|
SYNDICAT MIXTE
COTE DES ISLES DEVELOPPEMENT
COMPTE RENDU de la REUNION
du vendredi 21 février 2003
Le vingt et un février deux mille trois, à dix huit heures, les membres du CONSEIL SYNDICAL
se sont réunis à la Salle du Conseil de Barneville-Carteret, sur la
convocation qui leur a été adressée le 7 février 2003 par le Président, Henry LEVEEL.
Etaient présents :
Mrs et Mmes Jean BOISNEL, Philippe BONNAVAUD, Céléstine CANU (suppléante de M.Jean VASSELIN),
Loïc DAGORT, Jacques FAFIN, Emile FEUILLY, Roger FLAMBARD, Gérard DE LA FOURNIERE, Gilbert GIOT,
Jean-Paul GOSSELIN, Michel LAJOINIE, Jean LAMY, Jean-Pierre LAURENT, Bernadette LECERF, Roger
LECHEVALIER, Albert LECREPS, Bernard LEMIERE, Henry LEVEEL, Daniel MABIRE, Philippe MOALIC,
Lucien RICHARD, Gilbert SCELLE et Richard YVER.
Formant la majorité des membres en exercice.
M.Michel LAJOINIE est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents également :
M.Gilles DOESSANT, trésorier du syndicat.
Mme SOLOY, présidente de l'association sportive du golf.
Etaient absents excusés:
Mrs et Mmes Nicolas BEAUPERE, Catherine BIHEL, Gérard DELAMONTAGNE, Louis DI CHIARA, Claude
DUPONT, Valentin GIARD, Régis LAISNE, Alain LANGLOIS, Joël LEMIERE, Edouard MABIRE, Michel
MARGUERIE, Stéphane MARIE, Daniel MELLET, Denis MESLIN, Rémy VIVIER et Jean VASSELIN.
M.Dieudonné RENAUX, conseiller général, était excusé.
*****************************
1° APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 10 décembre 2002
Le conseil syndical approuve, à l'unanimité, le compte rendu de la réunion du 10 décembre 2002.
2° Intervention de Mme Soloy, Présidente de l'association sportive du golf de la Côte des
Isles.
Le président présente aux délégués Mme Soloy qui a été élue, lors de la dernière assemblée
générale, présidente de l'association sportive du golf de la Côte des Isles. Elle donne quelques
indicateurs attestant de la bonne santé de son association :
- une moyenne stable de 150 adhérents
- six emplois (2 à temps plein, 2 CES et 2 emplois-jeunes à pérenniser).
Elle indique que chaque année une dizaine de golfeurs ne renouvellent pas leur licence en
raison de l'état du terrain. Le fairway (bande de terrain située entre le départ et l'arrivée
d'un trou) supporte mal l'ensoleillement estival. La solution serait d'aménager un arrosage.
Une demande de financement (50 % au maximum) a été adressée au comité départemental de golf.
La réponse est attendue en fin d'année.
Elle souhaite apporter des améliorations au revêtement du parking et à l'aménagement intérieur
du club house.
Le conseil syndical l'invite à plaider sa cause auprès du comité départemental de golf.
Une participation du syndicat pourrait être examinée le moment venu.
3° Taxe de séjour
a) modification de la taxe de séjour applicable aux campings en 2003 :
Le président indique qu'il a rencontré les représentants de l'hôtellerie de plein air de la
Côte des Isles et que ces derniers lui ont proposé une modification des règles de la taxe de
séjour. Cette modification assurera au syndicat la perception de la somme escomptée dans son
budget prévisionnel. Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide, à l'unanimité,
d'apporter les modifications suivantes à sa délibération n° 2002.15 en date du 19 septembre
2002 :
En 2003, la taxe de séjour forfaitaire est applicable aux campings (toutes catégories) :
Calcul de la taxe : Nombre d'emplacements fixé par arrêté préfectoral de classement x 3
personnes x 60 jours x 0,20 Euros - abattement obligatoire de 20% - abattement facultatif de
13 % soit le nombre d'emplaccment x 25,06 euros
Modalités d'appel de la taxe de séjour forfaitaire : Le syndicat adressera à chaque
propriétaire une facture "taxe de séjour" au cours de la 1ère quinzaine de septembre, payable
à la trésorerie de Barneville-Carteret pour le 31 octobre.
b) taxe de séjour 2004 : Les tarifs 2003 sont reconduits. La période de perception s'étend sur
l'année entière. La taxation d'office applicable aux établissements relevant de la taxe de
séjour au réel est majorée.
