Barneville-Carteret : Conseil Municipal

COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET

Séance du Lundi 25 juillet 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 juillet 2011 à 20 h

L’an deux mil onze, le vingt cinq juillet, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire.

Etaient présents :
Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Pierre LEROUX, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Madame Gisèle LECLERC, Monsieur Jean LETELLIER, Conseillers délégués, Monsieur Pierre CANDONI, Monsieur Renaud BLONDET Mademoiselle Régine LESAGE Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER, Madame Véronique AUVRAY, Monsieur Michel OESTEREICH.

Absents excusés :
Madame Jocelyne LAMBARD a donné pouvoir à Monsieur Le Maire, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER a donné pouvoir à Monsieur Thierry MENDES.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h10.

Le Procès verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Monsieur Michel OESTEREICH est désigné Secrétaire de Séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal accepte l’inscription à l’ordre du jour de la question diverse relative à un avenant au marché « signalisation horizontale » passée avec la Société AXIMUM.

ORDRE DU JOUR

Information : décision prise dans le cadre des délégations données à Monsieur Le Maire par le Conseil Municipal :
Afin d’engager le processus de sécurisation de la Rue de la Corderie, une consultation a eu lieu pour la création d’un plateau ralentisseur sur ce carrefour. Monsieur le Maire a signé le marché correspondant avec l’entreprise MESLIN pour un montant de 13.447,00 €

Position du Conseil Municipal sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal transmis par Monsieur Le Préfet de la Manche :
Monsieur Le Maire rappelle qu’une réunion de travail a été organisée avec l’ensemble du Conseil Municipal à ce sujet et qu’il en est découlé la proposition de résolution que chaque conseiller a reçu.
Il donne des informations sur les positions des autres communes de la Communauté de Communes et précise que la Communauté de Communes délibérera à ce sujet jeudi prochain, il demande aux conseillers municipaux qui sont également conseillers communautaires d’être présents à cette séance.
Il rappelle que suite à la réception du projet de SDCI, chaque conseil municipal, la 3CI et les Syndicats étaient invités à se prononcer avant le 3 Août 2011. En cas de non délibération, le Préfet considèrera que la collectivité considérée approuve le projet tel qu’il est proposé.
Plusieurs communes de la 3CI se sont prononcées dès la réception du courrier de la Préfecture, sans avoir pris le temps d’en débattre, notamment au sein de la Communauté de Communes. D’autres communes, dont Barneville-Carteret ont pensé qu’il fallait réagir en concertation afin que notre territoire ne soit pas négligé et qu’il puisse être partie prenante des décisions qui seront prises dans l’avenir.
Le Bureau de la 3CI a tout récemment pris la décision de ne pas accepter tel quel le projet de SDCI et de suggérer un regroupement avec une ou plusieurs intercommunalités voisines. Cette décision a fait suite à une réunion générale organisée à Port-Bail avec l’ensemble des représentants des communes pour débattre de ce sujet. Ces débats ont été très intéressants et fructueux.

Depuis cette réunion, les conseils municipaux de différentes communes, en meilleure connaissance de cause, devraient approuver une résolution à la 3CI, du même type que celle que Barneville-Carteret se propose d’adopter, pour un rapprochement élargi, notamment vers la Communauté de Communes des Pieux.

Monsieur CHOLOT a d’ailleurs prévenu Monsieur Le Maire ce soir, qu’une rencontre est prévue avec Monsieur FAUCHON et Monsieur COTTEBRUNE (respectivement Maires de Flamanville et les Pieux) dans la perspective d’une discussion sur une fusion entre la Communauté de Communes de la Côte des Isles et celle des Pieux.

Monsieur LOUIS DIT GUERIN précise que sans avoir à envisager des études, il pense qu’en tant qu’Elu, il ne sait pas trop où cette décision va mener, ce que cela va réellement apporter à chaque habitant de la Communauté de Communes. C’est très important pour l’avenir, il aurait souhaité pouvoir obtenir des délais supplémentaires. Il avait eu le même sentiment pour l’approbation du SCOT. Il se demande d’ailleurs comment vont s’articuler ces regroupements de Communautés avec le SCOT, le SIAT …

Madame BLEICHER fait remarquer qu’il en a été de même dans la première démarche de l’intercommunalité avec les premières communautés de communes et finalement, les habitants n’ont pas réellement remarqué le changement.

