COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA COTE DES ISLES
Séance du Jeudi
29 avril 2010 à 20 h 30
Nombre de conseillers en exercice : 47
Nombre
de conseillers présents : 40
Dont conseillers titulaires
: 33 conseillers
suppléants : 7
Date de la convocation, de son affichage et
de la mention faite au registre : 22 avril 2010
Date de l'affichage du procès-verbal
: 7 mai 2010
L’an deux mil dix, le vingt neuf avril à vingt heures trente, les
membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la
Côte des Isles, légalement convoqués, se sont réunis
en séance publique au siège de la Communauté de Communes,
15 rue de Becqueret à Barneville-Carteret, sous la présidence
de M. Jean-Paul Gosselin.
Etaient présents
:
Mmes-MM. GOSSELIN Jean-Paul, Président, DESPLANQUES Alain, DE LA FOURNIERE
Gérard, MELLET Daniel, MABIRE Edouard, LESEIGNEUR Hélène
Vice-Présidents, LE ROUX Pierre, LESAGE Régine, MENDES Thierry,
LECOEUR Raymond, DESPREZ Thierry, LECOURT Stéphane, LE VAST Jean-Claude,
SCELLE Gilbert, GIOT Gilbert, CACQUEVEL Brice, LECHEVALIER Alain, POULAIN
Jérôme, FLAMBARD Geneviève, LAIDET Serge, PILLET Denis,
VOISIN René, LEVEEL Henry, VRAC Eugène, FERRIER Christian, LOZOUET
Roger, COLLAS-DUGENETEL Alain,
MELLET Christophe, LECHEVALIER Roger, RABEC Gilles, MABIRE Caroline, JEANNE
Patricia, TARDIF Thierry.
Membres suppléants
:
Mme-MM. LEBLOND Jean-Luc (suppléant de BOUSSARD Jean-Luc), LOUIS DIT
GUERIN Christophe (suppléant de OESTEREICH Michel), MABIRE René
(suppléant de FEUILLY Emile), LAISNE Alain (suppléant de LANGLOIS
Alain), HAMEL Béatrice (suppléante de BONIAKOS Dimitri), LAUNEY
Stéphane (suppléant de BEAUPERE Nicolas), LECONTE Marc (suppléant
de BOISNEL Jean).
Absents excusés
:
MM. Mme BLONDET Renaud, BOUSSARD Jean-Luc, OESTEREICH Michel,
TOLLEMER Catherine, FEUILLY Emile, BROQUET Patrick, LANGLOIS Alain, BONIAKOS
Dimitri, CHOLOT Guy, GODEY Laurie, LECAILLON Alain, BEAUPERE Nicolas, BOISNEL
Jean.
Secrétaire de séance : M. Eugène
VRAC
Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance.
______________________________________________________________________
M. le Président remercie les Membres du Conseil pour leur présence
à cette assemblée.
M. le Président donne la parole au Lieutenant Hanquez, responsable
de la Communauté de Brigade des Pieux. Celui-ci présente les
fluctuations de la délinquance dite « générale
» et de la délinquance dite « de proximité »
entre 2005 et 2009 sur les cantons de Barneville-Carteret, Les Pieux et Bricquebec,
soit pour l’année 2009 une augmentation moyenne de 5.03 % de la délinquance
dite « générale » et une diminution de 7.74 % de
la délinquance dite « de proximité ».
M. Alain Lechevalier s’interroge sur les possibles regroupements de gendarmerie
et sur l’avenir de la caserne de Barneville-Carteret qui va être reconstruite.
Le capitaine Cousin lui fait savoir que l’arrondissement Cherbourg/Les Pieux
a déjà été restructuré et qu’il n’est
prévu, à ce jour, aucun changement sur le canton de Barneville-Carteret.
