COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2002

 

L’an deux mil deux, le vingt six avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Claude DUPONT , Maire.

 

Etaient présents :

Monsieur Claude DUPONT, Maire, Messieurs DAGORT, DELAMONTAGNE , LOUIS DIT GUERIN, Madame LE JARD, Monsieur LECRIVAIN, Maires Adjoints, Maître LURENT, Madame FILLATRE, Messieurs LEBLOND, RACHINE, Madame LAMBARD, Monsieur LEFEBVRE, Madame CRESPO, Messieurs BLEZ LESAULNIER.

Absents excusés :

Monsieur Denis MESLIN a donné pouvoir à Monsieur DELAMONTAGNE ,

Madame LEGENDRE a donné pouvoir à Madame CRESPO,

Monsieur PINTA a donné pouvoir à Monsieur DUPONT,

Monsieur JAILLARD.

La séance est ouverte à 20 heures 45.

 

Monsieur Christtophe BLEZ est désigné secrétaire de séance conformément à l’article 2121.15 Du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Le procès verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

 

 

REVISION DES TARIFS COMMUNAUX :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la proposition de Monsieur le Maire d’augmenter à compter du 1^er Juillet 2002 divers tarifs communaux de 2.5%. Les nouveaux tarifs seront affichés en Mairie.

 

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Monsieur Le Maire rappelle que l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2002 a été étudiée en Commission des Finances. Cependant, quelques modifications sont apportées.

La liste suivante est donc soumise au vote et approuvée à l’unanimité, sauf en ce qui concerne la subvention de 125€ à la Société de Chasse pour laquelle Mesdames Fillastre et Lambel s’abstiennent.

	2002 francs	2002 Euros	VOTE
S.I.O.T	190 000.00	28 966.00	Unanimité
Chorale	3 700.00	565.00	Unanimité
Nourissons Carteret	1 600.00	244.00	Unanimité
USCI	17 000.00	2 592.00	Unanimité
Badminton	1 000.00	153.00	Unanimité
Judo	8 000.00	1 220.00	Unanimité
C.D.A.S 50	42 550.62	6 487.00	Unanimité
Club des loisirs	1 000.00	153.00	Unanimité
Club de l'Amitié	1 000.00	153.00	Unanimité
Bibliothèque Pour tous	1 000.00	153.00	Unanimité
Apprentissage Maritime (lycée acquacole)	1 000.00	153.00	Unanimité
SNSM	15 000.00	2 287.00	Unanimité
Donneurs de Sang - B.Ct	600.00	92.00	Unanimité
Chambre des métiers - Coutances	500.00	77.00	Unanimité
Boule Barnevillaise	1 000.00	153.00	Unanimité
Boule carterétaise	1 000.00	153.00	Unanimité
Anciens Combattants	1 300.00	199.00	Unanimité
Comice Agricole (foire de fierville)	700.00	107.00	Unanimité
Croix Rouge	2 400.00	366.00	Unanimité
Fêtes de la Mer -Exceptionnelle	20 000.00	3 049.00	Unanimité
Club d'Aviron	8 500.00	1 296.00	Unanimité
Exceptionnelle	13 000.00	1 982.00	Unanimité
Union des Commerçants	3 300.00	504.00	Unanimité
Comité de Jumelage - Guernesey	4 000.00	610.00	Unanimité
CPIE (festival marée basse)	1 000.00	153.00	Unanimité
Golf - St jean de la Rivière	1 500.00	229.00	Unanimité
Prévention routière - Cherbourg		80.00	Unanimité
Comité de Fleurissement	500.00	77.00	Unanimité
Piscine	30 000.00	4 574.00	Unanimité
Tour de la Manche (exceptionnelle 2002)	7 500.00	1 144.00	Unanimité
Animation Cantonale Côte des Isles (courses cyclistes)	1 500.00	229.00	Unanimité
Société de Chasse	820.00	125.00	2 abstentions
S.P.A.	400.00	61.00	Unanimité
Réveil Port-baillais	500.00	77.00	Unanimité
Classes de neige	14 000.00	2 135.00	Unanimité
Tennis de table	3 000.00	458.00	Unanimité
Yoga	2 000.00	305.00	Unanimité
USBC Tennis	3 000.00	458.00	Unanimité
UDAF	1 500.00	229.00	Unanimité
CEDIFF	1 000.00	153.00	Unanimité
Scrabble	400.00	61.00	Unanimité
Association éducation Spécialisée (cherbourg)	500.00	77.00	Unanimité
Association Registre du cancer (cherbourg. M. GODEFROY)	1 000.00	153.00	Unanimité
Association Côte d'émeraude leucémie - Villedieu	500.00	77.00	Unanimité
Amicale du Personnel	3 000.00	458.00	Unanimité
Groupe Ornithologique Normand		77.00	Unanimité
Ecole de voile	10 000.00	1 525.00	Unanimité
Secours populaire - Cherbourg	1 600.00	244.00	Unanimité
secours catholique - Coutances	1 600.00	244.00	Unanimité
Festival Côte des Isles	4 000.00	610.00	Unanimité
Association Lypca HORSE BALL	10 000.00	1 525.00	Unanimité
Restos du Cœur	1 000.00	153.00	Unanimité
Côte des Isles Solidarité	1 500.00	229.00	Unanimité
Association Les Amis de la Plage	2 000.00	305.00	Unanimité
3 Jours de Cherbourg	500.00	77.00	Unanimité
Vickland Cup	2 000.00	305.00	Unanimité
PEP 50 (centre de vacances enfants)	1 000.00	153.00	Unanimité
Paralysés de France	500.00	77.00	Unanimité
TOTAL	448 470.62	68 551.00

