2.2. Compte administratif du budget 2001 du site touristique de Fierville-les-Mines. Le Président expose au conseil communautaire les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2001, puis cède la présidence à Monsieur Hurel, doyen de l'assemblée. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte administratif de l'exercice 2001, arrêté comme suit :
2.3. Compte administratif du budget général 2001 de la communauté de communes. Le Président expose au conseil communautaire les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2001, puis cède la présidence à Monsieur Hurel, doyen de l'assemblée. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte administratif de l'exercice 2001, arrêté comme suit :
2.4. Comptes de gestion des budgets 2001 du service des ordures ménagères, du site touristique de Fierville-les-Mines et du budget général 2001 de la communauté de communes. Monsieur le Président expose au conseil communautaire que le compte de gestion dressé par le receveur est conforme au compte administratif de chacun des trois budgets approuvés précédemment. Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du receveur pour chacun des trois budgets, après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte à l'unanimité le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2001 pour chacun des trois budgets. 2.5. Affectation du résultat de fonctionnement. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité de l'affectation des résultats de chacun des budgets de la manière suivante : - Budget général : l'excédent de fonctionnement, soit 689 035,96 F (105 042,85 €) est affecté en totalité au compte 110 «Report à nouveau créditeur». - Budget du service des ordures ménagères : le déficit de fonctionnement, soit 1 770,78 F (269,95 €) est affecté en totalité au compte 119 «Report à nouveau débiteur». - Budget du site touristique : le déficit de fonctionnement, soit 19 731,06 F (3 007,98 €) est affecté en totalité au compte 119 «Report à nouveau débiteur». 2.6. Adoption du budget primitif 2002 du service des ordures ménagères. Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire, à l'unanimité, adopte le budget primitif de l'exercice 2002, arrêté comme suit :
2.7. Adoption du budget primitif 2002 du site touristique de Fiervi1l-les-Mines. Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire, àl'unanimité, adopte le budget primitif de l'exercice 2002, arrêté comme suit :
2.8. Adoption du budget primitif général 2002 de la communauté de communes Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire, àl'unanimité, adopte le budget primitif de l'exercice 2002, arrêté comme suit :
2.9. Vote des taux d'imposition pour l'année 2002. Considérant que le budget communautaire nécessite des rentrées fiscales de 361 631 €, après en avoir délibéré, le conseil communautaire fixe à l'unanimité les taux d'imposition pour l'année 2002 comme suit :
Monsieur le Président informe le Conseil que les budgets ont été prévus sans tenir compte de l'éventuelle utilisation du quai de transfert et du hangar technique par la Communauté de Communes du Canton de Barneville-Carteret à partir du 1er juillet. Un essai de 6 mois devrait avoir lieu, ce qui générerait des recettes supplémentaires, sous forme de loyer, pour notre communauté de communes. 3. Création de postes de saisonniers pour 2002. Monsieur le Président expose les besoins de personnels saisonniers pour le services des ordures ménagères et pour l'exploitation du site touristique de Fierville-les-Mines face au surcroît de travail et au départ en congés des agents titulaires. Il est proposé au conseil d'autoriser le recrutement des agents temporaires à plein temps suivants : - Un agent d'entretien du 1er juin au 15 septembre 2002 pour des tâches d'agents de salubrité, de gardiennage de la déchetterie et d'entretien des espaces verts. - Deux agents en juillet 2002 et en août 2002 pour les mêmes tâches. - Un guide et un agent d'accueil sur le site touristique de Fierville-les-Mines, soit deux personnes en juillet et deux personnes en août 2002. Ces agents sont engagés sous contrat à durée déterminée et rémunérés sur la base du traitement mensuel d'un agent d'entretien territorial au 1er échelon, indice brut 245, indice majoré 261. 