M. Christophe Louis Dit Guérin remercie le lieutenant pour son exposé
et souhaite savoir si les accidents de la route sont liés à
l’état de la voirie ou à la signalisation. Le capitaine Cousin
indique qu’en 2009, aucun lien de causalité n’a pu être démontré
; il souligne que tout accident corporel fait l’objet d’une analyse par la
police de la route, en partenariat avec les services compétents et
peut aboutir à l’organisation d’une visite et à la mise en
oeuvre d’adaptations sur le terrain.
M. Henry Levéel, se faisant l’écho des doléances reçues
en sa mairie, regrette le manque d’amplitude horaire d’ouverture au public
à la gendarmerie de Barneville-Carteret et s’interroge sur une amélioration
de cette situation, dans la perspective de la nouvelle gendarmerie. Le Lieutenant
Hanquez fait savoir que, malgré la mise en place d’une brigade spécifique
à la surveillance de la centrale de Flamanville, les brigades de Barneville-Carteret
et les Pieux peuvent être réquisitionnées pour des événements
annexes, comme l’accompagnement de convois sensibles. De plus, la brigade
de Barneville-Carteret a été confrontée à un
problème d’effectif en 2009 (1 détachement, 1 congé
maternité et 1 congé maladie).
M. le Président remercie le Capitaine Cousin et le Lieutenant Hanquez
pour leur présentation et invite les conseillers à poursuivre
la séance.
M. le Président interroge les conseillers sur les éventuelles
remarques concernant le compte-rendu de la précédente séance.
Aucune remarque n’étant exprimée et après en avoir débattu,
le Conseil Communautaire approuve le procès-verbal de la réunion
du 25 mars 2010.
M. le Président fait part de la réception d’un courrier provenant
de la commune de Le Mesnil faisant état de la démission de
Mme Laurence Jardy, conseillère municipale de ses fonctions de conseillère
communautaire suppléant.
M. le Président informe l’assemblée de l’ajout du point n°
13 - autorisation dépôt permis de construire modificatif base
nautique de Portbail -. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
donne son accord à cette modification de l’ordre du jour.
M. le Président fait part de demandes de questions diverses qui seront
traitées en fin de séance.
- M. le Maire de Barneville-Carteret sur le Notte
- M. Jean-Luc Leblond sur le piégeage des ragondins et sur la ligne
EPR
- Fusion des communautés de communes
Compte-rendu délégations :
- délégation au Président : signature
bail logement T3 du Presbytère à M. François Poret à
compter du 01/05/2010
- délégation au bureau communautaire : marché
SPANC 2010/2011 attribué à la société SAUR
1. CONSTRUCTION GENDARMERIE
· Avant-Projet Sommaire : M. le Président accueille
M. Jean-Marc Viste, architecte chargé de ce projet qui présente
l’avant-projet sommaire.
M. Viste rappelle que l’implantation de ce projet sur un terrain situé
en dessous du bourg,
permettra de bénéficier d’un ensoleillement favorable par son
orientation sud-ouest. Au sein
d’une enceinte fermée seront construits, perpendiculairement à
la route, un bâtiment évolutif
destiné aux locaux de la gendarmerie et les 8 logements des sous-officiers.
Les couvertures et
pignons en béton banché lazuré assureront la pérennité
de ces bâtiments, les façades en bois, hors projection d’eau,
apporteront la note chaleureuse et la géothermie profonde pourvoira
à la
production d’énergie. Un système de double vitrage sur les
balcons des logements assurera un
minimum de déperdition de chaleur et une régulation de celle-ci
tant en période hivernale
qu’estivale. Des panneaux solaires individuels garantiront la production
d’eau chaude. Une
végétation de plantes couvre sol, de petits buissons et d’arbres
à hautes tiges complétera
l’ensemble de ce projet « minimaliste » préservant la
discrétion et la chaleur humaine.
S’agissant de la pérennité des matériaux, M. Raymond
Lecoeur émet un doute quant à l’usage
des matériaux bois en bord de littoral. M. Viste indique que le bois
est utilisé en retrait par
rapport au béton qui est plus exposé.
