COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET Séance du Lundi 3 mai 2010     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 mai 2010 à 19 h    L'an deux mil dix, le trois mai, à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire. Etaient présents : Monsieur Jean-Luc BOUSSARD, Maire, Madame Frédérique BLEICHER, Monsieur Gérard DELAMONTAGNE, Monsieur Pierre LE ROUX, Monsieur Christophe LOUIS DIT GUERIN, Monsieur Alain DESPLANQUES, Maires Adjoints, Madame Jocelyne LAMBARD, Madame Gisèle LECLERC, Monsieur Jean LETELLIER, Conseillers Délégués, Monsieur Pierre CANDONI, Mademoiselle Régine LESAGE, Madame Catherine TOLLEMER, Monsieur Thierry MENDES, Madame Delphine JIMENEZ-GRENIER, Madame Véronique AUVRAY. Absents excusés : Monsieur Michel OESTEREICH a donné pouvoir à Monsieur Alain DESPLANQUES, Monsieur Renaud BLONDET, Monsieur Jean-Luc LEBLOND. Mademoiselle Régine LESAGE est désignée Secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19 H 10. Le procès verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité. ORDRE DU JOUR : AVENANTS N°1 et 2 MARCHE EUROVIA : Monsieur LETELLIER explique les deux avenants, il rappelle qu'un marché d'un montant de 93 400.30€HT (111 706.75€ TTC) a été signé avec l'entreprise EUROVIA pour les plateformes des tennis de Carteret. Les travaux sont en cours. Cependant, à la demande de la municipalité, certains travaux supplémentaires ont été nécessaires. Avenant n°1 : Travaux supplémentaires pour la fourniture et la pose de caniveaux à grille : 6.912,00 Rabais commercial 4%                                                                               - 276,48 Travaux en mois (pose de bordures CC1)                                                 - 1.396,80 TOTAL HT                                                                                               5.238,72 € TOTAL TTC                                                                                             6.265,51 € Avenant n° 2 : Travaux supplémentaires Construction mur de soutènement                                                                   1.140,00 Comblement et compactage de la partie entre le mur et le tennis                         405,50 Reprise de marche et raccordement                                                                   110,00 Plus value au prix initial pour clôture protection Mer -Galvanisation à chaud classe C                                                                                             6.600,00 TOTAL HT                                                                                                   8.255,50 TOTAL TTC                                                                                                 9.873,58 € Le Conseil Municipal, toutes explications entendues, approuve les deux avenants pour un montant total global de 16.139,09 € TTC. Monsieur LE ROUX demande s'il n'aurait pas été souhaitable d'avoir une maîtrise d'oeuvre privée sur ce dossier. Il lui est répondu que cela n'aurait pas évité ces deux avenants. Les travaux, sauf intempéries importantes, seront terminés pour le 5 Juin. Le Mini golf sera accessible pour cette date. Tarifs Communaux 2010 : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la proposition de Monsieur Le Maire d'appliquer une augmentation d'environ 1% sur l'ensemble des tarifs communaux, à compter du 1er Juillet 2010. Il précise, selon publication de l'INSEE, que le coût de la vie a augmenté de 0.9% en 2009. DECISIONS MODIFICATIVES N°1 Service de l'Assainissement Afin d'ajuster les comptes, suite à une remarque de la trésorerie sur l'imputation des dépenses des tranches de travaux du budget assainissement qui doivent être inscrites au compte 2315 et non comme auparavant au compte 2318, il est nécessaire d'approuver la décision modificative suivante : Compte 2318.22 : - 3.624,25 Compte 2318.24 : - 16.375,75 Compte 2315.22 : + 20.000,00 Commune : Compte 2313-200 - Tennis plateformes : + 16.200 Compte 2313 : - 16.200 (compte divers réserves) Compte 65738 (subventions aux associations) : + 20.000 (pour office de tourisme concerts) Compte 6233 : (compte foires et expositions : animations culturelles) : - 20.000 € Toutes explications entendues, Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à procéder à ces écritures budgétaires. Demande avis du Conseil Municipal pour la revente à la Commune de Saint Georges de la Rivière de la parcelle du "Défiquet" : Monsieur Le Maire a reçu un courrier de la commune de Saint Georges de la Rivière qui rappelle que la parcelle de 316m², située au lieu dit le "Défiquet" sur cette commune constituait la base d'un ancien relais de télé qui a été démantelé depuis environ vingt ans. Cette parcelle avait été acquise conjointement par les 4 communes de Barneville-Carteret, Saint Jean de la Rivière, Saint Georges de la Rivière et Port-Bail suite à une déclaration d'utilité publique en date du 18.01.1972. Cette parcelle est désormais en friche et la commune de Saint Georges de la Rivière propose de racheter à chacune des trois autres communes leur part à hauteur symbolique de 100 € par commune. