COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 19 juin 2012
ANNEE 2012 N° 7
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 15 juin 2012
Date d'affichage : 26 juin 2012
Nombre de membres :
en exercice : 17
présents : 10
votants : 13
L’an deux mil douze, le 19 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur CHOLOT Guy (Maire).
Présents :
MM. Guy CHOLOT (Maire), Serge LAIDET, Fabrice MOUCHEL
(Adjoints), Denis PILLET, Claude PICOT, Jacques LETANG, René DE SMET,
Maurice ROUALLE, Armand HAMEL, Mme Geneviève FLAMBARD.
ABSENTS EXCUSES :
M. Fabrice MALENFANT donne pouvoir à M. Serge LAIDET
M. Jean-Marie LEFORBAN donne pouvoir à M. Guy CHOLOT
Mme Isabelle TOUCHAIS donne pouvoir à M. Fabrice MOUCHEL
ABSENTS :
Mme Laurie GODEY, MM. Denis LELYON, Francis D’HULST, Jean-
Paul GOSSELIN
Secretaire de séance
: M. Maurice ROUALLE
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Approbation du compte rendu de la séance précédente :
Le compte rendu de la séance du 15 mai 2012 est lu et approuvé à l’unanimité.
N° 2012-63 – PARTICIPATION AU SYNDICAT SCOLAIRE DE L’ECOLE DES SEPT LIEUX POUR LA
SCOLARISATION D’UN ELEVE HABITANT A PORT-BAIL (M. Pillet est opposé pour les prochaines
années, M. Mouchel souhaite maintenir cet équilibre)
Vu la délibération du syndicat scolaire de l’école des sept lieux du 2 avril 2012 votant la
participation des communes pour les enfants hors syndicat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· accepte de verser une participation d’un montant de 1 074,38 € au syndicat scolaire de
l’école des sept lieux pour les frais de scolarité d’un élève habitant Port-Bail,
· donne délégation à M. le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
N° 2012-64 – DEMANDE DE SUBVENTION PAR LE COLLEGE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMTE
POUR UN VOYAGE CULTUREL, LINGUISTIQUE OU SPORTIF EN 2011-2012 POUR DEUX ELEVES
HABITANT A PORT-BAIL
Vu le courrier reçu le 12 juin 2012 du Collège de l’Abbaye de Saint Sauveur le Vicomte sollicitant
l’octroi d’une subvention en faveur de deux enfants originaires de la commune de Port-Bail ayant participé
à un voyage culturel, linguistique ou sportif durant l’année 2011-2012,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· refuse de verser une participation au Collège de l’Abbaye de Saint Sauveur le Vicomte pour les
frais de voyage culturel, linguistique ou sportif durant l’année 2011-2012 en faveur de deux enfants
originaires de la commune de Port-Bail, d’un montant de :
Nom Prénom Classe Voyage Coût résiduel
HENNEQUIN Quentin 3ème Poitiers 105 €
MELAIN Elyse 5ème Ski 383 €
· donne délégation à M. le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
N° 2012-65 – TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2012-2013
Depuis 2006, les prix des repas de la restauration scolaire sont librement fixés par les collectivités.
Au cours de l’année scolaire 2011-2012, le coût résiduel de ce service a été estimé à 24.138,10 €
(pour mémoire en 2010-2011 il était de 28.946,08 €).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, fixent les tarifs restauration
scolaire 2012-2013 comme suit, inchangés par rapport à 2011-2012 :
- forfait mensuel (4 repas semaine) 50,80 €
- forfait mensuel (2 repas semaine) 25,50 €
- repas occasionnel 3,80 € (5 repas maximum par mois et dans la limite des
places disponibles)
RAPPORT D’ANALYSE DE LA SITUATION DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE PROXIMITE
PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE CHERBOURG-COTENTIN
Le Conseil Municipal décide de surseoir à statuer.
N° 2012-66 – CONSTITUTION DES JURYS D’ASSISES
Vu le code de procédure pénale modifié, notamment ses articles 254 à 267,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2012/081BA du 16 avril 2012 portant répartition du nombre de jurés de la
liste annuelle du jury criminel,
Il est procédé à un tirage au sort parmi les personnes âgées de plus de 23 ans au cours de l’année
civile, inscrites sur la liste électorale, et ayant leur domicile ou résidence principale dans le département.
Ce tirage au sort désigne un nombre de personnes triple du nombre de jurés figurant dans l’arrêté (1 pour
Port-Bail) soit 3 au total.
Après tirage au sort, la liste des jurés susceptibles d’être retenus pour la commune de Port-Bail est
la suivante :
- Marceline BLIMER épouse GUILPAIN née le 07/06/1946 à Chateauneuf-en-Thymerais (28) demeurant
3 lotissement des Ecréhou.
