COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 15 mai 2012
ANNEE 2012 N° 6
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 11 mai 2012
Date d'affichage : 22 mai 2012
Nombre de membres :
en exercice : 17
présents : 10
votants : 15
L’an deux mil douze, le 15 mai à 18 h 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Monsieur CHOLOT Guy (Maire).
Présents :
MM. Guy CHOLOT (Maire), Serge LAIDET Jean-Paul GOSSELIN,
Fabrice MALENFANT, Fabrice MOUCHEL (Adjoints), Denis PILLET, Claude PICOT,
Francis D’HULST, Jacques LETANG, Mme Isabelle TOUCHAIS.
ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Marie LEFORBAN donne pouvoir à M. Jean-Paul GOSSELIN
M. Maurice ROUALLE donne pouvoir à M. Jacques LETANG
M. Armand HAMEL donne pouvoir à M. Guy CHOLOT
Mme Geneviève FLAMBARD donne pouvoir à M. Denis PILLET
M. René DE SMET donne pouvoir à M. Serge LAIDET
ABSENTS :
Mme Laurie GODEY, M. Denis LELYON
Secretaire de séance
: M. Fabrice MOUCHEL
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Monsieur le Maire demande en préambule l’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour.
L’assemblée donne son accord unanimement. Il s’agit de la cession d‘une parcelle de terrain et d’une
décision modificative n° 1 sur le budget général 2012 de la commune.
Approbation du compte rendu de la séance précédente :
Le compte rendu de la séance du 19 avril 2012 est lu et approuvé à l’unanimité.
REQUALIFICATION DE PORT-BAIL PLAGE : PRESENTATION DES SCENARIOS
Par délibération n°2011/76 du 25 octobre 2011, le conseil municipal autorisait M. le Maire à signer
le marché de requalification du secteur de Port-Bail Plage avec le groupement SAFEGE, Atelier du Canal,
MHLighting pour un montant de 300.215 € HT.
Plusieurs réunions se sont déroulées depuis :
- 9 février 2012 : lancement de la maîtrise d’oeuvre,
- 20 mars 2012 : restitution du diagnostic mis à jour,
- 5 avril 2012 : table ronde « usages » pour débattre des déplacements doux (piétons/cycles),
signalétique et jalonnement, éclairage, tourisme et patrimoine,
- 19 avril 2012 : table ronde « environnement » pour débattre du cadre de vie, des paysages et de la
biodiversité, de la gestion de l’eau pluviale, des espaces verts, naturels et publics, matériaux,
revêtements,
- 26 avril 2012 : restitution des tables rondes et enjeux de la requalification
Il est présenté aujourd’hui une restitution de l’esquisse, avec une proposition d’acter des plans de
déplacements à travers la présentation de différents scénarios.
Présentation des différents scénarios possibles :
Rappel des éléments de diagnostic
1 – le lien bourg-plage
· Sens unique
· Sens prioritaire
· Feux de circulation
· Encorbellement du pont
2 – le secteur plage : scénarios/zoom
3 – coupes de principe
4 – la mise en lumière de l’église et du pont. Une attention particulière est portée sur les
contraintes des phares et balises.
Monsieur le Maire demande plus d’éléments à développer sur l’éclairage de l’église. La validation
des esquisses devra être faite pour le 14 juin 2012, ce qui laisse un mois de réflexion. Il y a
possibilité de mixer les propositions. Il y aura une présentation du scénario retenu pendant
l’exposition publique cet été.
N° 2012-46 – COMPLEMENT DE SUBVENTION 2012 A UNE ASSOCIATION
En complément à la délibération n°2012/33 du 3 avril 2012, considérant deux demandes tardives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide d’attribuer une subvention 2012 à l’association suivante :
o association cantonale : courir ensemble (course de la mère Denis) : 200 €.
N° 2012-47 - CESSION D’UNE NACELLE : OFFRE DE PRIX
Suite à l’acquisition d’une nouvelle nacelle inscrite au budget 2012,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide de céder l’ancienne nacelle de l’atelier, désormais non utilisée, en l’état au
plus offrant, en proposant cette vente au public, et dans l’attente de l’offre la plus avantageuse,
· autorise les écritures comptables nécessaires qui en découlent et leur inscription au
budget de la commune,
· donne délégation au Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
N° 2012-48 – ACQUISITION D’UN TERRAIN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide d’acquérir un terrain cadastré K n° 774 d’une surface de 537 m² sis à Port-Bail
en zone UB au POS, jouxtant le lotissement de la Graye, auprès de Mme Michelle ROGER épouse Jean
GENNARO et de Mme Ariane ROGER-PLUMHOFF épouse PLUMHOFF (fille de M. Jacques
ROGER décédé le 17 mars 2012), propriétaires indivis, au prix de 50 000 €, frais en sus à charge
de l’acquéreur, dans l’objectif de permettre la construction de deux maisons d’habitation.
