Barneville-Carteret : Conseil Municipal

COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET

Séance du Jeudi 8 septembre 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 septembre 2011 à 20 h

L’an deux mil onze, le huit septembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire.

Etaient présents :
Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Pierre LE ROUX, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Madame Jocelyne LAMBARD, Madame Gisèle LECLERC, Monsieur Jean LETELLIER, Conseillers Municipaux Délégués, Monsieur Pierre CANDONI, Monsieur Renaud BLONDET, Mademoiselle Régine LESAGE, Monsieur Jean-Luc LEBLOND, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER, Madame Véronique AUVRAY, Monsieur Michel OESTEREICH.

Tous les membres du Conseil Municipal étant présents, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h10.

Madame Jocelyne LAMBARD est désignée Secrétaire de Séance, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Procès Verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, à la demande de Monsieur Le Maire, l’inscription d’une question supplémentaire à l’ordre du jour concernant l’acquisition des terrains de Madame LECANNELIER.

ORDRE DU JOUR

Autorisation pour rétrocession des voies du lotissement « EPR », Le Dessous du Bourg, à la Commune et intégration dans le domaine public communal.
Conformément à ce qui était prévu lors du Permis de Construire du Lotissement « EPR », il est possible d’engager la procédure de rétrocession des voies « Pierres de Lecq et de l’Ecrevière »à la Commune, la réception des travaux ayant eu lieu, sans réserve.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le principe de rétrocession des voies à la commune et autorise Monsieur Le Maire à lancer l’enquête publique préalable au transfert des voies du lotissement dans le Domaine Public Communal.
Monsieur Le Maire précise qu’avec le retard pris pour la construction de l’EPR, tous les logements ne sont pas encore occupés sur ce lotissement.

La question n°2 inscrite à l’ordre du jour relatif à l’acquisition de matériaux pour les abris des jardins familiaux est reportée à une séance ultérieure, faute d’éléments suffisants.

Projet Urbain Partenarial – Chemin rural du Lilet – Permis de Construire Mme MAUGER et Permis de Construire Monsieur YVON
Il est propose la signature de deux PUP pour les constructions prévues Chemin Rural du Lilet, parcelles AB 753 (Madame MAUGER) et 754 (Monsieur YVON) pour l’extension du réseau électrique pour les montants suivants : 3.742,59 €TTC pour Madame MAUGER et 3.094.06 pour Monsieur YVON ;
Les conventions sont prévues pour une durée maximale de deux ans, durée pendant laquelle les propriétaires sont exonérés de la Taxe Locale d’Equipement. Ils se sont engagés à rembourser les sommes dues dans ce délai avec le versement d’un premier acompte de 30% au commencement des travaux et le solde à la fin.
Monsieur LOUIS DIT GUERIN précise qu’auparavant EDF effectuait les travaux de renforcement et récupérait ensuite les sommes qu’elle avait engagées auprès des particuliers. Aujourd’hui, EDF ne réalise plus ces travaux, mais n’a qu’un seul interlocuteur, la Commune. Il précise que, très vraisemblablement, les travaux précités seront réalisés et remboursés dans l’année à venir.
Toutes explications entendues, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les deux conventions PUP correspondantes.

Approbation du Règlement Intérieur de la Commune de Barneville-Carteret relatif au fonctionnement des services municipaux.
Chaque Conseiller a reçu le projet de règlement intérieur destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité et qui fixe les droits et obligations des fonctionnaires.
Ce document a reçu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Cendre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale le 12 juillet 2011.
Il est nécessaire que le Conseil Municipal émette un avis sur ce règlement afin que celui-ci puisse être applicable.
Chaque membre du personnel sera ensuite destinataire d’un exemplaire de ce règlement et devra en prendre connaissance. Le document en la possession des Conseillers a cependant été légèrement modifié, pour tenir compte d’améliorations proposées par Monsieur OESTEREICH, ainsi qu’il suit
Page 2 : Heures supplémentaires récupérées : ajout « majoration intégrée ».
Page 3 - La tenue vestimentaires : Ajout « fourni par la Collectivité ».
Page 8 : Article 9 : ajout d’une phrase au paragraphe existant qui se lit « tout agent amené à conduite un véhicule appartenant à la Collectivité devra respecter le Code de la Route. Toute infraction aux dispositions de ce code et constatée par les services de Police ou de Gendarmerie, sera à la charge du conducteur fautif. »
Page 9 : Jour de congés : Ajout « pour une année complète d’exercice »
Page 11 : Congés de maladie : Ajout : « l’agent prévient sa hiérarchie dès le premier jour d’absence »
Page 13 : Article 15 (autorisations spéciales d’absences pour exercice d’un mandat syndical) : Ajout : Le nombre de ces autorisations sera conforme au décret n° 82-447 du 28 Mai 1982 et notamment son article 13.
Monsieur OESTEREICH est remercié pour son intervention.
Monsieur DESPLANQUES demande quelles seront les modalités d’application et d’information des personnels.
Monsieur Le Maire précise qu’une réunion collective sera organisée.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le règlement intérieur applicable aux services municipaux.

