PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 30 mars 2010
ANNEE 2010 N° 2
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 25 mars 2010
Date d'affichage : 6 avril 2010
Nombre de membres :
en exercice : 19
présents : 14
votants : 18
Présents :
MM. CHOLOT Guy (Maire), LAIDET Serge, GOSSELIN Jean-Paul
(Adjoints), VOISIN René, PILLET Denis, LELYON Denis, MARTINE Emmanuel,
HAMEL Armand, LETANG Jacques, ROUALLE Maurice, LEFORBAN Jean-Marie, FLAMBARD
Geneviève, DE SMET René, TOUCHAIS Isabelle.
Absents excusés
: M. MOUCHEL donne pouvoir à M. CHOLOT
M. MALENFANT donne pouvoir à M. LELYON
M. D’HULST donne pouvoir à M. MARTINE
M. PICOT donne pouvoir à M. LETANG
Absente : GODEY
Laurie
Secretaire de séance
: M. PILLET Denis
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Le procès-verbal de la précédente réunion
est adopté à l’unanimité.
REQUALIFICATION SECTEUR PLAGE : LANCEMENT DE LA PROCEDURE
DE PASSATION DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
Le Conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
lancer la procédure de consultation de maîtrise d’œuvre sous
forme d’appel d’offres restreint.
CONVENTION D’HONORAIRES POUR MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE REQUALIFICATION
DU SECTEUR PLAGE
Après en avoir pris connaissance, le Conseil, à l’unanimité,
autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’honoraires avec
le Cabinet AUGER de Caen pour la préparation des actes nécessaires
et le suivi de la procédure du marché de maîtrise d’œuvre
pour le requalification du secteur plage.
Monsieur le Maire est également chargé de solliciter le cabinet
AUGER pour qu’une offre de mission générale de conseil lui
soit adressée.
BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT
Depuis la mise en fonction de la nouvelle station d’épuration,
les réseaux et postes de refoulement existants ont été
transférés au syndicat d’assainissement Denneville – Port-Bail
– Saint Lo d’Ourville.
En 2010, la commune a passé un marché avec
SITPO pour relier à l’assainissement collectif le hameau des Près.
Les eaux usées de ce secteur seront traitées par la station
d’épuration de Barneville-Carteret.
Dans l’attente d’une convention avec Barneville-Carteret
et pour permettre de régler les factures des marchés de ces
travaux, le Conseil, à l’unanimité, décide de maintenir
en 2010, le budget annexe du service assainissement.
PARTICIPATIONS AU FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF SECTEUR HAMEAU DES PRES
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide
d’appliquer les mêmes tarifs que le syndicat d’assainissement à
savoir :
- participation frais de branchement pour abonné domestique
800 € HT
- participation frais de branchement pour abonné non domestique
10.000 € HT
- participation pour raccordement au réseau assainissement
4.000 € HT
PARTICIPATION DU SDIS AUX TRAVAUX PARKING CENTRE DE SECOURS
- ATELIER MUNICIPAL
A l’unanimité, le Conseil accepte la proposition
du service départemental d’incendie (prise en charge de 50 % du coût
HT du revêtement enduit du parking). Monsieur le Maire est autorisé
à signer la convention à intervenir.
ACQUISITION PARCELLE AD 125
En l’absence de M. PILLET, concerné, le Conseil
accepte d’acquérir la parcelle AD 125 sise au lieu dit « les
Marettes » de 10.730 m² au prix de l’estimation des Domaines
soit 107.300 € avec marge de négociation de 10 %.
PARTICIPATION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE
A l’unanimité, le Conseil accepte de participer
à ce fonds à raison de 0,23 € par habitant. Ce fonds est destiné
à favoriser l’insertion sociale, professionnelle et responsabiliser
les jeunes de 18 à 25 ans pour les aider à acquérir
une autonomie sociale.