Monsieur le Maire, pour répondre à Monsieur LOUIS DIT GUERIN, rappelle que le fait que la loi du 16 Décembre 2010 ait été votée, échappe complètement aux élus, ils n’ont pas eu d’information réelle sur le moment. Cependant cette loi prévoit des délais, et les Préfets ne font qu’appliquer cette loi.
Il rappelle que pour le SCOT, environ trois années d’études ont été nécessaires et que les remarques des communes, et notamment celles de Barneville-Carteret, mais également celles des représentants des agriculteurs, sur les Espaces Proches du Rivage, ont été prises en compte, au moins en partie.

Monsieur OESTEREICH précise à Monsieur LOUIS DIT GUERIN qu’il a compris que soit on ne prend pas de décision avec le risque d’être marginalisé par rapport à l’Etat dans les projets futures, car d’autres fusions importantes sont projetées sur notre département, soit on se met en « action », c’est à dire que ce soir, il est nécessaire d’acter que la Communauté de Communes de la Côte des Isles ne souhaite pas rester seule, comme cela est inscrit dans le projet de SDCI, mais qu’elle envisage de se regrouper avec une ou d’autre communautés de Communes, le reste n’étant que des propositions.

Monsieur LETELLIER pense qu’aujourd’hui, notre communauté de communes ne fonctionne pas bien et que c’est une opportunité d’obtenir une plus grande communauté qui pourrait fonctionner mieux avec d’autres moyens.

Monsieur Le Maire précise qu’il s’agit, comme l’a évoqué Monsieur LOUIS DIT GUERIN, avant tout d’une décision politique, et que pour les décisions que l’on pourrait qualifier de « techniques », il faudra faire travailler des spécialistes pour les transferts de compétences, les modalités de transferts de charges, les modalités de représentation et de gouvernance …

Il précise également que l’année 2012 sera une année de négociations et d’échanges entre les différents partenaires de ce processus de fusions. S’il était décidé le statu quo, toutes les discussions sur le territoire auront lieu sans la 3CI et au bout du compte, on nous imposera soit de rester à l’écart soit de fusionner avec une communauté que nous n’aurions pas souhaité au départ, sans avoir étudié les différentes possibilités qui nous sont offertes.

Monsieur LOUIS DIT GUERIN, après avoir écouté tous ces échange, résume donc que ce soir, il est question de voter pour ou contre le projet présenté par le Préfet.
Ce que Monsieur Le Maire lui confirme, il est nécessaire de se prononcer sur le document notifié par le Préfet selon laquelle la 3CI resterait en l’état, de même que celle des Pieux. Il est également proposé dans le Nord Cotentin une fusion entre la Hague et Douve Divette, une proposition entre Bricquebec et Valognes…, selon des études effectuées par les services préfectoraux.

Monsieur DESPLANQUES précise qu’avant la loi du 16 Décembre 2010, certaines discussions avaient été engagées, car des regroupements étaient prévus pour obtenir des communautés d’au moins 20 000 habitants. Depuis la loi du 16 Décembre 2010, le nombre d’habitants pour une Communauté de Communes est descendu à 5 000, donc nombre de communautés ne se sont plus senties obligées de se regrouper.

Cependant, le projet de SDCI fait état de diverses propositions, comme l’a évoqué Monsieur Le Maire, Monsieur DESPLANQUES précise que le Préfet a repris certains projets qui étaient déjà avancés, comme Bricquebec/Valognes ou bien La Hague/Douve Divette. Pour la Communauté de Communes des Pieux, comme pour celle de la Côte des Isles, il propose de les conserver en l’état car elles n’ont pas de projets proposés, et légalement, elles peuvent rester seules, c’est donc aux élus concernés qu’il convient de réagir, avec l’avantage de pouvoir participer aux débats et de pouvoir faire des propositions, et quand toutes les communes se seront prononcées, nous serons associés aux travaux.

Monsieur le Maire rappelle que le Projet de SDCI s’articule autour de trois parties :
1 – La réforme porte sur la structure géographique des communautés de communes
2 – La réforme porte sur des sujets spécifiques tels que l’eau, l’assainissement, les affaires scolaires, et propose des études et des discussions sur ces points.
3 – La réforme porte sur la suppression des syndicats. Pour lui, le raisonnement n’est pas achevé sur les syndicats. Il reste persuadé qu’en cas de regroupements importants (il faut noter que le projet final vise à 7 ou 8 communautés sur le département), les syndicats seront importants pour la proximité avec les citoyens.

Il précise également qu’il a apprécié l’intervention de Monsieur CHOLOT lors du débat à la Communauté de Communes quand il a déclaré que cette réforme va engager un profond changement de la gouvernance des Communautés de Communes, étant entendu qu’elle devra être plus transparente, avec plus de dialogue et d’informations.

Monsieur DESPLANQUES souligne qu’il acquiesce aux propos de Monsieur LOUIS DIT GUERIN quand il s’interroge sur le fait de « savoir où l’on va », mais il insiste sur le fait qu’il faut absolument réagir pour pouvoir faire partie du processus de changement et y être associé.