DECISION MODIFICATIVE :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer les démarches nécessaires, ainsi qu’il suit, pour ajuster certains crédits du budget du service des eaux afin de régler la facture INCOM relative à la possibilité de prélèvement mensuel pour les factures d’eau pour les abonnés qui le souhaiteront.
Des crédits ont été prévus à l’article 21 783 pour 3.000 € et il convient d’imputer ces dépenses sur les articles 205 (logiciel informatique) pour 2.000 €
Et article 618 – Divers pour la partie formation pour 1.000 €

DECLASSEMENT DE MATERIEL SCOLAIRE :
Lors de la préparation de la rentrée scolaire et du déménagement des locaux, des matériels, essentiellement du matériel informatique obsolète stocké depuis plusieurs années dans certains endroits de l’école.
Il est nécessaire de procéder au classement de ce matériel informatique hors d’usage et une table.
Ce matériel sera ensuite remis à une association intermédiaire pour démantèlement et récupération de certains composants.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité ACCEPTE ce déclassement.

AUTORISATION POUR LE LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LE NOUVEAU SITE INTERNET DE L’OFFICE DE TOURISME.
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur DESPLANQUES, chargé du Tourisme au sein de la Municipalité et au sein de la Communauté de Communes de la Côte des Isles qui précise que le site Internet de l’Office de Tourisme est actuellement attaché à celui de la Commune. Il a été mis en place il y a plus de six ans. Au vu des attentes des utilisateurs et de l’importance de la consultation en ligne des données touristiques par les usagers, ce site doit être mis à jour et re-créé.
Il rappelle qu’un site touristique est désormais la condition indispensable pour qu’une commune soit attractive. Il convient donc de créer un site dynamique, adapté aux nouvelles technologies de développement touristique, avec possibilité de réservations en ligne … Il explique qu’environ 75% des consultations concernent la recherche d’hébergement et que 55% de ces consultations donnent lieu à une réservation. En collaboration avec les services de l’Office de Tourisme, de la Communauté de Communes et de la Mairie, un cahier des charges a été établi qui présente en détail les prestations attendues.
Le budget de ce site ne devrait pas excéder 15.000 à 18.000 €, il faudra compter entre 3 et 5.000 € par an pour le suivi et la mise à jour de ce site.
Le jugement des offres reçues se fera par une commission composée de membres du Conseil mais aussi de l’Office de Tourisme.
Il précise que lorsque l’architecture de ce site sera construite, chacun pourra effectuer des propositions pour alimenter son contenu qui devra être une porte ouverture sur la Côte des Isles, mais aussi sur le Cotentin avec des liens importants sur les sites existants.
Monsieur Le Maire précise qu’il faudra également re-dynamiser le site de la Mairie. Monsieur LOUIS DIT GUERIN demande pourquoi les deux opérations ne sont pas envisagées en même temps, peut être pour obtenir une meilleure offre économique. Monsieur DESPLANQUES précise qu’il y a un site à recréer et un site à rénover. Ce sont deux opérations distinctes. Le site de la Mairie sera un site purement administratif et informatif. Il précise d’ailleurs que des contacts ont été pris avec l’administrateur du site de la Mairie pour un « re looking » et que cette opération sera réalisable à moindre coût, l’architecture du site est correcte et facilement modulable.
Monsieur Le Maire tient à remercier Monsieur SIMONETTI, Trésorier de l’Office de Tourisme pour sa participation à la rédaction du Cahier des Charges.
Monsieur DELAMONTAGNE s’interroge sur l’opportunité de créer ce site maintenant avec le projet de transfert de la compétence tourisme à la Communauté de Communes et la création d’un EPIC.
Monsieur DESPLANQUES précise qu’en effet, la création d’un Office de Tourisme Intercommunal sous la forme d’un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) est en projet sur la Côte des Isles. Il rappelle que le Conseil Général de la Manche a informé qu’il n’apportera son soutien financier aux projets touristiques des Communes que si celles ci se sont regroupées en Office de Tourisme Intercommunal. Il précise également, qu’au vu de la réglementation actuelle, Barneville-Carteret, actuellement classée station balnéaire, perdra son classement en 2014, si elle n’est pas incluse au sein d’un Office de Tourisme de 1ère catégorie (avec plus de matériel, plus de moyens, l’embauche d’un Directeur…)
Des commissions de Travail, dont il a la charge, se sont maintes fois réunies pour ce projet d’Office de Tourisme Intercommunal et la Communauté de Communes de la Côte des Isles doit accepter le transfert de la Compétence Tourisme et la création d’un EPIC le 22 Septembre prochain. Les communes auront alors trois mois pour se prononcer. Ce qui mène fin 2011, début 2012, ensuite il faudra mettre en place l’EPIC, et créer un budget. Le nouveau site ne pourra sans doute pas être prêt pour la saison 2012, au mieux, il le sera pour la saison 2013. Il rappelle que Barneville-Carteret étant la commune la plus intéressée par la création de ce nouveau site, il propose à ses collègues d’anticiper la création de ce site et que la Commune de Barneville-Carteret le prenne en charge, étant précisé que le Cahier des Charges impose la possibilité d’une extension du site pour des données nouvelles de l’ensemble de la 3CI lorsque l’EPIC sera mis en place.
Il précise que ce site développera quatre axes essentiels :
- La promotion du territoire
- L’offre d’hébergement
- La qualité du territoire (labels – esthétique urbaine et rurale)
- La dynamique socio-professionnelle (réservations, billetteries, agenda loisirs, etc…)
Pour développer le plus rapidement tous ces axes, la création d’un site internet reste le moyen le plus sûr.
Monsieur LETELLIER précise que si l’architecture de ce site est bien réalisée au départ, son évolution pour de plus larges renseignements ne posera pas de problèmes.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE le lancement d’une consultation pour le site Internet de l’Office de Tourisme qui devrait être opérationnel dans le courant du premier trimestre 2012.