M. Henry Levéel rappelle que ce projet est le résultat d’une
consultation avec remise d’intention
architecturale et M. le Président précise le programme de construction
est mis en oeuvre en
fonction d’un cahier des charges très précis fourni par la
gendarmerie.
M. Eugène Vrac s’interroge sur l’opportunité de toits plats
; M. Viste indique qu’avec maintenant suffisamment de recul, l’épaisseur
et l’étanchéité des matériaux permettent l’aménagement
de ce type de toitures dans notre région.
M. Serge Laidet, s’interroge sur les possibilités de transformation
des locaux, en cas de
restructuration. M. Viste précise, qu’excepté des points dits
« durs » prévus pour la chaufferie et les sanitaires,
les cloisonnements sont légers et peuvent être modifiés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, approuve l’avant-projet
sommaire de la construction de la caserne de gendarmerie de Barneville-Carteret.
M. le Président précise que ce projet devra être également
validé par la Direction Centrale de
Gendarmerie de Paris. Il remercie M. Viste pour son intervention.
- Demande autorisation dépôt permis de construire :
M. le Président demande au Conseil Communautaire l’autorisation de
déposer le permis de
construire relatif à la construction de la caserne de gendarmerie
de Barneville-Carteret.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité :
- autorise M. le Président à signer et déposer la demande
de permis de construire concernant la
construction de la caserne de gendarmerie de Barneville-Carteret,
- donne pouvoir à M. le Président pour réaliser toutes
les formalités et procédures nécessaires à
l’instruction de ce permis de construire.
2. CONTRAT DE RURALITE – SALLE ST JEAN DE LA RIVIERE
M. le Président rappelle que lors de sa séance du 09 janvier
2009, le Conseil Communautaire a émis un avis favorable au contrat
de ruralité sollicité pour la réhabilitation de la salle
communale de la commune de St Jean de la Rivière. Il présente
l’évolution du projet et sollicite l’avis du conseil Communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, émet un avis favorable à ce
contrat de ruralité.
3. SPANC ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – TARIFS
M. le Président indique que le marché de gestion du SPANC a
été attribué par le Bureau à la société
SAUR. Il précise que l’analyse des prix permet de reconduire les tarifs
actuels, à savoir :
Contrôle diagnostic des ANC existants et lors d’une vente ..........
67 €
Contrôle de conception et implantation
- avec visite de terrain.......................................................................
69 €
- avec étude de filière ........................................................................
43 €
- second avis.......................................................................................
32 €
Contrôle de réalisation:
- 1er contrôle........................................................................................
106 €
- 2nd contrôle .......................................................................................
85 €
Avis sur CU ou DP
- avec visite de terrain.......................................................................
64 €
- sans visite de terrain .......................................................................
37 €
Contrôle de déconnexion....................................................................
37 €
Contrôle périodique ............................................................................
85 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par 35 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions décide de reconduire
les tarifs pour les prestations du SPANC.
M. le Président fait savoir que la Communauté de Communes gère
actuellement plusieurs microstations qui ont nécessité des
travaux lourds de réfection et il propose l’instauration de redevances
d’assainissement pour l’utilisation de ce service. Lors de sa séance
du 26 avril 2010, la Commission a proposé d’instaurer les tarifs suivants
à compter du 1er juin 2010 :
Taxe de raccordement pour maison neuve ......................... 2 500
€ HT
Taxe de raccordement pour maison existante .................... 600 € HT
Abonnement annuel au service ............................................
90 € HT
Tarif sur la consommation d’eau potable............................ 1.80
€ HT le m3
De plus, M. le Président propose d’opter pour l’assujettissement du
budget SPAC à la TVA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par 38 voix pour et 2 abstentions décide :
- de fixer les tarifs ci-dessus,
- d’opter pour l’assujettissement du budget SPAC à la TVA.
