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SYNDICAT MIXTE
COTE DES ISLES DEVELOPPEMENT
COMPTE RENDU de la REUNION
du jeudi 19 septembre 2002
Le dix neuf septembre deux mil deux, à vingt heures trente, les membres du CONSEIL SYNDICAL
se sont réunis à la Salle de la Grange - Site du Moulin de Fierville les Mines, sur la
convocation qui leur a été adressée le 6 septembre 2002 par le Président, Henry LEVEEL.
Etaient présents :
Mrs et Mmes Catherine BIHEL, Jean BOISNEL, Philippe BONNAVAUD, Loïc DAGORT,
Gérard DELAMONTAGNE, Louis DI CHIARA, Claude DUPONT, Jacques FAFIN, Emile
FEUILLY, Roger FLAMBARD, Gérard DE LA FOURNIERE, Gilbert GIOT, Jean LAMY,
Bernard LEMIERE, Henry LEVEEL, Edouard MABIRE, Philippe MOALIC, Dieudonné
RENAUX (suppléant de R.LECHEVALIER), Lucien RICHARD, Rémy VIVIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
M.Lucien RICHARD est nommé secrétaire de séance.
Etaient absents excusés:
Mrs et Mmes Nicolas BEAUPERE, jean DECOURT, Valentin GIARD, Régis LAISNE, Michel LAJOINIE,
Alain LANGLOIS, jean-Pierre LAURENT, Bernadette LECERF, Albert LECREPS, joël LEMIERE,
Daniel MABIRE, Michel MARGUERIE, Stéphane MARIE, Daniel MELLET, Denis MESLIN, Gilbert
SCELLE, Jean VASSELIN, Richard YVER.
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1° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 22 MAI 2002
Le Président reprend le compte rendu de la réunion du 22 mai 2002 et y apporte quelques
remises à jour :
Opération "nettoyage des plages":
Le contrôle de légalité ayant rejeté la délibération du 2 février 2002, le dossier est
désormais porté par les Communautés de Communes du canton de Barneville-Carteret et de la
Région de Portbail. Le syndicat n'assure plus qu'un rôle de secrétariat et de coordination.
Au niveau du financement, les 2 EPCI n'ont pas prévu les crédits pour régler les factures qui
leur seront adressées cette année. Les subventions ont été sollicitées auprès du Conseil
Général, de l'Agence de l'Eau et de l'ADEME. A ce jour, seul le Conseil Général a répondu
favorablement à hauteur de 10 500 Euros. Les Présidents du syndicat et des EPCI interrogeront
les représentants de l'Agence de l'Eau et de l'ADEME lors du prochain comité de pilotage
du 4 octobre. Pour l'exercice 2003, le Président propose que le syndicat apporte sa contribution
à cette opération grâce notamment au reversement en 2003 de la taxe de séjour 2002. Son
montant sera supérieur à celui de 2001 car le tarif de la taxe 2002 a été augmenté (+13%).
Extension du golf de la Côte des Isles:
Le Président indique que la SAFER, dans le cadre de la convention signée en mars, rencontre
les propriétaires et exploitants pour dresser un etat des lieux. le bilan sera dressé le
4 octobre prochain lors de la réunion du comité de pilotage.
Retrait du syndicat du SY.M.E L :
Désormais, les deux Communautés de Communes sont adhérentes au SY.M.E.L.
Train touristique-Convention :
La délibération adoptée le 22 mai 2001 a été Visée le 7 juin 2002 par le contrôle de légalité.
M.Dupont accepte la non-dénonciation de la convention décennale. Il demande si l'article 4
stipulant que l'aide annuelle sera versée au vu des investissements préalablement approuvés
et effectivement réalisés est respecté. Le Président lui répond qu'en début de chaque année,
l'association ATCM transmet au syndicat un état de frais engagés au cours de l'année écoulée
et un état prévisionnel pour le chantier "hangar et installations ferroviaires".
Après ces remarques, le conseil syndical approuve ce compte rendu à l'unanimité moins une
voix (L.Richard).
2° TAXE DE SEJOUR FORFAITAIRE 2002
Sachant que les factures 2002 ont été émises et adressées aux propriétaires de gîte, meublé,
chambre d'hôtes vers le 12 septembre, le Président dresse un premier bilan. Le montant appelé
s'élève à 15 116,40 euros (8 741,40 euros pour la Cté de Communes de Barneville-Cartetet et
6 375,00 euros pour la Cté de Communes de Portbail) soit une augmentation de 21,15% par rapport
à 2001. Cette évolution est justifiée en partie par l'augmentation du tarif 2002 de la taxe de
séjour. Le montant sera revu en légère baisse dans les prochaines semaines car le syndicat sera
vraisemblablement saisi de quelques demandes d'annulation de taxe.
