|
SYNDICAT MIXTE
COTE DES ISLES DEVELOPPEMENT
COMPTE RENDU de la REUNION
du mardi 10 décembre 2002
Le dix décembre deux mil deux, à 18 heures, les membres du CONSEIL SYNDICAL
se sont réunis à la mairie de Barneville-Carteret, sur la
convocation qui leur a été adressée le 29.11.02 par le Président, Henry LEVEEL.
Etaient présents :
Mrs et Mmes Pierre DODEMAN(suppléant de N.BEAUPERE), Jean BOISNEL, Philippe BONNAVAUD,
Loïc DAGORT, Jacques FAFIN, Roger FLAMBARD, Jean-Paul GOSSELIN, Régis LAISNE, Michel
LAJOINIE, Jean LAMY, Jean-Pierre LAURENT, Roger LECHEVALIER, Albert LECREPS, Bernard
LEMIERE, Henry LEVEEL, Daniel MABIRE, Edouard MABIRE, Philippe MOALIC, Jean LECRIVAIN
(suppléant de D.MESLIN), Jean VASSELIN, Rémy VIVIER, Richard YVER.
Formant la majorité des membres en exercice.
M.Philippe BONNAVAUD est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents également :
M.Gilles DOESSANT, trésorier du syndicat.
Etaient absents excusés:
Mrs et Mmes Catherine BIHEL, Gérard DELAMONTAGNE, Louis DI CHIARA, Claude DUPONT, Emile
FEUILLY, Gérard DE LA FOURNIERE, Valentin GIARD, Gilbert GIOT, Alain LANGLOIS, Bernadette
LECERF, joël LEMIERE, Michel MARGUERIE, Daniel MELLET, Stéphane MARIE, Lucien RICHARD, Gilbert
SCELLE.
M.Dieudonné RENAUX, conseiller général, était excusé.
*****************************
1° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2002
Le Président reprend le compte rendu de la réunion du 19 septembre 2002 et y apporte
quelques remises à jour :
Opération "nettoyage des plages" :
S.Laignel (Conseil Général) a informé H.Levéel que la DIREN et l'Agence de l'Eau s'efforcent
de compenser la défection financière de l'ADEME. A défaut et en ultime recours, un
financement complémentaire pourrait être apporté par le Département, co-initiateur de cette
opération. Un point précis du financement sera fait lors de la réunion du comité de pilotage
du 24 janvier 2003.
Extension du golf de la Côte des Isles :
La demande de subvention FACIT a reçu un avis favorable de la part de la délégation régionale
au tourisme. Elle sera examinée le 20 décembre par la commission permanente du Conseil
Régional.
La SAFER a présenté, lors du comité de pilotage du 4 octobre dernier, une cartographie des
propriétaires et exploitants des parcelles concernées par ce projet.
Le président informe les délégués qu'un projet de golf pourrait être présenté sur la
commune de Surtainville. Ce projet d'origine privée n'étant qu'à l'état de balbutiements,
le Président propose aux délégués d'alerter le Conseil Général afin que l'extension du golf
de la Côte des Isles reste une priorité dans le schéma golfique départemental.
J.Lécrivain demande que l'extension du golf se fasse bien en continuité du 12 ème trou entre
le chemin de Coutances et la voie SNCF. Le Président lui répond par l'affirmative et
mentionne que cette implantation nécessitera une modification du POS de St Jean de la
Rivière (la zone n'étant pas classée Ndg) ainsi que la levée de la ZNIEFF sur ce secteur.
Train touristique - Convention :
Le président indique que le SYmel qui a repris dans son budget la convention décennale
(SMET, ATCM et syndicat Côte des Isles Développement) n'a pas encore versé la subvention 2002.
Après ces remarques, le conseil syndical approuve le compte rendu de la réunion du 19
septembre à l'unanimité.
2° TAXE DE SEJOUR 2002.
Les délégués prennent connaissance du tableau présentant la taxe de séjour forfaitaire
et au réel pour l'année 2002. Le Président indique que quelques professionnels n'ont pas
reversé, dans le délai imparti, la taxe de séjour qu'ils ont perçue auprès des touristes,
et ce malgré l'envoi d'une lettre de rappel. M.Doessant indique qu'un titre de recette
exécutoire leur a été adressé sachant que le montant de cette taxation est fonction des
critères fixés par le conseil syndical lors de l'adoption de la taxe de séjour 2001.