Madame BLEICHER s’interroge sur les financements qui seront attribués aux communes dans le cas de larges regroupements.

Monsieur DESPLANQUES lui répond que la mutualisation des moyens municipaux est clairement inscrite dans la loi et que cela se fera forcément autour des communes « centres ».

Monsieur Le Maire rappelle les propos de Monsieur LEVEEL, Maire de Saint Georges qui a clairement eu le sentiment qu’on était en train de créer des Pôles d’Urbanisation et que les projets s’articuleront autour des villes centres.

Monsieur BLONDET partage le sentiment de Monsieur LOUIS DIT GUERIN en ce sens qu’il se demande ce que cela va apporter aux habitants ? Il précise qu’on propose une fusion avec telle ou telle communauté de communes et qu’il serait apparemment illogique de préserver les syndicats.

Monsieur Le Maire lui précise que dans le projet de résolution qu’il soumet au vote du Conseil, il indique qu’il n’y a aucune urgence à supprimer les syndicats, d’autant plus que ceux présents sur notre territoire fonctionnent bien, et qu’il faut, au préalable, une étude sur la disparité des prix pratiqués par les différents syndicats ayant le même objet, tel l’assainissement.

Monsieur LEBLOND précise qu’il ne comprend pas la proposition de suppression des syndicats puisque les communautés de communes ont dû créer, par exemple, un syndicat de traitement des Ordures Ménagères.

Monsieur BLONDET précise également que bien qu’il soit compréhensible de souhaiter se rapprocher des Pieux qui ont une activité industrielle florissante avec l’EPR, il préfèrerait, lui, que l’on développe les activités autour de la Mer, qui est notre atout majeur.

Toutes explications et discussions entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE la résolution suivante :

« Le Conseil Municipal de BARNEVILLE CARTERET a pris connaissance du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) proposé par Monsieur le Préfet de la Manche et notifié au Maire de la Commune le 03 mai 2011 conformément aux dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant refonte des collectivités territoriales.

Le Conseil manifeste son intérêt pour les objectifs figurant dans la loi du 16 décembre 2010 et rappelés par Monsieur le Préfet dans sa lettre de notification. Il s’agit de rationaliser la carte intercommunale en vue de porter « des projets de territoires cohérents, vecteurs de dynamisme et de services rendus à la population dans l’intérêt de tous ». C’est par référence à ces objectifs et en recherchant une harmonisation avec les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Cotentin (SCOT) et celles du Schéma Intercommunal d’Aménagement du Territoire (SIAT) que le Conseil a examiné le SDCI proposé et qu’il émet, sur ses principales préconisations, les commentaires et les souhaits résumés ci-après :

A – Sur la rationalisation de la carte intercommunale et le regroupement des Communautés de Communes :
Le Conseil Municipal ne peut que constater avec regret que le projet de SDCI n’envisage aucune évolution pour la Communauté de Communes de la Côte des Isles (CCCI), dont Barneville-Carteret fait partie. Son annexe 4 propose, pour ce qui la concerne, un statu quo. Ce statu quo s’appliquerait de la même façon à la Communauté de Communes de Les Pieux. En revanche, nombre de fusions entre d’autres Communautés de Communes voisines sont encouragées tel que, par exemple, le projet de fusion entre la Communauté de Communes de Bricquebec avec celle du Bocage Valognais.

Ce constat ne peut que décevoir et inquiéter la population de Barneville-Carteret et son Conseil Municipal qui refuse par conséquent, sur ce point majeur, d’approuver le projet de SDCI tel qu’il est proposé et qui tient à rappeler :

- Qu’il estime, dans l’esprit de la loi du 16 Décembre 2010, qu’une intercommunalité large, dynamique et capable de porter des projets ambitieux de développement économique, représente un facteur déterminant qui doit permettre d’assurer la vie des générations futures sur notre territoire ;
- Qu’il continue de croire que le SDCI doit être pour la Commune et la CCCI l’occasion de se projeter dans l’avenir ; qu’à l’heure actuelle, dans la sphère limitée où ils s’exercent, les efforts que poursuivent la Commune et la CCCI n’ont pas l’efficacité qui serait souhaitable pour répondre aux besoins réels d’un territoire dont la population, dans l’ensemble, est vieillissante ; dans leur configuration actuelle, les collectivités de la CCCI ne parviennent pas à fournir à leurs enfants ou aux nouveaux venus de l’extérieur, une activité économique satisfaisante, facteur notamment de création d’emplois.
- Qu’il est pourtant conscient des atouts et des potentialités non contestables dont disposent Barneville-Carteret et les Collectivités membres de la CCCI, à condition qu’elles aient la possibilité de les exploiter et de les développer : agriculture, artisanat, pêche et très forte attractivité touristique.

