Barneville-Carteret : Conseil Municipal

COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET

Séance du Vendredi 17 juin 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2011 à 18 h

L’an deux mil onze, le dix sept Juin, à dix huit heures, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire.

Etaient présents :
Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Pierre LE ROUX, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Madame Jocelyne LAMBARD, Madame Gisèle LECLERC, Monsieur Jean LETELLIER, Conseillers Délégués, Monsieur Pierre CANDONI, Monsieur Renaud BLONDET, Mademoiselle Régine LESAGE, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER, Monsieur Michel OESTEREICH.

Absents excusés :
Madame Véronique AUVRAY a donné pouvoir à Mademoiselle Régine LESAGE.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18h00.

Le procès-verbal de la séance précédente du 9 Juin 2011 est adopté à l’unanimité.

Madame Jocelyne LAMBARD est désignée Secrétaire de Séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal, qui l’accepte l’inscription de la question diverse suivante : Changement d’affectation du bail du magasin actuellement exploité par Paré et Haut.

ORDRE DU JOUR

ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS :

Il est procédé, en application des articles L.283 à L.290-1 du Code Electoral et conformément à l’arrêté Préfectoral du 1er Juin 2011, à l’élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

5 délégués et 3 Suppléants doivent être désignés.

Election des délégués
Sont désignés au premier tour de scrutin les délégués suivants :
Nombre de votants : 18
Suffrages déclarés nuls : 2 (bulletins blancs)
Suffrages exprimés : 16
Majorité absolue : 9

Ont obtenu :
Monsieur Jean-Luc BOUSSARD 16 voix
Madame Frédérique BLEICHER 16 voix
Madame Gisèle LECLERC 15 voix
Madame Jocelyne LAMBARD 15 voix
Monsieur Pierre LE ROUX 14 voix
Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN 1 voix
Monsieur Jean LETELLIER 1 voix
Monsieur Alain DESPLANQUES 1 voix

Sont donc proclamés élus délégués :
Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Madame Frédérique BLEICHER, Madame Gisèle LECLERC, Madame Jocelyne LAMBARD, Monsieur Pierre LE ROUX.

Election des Suppléants :
Nombre de votants : 18
Nombre de suffrages déclarés nuls : 1 (bulletin blanc)
Nombre de suffrages exprimés 17
Majorité absolue 9

Ont obtenu :
Monsieur Thierry MENDES 17 voix
Monsieur Renaud BLONDET 16 voix
Madame Delphine JIMENEZ GRENIER 16 voix
Monsieur Alain DESPLANQUES 1 voix

Sont donc proclamés élus délégués suppléants :
Monsieur Thierry MENDES, Monsieur Renaud BLONDET, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER.

CHOIX DE L’ENTREPRISE TITULAIRE DU MARCHE DE FOURNITURE ET DE POSE DE LA SIGNALISATION DIRECTIONNELLE ET TOURISTIQUE :
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LETELLIER, en charge de ce dossier et le remercie pour le travail effectué.
Monsieur LETELLIER précise que la consultation a été effectuée sur le principe d’un marché à bons de commandes sur deux ans, avec un minimum fixé à 5.000€ par an et un maximum de 40.000€ par an.
Il précise qu’il a effectué l’analyse des offres selon les critères de pondération fixés dans le règlement de la consultation à savoir :
Qualité du matériel : / 30
Harmonisation avec la signalétique existante / 10
Mémoire Technique / 20
Délai de réalisation et d’intervention / 10
Prix / 30
4 Entreprises ont répondu et deux ont remis des échantillons :
ETS SIGNATURE : 90 points (pour un montant maximum de 29.920,75€HT)
URBASIGNE : 45 points (pour un montant maximum de 55.242,29€HT)
LACROIX : 70 points (pour un montant maximum de 37.823,20€HT)
Sté ARMORICAINE : 87,5 points (pour un montant maximum de 33.487,34€HT)
Monsieur LETELLIER propose de retenir l’offre de la Société SIGNATURE.
Toutes explications entendues, le Conseil, à l’unanimité, accepte cette proposition.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE MAITRISE DE LA DEMADNE D’ENERGIE, L’AMELIORATION DU CONFORT PAR L’EQUIPEMENT DU CHAUFFAGE ET LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE LA SALLE DE SPORTS :
Monsieur Le Maire rappelle les efforts prévus cette année pour la rénovation totale de la Salle des Sports – Après la toiture et le bardage, il convient de revoir les installations électriques vétustes et énergivores, et de mettre en oeuvre pour une solution de chauffage par aérothermie avec un objectif de 12-13° à atteindre.
Monsieur DELAMONTAGNE présente l’analyse des offres effectuée par Monsieur MARIE, responsable des services techniques sur la Commune.
L’analyse des offres a été réalisée avec l’application des critères de pondération inscrits dans le règlement de consultation.

CRITERES D’ATTRIBUTION COEFFICIENT
Délai d’exécution Note sur 10 * 15 = 150 points
Valeur économique Note sur 10 * 30 = 300 points
Valeur technique Note sur 10 *30 = 300 points
Valeur environnementale (consommations énergétiques et émissions de CO2) Note sur 10 *25 = 250 points

Il est fait remarqué que la valeur technique et le prix ont le même pourcentage, car la valeur technique du projet est très importante dans ce dossier, elle comprend notamment les techniques envisagées, mais également la qualité du matériel.
Deux entreprises ont répondu :
EIFFAGE qui a obtenu 860 points (pour un prix de 157.708€HT)
EDF OPTIMAL SOLUTION qui a obtenu 890 points (pour un prix de 147.221€HT)

La valeur technique de la solution EDF Optimal est nettement supérieure, notamment par la qualité du matériel proposé.
Monsieur BLONDET demande si le coût de la maintenance de ce matériel est connu. Il lui est répondu par l’affirmative et que le coût entre les deux entreprises est de la même valeur.

Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine la proposition faite de retenir l’offre présentée par EDF OPTIMAL SOLUTIONS.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE D’EVALUATION DES CHARGES CONSECUTIVES A DES TRANSFERTS DE COMPETENCES :
Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre de la Réforme des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a signé un marché avec un Cabinet d’Etudes pour une évaluation des transferts de charges éventuels entre la Communauté de Communes et ses communes membres.
Parallèlement il a été décidé la création d’une commission d’élus chargée de travailler avec ce cabinet.
Chaque commune peut désigner un à trois représentants pour siéger au sein de cette commission.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne Monsieur Pierre LE ROUX, Monsieur Michel OESTEREICH et Mademoiselle Régine LESAGE pour siéger au sein de cette commission, lesquels acceptent cette mission.

CHANGEMENT D’AFFECTATION DU BAIL CONSENTI AU MAGASIN PARE HAUT :
Madame BLEICHER rappelle que la commission chargée de l’aménagement de la plage travaille activement et qu’elle rencontre régulièrement les commerçants de la plage, notamment pour l’installation éventuelle d’un Distributeur Automatique de Billets (D.A.B.)
Elle a rencontré la gérante du magasin Paré Haut qui lui a fait part de son intention de quitter les lieux mais qui a trouvé un successeur qui serait intéressé pour ouvrir une petite épicerie, ce qui semble intéressant pour la dynamisation de ce secteur.
Elle propose donc au Conseil Municipal de prendre une nouvelle décision pour l’affectation de ce local avec un changement de spécialité et la signature d’un bail commercial. Cette proposition porterait sur le local de vente actuel, la réserve quant à elle serait conservée par la Commune dans le cadre de la mise en place d’un D.A.B.
Monsieur BLONDET pense qu’il serait opportun de noter dans le bail une condition sur le nombre de jours d’ouverture dans l’année, par exemple, un minimum de 250 jours.
Madame LAMBARD précise qu’elle a rencontré ces personnes et qu’ils ont demandé un logement HLM. Ils ont deux enfants à scolariser.
Monsieur DESPLANQUES demande s’il est possible de rencontrer ce futur épicier. Monsieur Le Maire et Madame BLEICHER rencontreront ces candidats qui sont originaires de la région parisienne et dont l’un des deux a un travail. Cette activité serait un complément de salaire pour l’autre.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement pour cette proposition.

Informations :

Monsieur Le Maire rappelle qu’il y a un nombre impressionnants de chantiers sur la commune actuellement et il donne la parole à Monsieur DELAMONTAGNE qui fait un point sur les travaux en cours :
Travaux d’assainissement à Barneville-Plage : les travaux de la rue de Jersey sont terminés, une tranche importante est en cours côté Bel Abri Beau Site jusqu’au mois de Juillet.
Eclairage Public Rue Hauvet : Les candélabres sont posés – Reste la dépose des mâts EDF-
Eclairage Public Rue Thierry d’Argenlieu : retard – La pose des mâts aura lieu en septembre.
Travaux de voirie : certains sont terminés ou le seront début Juillet :
- Rue de Tocqueville,
- Aménagement de la Rue du Valnotte
- Carrefour Rue de la Corderie
- Rue des Fauvettes
- Rue du Dessous le Bourg
- Aménagements de sécurité devant l’hôtel du cap ;
- Parking Rue du Pont Rose (il est demandé au Garde Champêtre de contacter l’entreprise VANTOME pour le stationnement de ses camions)
- Containers enterrés : Monsieur DESPLANQUES rappelle que le système mis en place l’an passé sur Barneville plage connaît un réel succès, il aurait souhaité que ceux de Carteret soient mis en place pour la saison, mais ce n’est matériellement pas possible, ils devraient donc être installés en Septembre :
o 5 pour la place Flandres Dunkerque avec un système d’ouverture totale pour les restaurateurs, étant précisé que ce point de collecte du verre est l’un des plus important du département
o 3 Pour le terre plein du Port avec le même système d’ouverture pour les restaurateurs.
- Débarque Pêche : Sera prête pour la fin de l’année
- Port à Sec : Le dossier avance, la mise en place ne se fera qu’après la saison.

Réforme des collectivités territoriales :
Comme Monsieur Le Maire l’a déjà évoqué précédemment, le Conseil Municipal devra se prononcer avant le 2 Août prochain. Il propose une réunion de travail du Conseil pour un débat sur ce sujet, avant le vote en séance publique.

Colloque de Le Société de Géographie :
Le 24 JUIN 2011 à la salle des Douits : Important pour la commune, Monsieur le Maire demande à tous ceux qui le pourront de participer à cette journée sur le thème « Vivre au bord de la Mer ». Il remercie à cet effet Monsieur GASTALDI qui est à l’origine de ce colloque.

Aucune autre question n’étant soulevée au sein de l’assemblée, la séance est levée à 19h40.

Vu, Le Maire,
Jean-Luc BOUSSARD,