|
SYNDICAT MIXTE
COTE DES ISLES DEVELOPPEMENT
COMPTE RENDU de la REUNION
du mercredi 22 mai 2002
Le vingt deux mai deux mille deux, à vingt heures trente, les membres du CONSEIL SYNDICAL
se sont réunis à la Salle du Conseil en la mairie de Barneville-Carteret, sur la
convocation qui leur a été adressée le 7 mai 2002 par le Président, Henry LEVEEL.
Etaient présents :
Mrs et Mmes Nicolas BEAUPERE, Catherine BIHEL, Loïc DAGORT, Gérard DELAMONTAGNE,
Claude DUPONT, Jacques FAFIN, Roger FLAMBARD, Françoise GODEY (suppléante de E.MABIRE),
Gilbert GIOT, Régis LAINE, Michel LAJOINIE, Jean LAMY, Alain LANGLOIS, Jean-Pierre LAURENT,
Roger LECHEVALIER, Albert LECREPS, Bernard LEMIERE, Henry LEVEEL, Michel MARGUERIE,
Daniel MELLET, Philippe MOALIC, Dieudonné RENAUX (suppléant de D.MABIRE), Lucien RICHARD,
Gilbert SCELLE, Jean VASSELIN, Rémy VIVIER et Richard YVER.
Formant la majorité des membres en exercice.
M.Michel LAJOINIE est nommé secrétaire de séance.
Etaient absents excusés:
Mrs et Mmes Jean BOISNEL, Philippe BONNAVAUD (pouvoir à A.LECREPS), Jean DECOURT,
Louis DI CHIARA, Emile FEUILLY, Gérard DE LA FOURNIERE, Valentin GIARD, Bernadette
LECERF, Joël LEMIERE, Stéphane MARIE, Denis MESLIN (pouvoir à G.DELAMONTAGNE).
*****************************
1° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 2 FEVRIER 2002
Le Président fait un bref rappel du compte rendu de la réunion du 2 février 2002
qui a été adressé à chaque délégué. Le conseil syndical approuve à l'unanimité ce
compte rendu.
2° NETTOYAGE DES PLAGES
Le Président dresse un premier bilan de cette opération :
--> Le dossier est mené avec M.Christophe Louis dit Guérin et en concertation avec
M.Laignel du Conseil Général et différents services : la DIREN, l'ADEME, le Conservatoire
du Littoral, l'Agence de l'Eau, le S.M.E.L (Syndicat de l'Equipement du Littoral)
et le SY.M.E.L (syndicat mixte "Espaces Littoraux" de la Manche).
--> Un 1er nettoyage au début d'avril avec une demande de circulation d'un tracteur sur
la plage a été refusé par la Préfecture au prétexte de préserver la période de nidification
des espèces et notamment du gravelot.
--> Après une négociation avec les différents services et administrations (GON, DIREN et
Préfecture), le nettoyage a été effectué du 3 au 12 mai par l'Association ASTRE
Environnement. Le coût est estimé à 915 euros (environ 6 000 F).
--> Une lettre a été adressée aux professionnels du tourisme (hôtels, campings,
villages de vacances) pour les informer du nettoyage des plages et des diverses
tracasseries administratives qui l'ont retardé.
--> Le 5 avril, une réunion s'est tenue en mairie de Barneville-Carteret en présence
de la plupart des services concernés. Deux cahiers des charges ont été examinés :
l'un s'intitule "étude-diagnostic pour un état des lieux et un suivi des méthodes
de collecte des macro-déchets du littoral de Denneville à Baubigny", le second :
"collecte et participation à une gestion raisonnée des macro-déchets du littoral
de Denneville à Baubigny". M.Louis dit Guérin indique que la Côte des Isles étant
retenue par le Conseil Général comme site pilote pour une durée de 18 mois (soit sur
2 saisons estivales) dans le cadre de la Charte de l'Environnement, une étude-diagnostic
est nécessaire afin d'expliquer le suivi des déchets et ainsi obtenir tous renseignements
permettant de transposer notre action à d'autres secteurs géographiques.