Choix de l’entreprise pour les travaux de Génie Civil pour la pose des containers enterrés :
Suite à la mise en place de containers enterrés sur le secteur de Barneville-Plage l’an passé, il a été décidé de poursuivre cette mise en place sur l’ensemble de la Commune et pour l’année 2011, sur le secteur de Carteret. La Communauté de Communes se charge de la fourniture et de la pose et la commune prend en charge le génie civil.
.5 conteneurs sont prévus Place Flandres Dunkerque
.3 conteneurs sont prévus Parking du port, ainsi que la modification de la voirie pour les accès handicapés.
La consultation a donné les résultats suivants :

Compte tenu des résultats, Le Conseil Municipal choisit, à l’unanimité, de retenir l’offre de l’entreprise MESLIN.
Il est précisé que les hôteliers, contactés, ont répondu favorablement à ce projet qui sera mis en place à partir du 22 Septembre. Les containers actuels seront enlevés simultanément et leur emplacement sera mis à nu.
Il est précisé que le coût d’acquisition pour la Communauté de Communes est d’environ 25.000€.
Monsieur DESPLANQUES précise également que le secteur du Bourg de Barneville sera équipé en 2012.

AUTORISATION DE PAIEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE – COMMUNE DE LA GLACERIE- POUR LES ELEVES DOMICILIES A BARNEVILLE-CARTERET ET SCOLARISES AU CENTRE JEAN ITARD.
Chaque année, plusieurs enfants domiciliés à Barneville-Carteret sont scolarisés au Centre Jean ITARD de la Glacerie, centre spécialisé pour les élèves en grande difficulté. La Commune de La Glacerie, transmet chaque année, un état des sommes à régler correspondant à la participation de la commune de Barneville-Carteret aux frais scolaires pour ces enfants.
Cette année, la Trésorerie demande une délibération du Conseil Municipal pour pouvoir engager cette dépense.
Le montant est de 38,68€ par enfant pour 4 élèves concernés, soit 154,72€. Accord à l’unanimité.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'IMPLANTATION D'UN CASINO SUR LA COMMUNE - Délégation de service public, approbation des directives principales du document présentant les caractéristiques des prestations attendues du concessionnaires dans le cadre de cette délégation et élection de la commission ad-hoc
Monsieur Le Maire rappelle qu’une réunion de travail a eu lieu à ce sujet la semaine passée et que chaque membre du Conseil a été destinataire du rapport qui présente les principales caractéristiques des prestations attendues du délégataire dans le cadre de la délégation de service public relative à la réalisation et à l’exploitation d’un Casino.
Il remercie Monsieur DESPLANQUES qui a beaucoup travaillé sur cette question.
Il rappelle l’historique de la Délégation précédemment signée avec l’ancienne Municipalité qui a été déclarée caduque le 19 Juillet 2010, car le délégataire n’avait pas engagé la demande d’autorisation des jeux en temps voulu. Il précise que les casinos ont connu une crise sans précédent, notamment en raison du contrôle d’identité à l’entrée des casinos, de l’interdiction de fumer dans les lieux publics et aussi de l’importance des jeux en ligne.