AVENANTS A MARCHES ATELIER MUNICIPAL
Suite à la création d’un bureau pour l’agent
de maîtrise et à la modification des portes de l’atelier menuiserie
et garage espaces verts, le Conseil, à l’unanimité accepte
les avenants suivants :
Lot 1 : maçonnerie – carrelage
+ 1.500,14 € HT
Ce qui porte le marché initial de 17.601,19 € HT à 19.101,33
€ HT
Lot 2 : charpente ossature bois, menuiseries intérieures et extérieures
+ 5.888,62 € HT
Ce qui porte le marché initial de 25.798,27 € HT à 31.686,89
€ HT
Lot 4 : électricité – chauffage
+ 830,16 € HT
Ce qui porte le marché initial de 7.877,72 € HT à 8.707,88
€ HT
TAUX D’IMPOSITION 2010
A l’unanimité, le Conseil décide de maintenir
les taux appliqués depuis 1999, soit :
Taxe d’habitation
12,50 %
Foncier bâti
21,22 %
Foncier non bâti
35,01 %
CFE (ancienne taxe professionnelle) 6,85 %
BUDGET PRIMITIFS 2010
Adoptés à l’unanimité, ils s’équilibrent
en dépenses et en recettes comme suit :
Commune
Section de fonctionnement
2.686.680,91 €
Section d’investissement
4.683.355,23 €
Les principaux investissements portent sur la rénovation
du VVF (3.020.000 €), travaux sur voirie communale et signalisation
(220.000 €), acquisition matériel divers (ordinateurs, tracteur,
racleuse… (70.000 €)), acquisition de foncier (130.000 €), entretien
des bâtiments communaux (46.000 €), requalification du secteur
plage (études 170.000 €).
Port
Section d’exploitation
130.800,33 €
Section d’investissement
270.199,81 € (remplacement du ponton plaisance, changement
d’une porte à la capitainerie, installation d’un projecteur)
Lotissement Clos d’Amont
Section de fonctionnement
407.784,40 €
Section d’investissement
487.784,40 €
Assainissement
Section d’exploitation
241.937,68 €
Section d’investissement
133.179,53 € (assainissement du hameau des Près)
RESERVATION D’UN ANNEAU DANS LE FUTUR PORT ET GESTION LISTE D’ATTENTE
Dans l’attente de renseignements complémentaires,
il est décidé de reporter ce dossier à l’ordre du jour
du prochain conseil.
LOTISSEMENT CLOS D’AMONT : EXTENSION ET IMPLANTATION D’ABRIS
DE JARDIN EN BOIS
A l’unanimité, le Conseil décide d’abandonner
le projet d’extension de ce lotissement, l’accord de tous les propriétaires
étant nécessaire.
Par 2 voix contre (MM. Hamel et Martine),4 abstentions
(MM. Letang, Flambard, Lelyon, Touchais), le Conseil accepte l’implantation
d’abris de jardin en bois sous réserve des prescriptions du service
départemental de l’architecture et du patrimoine de la Manche et du
POS en vigueur.
RESILIATION BAIL DU PRESBYTERE
A la demande de l’abbé Louis LELIEVRE, le Conseil
accepte de résilier le bail du presbytère avec effet du 1er
mars 2010. Les salles annexes seront mises gratuitement
à la disposition pour le catéchisme et les réunions
paroissiales, eau et électricité à la charge de la paroisse.
RESILIATION CONVENTION P.F.I.
Par courrier du 18 mars, la présidente nous fait
part des difficultés financières rencontrées par PFI
et de la dissolution de cette association au 30 juin 2010, elle sollicite
également l’exonération des loyers d’avril à
juin 2010.
A l’unanimité, le Conseil :
accepte de résilier la convention d ‘occupation des locaux au 30 juin
2010 (sur les 64.000 € de travaux effectués pour cette
association qui s’était engagée à les rembourser, il
reste un solde de 20.500 €)
regrette de ne pouvoir accéder à la demande d’exonération
des loyers, le trésor public nous ayant déjà fait annuler
une délibération similaire en mars dernier pour cause d’incohérence
avec la convention passée entre les deux parties.
SYNDICAT D’ELECTRIFICATION
A l’unanimité, le Conseil accepte le fonds de concours
du syndicat (75 % de la contribution de la commune) pour les travaux d’extension
de réseau électrique.
COMMISSION DES ECOLES
A l’unanimité, le Conseil accepte l’intégration
de Monsieur PILLET dans la commission des écoles.
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
- Il est donné lecture du courrier de Mme Harambat, Présidente
de l’Association des Plaisanciers, concernant diverses demandes dans le port.
- Le droit de préemption n’a pas été exercé par
la commune sur les propriétés cadastrées K 4,
AC 2, AB 248, K 347 et AB 145.
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Prochain Conseil Municipal le :
mardi 25 mai 2010 à 20 h 30
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