COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal

Absents excusés : M.Cholot donne pouvoir à M.Yver

Secrétaire de séance : Régis Laisné

Les 3 Communes concernées ayant donné leur accord pour un projet commun d'assainissement des eaux usées, il est demandé à chaque conseil de désigner les membres appelés à siéger au syndicat intercommunal d'assainissement des eaux usées :
Après vote à bulletin secret, ont été désignés :

A) Membres titulaires
Yver : 18 voix
Eustache : 18 voix
Flambard : 18 voix
Duval : 18 voix
Bihel : 17 voix
Gosselin : 18 voix

B) Membres suppléants
Renard : 19 voix
Belhaire : 19 voix
Cholot : 19 voix
Leblond : 19 voix
Hamelin : 19 voix
Paris : 19 voix
Mme Roulland arrivée à 20 h 20 n'a pris part qu'au vote des suppléants.

La création de ce syndicat, représente une grande avancée dans ce dossier et prend la suite du travail effectué par le syndicat d'études.
Tout est mis en oeuvre pour que notre future station d'épuration se réalise rapidement tout en respectant les contraintes administratives et en répondant aux normes environnementales.

Par arrêté du 15 mars 2002, Mr le Sous-Préfet de Cherbourg a accepté la modification de l'article 7 des status de la Communauté de Commune de la région de Port-Bail.
Port-Bail comptant 1.713 habitants au dernier recensement, doit être représentée par 6 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Sont actuellement délégués titulaires :
MM. Yver, Bihel, Laisné, Decourt.

En qualité de suppléants :
MM. Flambard, Gosselin.

Après vote à bulletin secret, ont été désignés :

Membres titulaires :
Gosselin : 18 voix
Flambard : 16 voix
(1 bulletin nul)

Membres suppléants :
Eustache : 19 voix
D'Hulst : 17 voix

La loi n° 2002-276 du 27/02/2002 apporte des nouvelles dispositions au régime indemnitaire des élus locaux : revalorisation des indemnités des adjoints à compter du 01/03/2002.
Indemnités perçues actuellement par nos adjoints : 308,61 Euros par mois (le maximum autorisé, étant de 398,21 Euros).
Indemnités autorisées depuis le 01/03/2002 : 529,86 Euros.
Mr le Maire fait part au conseil de la volonté des Adjoints de ne pas augmenter les indemnités qu'ils perçoivent.
Voté à l'unanimité en l'absence des adjoints (Mme Bihel et Mrs Eustache, Leblond).

Aménagement de la rue Aubert :
Suite à l'appel d'offre correspondant à la partie communale de cet aménagement, les entreprises ci-après ont été retenues :

a) voirie :
Meslin Lecalvez pour la somme de 103.341,58 Euros.

b) éclairage public :
Sarlec pour la somme de 69.350,30 Euros.

Il est à noter que la commune devra acquérir les bornes en fonte non comprises dans le marché.
Les travaux pour la communauté débuteront le 2 mai et devront se terminer le 28 juin 2002.
Attention pendant le durée des travaux, la circulation et le stationnement des véhicules ne seront pas autorisés dans la portion "rue Trousse Cotillons - Carrefour de la rue Barbey d'Aurévilly".
La deuxième phase (partie communale) "Carrefour de la rue Barbey d'Aurevilly - Lotissement des Ecrehous débutera le 2 septembre.

P.L.U

La concertation publique s'est déroulée le 29 mars 2002, la commission d'urbanisme se réunira prochainement.

Association "mieux vivre à Port-Bail" au sujet de l'assainissement

Cette association s'inquiète, par courrier, du mauvais fonctionnement de la station d'épuration et interpelle Mr le Maire et son conseil sur la nécessité de la mettre en conformité.
Auparavant, cette association, avait contacté le GRAPE (Groupement Régional des Associations de Protection de l'Environnement de Basse Normandie) par le biais duquel Mr le Préfet de la Manche s'est vu demander la situation administrative de la station d'épuration de Port-Bail.
Nous n'ignorons pas les problèmes actuels liés à cette station et n'avons pas attendu ces injonctions pour nous mettre au travail (c.f. premier paragraphe du présent bulletin).
Nous engageons les Portbaillais à ne pas hésiter à venir en mairie prendre les bonnes informations sur les sujets qui les intéressent.

Bulletin municipal - courriers des associations "mieux vivre à Port-Bail" et "expressions citoyennes"

Ces deux associations informent monsieur le Maire et son conseil de leur indignation face au refus de la commission communication de publier l'intégralité des textes qu'elles avaient soumis.
Comme chaque année, la commune de Port-Bail édite un bulletin municipal qui sera distribué dans chaque foyer. Une partie de ce document est ouverte aux associations de la commune afin que celles-ci puissent vous informer des activités de l'année écoulée (repas, sorties, actions, événements marquants...). Les comptes rendus reçus faisaient part :
Ence qui concerne "mieux vivre à Port-Bail" de griefs à l'encontre de la commune (station d'épuration, "nuisances sonores", enlèvement du sable, horaires d'ouverture de la déchetterie...).
En ce qui concerne "Expressions citoyennes" de réflexions générales sur la société moderne, ses problèmes de communication, le tout étayé de citations philosophiques.
Le bulletin municipal n'est pas une tribune politique ni un cahier de doléances. Il sera fait part dans ce bulletin de la création et de l'objet de ces deux associations.

Pétition sur le projet de sens unique rue Philippe Lebel

Suite à une réunion publique dont le but était de présenter un projet de sens unique dans le bourg de Port-Bail, et d'entendre les suggestions des personnes présentes, Monsieur le Maire et ses adjoints ont reçu une pétition contre la création d'un sens unique rue Philippe Lebel. Il est rappelé qu'il ne s'agit que d'un projet à l'étude et que ce dernier n'en est qu'au stade de la concertation. Le but serait d'aboutir à un projet rendant la circulation et le stationnement plus aisés dans notre commune.

Remerciements pour subventions
Prévention routière, Lutte contre le cancer, Portbail Formation Internationale, Familles rurales, Fils de tués, Office d'équitation, Office du Tourisme, SNSM, Amicale des propriétaires et chasseurs, ACPG CATM.

Remerciements pour interventions diverses
Collège André Miclot, Mme Vassard, Paroisses Sainte Thérèse et Saint Martin.
Remerciement de la Mairie de Nanterre pour nos condoléances.

La déchetterie est adaptée pour recevoir vos déchets encombrants. Ne les laissons pas gâcher notre environnement en les déposant aux containers à ordures ménagères où ils ne seront pas ramassés.
Félicitations à l'US Côte des Isles pour sa victoire en 16ème de finale de la coupe Basse Normandie le 21 avril dernier.