--> Les cahiers des charges ont été adressés à 4 associations (Astre Environnement,
APALE, Sourire du Cotentin et CPIE du Cotentin) et les propositions de prestation
étaient attendues pour le 3 mai.
--> Le 7 mai, à la Maison du Département, s'est déroulée l'ouverture des plis en
présence de tous les partenaires. Les associations C.P.I.E du Cotentin sis à Lessay
pour la partie "étude-diagnostic" et ASTRE Environnement sis à Flottemanville-Hague
pour la partie "collecte des macros-déchets" ont été retenues car elles offraient
les meilleures garanties de bonne fin.
--> Lors de cette même réunion, un budget a été élaboré :
|
Partenaires financiers
|
Etude-diagnostic
en euros
|
.
en %
|
Collecte
en euros
|
.
en %
|
|
Syndicat Côte des Isles
2 communautés de communes
Le Conseil Général de la Manche
L'ADEME
L'Agence de l'Eau AESN
La DIREN (en 2003)
|
2 622 €
4 900 €
4 900 €
21 300 €
21 300 €
|
4,76 %
8,90 %
8,90 %
38,72 %
38,72 %
|
5 000 €
4 900 €
16 100 €
|
19,23 %
18,85 %
61,92 %
|
|
TOTAL
|
55 022 €
|
100 %
|
26 000 €
|
100 %
|
--> Un comité de pilotage composé de membres du syndicat et des représentants des services
et administrations a été constitué.
--> Un calendrier a été élaboré :
. le 3 juin : début de la collecte
. le 4 juin à 10 heures à la mairie de Barneville-Carteret : signature des conventions et
. réunion du comité de pilotage
. le 4 juillet : présentation officielle et réunion de presse
. 4 autres réunions du comité de pilotage seront échelonnées sur les 18 mois.
Après cette présentation, le Président invite les délégués à s’exprimer.
D.Renaux, conseiller général, estime que le choix de la Côte des Isles comme site pilote
est pertinent, que l’étude est certes onéreuse mais nécessaire et utile afin de dresser
un bilan du cycle des déchets et notamment leur tri et recyclage. Néanmoins, il s’interroge
sur la capacité du syndicat à financer le nettoyage des plages après la période des 18 mois.
C.Louis dit Guérin indique que des partenariats sérieux et fiables sont actuellement
contactés pour aider à pérenniser l’opération.
J.Lamy demande le non-renouvellement de l’étude. C.Louis dit Guérin lui répond que l’étude
ne sera pas renouvelée mais qu’elle permettra de soulever le problème en amont et d’envisager
des mesures limitant le volume de ces déchets.
H.Leveel tient à souligner que ce nettoyage ne doit pas démobiliser les actions menées par
les écoles, communes ou bénévoles et qu’il sera accompagné, conformément au cahier des charges,
d’un aspect éducatif et pédagogique (campagne d’information et de sensibilisation du public).
Le président fait part des remarques du Sous-Préfet quant à l’absence de compétence du syndicat
sur ce dossier. Il souhaite que les deux Communautés de Communes détentrices de cette compétence
donnent temporairement mandat au syndicat pour mener à bien cette opération.
Après cette discussion, le conseil syndical approuve la démarche et charge le Président de
signer les conventions avec les prestataires et les partenaires financiers de cette opération.
3° EXTENSION DU GOLF DE LA COTE DES ISLES
Action de la SAFER :
La convention avec la SAFER est signée. L’agent en charge de ce dossier a dressé un relevé
des parcelles concernées par l’extension du golf, prend contact avec les propriétaires et
exploitants. Un premier bilan sera dressé à la fin juin.
Subvention du FACIT :
Une demande d’aide financière a été demandée au FACIT (Conseil Régional). Un complément
d’information a été demandé par Mme la déléguée au Tourisme.