· donne délégation au Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
N° 2012-49 – REMBOURSEMENT D’UNE CONCESSION
Mme Jeannine TOMBETTE domiciliée à la Haye du Puits souhaite obtenir le remboursement de
l’achat de la concession funéraire effectué le 29 septembre 2011, pour des raisons familiales personnelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide de rembourser à Mme Jeannine TOMBETTE la somme de 266,68 € (400 € - 133,32 € de
frais de timbre de dimension, CCAS) correspondant à l’acquisition d’une concession funéraire de
30 ans n°1 394 effectuée le 29 septembre 2011,
· donne délégation au Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
N° 2012-50 – CONVENTION DE CONTROLE TECHNIQUE ET CONTRAT DE MISSIONS CONNEXES :
AVENANT N° 1 AU LOT N° 3 AVEC VERITAS POUR LA RENOVATION DU VVF
Vu sa délibération du 8 août 2009 autorisant le Maire à lancer le marché Lot n° 3 « contrôle
technique » pour la rénovation du VVF,
Vu les commissions d’appels d’offres du 29 septembre 2009 pour l’ouverture des plis, du
16 octobre 2009 pour l’analyse des offres,
Vu le contrat signé avec Véritas le 27 octobre 2009, visé en Sous-Préfecture le 9 novembre 2009
décomposé comme suit :
- Missions LP + LE + SEI : 6.960 € )
- Mission SH : 425 € ) 7.385 €
LP: Solidité des ouvrages indissociables et dissociables
LE: Solidité des existants
SEI: Sécurité des personnes dans les établissements recevant du public
SH: Sécurité des personnes dans les bâtiments d'habitation
- Missions Hand (habitation) : 340 €
- Missions Hand (ERP) : 425 €
- Missions Att Hand (habitation) : 425 €
- Missions Att Hand (ERP) : 510 €
Prix HT base ingénierie de service septembre 2009
Formule de révision : H (honoraires révisés) = I (indice à la date de facturation) / Io (indice
d’ingénierie à la date de l’offre de prix)
Vu la notification du 20 novembre 2009 pour le Lot n° 3 « contrôle technique » à Véritas d’un
montant de 7.385 € HT, soit 8.832,46 € TTC,
Vu l’ordre de service du 23 novembre 2009,
Vu la convention de contrôle technique du 4 décembre 2009 avec un échéancier décomposé
comme suit :
- Acompte décembre 2009 : 350 € )
- Phase conception, émission RICT : 1.435 € )
- Phase travaux, 1/8 : 750 € )
2/8 : 750 € )
3/8 : 750 € )
4/8 : 750 € )
5/8 : 650 € )
6/8 : 650 € )
7/8 : 650 € )
- Vérification finale 8/8 : 650 € ) 7.385 €
Afin d’honorer les paiements auprès de Véritas, il est nécessaire de conclure un avenant à ce
marché, la trésorerie nous ayant demandé de suivre cette procédure,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· autorise le Maire à signer un avenant n° 1 au marché de contrôle technique avec Véritas,
Lot n°3, concernant les travaux de rénovation des logements du VVF de Port-Bail, présenté comme
suit, d’un total de 1.700 € HT :
o Convention de contrôle technique et contrat de missions connexes avenant n° 1 :
Convention de contrôle technique :
· Mission hand (OS2 + avenant 1) : 765 € ,
Missions connexes :
· Délivrance attestation handicapés
(OS2 + avenant 1) : 935 €
N° 2012 – 51 - DEMANDE DE FINANCEMENT LEADER POUR LE CENTRE AQUALUDIQUE DU VVF
Vu sa délibération 2012-05 du 24 janvier 2012 donnant un accord de principe sur le projet et
approuvant le plan de financement prévisionnel du centre aqualudique du VVF de Port-Bail d’un montant
total de 613.478 € HT,
Vu sa délibération 2012-38 du 3 avril 2012 décidant de confier une mission exploratoire au cabinet
SAUD pour la constitution du dossier réglementaire de demande de permis de construire du centre
aqualudique du VVF de Port-Bail pour 10.500 € HT,
Considérant que l’aménagement d’un centre aqualudique au VVF de Port-Bail a pour but des
retombées économiques, sociales et touristiques au-delà de la Commune et de la Communauté de
Communes, mais rayonne sur tout le Cotentin voire le Département de la Manche,
Considérant les possibilités de financement complémentaire au titre du programme Leader du GAL
du Pays du Cotentin,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· approuve le plan de financement prévisionnel suivant :
o Dépenses :
Travaux TCE ensemble espace baignade : 522.000 €
(Bassin de 13 x 8 x 1.50 m, espace bain bouillonnant, plages, abris, locaux
techniques et de stockage, sanitaires, hammam et/ou sauna, pédiluve, clôtures…)
Aménagement extérieur et mobilier : 39 278 €
(Aménagement paysager, VRD, dispositifs d’accessibilité…)
Honoraires et divers
(maîtrise d’oeuvre, SPS, contrôle technique…) : 52.200 €
-------------------
Total : 613.478 € HT