- Pour rappel :
taxation d'un hôtel : Nombre de chambres x 2 personnes x tarif de la taxe de séjour x 90
nuitées.
taxation pour un camping : nombre d'emplacements x 2 personnes x tarif de la taxe de séjour
x 60 nuitées.
Ces dispositions peuvent laisser penser que certains professionnels pourraient être favorisés
par la taxation d'office en décembre par rapport au versement spontané de fin octobre.
M.Bonnavaud demande que la taxation soit réellement dissuasive. Le conseil syndical donne
mandat au Président pour examiner une modification de cette taxation d'office avec une
commission restreinte de professionnels.
Ensuite, M.Dagort indique que la Présidente de l'office du tourisme de Barneville-Carteret
l'a interpellé car le contrat emploi-jeune d'une hôtesse expire l'an prochain. La question
de la pérennisation et de la titularisation se pose. Le coût est chiffré entre 60 et 80 000
francs par an. La commune de Barneville-Carteret finançant l'office à hauteur de 200 000
francs chaque année et le travail de l'office ayant des répercussions pour l'économie de tout
le secteur, il conviendrait d'envisager une participation financière de la Communauté de
Communes (par exemple, sur le reliquat de taxe de séjour reversé par la Communauté aux
communes).
Le Président rappelle que la taxe de séjour est intégralement reversée aux 2
Communautés de Communes, puis les 2 EPCI règlent les différentes participations au syndicat
(golf, train, frais de fonctionnement). Puis, il apparaît une distinction :
- la Communauté de Communes de la Région de Portbail utilise le reliquat pour mener des
opérations touristiques.
- la Communauté de Communes du canton de Barneville-Carteret reverse à chaque commune
le reliquat (taxe de séjour reversée - participations).
H.Levéel propose qu'une réflexion de fonds soit menée sur la politique touristique globale
à mener en Côte des Isles afin de trouver des moyens pour financer tous les projets et le
contrat d'objectifs. Il suggère de constituer une commission de "sages". Les délégués
sont favorables à cette proposition.
3° SUBVENTION OFFICES DE TOURISME
Le Président rappelle que, comme chaque année, les offices de tourisme de Barneville-Carteret
et de Port-Bail, en liaison avec les offices de la Hague et Hague-sud, participent à
différents salons touristiques (Troyes, Paris, Caen, Lille, Nantes et le Havre) pour assurer
la promotion de la Côte des Isles. Le coût est de 4 277 Euros (2 288 Euros pour la
participation et 1 989 Euros pour les frais de déplacement). Par courrier, Mme Leterrier,
au nom des deux offices de tourisme, sollicite une subvention de 1 600 Euros pour chaque
office. M.Bonnavaud estime nécessaire la participation à des salons mais s'interroge sur le
choix établi. M.Dagort propose que le choix des villes soit à l'avenir défini en toute
concertation.
A l'unanimité, le conseil syndical décide d'inscrire sur le budget 2003 une subvention de
1 600 Euros à chaque office de tourisme.
H.Levéel présente ensuite le nouveau dépliant de la Côte des Isles tirés à 35 000 exemplaires
dont 20 000 payés par le syndicat pour un montant de 4 164,47 euros.
4° AVIS SUR LE PLU DES MOITIERS D'ALLONNE.
Le Président invite M.Daniel Mabire, maire des Moitiers d'Allonne, à présenter l'incidence
de la révision de son PLU sur le tourisme. Il déplore que le secteur limitrophe du site
dunaire soit inexploitable. Le camping à la ferme (Camping les Prés de la Roque) est
sauvegardé et un projet de Maison de la Dune a été validé.
Aussi, le conseil syndical estime que le PLU de la commune des Moitiers d'Allonne s'intègre
pleinement dans la politique touristique de la Côte des Isles et dans le contrat d'objectifs
et il en approuve le contenu.
5° QUESTIONS DIVERSES.
- Suite à la demande de M.Dupont lors du dernier conseil syndical, le Président présente
aux délégués l'état des emprunts souscrits par le syndicat (charge annuelle 2002 : 11 238,41
euros en amortissement et 20 254,69 Euros en intérêts soit un total de 21 493,10 Euros ou
140 985,49 francs).
- Le Président indique que l'agent administratif du syndicat peut bénéficier du régime
indemnitaire. (L'intéressée quitte la salle). A l'unanimité, le conseil syndical décide de
lui attribuer à compter de 2003 les mêmes indemnités qu'aux agents administratifs de la
Communauté de Communes de Barneville-Carteret au prorata du temps de travail hebdomadaire.
L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance.
|