 

 

Monsieur Le Maire a donné les explications suivantes suite aux modifications :

FETES DE LA MER : Considérant que cette fête est l’une des plus importante au niveau de la commune et que le conseil municipal a décidé cette année de consacrer un budget plus important aux manifestations, notamment avec le bicentnaire de la naissance de V.HUGO, il propose d’attribuer exceptionnellement une somme de 3049€ aux fêtes de la mer comme contribution de la municipalité au spectacle et concerts proposés à cette occasion.

 

CLUB D’AVIRON : une subvention excpetionnelle de1982.00€ est proposée pour l’acquisition d’un bateau. Engagement 2001 de la Municipalité.

 

TOUR DE LA MANCHE CYCLISTE : Une somme de 1144€ est proposée au titre de participation de la commune étant entendu que Barneville-Carteret est cette année ville étape et que cette manifestation va avoir des retombées sur les hôtels, les restaurants…

 

La Prévention ROUTIERE intervient dans les écoles pour le permis « cycle » auprès des CM, il est donc proposé de lui verser comme l’an passé la somme de 80€.

 

Le Gon intervient lui aussi lorsque des oiseaux sont en difficulté et par exemple remis au bureau de la Mairie. Il lui sera donc versé la subvention de 77€.

A propos du Gon, Madame CRESPO fait remarquer que les oiseaux sont transmis pour être soignés vers la Ferme de la Dame Blache (dans le calvados.

 

Madame LEJARD demande pourquoi le secours populaire et le secours catholique se voient attribuer chacun une somme de 244€ et que les restos du cœur, dans la même optique de soutien aux plus démunis, ne se voient dotés que de 153€. Cette remarque est soumise au vote :

8 votes pour la somme de 153€, 3 votes pour la somme de 244€ et 3 abstentions.

La somme de 153€ est donc maintenue.

 

Le conseil, suite à la demande de Monsieur Le Maire, l’autorise à attribuer, après décision du bureau municipal, les quelques éventuels reliquats à des demandes exceptionnelles d’associations.

Madame FILLATRE précise que ce devra être justifié.