o Recettes :
Conseil Régional (CPER territoire) : 240.000 €
Conseil Général (10 % contrat de territoire 2012-2014) : 61.348 €
Financements européens (Leader) sollicités : 50.000 €
Autofinancement : 262.130 €
-------------------
Total : 613.478 € HT
· donne délégation au Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation
de cette décision, et notamment solliciter les aides financières.
N° 2012-52 – REVISION DU TARIF DE LOCATION DU LOGEMENT F3 DE L’ECOLE MATERNELLE
Considérant les servitudes liées à la location du logement F3 de l’école maternelle, ainsi que la
mise en place de radiateurs électriques indépendants qui seront à la charge de l’occupant,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide de fixer à 250 €/mois soit 3 000 €/an (au lieu de 3 600 €/an) le tarif du bail de
location du logement F3 de l’école maternelle, à compter du 1er juin 2012.
· donne délégation au Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
N° 2012-53 – INSCRIPTION DE CHEMINS ET VOIES AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES
DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (annexe)
Vu l’article L 361.1 du code de l’environnement, relatif au Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée,
Après en avoir délibéré, et considérant l’intérêt que représente la pratique de la promenade ou de
la randonnée non-motorisée, le conseil municipal, à l’unanimité :
· d’une part, approuve le projet de plan établi sur le territoire de sa commune par le
Département,
· d’autre part, s’engage à conserver le caractère public et ouvert (à la libre circulation pédestre, vélo
et équestre) et demande l’inscription à ce plan des chemins ruraux et voies communales
suivants (dessinés en vert sur le plan annexé) :
o n° 1 sur le plan annexé : rue Pasteur et rue Joly jusqu’à l’intersection avec la Chasse de
Traverse
o n° 2 sur le plan annexé : route de la Hieullerie en passant par le village Saint Marc et
jusqu’à la route des Rivières en passant par le carrefour du Bouillon
o n° 3 sur le plan annexé : ancienne voie de chemin de fer en passant par la Bergerie et le
Bouillon
o n° 4 sur le plan annexé : route de la Comté
o n° 5 sur le plan annexé : route de Dodeville
La suppression d’un chemin rural inscrit au PDIPR ne peut intervenir que sur décision du conseil
municipal, qui doit proposer au Conseil Général un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la
promenade et de la randonnée et de qualité équivalente. Les chemins inscrits au PDIPR et intégrés à un
itinéraire de randonnée doivent être entretenus de façon régulière (au moins 2 fois par an).
N° 2012-54 – PROBLEMES DE RECEPTION DE LA TNT SUR LE LITTORAL OUEST DE LA MANCHE
Considérant que depuis le printemps 2010 la réception des programmes de télévision par la TNT
est gravement perturbée voire inexistante pour de nombreux foyers de la commune,
Considérant que les problèmes techniques causes de cette situation ont été bien identifiés par le
CSA et l’ANF (Agence Nationale de Fréquences),
Considérant que ces problèmes résultent d’erreurs ou de négligences par le CSA dans la
planification de fréquences des émetteurs environnant susceptibles de perturber la réception sur la côte
Ouest du Cotentin et d’un suivi insuffisant et inadapté de l’expérience pilote du Département de la Manche
par FTN, effectué dans une situation qui n’était pas la situation finale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· demande au Ministre, déléguée auprès du Ministre du redressement productif, chargée
des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’Economie numérique et au Ministre de la Culture
et de la Communication, de prendre les dispositions permettant de rétablir un service normal de
réception des programmes de télévision sur la côte Ouest de la Manche, en faisant effectuer les
opérations ci-dessous :
o Réaffectation des fréquences de l’émetteur de Cherbourg de telle manière que les
programmes de TF1, France 2, France 3, Arte et M6 ne soient plus émis sur des
fréquences communes avec celles de l’émetteur de Brest,
o Soutien financier du Conseil Général de la Manche dans son projet d’implantation de
réémetteurs, solution prônée par le service technique du CSA comme étant la mieux
adaptée pour pallier les graves problèmes rencontrés,
· attire l’attention des Ministres concernés sur le nombre de foyers concernés (environ 10.000) et
sur les conséquences de cette situation pour la réception de l’information concernant l’actualité
politique.