Information sur le projet modification de compétences
M. le Président présente les évolutions statutaires
envisagées tant sur l’assainissement non collectif et l’assainissement
collectif :
Version actuelle
B13 – Assainissement :
- Assainissement non collectif : création, mise en oeuvre et gestion
d’un service public de
contrôle de l’assainissement non collectif (SPANC).
- Assainissement collectif limité à la réalisation et
à la gestion de microstations de capacité
inférieure à 300 équivalents habitants, en conformité
avec les plans de zonage
Version proposée
- B13-1 Assainissement non collectif : création, mise en oeuvre
et gestion d’un service public de
contrôle de l’assainissement non collectif (SPANC). Ce service peut,
à la demande des
propriétaires, assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée
pour les études de filières, la
réhabilitation et l’entretien des installations d'assainissement non
collectif et le traitement des
matières de vidange.
- B13-2 Assainissement collectif : dans les communes n’appartenant
pas à un syndicat
d’assainissement et disposant d’un zonage d’assainissement collectif, réalisation
et gestion
de systèmes d’assainissement collectif d’une capacité inférieure
à 300 équivalent-habitants
comportant la création des réseaux et des stations.
Toutefois les micro-stations de traitement pourront être remplacées
par un raccordement à
une station d’assainissement existante par conventionnement avec un syndicat.
4. PARTICIPATION ORGANISMES EXTERIEURS 2010
M. le Président présente les différentes participations
sollicitées par les organismes extérieurs :
- c/6554 – Contributions aux organismes de regroupement
. Syndicat Mixte Cotentin – fonctionnement 9 412.30
. Syndicat Mixte Cotentin - contournement est 9 950.00
. Syndicat Mixte Cotentin – fonctionnement pôle universitaire 10 276.44
. Syndicat Mixte du Cotentin – investissement pôle universitaire 250.00
. Syndicat Mixte Cotentin – Abattoir 3 017.86
. Syndicat Mixte Cotentin – Aéroport 3 753.89
. Syndicat Mixte Cotentin – Aéroport (déficit 2009) 2 449.31
. SYMEL 4 760.00
. Syndicat Mixte SCoT 3 739.82
. Syndicat Mixte Manche Numérique (boucles locales) 2 562.86
. Syndicat Mixte Manche Numérique (aménagt numérique)
4 500.00
. Syndicat Mixte Manche Numérique (assist informatique) 1 013.91
. CAUE 30.00
. Syndicat de la Douve 2 500.00
. Collège de Portbail (section sport études) 5 000.00
- c/65738 – Autres organismes
. Clic Ouest Cotentin – 8 267 hbts x 0.20 € 1 653.40
. Mission Locale du Cotentin – 8 267 hbts x 1.15 € 9 507.05
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité :
- décide le versement des différentes participations sollicitées
par les organismes extérieurs tels
que présentées,
- autorise M. le Président à signer tout document se rapportant
à ces participations avec les
organismes solliciteurs.
5. PRESTATION LUTTE CONTRE LES RATS MUSQUES ET LES RAGONDINS
M. Le Président fait part au conseil Communautaire de la proposition
de convention de la
Fédération Départementale des Groupements de Défense
contre les Organismes Nuisibles de la
Manche (FDGDON 50) pour la lutte contre les rats musqués et les ragondins
sur les bassins versants.
Le montant de la participation demandée s’élève à
10 425 € pour le volet animation/coordination et suivi des actions (soutenu
à 50 % par l’Agence de l’eau et à 10 % par le Conseil Général)
et à 4 600 € pour l’investissement (soutenu à 40 % par l’Agence
de l’eau). L’indemnisation des piégeurs est estimée à
2 500 €, sur la base de 1 000 rongeurs aquatiques piégés (aidée
à 40 % par l’Agence de l’Eau et à 20 % par le Conseil Général).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité :
- accepte de participer financièrement à la lutte contre les
rats musqués et les ragondins sur le
bassin versant, par le biais de la FDGDON50
- autorise le Président à signer la convention correspondante
avec la FDGDON50.