 

P.L.U : Décisions concernant les voies d’accès :

Monsieur Le Maire expose les faits :

Il précise que c’est un problème délicat sur lequel il faudra sans aucun doute revenir .

Il rappelle que la commune est en cours d’élaboration de son PLU (ancien POS) Plan Local d’Urbanisme et qu’à cette occasion, c’est le moment de déterminer les voies d’accès pour les quinze prochaines années, sans négliger le point important de l’extension du Port, se situant en plein cœur de la commune et qui va entraîner un développement certain sur cette zone centrale qui devra donc être dotée de voies de desserte.

 

Au vu de la configuration de la commune et des moyens financiers, il n’y a pas énormément de solutions, il paraît cependant impossible de laisser la situation en l’état compte tenu des énormes problèmes de circulation en saison, Avenue de la République et Rue F. Lepelletier.

L’agrandissement du port nécessite forcément un aménagement des voies existantes ou la création d’une nouvelle voie.

Solutions étudiées :

v    Aménager en voie de circulation les chemins de Coutances ainsi que la rue des prés salés, qui arriverait dans le fonds du havre avec la création d’un pont – Deux freins à cette solution : la Loi littoral, qui pour le moment s’y oppose puisque le havre est assimilé au bord de mer, et les associations de défense de l’environnement qui ne seront pas favorables à cet aménagement, ce qui est compréhensible.

 

v    Autre solution envisageable : aménager une bretelle vers le port à partir du carrefour Boudet, cependant cette solution, dont le coût estimatif est de l’ordre d’environ 1 700 000F à charge communale, ne résoudrait en rien le désengorgement du bourg de Barneville, ni l’enclavement de Barneville-Plage.

 

Monsieur Le Maire indique qu’il s’est rapproché du Maire de Port-Bail qui va connaître à peu près les mêmes problèmes compte tenu de la configuration de l’emplacement du port de Port-bail par rapport au centre bourg et à son extension prévue également.

Ils se sont donc conjointement adressés au Président du Conseil Général pour lui exposer le problème, sachant que le Conseil Général mène actuellement une politique active de développement des voies vertes (réservées rappelons le aux seuls piétons, cyclistes et cavaliers) sur l’ensemble du département. Ces voies empruntent par exemple pour la liaison verte Carentan – Port-Bail, l’ancienne voie ferrée.

La réponse du Président du Conseil Général laisse supposer que la liaison entre les deux ports pourrait emprunter l’actuelle voie ferrée sous réserve de certains acquisitions… Cette demande doit être prise en compte dans une vision plus globale. Le Conseil s’est déjà prononcé à ce sujet, car il est évident que cette solution reste conditionnée pour la liaison Barneville-Carteret – Port-bail à l’activité ferroviaire qui reste assurée par l’Association du Train Touristique et qui connaît un bon fonctionnement.

Les deux Maires ont à nouveau écrit au Président du Conseil Général en demandant s’il serait possible à la fois de créer une voie verte, une voie de liaison routière et de maintenir l’actuelle voie ferrée.

Ce à quoi le conseil général a répondu qu’en demandant le maitien de la voie ferrée, il faudrait procéder à de nouvelles acquisitions pour la voie verte, puisqu’elles doivent être créées en site propre. Un coût approximatif de 4 890 000.00F  pour une voie de 9Km est estimé, auxquels il faudra ajouter le coût supplémentaire de mise en sécurité de la voie ferrée et de son entretien estimé à environ 2 400 000.00F à charge des collectivités, le Département ne prendant plus en charge cet aspect.

 

Le problème est donc ainsi posé :

 

Le bureau municipal a rencontré cette semaine les membres du bureau de l’Association du petit train. Ses membres sont très dévoués à leur cause et ont exposé que les communes concernées disposent d’un patrimoine local unique en la présence du train, qu’ils comprennent difficilement la volonté de le voir supprimé au profit de nouvelles voies de ciruclation qui existent déjà par ailleurs.