Dans cet esprit, le Conseil Municipal fait valoir que, pour renforcer l’exploitation de ces atouts et assurer un développement harmonieux de son territoire et de celui de la CCCI, deux intercommunalités voisines de la CCCI apparaissent comme les partenaires naturels et logiques d’un regroupement rationnel :
- La Communauté de Communes de Les Pieux possède un territoire doté des mêmes caractéristiques géographiques que ceux de la CCCI. Sa population beaucoup plus jeune que celle de la CCCI représente une utile complémentarité avec celle-ci. La Communauté de Communes de Les Pieux est évidemment riche de ses installations nucléaires qui lui donnent une attractivité industrielle importante.
- La Communauté de Communes de Bricquebec dispose d’un territoire solidement rural qui en fait sa notoriété. Il est envisagé qu’elle fusionne avec la Communauté de Communes du Bocage Valognais.

A partir des contacts très encourageants qui ont été pris récemment avec des élus de ces Communautés de Communes, le Conseil Municipal de Barneville-Carteret exprime très clairement son souhait d’un regroupement de la CCCI avec la Communauté de Communes de Les Pieux et celle de Bricquebec, et par extension, celle du Bocage Valognais.

En bref, cette fusion que le Conseil Municipal de Barneville-Carteret appelle de ses voeux permettrait de réunir, au bénéficie de chacune de ses composantes :

- Un pôle à dominante industrielle et technologique de pointe (Les Pieux)
- Un pôle de ruralité solide et reconnue (Bricquebec)
- Un pôle à dominante maritime et touristique (CCCI)
- Et un pôle à vocation commerciale et de communication (Valognes)

Le Conseil Municipal de Barneville-Carteret est convaincu que la mise en commun des atouts qu’apporterait chacune de ces composantes, permettrait le développement de réelles synergies et la formation d’un outil administratif et économique efficace adapté aux territoires qu’il recouvrirait.

Dans la perspective d’une Communauté ainsi élargie, le Conseil s’interroge sur le risque d’une détérioration de l’administration et des services publics de proximité que s’efforcent d’apporter à la population les communes et l’intercommunalité dans leurs tailles actuelles. Il suggère à cet égard que le regroupement des intercommunalités soit accompagné d’un regroupement des communes. A ce titre, l’on pourrait imaginer que soient formées trois ou quatre communes nouvelles sur le territoire de la CCCI. Les communes actuelles pourraient, au moins à titre transitoire, subsister comme « sections » de la commune nouvelle à laquelle elles seraient rattachées.

Cet impératif de proximité et de participation des populations serait également conforté par un traitement rénové, élargi et rationnalisé des syndicats communaux et des syndicats mixtes.

B – Sur les orientations par domaine de compétence évoquées en Annexe I au projet de SDCI qui visent l’eau potable, l’assainissement et les affaires scolaires, le Conseil Municipal prend acte des idées esquissées et se tient prêt à participer activement à la réflexion prospective suggérée, dans l’esprit défini au préambule de la présente résolution et toujours dans le souci de la recherche d’une gestion plus économique et plus efficace.

C – Sur les syndicats de communes et les syndicats mixtes :

Si le Conseil Municipal n’est pas opposé au principe d’une rationalisation qui serait source d’efficacité et d’économies, il est plus réservé sur la préconisation figurant dans le projet de S.D.C.I. portant sur les Syndicats opérant sur le Territoire de la Communauté de Communes de la Côte des Isles :

- Concernant le Syndicat d’Electrification que les auteurs du projet souhaitent supprimer, le Conseil remarque :
- Que ce Syndicat fonctionne de façon très satisfaisante,
- Que, dans le même temps, l’on assiste à un désengagement d’E.R.D.F., dans des conditions d’ailleurs très contestables, qui laissent les usagers sans véritables interlocuteurs ;
- Qu’à cet égard le Syndicat d’Electrification joue un rôle précieux de proximité nécessaire avec les usagers, particuliers ou collectivités ;
- Que le Syndicat est déjà un membre actif du S.D.E.M. pour le compte duquel il assure une tâche de proximité très appréciée ;
- Qu’il serait paradoxal qu’une préoccupation légitime de rationalisation du service public aboutisse à l’éloigner de ses usagers, qu’il s’agisse de l’aide directe à ceux-ci que leur apporte le Syndicat (formalités, informations, subventions) ou de l’opportunité qu’il leur offre de participer, à leur niveau, à la gestion et au bon fonctionnement du service public ;

Le Conseil, par conséquent, s’interroge sur le point de savoir si la disparition du Syndicat d’Electrification n’entrainerait pas, objectivement, des effets finalement négatifs. Une gestion éloignée du terrain serait-elle facteur d’efficacité ? Et serait-elle nécessairement moins onéreuse ? Ne serait-il pas, en fin de compte, regrettable de supprimer ainsi un outil qui contribue à la participation des usagers à la gestion d’un service public ?