6. MARCHE CONTENEURS ENTERRES – AVENANT N°1
M. le Président fait savoir que l’article 4 du cahier des charges
prévoit un ajustement des prix sans en définir le mode de calcul.
Il présente la formule susceptible d’être appliquée pour
la révision du marché, applicable au 1er juillet 2010, à
savoir :
Pn = P° (0.125 + 0.4 Sn /S° + 0.3 Mn /M° + 0.175 FSD2n/FSD2°)
dans laquelle :
Sn = indice du coût horaire du travail tous salariés, charges
salariales comprises Industries Mécaniques et Electriques connus au
mois de la livraison
S° = même indice au mois 0 (juin 2009)
Mn = indice BT10 connu au mois de la livraison
M° = même indice au mois 0 (juin 2009)
FDS2n = indice des prix des frais divers connu au mois de la livraison
FDS2° = même indice au mois 0 (juin 2009)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le Président à signer
l’avenant n° 1 avec la société Plastic Omnium.
7. POLE JEUNESSE - AVENANTS
M. le Président présente l’avancée du chantier et fait
part de modifications concernant le lot n°
VRD, à savoir la création de 2 boîtes de branchement
(510.00 € HT) et la création d’un puits perdu avec tranchée
d’épandage pour recueillir les eaux pluviales avec raccordement au
futur réseau (2 490.00 € HT).
Il mentionne également un devis supplémentaire de l’entreprise
Lepère, titulaire du lot n° 12, d’un montant de 4 250.00 € HT
correspondant à un traitement permettant de constituer une barrière
antihumidité sur la surface de l’emprise de l’ancien bâtiment.
Il ajoute que la Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable
à ces plus-values.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité :
- donne son accord aux plus-values des lots n° 1 et n° 12
- d’autoriser M. le Président à signer les avenants avec l’entreprise
Meslin et Lepère et à régler les frais correspondants.
M. le Président ajoute que la réception des travaux de l’ancien
bâtiment est programmée mi-mai
2010 et confirme la date d’inauguration le samedi 26 juin 2010 à 16
h.
8. LANCEMENT CONSULTATIONS
· nivellement Installation de Stockage de Déchets Inertes
(ISDI) 2010/2015 : M. le Président
rappelle que la Communauté de Communes gère une Installation
de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sur le site du Bosquet à
les Moitiers d’Allonne. Afin de respecter les prescriptions d’exploitation
énoncées dans l’arrêté préfectoral, il
convient que les gravats entreposés soient régulièrement
nivelés. Il propose de relancer un marché à bons de
commandes à compter du 1er juin 2010 (montant estimé : 10 000
€ HT).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le Président à
lancer la consultation pour le nivellement de l’installation de Stockage
de Déchets Inertes, dans le cadre de la procédure adaptée.
· acquisition tondeuse golf : M. le Président fait part
d’une demande de l’association du Golf de la Côte des Isles pour l’acquisition
d’une tondeuse à green (montant estimé : 32 500 € HT).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par 33 voix pour, 2 voix contre et 5
abstentions autorise M. le Président à lancer une consultation
pour l’acquisition d’une tondeuse à green, dans le cadre de la procédure
adaptée.
· acquisition matériel informatique 2010 : M. le Président
fait connaître les besoins en matériel
informatique pour l’année 2010, à savoir 3 postes pour le service
général (dont 1 portable) et 2
postes dans chaque espace public numérique (montant estimé
: 5 000 € HT)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise M. le Président à
lancer une consultation pour l’acquisition de matériel informatique,
dans le cadre de la
procédure adaptée.
9. GESTION ORDURES MENAGERES
· Prélèvement REOM : M. le Président rappelle
que la Communauté de Communes émet chaque année plus
de 8 000 redevances d’enlèvement des ordures ménagères
qui font l'objet d'un encaissement auprès des services du Trésor
Public. Il fait connaître la possibilité pour les usagers qui
le désirent de solliciter le paiement de cette redevance par prélèvement
automatique afin de compléter la gamme actuelle des moyens de paiement.