 

Cet exposé a laissé Monsieur Le Maire perplexe et il continue à y réfléchir, cependant, il faut savoir faire des choix, surtout quand il s’agit pour des élus locaux du développement de leur commune et ne pas négliger le contexte actuel de valorisation du canton avec :

·      L’extension du Port,

·      La mise en place de nouvelles liaisons maritimes avec les îles anglo-normandes,

·      Le contrat d’objectif , projets pour lesquels le Conseil Général de la Manche s’investit pleinement pour notre canton.

 

Il est donc impensable de se projeter vers un tel avenir sans la mise en place d’infrastructures importantes et sans envisager les voies de desserte adéquates. Cette situation s’est vue ailleurs et les coûts d’aménagement de voies non prévues initialement sont alors incroyablement élevés, quand ils ne s'avèrent pas irréalisables par la suite.

 

Cependant, il est vrai que l’activité du train sur notre commune et sur les trois autres communes desservies représente un atout touristique important, mais, Monsieur Le Maire pense qu’il devrait y avoir moyen, comme dans beaucoup d’autres villes de créer un petit train « sur route » qui emprunterait divers itinéraires afin de faire découvrir aux touristes toutes les curiosités de notre canton.

 

Il donne donc lecture au conseil municipal de la motion qu’il se propose de soumettre au Syndicat Côte des Isles développement avant d’ouvrir le débat :

 

MOTION :

 

"Le Conseil Municipal de Barneville-Carteret :

-       constate que le projet d'extension du Port de plaisance, le projet d'établissement de liaisons maritimes et les différents projets actuellement étudiés au niveau de la Côte des isles et qui devraient renforcer sensiblement l'attractivité de notre commune, exigent l'aménagement d'une nouvelle voie d'accès au port, permettant :

-       a) d'alléger la circulation qui deviendra de plus en plus dense sur les voies existantes,

-       b) d'assurer le désenclavement de Barneville Plage et de réaliser des liaisons plus faciles entre les différents pôles de la commune.

 

Après études des services du Conseil Général, il s'avère qu'une liaison inter portuaire permettant la circulation des véhicules d'une part, et la circulation piétonne, cycliste, équestre d'autre part, pourrait emprunter l'actuelle voie ferrée. Ainsi, seraient réunies les conditions optimales de sécurité pour le déplacement des cyclistes, comme pour les habitants des hameaux, traversés par la RD 124, dont le trafic s'alourdirait sérieusement.

 

Le Conseil Municipal constate que les autres projets de voies d'accès au port :

-       ou se heurteraient de toute évidence aux contraintes de la loi littoral,

-       ou entraîneraient de très lourdes dépenses pour la commune, d'autant plus qu'en cas de maintien de la voie ferrée, les dépenses de remise en état de la voie et l'entretien reviendraient à la charge des collectivités locales.

 

C'est pourquoi le Conseil Municipal de Barneville-Carteret propose au Syndicat Côte des Isles Développement de demander au Conseil Général qu'une voie départementale conciliant la circulation des véhicules d'une part et l'aménagement de la voie verte d'autre part soit créée sur l'emprise de l'actuelle voie ferrée.

 

Sachant par ailleurs, que l'Association du Train Touristique du Cotentin  accomplit une tâche importante qui contribue à l'animation de la Côte des Isles, face au choix que nous ne pouvons éluder si nous voulons favoriser, en le contrôlant, le développement de la Commune, le Conseil Municipal propose que l'aide actuellement apportée par les collectivités locales à l'Association, permette une activité similaire avec, par exemple, la circulation d'un petit train sur route qui emprunterait des itinéraires variés et pittoresques, conformément aux expériences tentées en ce sens dans de nombreuses communes, et qui rencontrent un succès certain."

 

Le débat est ouvert.

Plusieurs conseillers interviennent :

§       Monsieur LECRIVAIN :

Si on reste sur la première solution proposée par les chemins de coutances et la rue des prés salés, l’accès jusqu’au port ne pourra se faire que par un Pont. Il ne voit pas cette solution réalisable financièrement pour la commune.