- Concernant les Syndicats d’Assainissement du Bassin du Fleuve de la Gerfleur et des Douits d’une part et de Denneville, Portbail et Saint-Lô d’Ourville d’autre part, que le projet de SDCI envisage de dissoudre en transférant leurs compétences à la CCCI le Conseil observe :
- Que l’un et l’autre de ces syndicats jouent efficacement leur rôle et donnent satisfaction aux usagers ;
- Que l’un et l’autre viennent d’achever la réfection complète et l’élargissement de leurs stations d’épuration ; qu’il leur a fallu engager, pour ce faire, d’importants investissements qui bénéficient non seulement aux collectivités adhérentes mais, dans la mesure des possibilités, bénéficient et vont bénéficier à nombre d’autres collectivités sur tout ou partie du territoire de la CCCI relevant aujourd’hui du SPANC
- Que dans l’immédiat et encore pour au moins quelques mois, ces syndicats gèrent la phase postérieure à l’achèvement des travaux de construction ;
- Que les tarifs pratiqués par l’un et l’autre Syndicat ne sont pas homogènes qu’il s’agisse de la manière dont ces tarifs sont calculés ou de l’assiette des services qu’ils recouvrent ;
- Qu’il en résulte, en cas de transfert de compétences, la nécessité d’une analyse préalable pour déterminer la manière de pallier les difficultés que les disparités constatées ne manqueraient pas d’engendrer.

Le Conseil Municipal de Barneville-Carteret estime par conséquent que la dissolution de ces syndicats d’assainissement et le transfert de leur rôle et de leurs compétences à la Communauté de Communes de la Côte des Isles doivent être considérés comme des objectifs à atteindre sans qu’existe à ce jour une urgence. Une telle mesure supposerait à tout le moins une étude préalable qui devrait, d’une part, examiner la nature et la durée d’une indispensable période transitoire, d’autre part, jeter les bases d’une méthode destinée à régler la question de l’inégalité de traitement qui en résulterait dans le territoire de chaque syndicat et enfin démontrer qu’elle entraînerait à terme une meilleure efficacité du service public et une économie objective dans le cadre d’une meilleure gestion de ce service public en général. »

Monsieur LEBLOND demande combien il y aurait d’habitants concernés en cas de fusion avec Les Pieux, Bricquebec et Valognes ? Il lui est répondu environ 40.000 habitants.

CLOTURE DE LA GARE MARITIME- CHOIX DE L’ENTREPRISE
Monsieur LE ROUX informe que dans le cadre des opérations d’agrandissement de la zone commerce du port et de sécurisation, notamment vis-à-vis des passages de piétons au cours des opérations de chargement et des manutentions sur le quai, il a été décidé de clore la totalité de la zone concernée et de marquer la zone d’accès « passagers » par deux lignes de potelets.
La première intervention, menée en juin, a eu pour effet l’enlèvement de l’ancienne clôture, la réalisation d’une nouvelle clôture et d’un nouveau portail, ceci pour un coût total de 13.889,00€ HT. Elle n’a pas pris en compte le muret du piège à sable ni la partie nord du quai. C’est pourquoi le port a contacté plusieurs entreprises pour procéder à l’achèvement de la clôture. Il ressort de cette consultation les réponses suivantes :
Entreprise « Clôture de Cotentin » (Valognes) : 9.011,00€ HT
Entreprise « Closystem » (Carpiquet) : 9.919,09€ HT
Entreprise « SARL CCTP » (Valognes) : 9.946,00€ HT

L’analyse des offres fait apparaître clairement que la meilleure offre est celle de « Clôture du Cotentin ».
Il propose de faire réaliser les travaux par l’entreprise « Clôtures du Cotentin », qui sera contactée en ce sens pour une réalisation dans les meilleurs délais.
Accord à l’unanimité.

Au sujet de cette clôture, Monsieur Le Maire demande l’avis du Conseil Municipal pour l’accès des promeneurs.
En effet, depuis cette mise en place, plusieurs personnes se sont plaintes de ne pouvoir accéder au bout de la digue, comme ils en avaient l’habitude.
Il y a donc deux solutions, soit contourner l’ensemble de la zone, ce qui est pénalisant pour les promeneurs, soit faire un passage à travers le parking en matérialisant un cheminement et couper une partie du mur en béton.
Monsieur OESTEREICH confirme qu’il s’est récemment rendu sur place et que la deuxième solution lui paraît convenable et plus agréable pour les promeneurs.