- Jocelyne BELHAIRE épouse GAUTIER née le 02/07/1946 à Saint Martin de Bonfossé (50) demeurant rue
Gilles Poërier 50580 PORT-BAIL.
- Marie-Françoise ALLAIN épouse FOSSEY née le 10/05/1952 à Saint Brice (50) demeurant 5 rue Jacques
Prévert 50580 PORT-BAIL.
N° 2012-67 – INDEMNITES DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE POUR 2011 ET 2012
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, accordent une indemnité de
119,55 € par an pour le gardiennage de l’église au titre de l’année 2011, et 2012 (absence de
revalorisation en 2012), pour un gardien ne résidant pas dans la commune où se trouve l’édifice du culte.
N° 2012-68 – MISE EN PLACE DE RADARS PEDAGOGIQUES
Monsieur le Maire a demandé aux services compétents de l’administration idoine le prêt gratuit de
radars pédagogiques à placer, rue du père Albert notamment, pour inciter les automobilistes à ralentir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (contre : Mme Geneviève Flambard) :
autorise le Maire à signer la convention se rapportant à cette délibération.
N° 2012-69 – DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment son article L.141-3,
Vu l’extrait du plan cadastral (parcelle d’une surface de 350 m² enclavée dans la parcelle AD 247
ex 16 p destinée à l’aménagement du futur lotissement de la Graye)
CONSTATE, que la portion de terrain constituant l’assiette d’un ancien projet de création d’une raquette de
retournement jamais réalisé, est incorporée à tort et par erreur au domaine public communal alors même
que cette portion de terrain n’a jamais été affectée à un usage public ou à un service public quelconque.
De ce fait, elle ne doit pas être incorporée au domaine public communal et, en tant que de besoin, le
Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE le déclassement de cette portion de terrain du domaine public communal, sans enquête publique
préalable dès lors que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de
desserte ou de circulation assurées par la voie bordant la parcelle concernée,
AUTORISE le Maire à accomplir les formalités de constat et de publication nécessaires à ce déclassement.
DONNE tous pouvoirs au Maire à cet effet,
Et l’AUTORISE notamment à signer tous actes et documents s’y rapportant.
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Monsieur le Maire informe le conseil de DIA pour lesquelles la commune n’a pas souhaité utiliser
son droit de préemption :
- parcelle AD 156p, « La pièce du doigt », de 800 m² en nature de bâtiments appartenant à SCI LES
BOUILLONS, prix de vente 155.480 €,
- parcelle ZR 172, 24 village du havre, de 296 m² en nature de bâtiments appartenant à M. Paquet
Vincent, prix de vente 215.000 €,
- parcelle K 1089, 16 rue du père Albert, de 251 m² en nature de bâtiments appartenant à M. Nicol
William et Mme Hardy Nathalie, prix de vente 143.000 €,
- parcelle AB 181, 4 rue Eugénie, de 364 m² en nature de bâtiments appartenant à M. Lecanu Jean-
Paul et Mme Luce Catherine, prix de vente 205.000 €,
INFORMATIONS
Courrier de M. Claude GATIGNOL du 18 mai 2012 décidant de cesser sa mission parlementaire et
remerciant la confiance des élus et citoyens.
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, au bénéfice de la
Communauté de Communes de la Côte des Isles.
TNT : Le CSA indique qu’il n’est pas possible de réaffecter les fréquences de l’émetteur de Cherbourg, en
raison de la pénurie de fréquences. Il est en contact avec le Conseil Général de la Manche pour la mise en
place de réémetteurs par les collectivités territoriales. De plus, certains ajustements seront nécessaires
pour le passage au « tout numérique » du sud-est de l’Angleterre en juin 2012. Les foyers avec antenne
« râteau » devront lancer une recherche pour remettre en mémoire les chaines. En cas de perte, un fonds
d’accompagnement numérique pourrait être saisi afin d’obtenir une aide.
Réunion publique sur la requalification de Port-Bail Plage le mardi 31 juillet 2012
à 18 h 00 en salle polyvalente
REMERCIEMENTS
Au titre des attributions de subventions pour l’année 2012 :
- la fédération française de char à voile, M. Bernard Faucon, Président,
- le club des ainés de Port-Bail, M. Alain Toulorge, Président,
- USP Sports Nautiques, M. Michel Hamelin, Président,
- l’association des plaisanciers de Port-Bail, M. Pascal Ozouf, Président
L’Amicale des anciens du 6ème régiment de hussards, pour l’accueil réservé par la municipalité.
L’association des plaisanciers de Port-Bail pour la participation aux récompenses du challenge des
Ecrehou.
La séance est levée à 22 h 05
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Prochain Conseil Municipal le :
mardi 18 septembre 2012 à 20 h 30
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