 

§       Madame CRESPO :

Comment pouvoir donner un avis sur un aspect qui va considérablement modifier le paysage de Barneville-Carteret?  En supprimant le petit train, on supprimera un élément d’histoire. Elle estime également qu’une voie verte qui longerait la voie ferrée ne serait pas totalement sécuritaire pour les enfants à vélo notamment au niveau du bourg de Barneville pour aller jusqu’à Carteret.

Quant à l’aspect du désenclavement de Barneville-Plage, elle précise que pour les vélos et les piétons on peut actuellement passer par le havre et le pont du tôt sans aucun danger, quand on se promène. Lorsque l’on est en voiture, on peut très bien contourner le bourg par la VLO, 3km de plus ou de moins, en véhicule, ce n’est pas un problème. Elle propose ensuite, pour les problèmes de circulation l’été d’envisager un sens de circulation unique comme pour le jour du marché. Elle précise ensuite que pour les habitants permanents, il est tout à fait possible, quand on connaît bien la commune, d’emprunter d’autres petites voies que les axes principaux, afin d’éviter les embouteillages…

 

§       Monsieur DELAMONTAGNE et Monsieur RACHINE :

précisent quand même que pour aller de Barneville-Plage à Carteret en prenant l’itinéraire préconisé par Madame CRESPO, il y a au moins 6 km de détour, ce qui n’est pas négligeable.

Madame CRESPO pense que trop de questions restent sans réponse et qu’il lui est impossible de prendre position ce soir.

 

§       Madame FILLATRE :

Dans quelle mesure ce projet de nouvelle voie va résoudre le problème de l’engorgement de circulation du Bourg de Barneville. Apparemment cette voie servirait à son avis pour relier les deux ports de Barneville-Carteret et Port-Bail, et non pas pour résoudre le problème de circulation dans le bourg.

Il lui est répondu que si on crée une nouvelle voie, la circulation en sera forcément améliorée sur l’ensemble des voies de Barneville-Carteret. Les habitants de Barneville-Plage qui souhaitent se rendre à Carteret ou l’inverse n’emprunteront plus le Bourg de Barneville, donc moins de circulation en perspective.

§       Madame LEJARD:

 comprend l’intérêt d’une liaison entre Carteret et Barneville-Plage, elle comprend moins la nécessité d’une autre voie entre Barneville-Carteret et Port-Bail. Ce sera une voie de liaison de Port à Port.

 

§       Monsieur DELAMONTAGNE,

en tant que technicien des routes, précise que l’actuelle liaison entre les deux communes par la RD 124 est très dangereuse, notamment l’été pour traverser St Jean et St Georges.

 

§       Monsieur LEFEVBRE

précise qu’il a suivi récemment la voie ferrée. En admettant que la voie verte ne peut être créée qu’en site propre, il est impossible, au vu des dimensions, de la créer à côté de la voie ferrée, mais qu’elle serait possible en parallèle aux chemins de Coutances.

 

§       Monsieur LOUIS DIT GUERIN

 précise que le PLU prévoit une urbanisation dans le bas du Bourg de toute manière, qu’il y ait voie d’accès ou non, suite à une remarque de Madame CRESPO qui demande si des lotissements seront construits par rapport à cette nouvelle voie.

 

§       Monsieur Le Maire, à l’écoute des remarques évoquées demande : si cette solution de voie de circulation dans l’emprise de la voie ferrée n’est pas retenue, que faire alors ?

 

§       Madame CRESPO répond qu’elle a effectué ces remarques en tant que Conseillère Municipale d’une part et en tant qu’habitante de Barneville-Carteret d’autre part, elle n’est pas technicienne des routes et elle remarque que lorsqu’elle est pressée pour se rendre à Port-Bail, elle emprunte la VLO et que cette voie est très facile d’accès et que pour l’accès au port, la solution d ‘une bretelle à partir du carrefour boudet lui semble une bonne solution. Madame FILLATRE précise à ce sujet que cela éviterait aux autres communes concernées que sont St Jean et St Georges de se prononcer.