Financement de cette extension :
Pour l’acquisition des emprises foncières (environ 25 hectares), le Président indique que
le Conseil Général n’y participera pas, mais qu’une participation du Conseil Régional est
envisageable. M.Renaux confirme la position de l’assemblée départementale et s’interroge sur
le montage financier de ce projet. Le Président précise qu’une demande de financement sera
adressée au syndicat mixte du Cotentin, ce dernier ayant déjà reçu une demande similaire du
golf de la Glacerie.
Parcelle Gonidec :
L’acte notarié a été signé chez Me Laurent le 25 avril. L’association sportive de Golf de la
Côte des Isles propose de faire un don au syndicat à hauteur de 1 524,49 euros comme
contribution à la résolution de ce dossier. Le conseil syndical l’accepte et adresse ses vifs
remerciements au Dr Viel et à son équipe.
Composition du comité de pilotage :
C.Bihel demande la composition de ce comité. Le président lui précise que ce comité qui est
une entité non officielle est composé du bureau du syndicat, du technicien de la SAFER, du
docteur Viel, président de l’Association de golf, de Mme Lepetit, représentante de
l’association pour la création d’un golf à 18 trous dans l’ouest Cotentin et de M.Saint Cricq,
architecte de golf. Il précise que M. Yvan Folliot, professeur de golf, demande à participer
aux travaux de ce comité de pilotage.
R.Yver précise que le bureau a, d’une part, clairement rejeté la présence de Mme Lepetit et
de M.Saint Cricq qui n’ont, selon lui, aucun titre dans le fonctionnement ou la gestion du
golf et a souhaité que désormais Y. Folliot soit membre de ce comité. Enfin, le bureau a
refusé de rembourser à l’association du golf la facture d’honoraires présentée par M.Saint
Cricq.
Le président indique que Mme Lepetit et son association représentent des golfeurs des cantons
de Beaumont Hague et des Pieux qui ont renoncé à créer un golf dans leur secteur et ont
préféré venir appuyer l’extension de celui de la Côte des Isles. Cette démarche pourrait nous
permettre de solliciter le moment venu une participation financière aux collectivités de la
Hague et des Pieux.
Y. Folliot, présent comme auditeur, après avoir demandé la parole, indique qu’il est une
entité indépendante vis à vis de l’association de golf et demande à être directement
destinataire des courriers.
4° RETRAIT du SY. M.E.L
Le Président rappelle que le syndicat était jusqu’à présent adhérent au SMET. Cette entité
a été dissoute d’une part au profit du SY.M.E.L pour les actions touchant à l’environnement
et au littoral, d’autre part au profit du Comité Départemental du Tourisme pour les actions
touchant au développement touristique. Il donne lecture du courrier de Mme Brécy, présidente
du SY. M.E.L invitant le syndicat à se retirer de son syndicat au profit des 2 communautés
de communes. Cette disposition est adoptée à l’unanimité.
5° CONVENTION DECENNALE AVEC LE TRAIN TOURISTIQUE ET PROJET DE LIAISON INTERPORTUAIRE
ENTRE BARNEVILLE-CARTERET ET PORT-BAIL AVEC UNE VOIE VERTE EN PARRALLELE.
Le président présente ce dossier qui, dans l’ordre du jour de la convocation adressée le 7 mai,
s’intitule "convention décennale du train touristique". En réalité, lors du bureau du 14 mai,
Claude Dupont, maire de Barneville-Carteret a demandé que le débat ne se limite pas au seul
aspect de la convention décennale qui lie notre syndicat, le SMET et l’ATCM jusqu’en 2005.
Il a demandé que le conseil syndical aborde plus globalement le projet de création d’une route
de liaison interportuaire entre les deux ports de Carteret et de Port-Bail (avec en parallèle
une voie verte) à la place de la voie ferrée et du train touristique. Sur proposition du
Président, le conseil syndical accepte d’aborder cette problématique plus vaste que ne
l’indiquait l’ordre du jour. Il donne la parole au maire de Barneville-Carteret pour présenter
sa demande.