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition. Subvention aux associations : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la proposition de la commission et attribue les subventions suivantes pour l'année 2010 : SUBVENTIONS 2010 DENOMINATION 2010 EXTERIEUR A.D.A.E. Association développement activités éducatives 75 € Prévention routière 75 € S.P.A. 60 € ASP (Soins Palliatifs) 50 € Point SIDA 150 € Restos du coeur 330 € SPORTS La Barjo - Association coeur d'enfants 500 € USCI Football 3.500 € Tennis club Barneville-Carteret 1.500 € Ecole de Voile 3.000 € Tennis de table 350 € Club d'Aviron 2.000 € Horse Ball 1.500 € Judo 1.500 € Musculation 1.500 € Gym adultes 600 € LOISIRS Barneville-Carteret "Animations" 2.000 € Scrabble 60 € Comité de jumelage Franco-Allemand 1.000 € Jumelage Allemand exceptionnelle Comité de jumelage Anglo-Normand 800 € CULTURE Chorale Intermede 450 € AUTRES Office de Tourisme 45.000 € Office de Tourisme Exceptionnelle concert 20.000 € SNSM 2.300 € Le Réveil de Portbail 200 € SOCIALES Jeunes Pompiers Portbail 500 € C.D.A.S 50 11.100 € Ecole piscine 4.500 € Ecole sorties scolaires 2.400 € Consultation de Nourissons Barneville-Carteret 250 € Croix Rouge 750 € Téléthon 200 € CCAS 6.000 € CPIE 300 € ACLEM 100 € Association des Parents d'Elèves de Barneville-Carteret 600 € Ecole Henry Vally Portbail 34 € TOTAL 115.234 € Monsieur LETELLIER donne quelques précisions sur certains montants et tient surtout à rappeler que les subventions sont accordées aux seules associations qui en font la demande, fournissent leurs comptes et qui n'ont pas de réserves trop importantes, exception faite de certaines associations qui emploient du personnel et qui doivent à cet effet avoir des réserves suffisantes. Il fait également remarquer que toute association bénéficiant d'une aide quelconque de la commune, pas uniquement financière, mais par le prêt de salle, de matériel ou bien ou bien par l'aide du Personnel Communal, est tenue de fournir ses comptes et bilans à la Mairie. Une remarque sur la course "La Barjo": c'est une course organisée par l'Association "Coeur d'Enfants" entre Barneville-Carteret et Beaumont Hague, avec trois parcours de longueurs différentes. Environ 200 personnes sont inscrites, certaines devraient séjourner sur la commune avant le départ. Monsieur Le Maire espère également que les associations qui ont des réserves suffisantes pourront apporter leur soutien à l'Office de Tourisme. A cet effet, la subvention communale est identique par rapport à 2009, car la Communauté de Communes a voté une somme un peu plus importante en 2010. Il sera toujours temps de voir en fin d'année si une subvention complémentaire doit être votée. Monsieur Le Maire profite de ce vote pour préciser que la commune, notamment grâce au Personnel Municipal, apporte, au-delà des subventions, son soutien à toutes les associations qui en font la demande. Tarifs Concerts 2010 - Proposition d'un abonnement "fidélité" Monsieur DESPLANQUES explique que la commune, pour des raisons de simplicité comptable, propose de confier la gestion des concerts de la saison 2010 à l'Office de Tourisme. A ce titre, elle lui verse une subvention exceptionnelle et lui demande que soit fourni en fin de saison un rapport détaillé des dépenses et des recettes. Il propose au Conseil Municipal les tarifs suivants afin de fidéliser les spectateurs et notamment les résidents permanents : - 12 ans : gratuit - Adulte et + 12 ans : 8 € la place - Carte fidélité : trois concerts au choix : 20 € Sauf pour le concert POLYFOLLIA : billetterie spéciale et 4 concerts gratuits tout au long de la saison. Il rappelle qu'un effort important est réalisé cette année, puisque 15 concerts de qualité seront proposés tout au long de l'année (entre le 13 Mai et le mois de Novembre). Il précise que ces concerts sont à dominante classique mais fait remarquer que sur la station, d'autres concerts plus populaires sont programmés, notamment par l'Union des Commerçants de la Plage, après chaque spectacle de rues. Avis du Conseil Municipal pour l'effacement de réseaux Rue Thierry d'Argenlieu : Suite à la participation de Monsieur Le Maire à une réunion du Syndicat Départemental de l'Energie de la Manche (SDEM), ce dernier informe qu'il peut assurer la maîtrise d'ouvrage de l'effacement des réseaux électriques et du génie civil du réseau de télécommunication pour la Rue Thierry d'Argenlieu. L'estimation du coût des travaux de génie civil France Telecom est de 19.700 € TTC et l'estimation du coût des travaux de câblage est de 6.900 € (participation de la commune à hauteur de 1.200 € (18%), soit une participation globale de la commune s'élevant à 20.900 € TTC. Il pourra également être prévu sur ce secteur du matériel d'éclairage public (non chiffré à ce jour). Le Conseil est sollicité pour un avis de principe sur ces travaux, qui, s'ils reçoivent l'aval