 

§       Monsieur Le Maire précise que le Conseil Municipal ne délibère ce jour que pour la seule commune de Barneville-Carteret, il rappelle le texte de motion qu’il a lu dans lequel il indique «  C’est pourquoi le Conseil Municipal de Barneville-Carteret PROPOSE au Syndicat Côte des Isles Développement… »

 

§       Monsieur LOUIS DIT GUERIN tient à préciser que les projets énoncés par le conseil général : extension du port, contrat d’objectif… sont des engagements pour les dix ans à venir, cependant en contre-partie, on n’a actuellement aucune certitude sur le développement du petit train sur la même période.

 

§       Monsieur RACHINE précise qu’il faut également prendre en compte l’aspect développement économique qui va découler de l’extension du Port, notamment par la création d’une zone artisanale à vocation maritime qui va voir arriver de nouvelles entreprises entraînant un nouveau trafic de circulation. Il faudra donc un accès facile à cette zone.

 

Toutes explications entendues, Monsieur Le Maire propose de soumettre au vote le projet de motion :

 

Pour : 12 voix (+ deux pouvoirs)

Contre : 1 voix (+ 1pouvoir) : Madame Crespo

Abstention : 2 voix : Mesdames LE JARD et FILLATRE.

 

APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT :

Monsieur Le Maire rappelle les problèmes en matière d’assainissement : la capacité de la station d’épuration est limitée pour l’été, de plus trois communes voisines bénéficient du traitement de leurs eaux usées sur cette station  moyennant participation financière. Des travaux d’agrandissement sont donc prévus.

Au vu de la configuration territoriale des deux communautés de communes avec St Jean de la Rivière qui fait partie de la communauté de Port-Bail, cette compétence ne peut être confiée à la communauté de Barneville. Il est donc proposé de créer un syndicat d’assainissement entre Barneville-Carteret, St Jean de la Rivière, St Georges de la Rivière et Les Moitiers d’Allonne, ce qui n’engagera pas de dépenses supplémentaires puisque l’infrastructure existe sur notre commune.

A la lecture du projet de statuts, le conseil municipal approuve à l’unanimité, la création d’un syndicat assainissement  qui aura les compétences suivantes : (cf article 2).

 

 

ARTICLE 1^er :

En application des articles L.5212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les communes de :

·      Barneville-Carteret

·      Les Moitiers d'Allonne

·      Saint Georges de la Rivière

·      Saint Jean de la Rivière

Un syndicat qui prend la dénomination de :

Syndicat d'Assainissement du Bassin du Fleuve, de la Gerfleur et des Douits.

Le siège social du syndicat sera à la Mairie de Barneville-Carteret.

 

ARTICLE 2^ème :

Le syndicat a les compétences suivantes :

a)     station d'épuration : assurer les études, le fonctionnement et l'investissement concernant la gestion et l'extension de la station d'épuration sise sur la commune de Barneville-Carteret au lieu dit "Les Rivières" destinée au traitement des eaux usées provenant des communes de Barneville-Carteret, Les Moitiers d'Allonne, Saint Georges de la Rivières et Saint Jean de la Rivière.

b)    Les postes de relèvement et les réseaux de transfert : mêmes attributions concernant les études, le fonctionnement et l'investissement.

c)     Les réseaux : le syndicat en assurera le fonctionnement et l'entretien

d)    Les dépenses énergétiques afférentes au fonctionnement sont à la charge  du syndicat.

 

Restent à la charge de la Commune :

a)     les études et la réalisation concernant l'extension des réseaux existants,

b)    la réhabilitation des réseaux de collecte existants.

 

Ces dispositions s'appliquent au schéma ci-joint en annexe.