Claude Dupont précise qu’il ne demande pas la dénonciation de la convention mais qu’il demande
que les élus de la Côte des Isles répondent à la lettre du Conseil Général concernant le
devenir de la voie ferrée, du train touristique et du réemploi de cette emprise pour aménager
une voie verte et une route. Claude Dupont, en tant que vice-président du syndicat, regrette
la position et l’attitude du Président H.Leveel dans cette affaire.
Celui-ci rappelle la chronologie du dossier. Il indique que les 2 conseils municipaux de
St Georges et St Jean ont eu le sentiment d’être mis au pied du mur par les communes de
Barneville-Carteret et Port-Bail et que les 2 conseils viennent de voter à l’unanimité contre
la création de toute nouvelle voie sur leur territoire.
Claude Dupont rappelle que dans le cadre du projet d’aménagement des 2 ports de plaisance,
il a, avec son collègue de Port-Bail, posé la question au Conseil Général des accès à ces
ports et d’une route interportuaire. Celui-ci a répondu, fin février : "qu’une liaison
routière avec en parallèle une voie verte en site propre était techniquement faisable entre
les ports de Carteret et de Port-Bail en grande partie dans les emprises SNCF existantes
mais que les instances compétentes de la Côte des Isles seraient appelées à se prononcer de
manière formelle". Claude Dupont ajoute que la voie verte s’arrête pour l’instant à Port-Bail
à cause du train, ce qui lui apparaît peu judicieux. Il indique que l’on est devant
2 solutions :
- si on garde la voie ferrée, celle-ci devra être payée par le syndicat ce qui représentera
au vu de l’estimation du Conseil Général la somme de 2 135 000 francs (580 000 F pour l’achat
de l’emprise avec les rails, 1 735 000 F de remise en état et 400 000 F pour la sécurité).
- la seconde solution est à mettre en relation avec l’effort que le Conseil Général s’apprête
à consentir sur le canton (600 anneaux de bateau supplémentaires dans les 2 ports, nouvelles
liaisons maritimes avec les isles, contrat d’objectif, etc...).
Pour Claude Dupont, si l’on veut obtenir des retombées pour le commerce et l’artisanat
et accueillir davantage de touristes, il faut créer une desserte convenable car les routes
existantes sur St Jean et St Georges sont insuffisantes (C.D. 124 et VLO) et seront incapables
de supporter le flux de voitures supplémentaires.
Il donne donc lecture de sa motion pour ouvrir le débat.
J.Lamy rappelle que la Communauté de Communes de la Région de Port-Bail a pris une décision
ferme et définitive en 2001 pour ne plus accorder de financement au train touristique après
l’échéance de la convention en cours qui s’achève en 2005 inclus.
L.Dagort précise que l’EPCI du canton de Barneville-Carteret a pris une décision identique.
H.Leveel rappelle que le 25 octobre 2001, le conseil syndical a délibéré dans le même sens
à raison de 20 voix et 9 abstentions. Il souhaite donc qu’il soit reprécisé dans le présent
compte rendu que la convention décennale en cours sera respectée mais qu’aucune aide
financière ne sera accordée à l’ATCM au delà du 1er janvier 2006.
L.Richard indique que le projet de liaison interportuaire risque d’être en infraction avec
la loi littoral qui spécifie qu’aucune route nouvelle ne peut être créee à moins de 2 km du
rivage. Elle se heurtera également à la ZNIEFF et il souhaite que les services de l’Etat
interprètent la loi de la même manière dans les 4 communes littorales concernées.
Claude Dupont répond qu’il faudra bien que des routes se fassent à moins de 2 km pour
desservir les ports.