N° 2012-55 – OFFICE DE TOURISME DE LA COTE DES ISLES : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes de la Côte des Isles
(3CI) a décidé lors de son conseil communautaire du 22 septembre 2011 de créer un office de tourisme
intercommunal, dénommé « Office de Tourisme de la Côte des Isles », géré sous statut d’EPIC -
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial.
Il fait savoir aux membres du conseil municipal que la 3CI a obtenu en date du 31 décembre
dernier l’arrêté préfectoral entérinant le transfert de la compétence tourisme des communes à la 3CI.
Les associations « office de tourisme » ont depuis lors conventionné avec la 3CI pour garantir
l’accueil et l’information du public jusqu’au 31 mars 2012.
En parallèle l’Office de Tourisme sous statut d’EPIC s’est mis en place et est devenu opérationnel
au 1er avril 2012. L’Office de Tourisme de la Côte des Isles a fait savoir dans un courrier du 29 février 2012
qu’il souhaitait instaurer sur la commune :
- un point d’accueil et d’informations touristiques permanent,
- un local de stockage de la documentation touristique.
Soucieuse d’apporter le meilleur accueil possible à ses usagers, la commune de Port-Bail propose
de lui mettre à disposition deux locaux, moyennant un loyer de 206 € mensuel. L’Office de Tourisme de la
Côte des Isles aura à charge d’assurer un certain nombre de conditions d’occupation des lieux, visées
dans la convention de mise à disposition.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2011/87 du conseil communautaire de la côte des Isles réuni le 22 septembre
2011 portant création de l’Office de Tourisme de la Côte des Isles, adoptant les statuts de l’Office de
Tourisme et désignant la localisation du siège de l’office de tourisme au 15 rue de Bécqueret à Barneville-
Carteret,
Vu la délibération 2011/44 du 25 octobre 2011 du conseil municipal de Port-Bail acceptant le
transfert de la compétence tourisme au profit de la 3CI et la modification des statuts de cette dernière,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2011 entérinant le transfert de la compétence
tourisme des communes à la Communauté de Communes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. Gosselin ne participe pas au vote) :
· décide de mettre à disposition de l’Office de Tourisme de la Côte des Isles, moyennant le
paiement d’un loyer dont le montant est fixé dans la convention (206 € mensuel), les locaux situés :
26 rue Philippe Lebel : accueil touristique, bureau, local de stockage et sanitaire,
2 rue Lechevalier : garage.
· autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à
l’exécution de la présente délibération et notamment la convention fixant l’existence juridique de
cette mise à disposition et ses conditions.
N° 2012-56 – CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE NON
TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET POUR BESOINS SAISONNIERS
Pour la gestion des salles communales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide de créer un emploi d’Adjoint Administratif de 2ème classe, à temps non complet
de 5/35ème soit 5 heures hebdomadaires, à pourvoir à compter du 15 juin 2012, pour besoins saisonniers,
d’une durée de 3 mois renouvelable une fois,
· autorise le Maire à rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation de
cette décision.
N° 2012-57 – CREATION DE DEUX EMPLOIS « VACANCES » D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE
2ème CLASSE NON TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET POUR BESOINS SAISONNIERS
Pour les vacances d’été 2012, en renfort du personnel administratif et d’animation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide de créer deux emplois « vacances d’été 2012 » d’Adjoint Administratif de 2ème classe,
à temps non complet de 30 heures hebdomadaires, à pourvoir à compter du 1er juillet 2012 pour l’un
et du 1er août 2012 pour l’autre, pour besoins saisonniers, d’une durée de 1 mois renouvelable,
· autorise le Maire à rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation de
cette décision.