Il précise qu’une nouvelle réglementation, favorable aux casinotiers vient de voir le jour, notamment avec une plage d’ouverture plus large pour les machines à sous, dont le nombre est passé de 50 à 75 pour une ouverture de casino.
Il semble donc que ce soit le bon moment pour relancer cette DSP.
Il rappelle qu’il y a très peu de modification à apporter à la procédure lancée par la Municipalité précédente. Il précise qu’il souhaite une modification en ce qui concerne le nombre de fois que le délégataire s’engage à mettre à disposition de la Commune, la salle de spectacle, en le portant à 12 contre 6.
Monsieur Le Maire commente le rapport transmis aux conseillers et rappelle que le casino doit comporter trois activités obligatoirement :
Les jeux, la restauration et l’animation.
Il propose de conserver la durée de la Délégation à 18 ans.
Il précise que le Conseil doit donc délibérer pour :
DONNER UN AVIS FAVORABLE à l’implantation d’un CASINO sur le territoire de la Commune de Barneville-Carteret et AUTORISE les prestations suivantes :
- Jeux de Casino pouvant être pratiqués sous réserve des autorisations Ministérielles,
- Service de restauration, allant du type gourmet à la restauration rapide pour les touristes de passage,
- Animation à partir d'une salle polyvalente permettant des activités de spectacle, des réunions collectives et des manifestations locales.
APPROUVER les directives principales du document présentant les caractéristiques des prestations attendues du concessionnaire, ci-dessus exposées,
DECIDER que cette implantation se fera par le biais d'une délégation de service public, DECIDER que cette délégation fera l'objet d'un contrat de concession de travaux publics et de service public d'une durée qui ne pourra excéder 18 ans,
AUTORISER Le Maire à mener la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDER D'ELIRE conformément à la Loi SAPIN une commission ad-hoc de délégation de service public qui sera en charge notamment d'ouvrir et d'étudier les plis contenant les candidatures et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen minutieux des dossiers fournis, PRECISE que cette commission sera composée, en plus de Monsieur Le Maire, de trois membres titulaires du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et de trois membres suppléants élus selon les mêmes dispositions.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve toutes les dispositions ci-dessus décrite et élit, pour la commission ad-hoc, les membres du Conseil qui se sont fait connaître, à savoir pour les membres titulaires, en plus de Monsieur Le Maire, membre de droit :
Messieurs DESPLANQUES, OESTEREICH et DELAMONTAGNE, et pour les membres suppléants :
Madame JIMENEZ-GRENIER, Monsieur LE ROUX et Madame BLEICHER.
A une question de Mademoiselle LESAGE sur l’incidence que pourrait avoir la transfert de la Compétence tourisme à la Communauté de Communes, notamment pour la perception du pourcentage du Produit Brut des Jeux, il lui est répondu que la loi prévoit que l’encaissement de cette somme n’est transférée à la communauté de Communes que si la Commune, siège de l’implantation du casino, donne son accord.