L.Richard attire l’attention du conseil sur les conséquences d’une éventuelle route
(bruit, danger, pollution) pour les nombreux riverains et habitants de cette future route qui
viennent de constituer une association de défense contre ce projet. Il évoque également les
difficultés pour les exploitants agricoles et pour les élus des communes traversées (une
route tous les 100 mètres).
R.Yver indique que le bourg de Port-Bail est déjà saturé, que le pont aux 13 arches est très
dangereux et que le meilleur accès au port ne se situerait pas par l’est (gare-bourg) mais par
les mielles en parallèle au littoral.
H.Leveel présente les principaux éléments de ce dossier complexe, les échanges de courriers
et les prises de position des 4 communes concernées (documents remis à chaque délégué).
Il regrette le manque de concertation et il estime que cela démontre l’intérêt qu’il y aurait
eu à engager ces réflexions dans le cadre d’un schéma de cohérence territoriale de la Côte
des Isles.
D.Renaux, conseiller général, rappelle les efforts que s’apprête à consentir le Conseil
général. Il ajoute que le Conseil Général ne mettra pas d’argent pour la voie ferrée mais
qu’il est décidé à financer :
- une route d’intérêt départemental
- une voie verte.
H.Leveel lui demande si, dans la recherche d’une solution, des tronçons de routes communales
peuvent être "départementalisés".
D.Renaux répond que si ces tronçons contribuent à assurer une liaison entre les 2 ports,
le Conseil Général devrait les prendre en charge.
M.Lajoinie souhaite que, devant la complexité du dossier, les responsables viennent
l’expliquer devant les conseils municipaux.
Mrs Vasselin et Mellet regrettent qu’on leur demande de se prononcer sur un projet de route
dont ils n’avaient jamais entendu parler.
P.Moalic demande quelles études ont été menées pour voir les meilleures solutions au
désenclavement et à l’accès aux 2 ports.
A.Langlois demande si une route de liaison interportuaire sera justifiée par le trafic
actuel ou à venir. Il site l’exemple de Quiberon où une seule route dessert la presqu’île
et donne satisfaction à la population et aux touristes. Il ajoute que les routes
départementales existantes sont mal entretenues et qu’il serait sans doute plus pertinent
d’améliorer ce qui existe que de vouloir créer de nouvelles routes.
Claude Dupont demande que le débat soit recentré sur sa motion et que le conseil se prononce
à son sujet.
Le Président demande à chaque délégué de prendre connaissance des statuts du syndicat dont
un exemplaire leur a été remis au début de la réunion. Il confie à ses collègues qu’il
s’interroge pour savoir si le syndicat a les compétences requises pour se prononcer valablement
sur la motion présentée par Claude Dupont et il analyse les quatre objets figurant dans les
statuts :
- le 1er objet "adhésion et participation aux travaux du SMET départemental" est devenu
caduque puisque le SMET a été dissous début 2002 et que ses prérogatives ont été transférées
au CDT (comité départemental du tourisme).
- le 2nd objet "réalisation des équipements d’intérêts touristiques communs aux adhérents
et proposés par l’un des partenaires habituels du syndicat" : il lui apparaît que la question
posée ne concerne pas la réalisation d’équipements (ceux-ci serait réalisés par le Conseil
Général), ces équipements en tout état de cause ne sont pas "communs à tous les adhérents"
puisqu’il ne concernent que 4 communes dont deux adhérents à l’EPCI de Barneville-Carteret
et 2 à l’EPCI de Port-Bail. Ils sont d’autant moins "communs" que deux communes sont pour
et deux communes sont contre.
- le 3ème objet "la réalisation de tout équipement local d’intérêt touristique qui pourrait
lui être confié par décision du conseil d’un des adhérents" : le président fait observer
qu’il ne s’agit pas de réaliser un équipement mais de se prononcer sur un principe, que
l’équipement n’est pas local mais intercommunal, que l’équipement dont il est question
(voie verte, route interportuaire) concerne autant les voies de communication et l’urbanisme
que le tourisme, et que ces 3 aspects sont de la compétence des communes ou des deux
communautés de communes.