 

ARTICLE 3^ème :

Le comité syndical est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes associées. La commune de Barneville-Carteret est représentée au sein du Comité par cinq délégués titulaires, la Commune des Moitiers d'Allonne, par trois délégués titulaires, les communes de Saint Jean de la Rivière et Saint Georges de la Rivière, par deux délégués chacune. Chaque commune désignera deux délégués suppléants appelés à siéger avec voix délibérative en cas d'empêchement des délégués titulaires.

 

ARTICLE 4^ème:

Le bureau est composé de cinq membres, deux de Barneville-Carteret, trois représentant chacune des trois autres communes.

 

ARTICLE 5^ème:

La contribution des communes destinées à équilibrer le budget du syndicat est déterminée ainsi qu'il suit :

Investissement : chaque commune participe en proportion de l'effluent traité arrivé à la station.

Toutefois, dans la part investissement de la commune de Barneville-Carteret, la valeur résiduelle des ouvrages d'épuration actuels sera déduite sur la base des prêts en cours.

 

Fonctionnement :

Chacune des communes participera aux frais de fonctionnement sur la base des mètres cube d'effluents mesurés à des endroits restant à déterminer.

Les mêmes bases détermineront la participation aux frais de la gestion administrative.

Les ouvrages de mesures en débit seront mis en place et entretenus par le Syndicat.

Ces bases pourront être revues notamment en intégrant des critères de flux polluants et après accord de l'assemblée délibérante.

 

ARTICLE 6^ème :

Les quatre communes s'engagent à mettre en recouvrement les taxes d'assainissement afférentes au fonctionnement et à avoir un règlement d'assainissement commun avec des taxes identiques.

 

ARTICLE 7^ème:

Les présents statuts sont annexés aux délibérations des conseils municipaux décidant la création du syndicat.

 

Pour la commune de               , ils sont annexés à la délibération du Conseil Municipal du

 

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX :

Création d'un poste de  contrôleur de travaux et d'un poste d'Adjoint Administratif Principal de 1^ère classe :

Deux dossiers de promotion d'agents de Barneville-Carteret ont été présentés à la commission administrative paritaire du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale :

Madame Claudine BOJARSKI actuellement Adjoint Administratif 2^nde Classe pour une promotion interne au grade d'Adjoint Administratif 1^ère Classe - Catégorie C

Et Monsieur Jean MARIE, Actuellement Agent de Maîtrise Principal pour une promotion au grade de Contrôleur de Travaux – Catégorie B.

La commission Paritaire a émis un avis favorable à ces deux promotions.

Il est donc proposé au Conseil Municipal la création des deux postes correspondants et la suppression des deux postes précédemment occupés sous réserve pour ces suppressions de l'avis du Comité Technique Paritaire.

Les deux agents concernés sont félicités par le Conseil Municipal qui accepte à l'unanimité la modification du tableau des emplois communaux.

Madame FILLATRE précise que cet avancement ne changera pas leurs fonctions actuelles.

 

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES :

Comme chaque année la Préfecture de la Manche a transmis l'arrêté portant répartition des jurés dans le département de la Manche, proportionnellement au tableau officiel de la population.

 

Pour le canton de Barneville-Carteret : 5 jurés seront désignés, la répartition est ainsi faite :

·      Barneville-Carteret : 2 jurés

·      Port-bail : 1 juré

·      Le reste des communes du Canton : 2 jurés, le maire des Moitiers d'allonne procèdera au tirage au sort.

Le Conseil doit donc établir ce jour le tirage au sort de la liste préparatoire, et désigner un nombre de noms triple de celui fixé par arrêté préfectoral, soit six noms, au vu de la liste électorale:

Un numéro de page entre le n°1 et le N° 223

Un numéro de ligne entre le n°1 et le n°10

Si la page 223 est désignée, donner un numéro de ligne entre le n°1 et le n°7.