Mission de conseil juridique - assistance à la rédaction du cahier des charges dans le cadre de la délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un casino sur BARNEVILLE-CARTERET.
Il est rappelé que dans la procédure précédente, le Conseil Municipal avait décidé de solliciter les conseils de Me Frédéric SCANVIC, avocat au Barreau de Paris, et ancien Conseiller d’Etat, pour accompagner la Municipalité dans la procédure de Délégation de Service Public pour le Casino.
Il a été demandé à Maître SCANVIC qui l’a accepté, d’accompagner à nouveau la Commune dans cette nouvelle démarche, compte tenu de tous les éléments déjà en sa possession.
Il propose un tarif horaire de 200 €HT.
Compte tenu de la complexité des procédures de DSP, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un contrat avec Me SCANVIC.

AUTORISATION POUR SIGNATURE DE L’ACTE DE CESSSION DU TERRAIN DESTINE A LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE CASERNE DE GENDARMERIE
Monsieur Le Maire rappelle l’accord intervenu entre la Commune de Barneville-Carteret et la Communauté de Communes de la Côte des Isles consistant en la cession d’un terrain communal situé Dessous le Bourg, cadastré ZD 348 d’une contenance de 61a 19ca à la Communauté de Commune afin d’y construire la nouvelle caserne de Gendarmerie.
Il précise qu’une réunion a eu lieu cette semaine avec l’Architecte et que la Nouvelle caserne devrait ouvrir pour le 15 septembre 2012.
Il est nécessaire que le Conseil délibère sur les modalités de cession du terrain à la communauté de Communes.
Monsieur Le Maire résume la situation :
La commune met à la disposition de la 3CI pour la construction de la gendarmerie un terrain dans la zone de dessous le bourg, payé par dation à la Commune du terrain et des bâtiments de l’actuelle gendarmerie dont la 3CI va prochainement devenir propriétaire, le Conseil Général ayant consenti à remettre à la 3CI ce terrain pour l’euro symbolique.
Une promesse de vente va être prochainement signée.
Pour les besoins de l’acte, il est rappelé que le terrain de l’actuelle gendarmerie et sa construction ont été valorisés par France Domaines à hauteur de 110.000 € Si pour une raison ou une autre, la 3CI n’était pas en mesure pour des raisons indépendantes de sa volonté, de céder ce terrain à la Commune, elle devrait lui verser en numéraire la somme de 110.000 €.
Monsieur Le Maire rappelle le souhait de la Municipalité de voir se mettre en place un Pôle Médical sur le site de l’actuelle Gendarmerie. Il précise qu’ultérieurement, la commune pourra procéder à l’acquisition des petites HLM constituant actuellement les logements des gendarmes qui seront utilisés pour l’installation de professions paramédicales. Il précise que Monsieur OESTEREICH a accepté de prendre en charge ce dossier, sur lequel il a déjà travaillé, sous la responsabilité de Madame BLEICHER ;
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les conditions de cession du terrain à la 3CI.

Avis sur projet d’acquisition des terrains LECANNELIER :
Madame LECANNELIER, Propriétaire de la parcelle ZD 345, en bordure de la Rue des Ormes, aujourd’hui décédée, avait légué ce terrain d’une superficie de 4ha 3a et 68 ca au Conservatoire du Littoral, qui a renoncé ce à ce legs.
Il a donc été proposé à la commune d’acquérir ce terrain au prix de 10.000 € l’ha.
Monsieur Le Maire a déjà répondu que la commune serait très intéressée par cette acquisition. Il convient maintenant de formaliser cette proposition.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’accepter l’acquisition de la parcelle ZD 345, d’une superficie de 4ha 3a et 68ca au prix de 10 000€ l’ha et de mandater l’étude notariale de Barneville-Carteret pour la suite à donner à cette décision. Accord à l’unanimité.

INFORMATIONS :
Monsieur Le Maire donne connaissance d’un courrier de l’Office de Tourisme qui remercie la Municipalité pour la subvention accordée d’un montant de 45.000 €.

Il informe le Conseil Municipal que le Dimanche 18 Septembre 2011, il sera procédé à l’accueil du nouveau curé de la Côte des Isles, l’abbé Richard LUCAS, en l’église de Barneville à 10h30. Il se verra remettre l’ensemble des clés des églises de la paroisse par Monsieur GOSSELIN, Président de la Communauté de Communes de la Côte des Isles.

Aucune autre question n’étant soulevée, Monsieur Le Maire lève la séance à 21h45.
Vu, Le Maire,
Jean-Luc BOUSSARD,