- le 4ème objet "le recouvrement de la taxe de séjour" : le président estime que cette
ressource financière du syndicat n’a pas être consacrée ni à la voie verte (c’est le Conseil
Général qui l’a financée par ailleurs), ni à la route de liaison interportuaire départementale.
En résumé, le président estime qu’en délibérant sur le sujet, le syndicat risque de prendre
position sur des objets qui sont de la compétence de chaque commune ou de chaque EPCI.
Il considère que les sujets abordés dans la motion devraient être étudiés dans le cadre
d’un "mini-SCOT" ou d’ "un schéma de secteur" de la Côte des Isles que M.le Sous-Préfet de
Cherbourg encourage à mettre sur pied.
N.Beaupère estime que le conseil syndical n’a pas d’éléments suffisants pour se prononcer en
connaissance de cause. Il demande que des études soient faites pour démontrer l’intérêt ou
la nécessité de cette opération.
Claude Dupont propose de modifier sa motion. Il propose le texte suivant :
"Considérant les projets de développement touristique envisagés sur la Côte des Isles, le
Syndicat Côte des Isles Développement demande au Conseil Général
· que la voie verte soit poursuivie de Port-Bail à la gare de Carteret
· qu’une voie de liaison nouvelle et départementale permettant d’alléger la circulation qui
deviendra de plus en plus dense sur les voies existantes, d’assurer le désenclavement de
certaines zones côtières, de faciliter la liaison entre les ports soit aménagée après une
étude approfondie du tracé."
Cette motion est adoptée par 19 voix pour, 5 voix contre et 5 abstentions. (délibération
reçue en Sous-Préfecture de Cherbourg le 7 juin 2002)
6° SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE OU SCHEMA DE SECTEUR.
Comme l’a révélé le sujet précèdent, le président estime que la mise en place d’un mini-SCOT
ou d’un schéma de cohérence territoriale au niveau de la Côte des Isles permettrait
d’étudier en toute concertation une vue d’ensemble des aménagements souhaitables pour la
Côte des Isles. Il indique qu’il a sollicité une réunion auprès de M.Gauthier, chef du
service d’aménagement du territoire et urbanisme (D.D.E - S.A.T.U). Ce dernier a délégué
Jean-Marie NAEL pour présenter ce sujet lors d'une prochaine réunion.
7° QUESTIONS DIVERSES
Budget 2002 : décisions modificatives
- Le président indique que des factures "taxe de séjour 1999 et 2001" pour un montant de
38 euros n’ont pu être recouvrées par le percepteur malgré de nombreuses recherches. Il
invite le conseil syndical à les inscrire sur le compte 654 (perte sur créances irrécouvrables).
- De même, il indique que des factures "taxe de séjour 2001" ont fait l’objet de réclamation
qui se sont avérées fondées. Il invite le conseil à abonder le compte 673 (titres annulés)
à hauteur de 56 euros.
- Le président présente la demande de financement de dépliants touristiques "Côte des Isles"
déposée par les Présidents des offices de tourisme de Barneville-Carteret et de Port-Bail.
Il demande au conseil s’il accepte d’attribuer une subvention couvrant cette dépense d’un coût
de 4 165 euros.
Ces trois décisions budgétaires modificatives sont adoptées à l’unanimité.
Taxe de séjour 2002 :
le président indique que la liste provisoire des redevables de la taxe de séjour 2002 sera
adressée à chaque maire au début de juillet. Il est demandé que ces listes soit vérifiées
et complétées tant que besoin afin d’obtenir une levée optimale de cette taxe.
Taxe de séjour 2003 :
le président rappelle que les modalités de cette taxe font l’objet d’une légère refonte.
Il propose que le sujet soit examiné en bureau puis voté par le conseil syndical lors de sa
prochaine réunion. Le conseil syndical approuve.
L’ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance.
|