Un règlement financier et un contrat de prélèvement
peut ainsi être proposé aux usagers qui devront s’inscrire auprès
de la Communauté de Communes avant le 15 décembre 2010 pour
une mise en place au 1er janvier 2011.
Compte tenu que le prélèvement donne lieu, de manière
systématique, à la perception d'une
commission interbancaire de 0,122 € H.T. par prélèvement présenté
et de 0,762 € H.T. par
prélèvement rejeté, M. le Président propose que
le prélèvement automatique soit réalisé
au
trimestre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
par 38 voix pour et 2 abstentions, décide :
- la mise en place du prélèvement automatique par trimestre
de la redevance d’enlèvement des
ordures ménagères,
- d'approuver le règlement financier régissant le recouvrement
de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères,
- d'imputer les dépenses liées aux frais bancaires sur le budget
Ordures Ménagères, article 627
"services bancaires et assimilés".
· Vente camion 9500 SN 50 : M. le Vice-Président en
charge des déchets ménagers fait savoir que l’acquisition du
camion Maxity livré le mois dernier permet une reprise du véhicule
JP 14
immatriculé 9500 SN 50 par la SAS CODICA au prix de 2 500 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise la reprise du véhicule
immatriculé 9500 SN 50 par la société SAS CODICA, au
prix de 2 500 € HT.
10. PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – CREATION DE POSTES
M. le Président propose au Conseil Communautaire la création,
à compter du 1er juillet 2010, des postes suivants, après accord
des commissions administratives paritaires :
· Filière administrative :
o 1 rédacteur (25h30/35e)
· Filière sanitaire et sociale :
o 1 éducatrice principale de jeunes enfants (28/35e)
· Filière technique :
o 1 adjoint technique principal de 2e classe (à temps complet)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
unanime, décide à compter du 1er juillet 2010 la création
des postes listés ci-dessus et la suppression des postes suivants,
après avis du comité technique paritaire.
o 1 adjoint administratif principal de 2e classe (25h30/35e)
o 1 éducatrice de jeunes enfants (28/35e)
o 1 adjoint technique de 1ère classe (à temps complet)
- contrat CAE : M. le Président fait savoir au Conseil Communautaire
qu’un agent susceptible
d’être recruté en contrat occasionnel pour le site touristique
du moulin peut bénéficier d’un
contrat d’accompagnement à l’emploi. Ce poste est prévu pour
6 mois pour un temps de travail
de 26 h par semaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité :
- décide la création d’un poste d’adjoint d’animation en contrat
d’accompagnement à l’emploi
à compter du 1er mai 2010 :
o temps de travail : 26 heures hebdomadaires
o durée du contrat : 6 mois
- autorise M. le Président à réaliser toutes les démarches
pour la mise en place de ce contrat,
- autorise M. le Président à signer le contrat de travail correspondant.
11. JEUNESSE
· point sur l’étude « offre globale de formation »
: Sur invitation de M. le Président, M. Dieudonné Renaux, Conseiller
Général, fait le point sur l’étude relative à
l’offre globale de formation. Il rapporte à l’assemblée les
détails de la réunion du 08 avril dernier, en présence
de M. Gilles Quinquenel, Conseiller Général du Canton de Marigny.
Depuis 12 ans, la Communauté de Communes de Marigny a mis en place
un réseau entre les écoles, animé par un coordinateur
à mi-temps. Après un démarrage difficile, ce dispositif
s’avère très positif. Il ajoute que la rencontre avec l’Inspectrice
d’Académie, programmée la semaine prochaine, permettra de savoir
si les objectifs ont été atteints. Il rappelle que l’augmentation
des élèves sur le canton est nécessaire afin d’éviter
des fermetures de classes et souhaite que les élus s’engagent afin
de maintenir et attirer les jeunes et les parents jeunes sur le territoire.