M.Dupont demande quelle est la charge d'emprunts supporté par le syndicat. Le Président
s'engage à transmettre cette information aux délégués lors du procbaîn conseil syndical.
3° TAXE DE SEJOUR 2003
Le Président indique que :
- deux réunions se sont tenues le 17 septembre : une première avec le bureau du syndicat afin
d'établir un projet de taxe de séjour 2003, une seconde avec les professionnels du tourisme.
-la loi de Finances 2002 apporte des modifications portant :
sur les montants : de 0,20 à 1,50 euros contre 1 à 7 francs précédemment
sur l'exemption des enfants de moins de 13 ans contre 10 ans précédemment.
Il ajoute que la prochaine mise en place des contrats de pôle et d'objectif va nécessiter un
autofinancement de 152 450 euros (soit 1 million de francs) par an et pendant 5 ans pour chaque
EPCI. Il souhaite que les touristes y participent à hauteur de 10% chaque année soit 15
245 euros (soit 100 000 francs).
Il propose que les tarifs soient augmentés à nouveau cette année. M.Bonnavaud en tant que
responsable de camping confirme la position de sa corporation et réitère sa demande exprimée
lors de l'adoption de la taxe de séjour 2002 à savoir : le gel de cette taxe pendant trois
années et la mise en place d'un dispositif pour assujettir les camping-cars à cette taxe.
M.Dagort, président de l'EPCI de Barneville-Carteret, indique que deux aires seront créées
dont une dès l'année 2003. M.Lamy, président de l'EPCI de Portbail, indique qu'un projet
similaire existe sur son secteur.
Après en avoir déliberé, le conseil syndical approuve, à l'unanimité, les modalités et tarifs
de la taxe de séjour 2003 (voir délibération ci-jointe).
4° GOLF DE LA CÔTE DES ISLES
Le Présidant indique qu'une ligne électrique taverse de part en part le golf de la Côte des
Isles. Il présente un devis de EDF GDF Service Manche d'un montant de 1 980,58 euros (soit
12 991,75 francs) TTC. La somme demandée ne représente que 8 % du coût réel des travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil syndical, à l'unanimité, approuve ces travaux et accepte
le devis d'EDF GDF Service Manche. Les délégués invitent le président à formuler une demande
de participation auprès du syndicat d'électrification.
5° BUDGET 2002 : DECISIONS MODIFICATIVES
Le Président propose les décisions budgétaires modificatives suivantes :
> Nettoyage des plages : les dépenses étant prises en charge par les Communautés de Communes :
Dépenses : compte 615 : entretien des plages : - 7 625 euros
Recettes : compte 7478 : frais de fonctionnement : - 7 625 euros
> Inscription du golf de la Côte des Isles dans la brochure du club des golfs de Normandie :
(Comité Régional de Tourisme de Normandie) édition bilingue Français/Anglais
- 20 000
exemplaires - inscription sur le site internet du C.R.T (300 000 connexions par an) :
Dépenses : compte 623 : publicité: + 650 euros
Recettes : compte 7478: particip. de l'Ass. du Golf : + 650 euros
> Acquisition d'une imprimante :
Dépenses : compte 6068 : fournitures : + 303 euros
> Réception du 2 juillet 2002 - opération de nettoyage des plages :
Dépenses : compte 623 : relations publiques : + 116 euros
> Impression de 20 000 dépliants "Côte des Isles" :
Dépenses: compte 623 : imprimés : + 4 123 euros
Pour financer ces trois dernières dépenses, un prélèvement sera effectué sur l'excédent
de fonctionnement 2001.
Apres en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil syndical approuve les décisions
budgétaires modificatives énoncées ci-dessus.
6° QUESTIONS DIVERSES
> Le Président présente aux délégués la plaquette réalisée par le Conseil Général intitulée
"la classe d'éco-citoyenneté". Ce document vise à développer une véritable formation des
jeunes en matière d'environnement. Les délégués invitent le Président à transmettre cette
plaquette aux écoles de la Côte des Isles.
> A la demande des maires du littoral, le Président invitera l'Association Astre
Environnement à indiquer aux maires les dates de nettoyage des plages.
L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance.
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