4. Lotissement HLM de Canville-la-Rocque : Approbation du DCE et lancement de la procédure de marché public, choix du maître d'oeuvre. Monsieur le Président rappelle le projet de construction d'un lotissement sur la commune de Canville-le-Rocque comprenant 5 logements HLM et 3 parcelles en accession à la propriété. Monsieur le Président présente les dispositions techniques et administratives du projet. Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil - approuve les dispositions techniques et administratives envisagées, notamment le dossier de consultation des entreprises, - autorise Monsieur le Président à lancer la procédure de publicité, à signer le marché de maîtrise d'oeuvre sans formalités préalables avec la DDE pour un montant de 7 478,33 € TTC, et les marchés à venir, - autorise Monsieur le Président à signer une convention avec France Télécom relative à l'aménagement du réseau téléphonique dans le lotissement, pour un montant de 569,24 € H.T. 5. Questions diverses. a. Syndicat Mixte Côte des Isles-Développement : désignation de délégués suppléants. Conformément aux statuts, le Président du syndicat rappelle au conseil la nécessité de désigner des délégués suppléants, au nombre de 17, en complément des 17 délégués titulaires. Après en avoir débattu, le Conseil désigne à l'unanimité les délégués communautaires suivants comme suppléants : Mmes Marie-Thérèse FLAMBARD, Célestine CANU, Claudine HORTOLA, Thérèse LEPIGEON MM.Bernard ANDRE, Serge LEMARCHAND, Jean-Claude LEVAST, Joël LEGENDRE, André LEPLATOIS, David ALINA, Philippe DELAMOTTE, Brice CACQUEVEL, Didier FLAMBARD, Christian FLAMBARD, Jean-Paul GOSSELIN, Robert LECONTE, Pierre DODEMAN. Le conseil demande au syndicat de revoir ses statuts pour réduire le nombre de délégués. b. Aménagement de la rue Aubert : autorisation du Président de signer les marchés. Monsieur le Président informe le conseil que, concernant l'aménagement de la rue Aubert, les plis des marchés ont été ouverts le mardi 9 avril, les offres ont été étudiées par le maître d'oeuvre et la commission d'appel d'offres s'est de nouveau réunie le 12 avril pour attribuer les marchés. Monsieur le Président demande au Conseil l'autorisation de signer les marchés avec les entreprises les mieux disantes, désignées par la commission d'appel d'offres : Marché de voirie : Groupement Lecalvez-Meslin, pour 136 658,24 € TTC Marché de maçonnerie : Entreprise Eustache, pour 30 006,19 € TTC Après en avoir débattu, le Conseil communautaire autorise à l'unanimité Monsieur le Président à signer les marchés avec les entreprises indiquées ci-dessus. c. Auberge du Moulin. Monsieur le Président informe le conseil qu'il a reçu un courrier du gérant de l'auberge du moulin demandant l'installation d'un adoucisseur et d'un thermostat. Le Conseil souhaite étudier le bail et s'informer des solutions retenues par ailleurs. L'installation d'un adoucisseur sera étudiée, avec une éventuelle augmentation compensatrice du loyer. d. Modification des statuts. Monsieur le Président informe le Conseil que le Préfet a pris le 15 mars 2002 un arrêté modifiant les statuts de la communauté de communes. En conséquence, la commune de Portbail aura désormais six délégués. Monsieur le Président a demandé au Conseil Municipal de Portbail de désigner deux nouveaux délégués. e. Lotissement HLM du Mesnil. Les élus du Mesnil font part de la demande des nouveaux locataires d'une pose rapide des clôtures. Monsieur le Président explique que les clôtures n'ont pas été posées pour permettre aux locataires de niveler, engazonner ou jardiner les terrains privatifs. f. Zone d'activités. Monsieur Laisné souhaite que la communauté de communes envisage la création d'une nouvelle zone d'activités, pour permettre l'accueil d'entreprises et, à terme, l'accroissement des recettes de la communauté de communes. g. Faïencerie. Monsieur Langlois présente des objets à l'effigie du moulin qui pourraient être mis en vente sur le site touristique de Fierville les Mines. Il s'agit d'objets en faïence fabriqués à Denneville. Monsieur le Président lève la séance à 23 heures. Le Président Jean LAMY
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