Il regrette la présence d’un seul représentant du Comité
de Pilotage à la dernière réunion.
· Projet Passerelle : accueil des jeunes jusqu’à 14 ans
: Mme la Vice-Présidente en charge de la
Jeunesse informe le Conseil Communautaire de la demande régulière
de parents qui sollicitent
l’accueil des enfants jusqu’à l’âge de 14 ans. En parallèle,
est étudiée actuellement par le Conseil des jeunes la possibilité
de mettre en place un local qui leur serait attribué.
Elle propose d’ouvrir donc l’accueil de loisirs aux enfants jusqu’à
14 ans afin de créer une
passerelle entre l’accueil de loisirs et le futur local jeunes. Ce projet
prendrait la forme d’une
expérimentation du 1er juillet au 31 décembre 2010, à
moyens constants, dans les locaux actuels. Elle ajoute que cette proposition
a été validée par la commission Jeunesse, lors de sa
réunion du 27 avril dernier.
M. le Président remercie à cette occasion les membres de la
Commission Jeunesse pour leur
investissement tout au long de cet hiver.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, autorise la mise en place du
projet « Passerelle » à titre expérimental, du
1er juillet au 31 décembre 2010.
12. DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
- Budget Ordures Ménagères – décision modificative
n° 1
Section de fonctionnement :
- c/ 6281D – contribution marchés SMCT ..................... - 733.00
€
- c/658D - cotisation SMCT..............................................
+ 733.00 €
- Budget Général – décision modificative n° 1
Section de fonctionnement :
- c/ 023D – Virement section d’investissement............. - 1 500.00 €
- c/773R – Admissions en non-valeur ............................ - 1 500.00
€
Section d’investissement :
- c/021R – Virement de la section de fonct. ................... - 1 500.00
€
- c/024R – Produit des cessions....................................... +
1 500.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, approuve les décisions
modificatives n° 1 des budgets général et ordures ménagères.
13. BASE D’ACTIVITES NAUTIQUES DE PORTBAIL – AUTORISATION DEPOT
PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
M. le Président rappelle que le permis de construire de la base d’activités
nautiques de Portbail a été attribué le 28 décembre
2009. Il présente au Conseil Communautaire un plan modifiant le lieu
d’implantation du bâtiment, plus proche de la rue Roze, qui permettrait
de diminuer les coûts de voirie et d’accès à la plage.
Il propose donc de modifier le permis de construire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
à l’unanimité, décide d’autoriser M. le
Président à déposer un permis de construire modificatif
pour la base d’activités nautiques de
Portbail et à réaliser toutes les démarches nécessaires
à l’obtention de ce permis.
14. QUESTIONS DIVERSES
- le Notte : M. le Président fait part de sa réponse
au courrier de M. Jean-Luc Boussard, maire de Barneville-Carteret, concernant
la prise en compte de la rivière « le Notte » dans l’étude
hydraulique mentionnée lors de la séance précédente.
Dans un premier temps, l’étude de ce
cours d’eau va être incluse en option à l’étude hydraulique
liée à l’étude des bassins versants et
devra faire l'objet d'un rapport et d'une facturation séparés.
La Commission Espace Rural et le
Bureau communautaire auront ensuite à se prononcer sur le maintien
ou non de cette option. Il
rappelle qu’une étude hydraulique sur le Notte a été
menée à la demande du Conseil Général
dans le cadre de l’extension portuaire et que les conclusions ont été
présentées au Comité de
Pilotage en juin 2007. Une demande de communication de cette étude,
ainsi que l’identité du
cabinet d’études, a été faite auprès du Conseil
Général.
M. Dieudonné confirme que cette étude, peut-être incomplète
car liée également à la déviation de la Gerfleur,
a été présentée au Comité de Pilotage
et que le nécessaire sera fait par le Conseil Général
afin de fournir ce document à la Communauté de Communes. Il
espère qu’un nouveau contact avec le cabinet d’études minimisera
le coût financier.