N° 2012-58 – CREATION D’EMPLOIS CAE-CUI
Considérant les besoins de l’atelier, concernant en particulier l’entretien des espaces verts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide de créer les emplois suivants en CAE-CUI à pourvoir à compter du 1er juin 2012,
pour une durée de 6 mois, renouvelable autant que possible, en lien avec Pôle Emploi :
o deux emplois à temps non complet de 30 heures hebdomadaires,
· autorise le Maire à rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation de
cette décision.
N° 2012-59 – SUPPRESSION D’UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL
Considérant le départ en retraite de Mme Raymonde PICOT, Secrétaire Générale de la Mairie, le
20 mars 2012,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide de supprimer le poste d’attaché territorial à temps complet créé par délibération
du Conseil Municipal le 15 décembre 1998.
N° 2012-60 – DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme MARGUERIE Isabelle, adjoint administratif
principal 1ère classe, titulaire à temps complet, qui sollicite le renouvellement de son autorisation de
travailler à 90 % à compter du 1er juillet 2012 pour une période de un an.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, considérant que la demande de
l’agent est compatible avec les nécessités de service, renouvellent à Mme MARGUERIE Isabelle,
l’autorisation de travailler à 90 % à compter du 1er juillet 2012 pour une période de un an.
N° 2012-61 – CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. Gosselin ne participe pas au vote) :
· décide de céder au propriétaire des parcelles AD 122 et 124, M. et Mme Jean-Paul GOSSELIN,
une parcelle cadastrée AD 16 (ex n°16 p) situé lieudit « les Mouettes» rue de la Plaine Normande
constituant une bande de 4 mètres en parallèle de la limite séparative d’une surface de 280 m² au
prix de 2,50 €/m², tous frais (notariaux notamment) à la charge de l’acquéreur.
· donne délégation au Maire pour rédiger et signer tous les documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision. Monsieur Jean-Paul Gosselin ne participe pas au vote.
N° 2012-62 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 SUR LE BUDGET GENERAL 2012 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
· décide la décision modificative suivante n°1 sur le budget général 2012 de la commune :
· donne délégation au Maire pour rédiger et signer tous les documents nécessaires à la
concrétisation de cette décision.
Déclarations d’intention d’aliéner
Monsieur le Maire informe le conseil d’une DIA pour laquelle la commune n’a pas souhaité utiliser
son droit de préemption :
- ZP 222 « Les Roquettes » de 506 m² en nature de terrain à bâtir appartenant à Mme KANEL
Josiane veuve Jean-Pierre MARIE, prix de vente 40.000 €,
Informations
Proposition de l’Entraide Nautique Portbaillaise
Lors du conseil municipal du 24 janvier 2012, M. le Maire avait donné lecture d’un courrier reçu de
l’Entraide Nautique Portbaillaise et des propositions qu’il contenait. Des réponses sont apportées disposant
aujourd’hui des renseignements juridiques nécessaires.
Il ressort du courrier que les membres de l’association souhaitent :
- Etre « habilités à intervenir » après 18h00 à la place des agents de la commune dans le port de
plaisance, (pour des problèmes semble-t-il de sécurité et de remorquages des bateaux)
- Faire établir un règlement d’amarrage.
S’agissant de l’habilitation à intervenir, il convient de préciser le type d’action dont il est fait
référence. S’il s’agissait d’envisager une délégation de l’exploitation du port de plaisance par une DSP,
cela est juridiquement possible mais complexe et supposant une étude juridique approfondie. Il est
cependant impossible de déléguer légalement des pouvoirs de police municipale telle que la surveillance
des voies publiques. Dès lors, il convient que l’association précise quelle tâche elle souhaite être habilitée
à réaliser à la place des agents communaux.
S’agissant de l’instauration d’une disposition relative à l’amarrage en période hivernale dans le règlement
intérieur du port de plaisance, le règlement existant du port de plaisance peut légalement être complété par
des prescriptions relatives à l’amarrage dès lors qu’il n’est pas porté atteinte excessive à la liberté des
usagers du port de plaisance au regard des exigences de sécurité publique qu’impose la période hivernale.
Le Conseil Municipal souhaite remercier vivement l’action de l’Entraide Nautique Portbaillaise pour
le temps passé au service d’autrui.
La séance est levée à 21 H 55
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Prochain Conseil Municipal le :
mardi 19 juin 2012 à 20 h 30
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