4° Compte administratif - Compte de gestion 2002
Le Président invite M.DOESSANT, trésorier du Syndicat, à présenter le compte administratif 2002 :
COMPTE ADMINISTRATIF 2002 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : DEPENSES
011 Charges à caractère général 10 092,62
012 Charges du personnel 9 406,34
65 Autres charges de gestion 80 110,95
66 Charges financières 10 254,73
67 Charges exceptionnelles 118,90
TOTAL DES DEPENSES 109 983,54 euros
SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES
73 Taxe de séjour 65 298,64
74 Dotations, subventions et participations 54 931,49
013 Atténuation de charges 1 671,02
RECETTES DE L'EXERCICE 121 901,72
002 Excédent antérieur reporté 80 276,60
TOTAL DES RECETTES 202 178,32 euros
soit un EXCEDENT de FONCTIONNEMENT de 92 194,78 euros.
SECTION D'INVESTISSEMENT: DEPENSES
164 Remboursement du capital des emprunts 11 238,38
211 Achat de terrain (golf) 8 236,42
001 Déficit antérieur reporté 10 626,74
TOTAL DES DEPENSES 30 101,54 euros
SECTION D'INVESTISSEMENT : RECETTES
1068 Apports, réserves 10 626,73
TOTAL DES RECETTES 10 626,73 euros
soit un DEFICIT d'INVESTISSEMENT de 19 474,81 euros.
Solde d'exécution au 31.12.2002 : EXCEDENT de 72 719,97 euros
A l'unanimité, le conseil syndical adopte, sous la présidence de M.Roger Lechevalier, doyen
de l'assemblée, le compte administratif 2002.
Ensuite, le conseil syndical décide, à l'unanimité, d'affecter l'excédent de fonctionnement
de 92 194,78 euros comme suit :
Compte 1068 : 19 474,81 euros
Compte 002 : 72 719,97 euros.
Considérant que le compte de gestion 2002 présenté par M.Doessant est identique au compte
administratif, le Président en demande l'approbation. A l'unanimité, le conseil syndical adopte
le compte de gestion 2002.
5° Budget primitif 2003
Le président invite M.DOESSANT à proposer le budget primitif 2003 tel que suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : DEPENSES
011 Charges à caractère général 28 525,00
012 Charges du personnel 10 072,00
65 Autres charges de gestion 86 073,19
66 Charges financières 9 607,78
67 Charges exceptionnelles 1 400,00
023 Virement en investissement 11 885,30
TOTAL DES DEPENSES 147 563,27 EUROS
SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES
73 Taxe de séjour 94 000,00
74 Dotations subventions et participations 51 891,25
13 Atténuation de charges 1 672,02
Recettes de l'exercice 147 563,27
002 Excédent antérieur reporté 72 719,97
TOTAL RECETTES 220 283,24 EUROS
SECTION D'INVESTISSEMENT : DEPENSES
164 Remboursement capital emprunts 11 885,30
001 Déficit antérieur reporté 19 474,81
TOTAL DES DEPENSES 31 360,11 EUROS
SECTION D'INVESTISSEMENT : RECETTES
1068 Apport et réserves 19 474,81
021 Virement de fonctionnement 11 885,30
TOTAL DES RECETTES 31 360,11 EUROS
Après en avoir délibéré, le conseil syndical adopte, à l'unanimité, le budget primitif 2003
tel que présenté ci-dessus.
Remarques :
+ Financement de l'étude SAFER : le Président rappelle l'objet de cette étude. Il indique que,
dans un premier temps, la délégation régionale au tourisme à donné un avis favorable à notre
demande de subvention. Puis le comité de programmation du Conseil Régional n'a pas retenu
notre dossier estimant qu'il ne correspondait pas à une opération touristique. Le dossier est
désormais entre les mains des services de la Direction Régionale de l'Agriculture. Le Président
s'engage à poursuivre ses efforts pour obtenir un financement sur cette étude Safer.
+ Le Président indique que la SAFER présentera un premier bilan de son action le 25 mars
à 14h15. Mme Soloy accepte que cette réunion se tienne au club-house du golf. Pour des raisons
techniques, cette réunion est reportée au mois d'avril. Dès que la date définitive sera arrêtée,
nous vous adresserons une invitation individuelle.
+ M.Bonnavaud demande si le dépliant commun aux 2 offices de tourisme financé par le syndicat
recense tous les professionnels du tourisme. Le Président lui répond par l'affirmative.
+ Le Président invite les délégués et plus généralement les élus à faire preuve de clairvoyance
afin de dresser un inventaire le plus exhaustif possible des redevables de la taxe de séjour.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
|