- Espaces Proches du Rivages (EPR) : M. Jean-Luc Leblond souhaite
connaître l’avancement de la définition de la ligne des E.P.R
(Espaces Proches du Rivage) et s’inquiète des répercussions
des contraintes réglementaires sur les exploitations agricoles. M.
le Président répond que la dernière réunion du
Syndicat Mixte Scot Pays du Cotentin à ce sujet a du être reportée.
De nombreuses communes ont déjà fait connaître leurs
propositions et celles-ci ont été homologuées.
Mme Leseigneur précise que, pour la commune de St Jean de la Rivière,
le choix du Chemin de
Coutances s’est imposé, celui-ci ayant été déjà
homologué par les services de l’Etat en 2001.
M. Alain Desplanques ajoute que, pour la commune de Barneville-Carteret,
le souhait est
également de poursuivre sur ce chemin mais indique que les services
de l’Etat vont reprendre la
main et exiger de revenir à la ligne de crête.
M. le Président rappelle qu’un arrêté du Scot Pays du
Cotentin sera déposé fin juin et conduira à une enquête
publique en fin d’année. Il rappelle que la ligne EPR doit être
cohérente sur tout le Cotentin et que les élus se battent afin
qu’elle soit la plus étroite possible, tout en restant attentif à
ne pas se voir refuser le document par les services de l’Etat.
M. Henry Levéel indique que le PLU de sa commune a acté en
2003 le Chemin de Coutances en tant que ligne EPR. Il souhaite que les élus
soient solidaires et qu’une solution soit rapidement
trouvée, rappelant que la responsable de l’étude n’est pas
opposée à la proposition qui a été
avancée. Il souhaite une cohérence des différents territoires
avant la mise en place de l’enquête
publique et rappelle que des réunions en mai et juin permettront de
continuer les réflexions.
- Fusion des Communautés de Communes : Suite à un article
paru dans la presse locale, M. le
Président refait un point au sujet de la fusion des collectivités
souhaitée par l’Etat. Des réunions
ont eu lieu et des groupes de travail se sont constitués et fait le
point des fusions envisagées sur le territoire du Cotentin. M. Dieudonné
Renaux ajoute que les réflexions sont en cours et que la
précipitation n’a pas de mise.
- Réception TNT : M. Henry Levéel fait part de perturbations
concernant la réception de la TNT de la part de ses administrés
et souhaite, si une carence existe en matière de service audiovisuel,
que les instances revoient le fonctionnement des lignes. Il souhaite qu’une
motion soit rédigée à cet effet par l’ensemble des communes.
- Valorisation des plages : M. Roger Lozouet, revenant sur l’étude
menée par Mme Spalart dans le cadre de l’étude sur la valorisation
des plages, regrette que le projet envisagé ne soit pas tenable, ni
techniquement, ni financièrement. M. Stéphane Lecourt constate
les mêmes incohérentes sur la commune de Denneville.
- Section sports-études collège A. Miclot Portbail :
M. Dieudonné Renaux remercie les conseillers communautaires pour l’attribution
d’une participation à la section sports-études mise en place
au collège André Miclot à compter de la rentrée
2010. Il indique que sans cette aide, ajoutée à une participation
du Conseil Général, ce projet n’aurait pu aboutir. En effet,
les fonds sociaux européens ne seront versés que dans 3 ans.
Il indique que la somme octroyée devra certainement être augmentée
dans les années à venir, au fur et à mesure de la montée
en puissance du projet.
- réunions programmées :
· restitution du SIAT : lundi 03 mai 2010 à 14 h 30
· RV M. Gérard Dieudonné mardi 04 mai 2010 à
20 h 30
· commission OM : jeudi 06 mai 2010 à 20 h 30
· Bureau communautaire : mercredi 26 mai 2010 à 18 h
· Conseil Communautaire : jeudi 03 juin 2010 à 20 h 30
La séance est levée à 24 heures
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