Monsieur LE ROUX informe qu’il est contre cette solution qu’il juge dangereuse pour les piétons qui devront emprunter le parking avec un risque de chute pour monter et descendre le long du muret. Il préfèrerait un fléchage de contournement de la zone et pense que les promeneurs s’y habitueront.

Monsieur Le Maire précise que les gens n’auront pas à enjamber le muret par un escalier, puisqu’il est proposé de réaliser une brèche dans le mur.

Monsieur CANDONI est d’accord sur la deuxième solution, il précise à cet effet que la zone de Fret n’est pas propre.
Monsieur le Maire a justement une réunion demain au sujet de cette zone, il rappelle également qu’il est intervenu auprès des services portuaires pour faire nettoyer les alentours.

Toutes explications entendues, à l’exception de Monsieur LE ROUX, Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire couper les murs et faire réaliser un cheminement au « plus court » pour les promeneurs.

TRAVAUX DE REMISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES PORTUAIRES – CHOIX DE L’ENTREPRISE :

Monsieur LE ROUX précise que dans le cadre des opérations périodiques de contrôle des installations électriques relevant du domaine portuaire, la Société SOCOTEC est amenée à intervenir régulièrement.
Dans son rapport du 24 Juin 2011, elle a adressé son rapport de vérification concernant le Port de Plaisance faisant état de travaux à effectuer.
Afin d’y remédier et assurer la mise en concurrence, le Port a contacté plusieurs entreprises. Il ressort de cette consultation, les réponses suivantes :
Entreprise GOUPILLOT : 7.632,80€ HT
Entreprise DUBOST : 8.429,80€ HT
Entreprise SOGELEC 50 : 8.222,00€ HT
Monsieur LE ROUX, suite à une remarque de Monsieur MENDES a reprit l’analyse des offres, car SOGELEC proposait de ne réaliser qu’une partie des travaux pour environ 4.000€.

L’analyse des offres fait apparaître clairement que la meilleure réponse apportée au rapport SOCOTEC est celle faite par l’entreprise GOUPILLOT. Il propose de faire réaliser ces travaux par l’entreprise GOUPILLOT qui sera sollicitée en ce sens pour une exécution dans les meilleurs délais.

Monsieur MENDES souhaite que ce genre de question soit d’abord évoqué en Commission de Travaux. Il rappelle également que l’entreprise SOGELEC est toujours intervenue sur le Port.

Toutes explications entendues, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de confier ces travaux à l’entreprise GOUPILLOT.

ACQUISITION DE MOBILIER POUR LE CENTRE EUGENE GODEY
Madame BLEICHER informe qu’afin d’améliorer les conditions d’accueil des groupes au Centre d’Hébergement Eugène Godey, Il est nécessaire de changer le mobilier des chambres de la partie ancienne, lits, matelas et sommiers datant de la création du centre. Une consultation a eu lieu pour le changement du mobilier comprenant 35 lits, sommiers et matelas et 17 chevets, sur un mobilier plus moderne et de qualité correcte :

Société MILLENIUM COLLECTIVITES POUR 13.801,00€ HT

Société LANTIN SUD EQUIPEMENT POUR 14.700,46€ HT

Société MMO POUR 5.309,50€ HT

La société MMO est venue présenter son matériel et pour information, c’est cette société qui fournit le mobilier de la Maison de retraite. Il est donc possible de s’assurer de la qualité du produit.
Il est proposé de retenir cette société pour un montant de 5.309,50€ HT. Accord à l’unanimité.

AUTORISATION POUR LE PAIEMENT DE FRAIS DE SEJOURS : HEBERGEMENT ET REPAS POUR LES MANIFESTATIONS PRISES EN CHARGE PAR LA COMMUNE, SEMINAIRES OU AUTRES :
Le Conseil avait délibéré l’an passé sur les autorisations de dépenses relatives aux diverses manifestations pour les dépenses relatives aux frais engagés pour les réunions, les pots de départ en retraite, l’achat de fleurs à certaines occasions …

