec les territoires voisins car sur le point du tourisme, la Commune et la
Communauté de Communes ne sont pas forcément bien organisés pour ce secteur d’activité très important pour notre
économie locale.
- Les nouvelles technologies en matière de tourisme : beaucoup d’attente des visiteurs pour Internet
(réservations en ligne, consultation des guides…)
De plus le Conseil Général s’est prononcé pour un arrêt de tout soutien financier en matière touristique à
toutes les structures qui ne seront pas organisées autour de l’intercommunalité.
Il précise que nous avons la chance d’avoir une région à découvrir qui dépasse les frontières de la Côte
des Isles, il conviendrait d’avoir une vision « Cotentin ». En effet, chacun pourrait s’y retrouver et en
ce qui concerne le canton de Barneville-Carteret, la partie « capacité d’hébergement » est un atout majeur.
Le but de ce regroupement est donc d’attirer les touristes par la mise en place d’un site Internet attractif
et dynamique, par la qualité du site, l’esthétique du territoire, par la mise en place de différents labels
(famille plus, station verte…)
Il précise cependant que ce transfert de compétence n’aura de sens et ne fonctionnera que par le biais d’un EPIC
(Etablissement Public Industriel et Commercial) avec à sa tête un Comité de Direction à majorité d’Elus
Communautaires et, pour son fonctionnement, un Directeur et un Président, ainsi que des salariés.
La première phase est donc le transfert de l’ensemble de la Compétence Tourisme vers la Communauté de Communes,
à la condition que la deuxième phase soit immédiatement mise en place à la suite : la création d’un EPIC
constituant un Office de Pôle et des structures relais (tels que sont les offices de tourisme de
Barneville-Carteret, Port-bail et Denneville, et qui pourront être développés).
Toutes ces informations données, le débat s’ouvre.
Madame BLEICHER, consciente que le développement touristique est un élément majeur pour le devenir de notre
territoire, s’interroge cependant sur un regroupement général et surtout sur ce transfert de compétence,
où les élus de chacune des communes concernées devront subir les décisions, mais n’auront plus matière à
développer tel ou tel projet sur la commune si l’EPIC n’est pas disposé à suivre ce projet.
Monsieur Le Maire rappelle que le Tourisme devient un véritable métier. Il souligne qu’aujourd’hui, les Offices
ont le statut d’association avec une majorité de bénévoles qui bien qu’effectuant un travail remarquable, ne sont
pas de vrais professionnels du Tourisme, et que l’avenir n’est plus à ce mode de fonctionnement, compte tenu
de l’exigence des touristes et de la qualité des prestations demandées.
Monsieur MENDES demande pourquoi, dans cette perspective on ne pourrait nommer un Directeur qualifié à la tête
de l’Office de Tourisme de Barneville-Carteret. Monsieur DESPLANQUES répond que ce serait possible, même
si financièrement, ce serait difficilement supportable pour un seul office, mais surtout, dans une perspective
de développement, il convient d’avoir une vision du territoire plus large.
Monsieur Le Maire appuie ce développement en précisant que la Communauté de Communes va se transformer dans le
cadre de la Réforme des Collectivités Territoriales, c’est à la fois une nécessité et une réalité. Il s’agira
de se regrouper avec des collectivités plus vastes qui vraisemblablement seront déjà dotées d’EPIC pour le
tourisme.
Monsieur OESTEREICH appuie ce propos en précisant qu’avec ce système, chaque collectivité aura à y gagner.
Tout ce qui est attractif sur le territoire élargi sera « géré » en un seul et même lieu, chacun pourra en
bénéficier.
Monsieur Le Maire rappelle que chaque commune sera représentée au sein de cet EPIC. Il précise également que
les deux pôles importants en matière de tourisme, Barneville-Carteret et Port-Bail auront forcément un poids
important au sein de cet EPIC. Madame BLEICHER envisagerait dans ce cas un premier essai de regroupement entre
les Offices de Tourisme de ces deux Communes, ce à quoi Monsieur DESPLANQUES répond que si un EPIC n’est pas
créé, le Conseil Général n’apportera aucune subvention sur le territoire en matière de tourisme.
Monsieur MENDES se demande pourquoi, si ce projet aboutit, on envisage la restructuration de la Salle Reine
Mathilde pour accueillir l’Office de Tourisme de Barneville-Carteret, ce à quoi Monsieur DESPLANQUES répond
qu’il faudra toujours des bureaux d’accueil sur l’ensemble des communes.
Monsieur CANDONI demande ce que deviendra l’EPIC dans le cadre d’une fusion des Communautés de Communes.
Monsieur DESPLANQUES répond que les communautés de communes autour de la nôtre possèdent déjà un EPIC, le
regroupement n’en sera donc que facilité.
Monsieur Le Maire propose de clore le débat et d’organiser très rapidement une réunion de travail sur ce
sujet afin d’être prêt pour un vote futur qui ne saurait tarder.
22 - QUESTIONS DIVERSES :
a) TARIF D’UTILISATION DES TERRE-PLEINS POUR STATIONNEMENT ET/OU CARENAGE DES NAVIRES
Monsieur Le Maire rappelle que le tarif de base aujourd’hui pratiqué est le tarif à la journée. Il est égal
au 2/3 du tarif journalier visiteur du bassin de plaisance et ceci dès le premier jour. Il rappelle aussi
que les titulaires d’une place dans le bassin disposent au titre de leur redevance, d’une faculté de mettre
leur bateau au sec jusqu’à deux mois en hiver ou quinze jours en été, cela sans supplément de redevance.
En dehors de cette faculté, le même prix est appliqué pour l’usage d’un espace sur le terre-plein, que ce soit
pour des travaux de carénage ou des interventions autres que la carène. En décembre 2010, nous avons fixé
ce tarif à 2/3 du tarif journalier. Cette nouvelle tarification est jugée excessive notamment par rapport aux
travaux effectués sur les bateaux. C’est pourquoi il est proposé de passer au tarif de 1/3 du tarif journalier
visiteur du bassin pour tout bateau utilisant un espace sur le terre-plein du port, quelle que soit son origine
ou l’époque de l’année. Cette correction a déjà été présentée au Conseil Portuaire et a obtenu un avis favorable
lors de sa dernière réunion en avril 2011. Accord à l’unanimité, Monsieur CANDONI ne prenant pas part au vote.
b) DECLASSEMENT MATERIEL SCOLAIRE :
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder au déclassement de matériel scolaire, à savoir
50 tables et chaises qui seront mises à la disposition de l’association SOLAC pour une vente de ce mobilier
dont le bénéfice sera intégralement conservé par cette association caritative. Accord à l’unanimité.
Aucune autre question n’étant soulevée par l’Assemblée, Monsieur Le Maire lève la séance à 23h20.
Vu, Le Maire,
Jean-Luc BOUSSARD,
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