 

Sont donc désignés :

Madame Annick LEBRETON, épouse LEDESERT,  2 Rue Froide,

Madame Thérèse GOUBAUX, Avenue de la République

Madame Gaëlle ROUTEAU épouse FICHOT, 62 Rue du Bocage.

Monsieur Louis AMOROS, 10 Avenue de la Mer,

Monsieur Sylvain VILDART, 76 Rue du Bocage,

Madame Marie-Anne DAGUIN épouse VILDART, 76 Rue du Bocage.

 

Monsieur Le Maire donne connaissance d’un courrier de Monsieur Le Préfet de la Manche qui fait connaître les résultats de l’enquête publique sur l’extension de la Porcherie du Breuil, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. Le rapport est consultable en Mairie.

 

Monsieur Le Maire demande aux Conseillers de prendre contact avec Madame GONANO dès que possible pour la tenue des bureaux de vote pour le 2^nd tour de l’élection présidentielle le 5 Mai prochain.

 

Madame FILLATRE demande le résultat de la réunion sur l’aménagement d’aire d’accueil pour les gens du voyage.

Monsieur Le Maire informe que le canton ne serait apparemment pas doté d’une aire d’accueil de grand passage. Cependant la commune s’est inscrite pour l’aménagement de l’aire de petit accueil.

 

Une Garde Champêtre sera recrutée à partir du 1^er Juin 2002 par la voie de mutation.

 

 

Monsieur LEBLOND demande pour le service des eaux qui fonctionne seulement avec deux personnes, s’il est envisageable de procéder à un recrutement. Cette question a été évoquée en bureau municipal et il est prévu pour l’instant le recrutement d’un CES en renfort.

 

Madame CRESPO demande l’état d’avancement du projet de la salle de restauration scolaire et de la salle informatique.

L’ouverture des plis a eu lieu le mardi 23 Avril. L’architecte étudie les offres, mais deux lots ont été déclarés infructueux.

 

Madame FILLATRE demande où en est le projet de nettoyage des Plages? Monsieur LOUIS DIT GUERIN répond que le projet avance avec le Syndicat Côte des Isles développement pour le littoral de la côte des isles. Deux cahiers des charges ont été transmis au monde associatif cette semaine.

Il précise que ce projet est reconnu site pilote par le Conseil Général avec pour objectif dans 18 mois d’effectuer le nettoyage sur l’ensemble du littoral du département.

Le projet se décompose en deux parties : une partie études et une partie action – nettoyage.

Une réunion est prévue le 7 mai prochain à Saint LO pour étudier les offres des associations et retenir celle qui effectuera le nettoyage avec une première action prévue le 1^er Juin.

 

Monsieur LEBLOND demande si l’on a une idée de la date d’enlèvement des boues ?

Monsieur Le Maire rappelle les problèmes rencontrés pour ce dossier, notamment au niveau des administrations. A ce jour, tout est prêt et un enlèvement était prévu pour fin mai, cependant, les hôteliers riverains de la zone concernée ont demandé à ce que les travaux soient réalisés après la saison afin de ne pas apporter de nuisances supplémentaires à leurs clients, notamment par les odeurs mais également par le bruit des extractions qui se feront en fonction des marées et donc sans doute la nuit.

Monsieur Le Maire précise que si l’extraction se fait en septembre, il faudra l’expliquer à la population, cependant Monsieur LOUIS DIT GUERIN insiste sur le fait qu’il ne faudra pas dépasser la date du 15 Septembre, car après cette date, on sera confronté à un autre problème, il ne s’agira plus d’enlever que des boues, mais aussi des algues.

 

Madame FILLATRE demande si une date est fixée pour la réunion publique « bilan de la première année de mandat » prévue au printemps. Cette réunion se tiendra à la salle des douits le JEUDI 23 MAI 2002 à 20H30.

 

Aucune autre question n’étant inscrite à l’ordre du jour ou soulevée par l’assemblée, la séance est close à 22h30.

 

Vu, Le Maire,