Cette année, la commune a reçu la Société Nationale de Géographie et s’était engagée à prendre en charge à l’hôtel l’hébergement des conférenciers qui sont intervenus lors de ce séminaire.
Ce type de dépense ne figurant pas sur la délibération de 2010, il est nécessaire d’y ajouter les frais d’hébergement en hôtel afin que la facture puisse être payée. Accord à l’unanimité.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR ETUDE UNE ACCOUSTIQUE SALLE DES DOUITS
Depuis quelques temps, Monsieur LETELLIER informe que des plaintes pour nuisances sonores ont été déposées en Mairie par des riverains de la Salle des Douits. Compte tenu des risques juridiques encouris par la Commune, il est nécessaire d’engager une étude acoustique des locaux de la Salle des Douits et du Centre d’Accueil Eugène Godey.
Trois devis ont été demandés et les résultas de cette consultation sont les suivants :
- SOCOTEC Cherbourg : 2.000€ HT
- DB Therm : 1.300€ HT
- APAVE : 3.200€ HT

Compte tenu de l’analyse des offres, Il est proposé de retenir l’offre présentée par la société SOCOTEC, plus complète et détaillée.
Il précise également que des plots vont être installés entre les arbres de l’avenue des Douits pour éviter le stationnement et donc le bruit des voitures qui démarrent.
Il faudra également envisager d’installer une climatisation pour éviter d’ouvrir les fenêtres.

Il précise que les plaignants ont adressé un courrier à l’ARS (Agence Régionale de la Santé) et que celle-ci a confirmé l’obligation de réaliser une étude acoustique.

Toutes explications entendues, le conseil accepte que l’étude acoustique soit réalisée par l’entreprise SOCOTEC.

ACQUISITION D’UN LIMITEUR DE DECIBEL POUR LA SALLE DES DOUITS
Toujours dans le même esprit de respect de la lutte contre le bruit, il est proposé d’acheter et d’installer un limiteur de décibels pour la Salle des Douits pour un montant de 2.747,00€ HT.
Accord à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET COMMUNAL :
Il est nécessaire d’ajuster certains crédits sur le budget communal, notamment en section d’investissement pour le paiement des sommes dues pour les travaux réalisés pour la réfection de la toiture du Presbytère et pour un solde de paiement de facture sur la voie d’accès au lotissement EPR.
En ce qui concerne les travaux du Presbytère, aucun crédit n’a été budgétisé cette année, mais une somme de 50.000€ a été budgétisée pour le commencement de la réhabilitation des ateliers municipaux. A ce jour, la consultation pour une maîtrise d’oeuvre n’en est qu’à l’étude, il est peu probable que des factures soient à régler en 2011.
Pour la voirie EPR, il est nécessaire d’attribuer un crédit supplémentaire de 6.000€ sur cette ligne, cette somme peut être prélevée du programme voirie, où les crédits sont suffisants.
Enfin il est nécessaire de procéder à un virement de crédit du compte 238 pour un montant de 22.482,42€ (avance forfaitaire pour les travaux de la falaise) vers le compte 2315-opération 150.

Il est donc proposé les écritures suivantes :

Article 2313- opération Atelier : - 50.000,00€
Article 2313 – Opération 300 (presbytère) : + 50.000,00€
Article 2315-1281 (voirie EPR) + 6.000,00€
Article 2315-128 (voirie) - 6.000,00€
Article 238 (avance forfaitaire) - 22.482,42€
Article 2315-150 (Falaise) + 22.482,42€

Accord à l’unanimité.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXTENSION DU GOLF DE LA COTE DES ISLES SITUE A SAINT JEAN DE LA RIVIERE :
Monsieur Le Maire rappelle que La Communauté de Communes de la Côte des Isles, par délibération en date du 3 Juin 2010 a sollicité l’ouverture d’une enquête publique à l’effet d’être autorisée à étendre le golf situé sur le territoire de la Commune de Saint Jean de la Rivière.
L’enquête publique est ouverte pour une durée de 35 jours depuis le 29 Juin et jusqu'au 2 Août 2011 sur les trois communes de Barneville-Carteret, Saint Jean de la Rivière et Saint Georges de la Rivière.
Ce projet a fait l’objet d’une étude d’impact qui figure au dossier.
Les conseils municipaux de Barneville-Carteret, Saint Jean de la Rivière et Saint Georges de la Rivière sont appelés à donner leur avis sur la demande d’autorisation d’extension du Golf. Cet avis ne pourra être pris en considération que s’il est exprimé au plus tard, dans les 15 jours suivant la clôture de l’Enquête.
Il propose au conseil Municipal de se prononcer.
Monsieur LOUIS DIT GUERIN précise qu’il est propriétaire d’un terrain concerné et qu’il ne prendra pas part au vote. Il souhaite cependant informer ses collègues sur son sentiment par rapport à l’étude d’impact qu’il a étudiée. Il précise que ces remarques ne sont pas dirigées contre le projet d’extension du golf auquel il est favorable, mais il précise que s’il pouvait se prononcer, il n’accepterait pas cette étude d’impact qu’il juge superficielle et insuffisante, il en donne quelques raisons :
Il rappelle que cette étude d’impact doit répondre à deux exigences de la loi sur l’eau : les zones humides et la protection de la nature. Une étude d’impact doit également être réalisée selon certaines règles et détailler les mesures compensatoires, ce qui n’est pas clairement explicité.
La présentation repose sur trois études réalisées en 2001, 2003 et 2005 sur d’autres projets que le golf (parc de loisirs, étude globale sur trois communes, POS de Saint Jean), elles ne sont pas mises à jour spécifiquement dans le cadre du projet du golf. Elle révèle la présence de certaines espèces protégées, telles les amphibiens, et la présence d’une nappe phréatique. Il pense qu’il aurait fallu une étude plus poussée sur les amphibiens dont certains sont en voie d’extinction, il précise également la présence de chauve souris dans les haies et la destruction prévue de ces haies, il précise également que le golf nécessitera beaucoup d’eau et beaucoup de produits phytosanitaires dont deux sont interdits… Pour toutes ces raisons, il tient à alerter les membres du Conseil sur l’insuffisance de cette étude d’impact avant qu’ils ne se prononcent.
Monsieur DESPLANQUES précise qu’il a lui aussi lu cette étude et qu’en ce qui concerne la destruction des haies, il est prévu d’en replanter d’autres d’un linéaire trois fois plus importants, quand aux produits interdits, il pense qu’ils ne seront pas utilisés puisqu’interdits à la vente. Il se dit favorable à l’extension du Golf.
Monsieur Le Maire remercie Monsieur LOUIS DIT GUERIN et avoue qu’il n’est pas technicien et qu’il ne lui avait pas semblé que l’étude d’impact présentait de telles lacunes. Il demande donc au Conseil Municipal son avis sur la suite à donner.
Monsieur LOUIS DIT GUERIN précise qu’il va faire un courrier explicatif de ses remarques au Commissaire Enquêteur.
Toutes explications entendues, et ayant noté les remarques de Monsieur LOUIS DIT GUERIN qui ne participe pas au vote, Le Conseil émet un avis favorable à la demande d’autorisation d’extension du Golf, par une voix contre, huit voix pour et huit absentions.

QUESTION DIVERSE :
AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE (Peinture au sol)
Lors de la séance du 18 Avril dernier, le Conseil Municipal de Barneville-Carteret avait autorisé Monsieur Le Maire à signer le marché relatif aux travaux de « signalisation horizontale » pour un montant de 15.998,00€ HT, soit 19.133,61€ TTC.
Entre temps des traçages supplémentaires ont été demandés par la Municipalité pour notamment :
Stationnement « handicapés » - Parking de la Gerfleur,
Modification de la circulation derrière le restaurant « Le Carteret » : Peinture au sol
Bande en rive : de la Rue Thierry d’Argenlieu à la Kale à Kiki, pour un surcoût de 1.917,92€ HT.
Accord à l’unanimité.

Informations :
Monsieur Le Maire précise que les travaux pour le transfert de la Compétence Tourisme à la Communauté de Communes sont en bonne voie.

Monsieur LEBLOND demande pourquoi il y a des problèmes avec les Cirques : Madame BLEICHER répond que la DDTM refuse qu’ils s’installent sur le terre plein en herbe du havre, elle remarque cependant qu’à Port-Bail, le cirque était installé en bordure du havre, Monsieur Le Maire répond que l’on aurait dû se montrer plus ferme et les installer dans le havre. Il conteste la position de la DDTM s’agissant d’un espace qui constitue officiellement un parking ; Il précise les problèmes rencontrés avec le cirque FRATELLINI au sujet de l’affichage intempestif sur la Commune. Il a régulièrement fait enlever les affiches et les panneaux publicitaires (247) par le Garde Champêtre.

Monsieur Le Maire rappelle qu’une exposition aura lieu à partir du 6 Août à la Salle du Parc de Daniel CHANTEREAU avec des dessins de la région.

Monsieur DESPLANQUES est très satisfait des animations qui se sont déroulées ce week-end sur le boulevard maritime autour du thème de la « glisse » ainsi que du festival des cerfs volants qui rencontre encore un franc succès cette année.

Monsieur Le Maire informe qu’il n’y aura pas de Fêtes de la Mer cette année, mais que l’Association organise cependant le 7 Août prochain une cérémonie au calvaire des marins, avec un jet de gerbe, et un vin d’honneur et le baptême du zodiac de la SNSM.

La séance est levée à 23h00.

Vu, le Maire,
Jean-Luc BOUSSARD