du Conseil, pourraient être réalisés en fin d'année. Si le Conseil émettait un avis défavorable à ce partenariat avec le SDEM, le coût de l'étude serait alors à charge de la Commune. Le Conseil Municipal, à l'unanimité donne son accord de principe pour cette proposition, précise cependant qu'il est important de chiffrer l'Eclairage Public, le Syndicat Cantonal d'Electrification participant au financement de chaque candélabre. Convention pour le Bar l'Escale : Par délibération du conseil Municipal en date du 29 Janvier 2007, le Conseil Municipal avait autorisé Le Maire à signer une convention d'occupation précaire avec Mademoiselle Christine LAGARDE pour l'aménagement et l'exploitation de la cafétéria située dans la gare Maritime pour les périodes allant du 1er Avril au 30 Octobre de chaque année. Le montant de location était fixé à 620,47 € annuel. Madame LAGARDE a déposé son préavis de départ au 1er Avril 2010. Des démarches ont été effectuées et il se trouve qu'une personne est intéressée pour la reprise de cette cafétéria. Il s'agit de Mademoiselle Marlène BOUCHER, domiciliée à SORTOSVILLE EN BEAUMONT, les 4 Barrières. Il est donc demandé au Conseil Municipal la possibilité de signer une nouvelle convention avec Melle BOUCHER aux mêmes conditions que celle signée en 2007 avec Madame LAGARDE, afin que l'établissement puisse ouvrir dès que possible, les lignes de traversées étant en service. Il est précisé que le montant de la location pourra être réévalué selon les recettes et le fonctionnement du bar dans les années à venir. Monsieur LOUIS DIT GUERIN estime qu’une signalétique plus importante devrait être mise en place pour ce bar. Il est noté également la nécessité de réaliser quelques travaux à la Gare Maritime pour la rendre plus attrayante. Choix de l'Entreprise pour les travaux d'extraction des Algues dans le Chenal d'Accès au Port : Une consultation a été lancée pour l'enlèvement des algues dans le chenal d'accès au port. Il est rappelé que l'an passé un essai avait été réalisé avec des dragues de pêcheurs, cependant, compte tenu de la quantité importante d'algues, l'essai n'avait pas été concluant. Il convient de procéder à un enlèvement mécanique dans un premier temps, comme cela avait été réalisé plusieurs années de suite, et voir avec les pêcheurs pour une entretien régulier par dragues. Cependant, vu la période, il est proposé d'annuler cette consultation et de la lancer à nouveau à l'automne. Monsieur LOUIS DIT GUERIN donne quelques précisions au sujet de cette proposition. En effet il est prévu le retrait des algues et des sédiments sablo-vaseux du chenal pour une dépose en pied de la grande dune de Carteret, côté mer pour lutter contre l’érosion dont elle est victime régulièrement. Cependant, avant la fin du mois de Juillet, il n’y a plus de grande marée pour venir « laver » ce cordon grisâtre qui serait implanté. Il a également remarqué que la plage de la Potinière, en raison des enrochements de la falaise, avait tendance à s’abaisser et il pense que les usagers de la plage vont privilégier le côté de la grande dune, plus ensablé. C’est la raison pour laquelle, afin de ne pas gêner la population, il est préférable de procéder à cette opération à l’automne. Il précise également qu’à terme, il faudrait envisager un dragage complet du chenal. Accord à l'unanimité. Admissions en Non valeurs - Service des eaux et de l'assainissement. La trésorerie a transmis plusieurs états de taxes et produits irrécouvrables pour le service des eaux à hauteur de 7,33 € d'une part et 1.768,38 € d'autre part pour lesquelles les poursuites sont impossibles (dossiers de surendettement, modicité des sommes, saisies…) et pour le Service de l'Assainissement, à hauteur de : 43,55 € d'une part et 43,23 € d'autre part (PV de Carence) Le Conseil Municipal, à l’unanimité ACCEPTE la prise en charge de ces non valeurs sur les budgets concernés. Monsieur Le Maire rappelle qu’il avait été décidé la mise en place de réducteurs de pression pour les mauvais payeurs. A cette annonce, et sans qu’aucune intervention n’ait été effectuée, environ 40% des personnes concernées ont procédé au règlement de leur facture. Peu de réducteurs ont été mis en place. Cependant, cette décision a permis d’identifier les personnes réellement dans le besoin et qui ont été reçues et aidées individuellement par le CCAS. Madame BLEICHER précise que celles dont les dettes courent toujours sont en grande difficulté. Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie 2010. Les enveloppes ont été ouvertes la semaine passée et l’analyse des offres est en cours – Ce point est retiré du présent ordre du jour. Il sera étudié en prochaine séance. Acquisition de la licence IV – L’oeil du Dauphin – Cette question est également retirée de l’ordre du jour, il semble qu’il y ait un acquéreur privé intéressé sur la commune. Point sur le Port à Sec : Le Cabinet SOGREAH, choisi par le Conseil Municipal a présenté récemment un pré rapport qui va permettre de présenter le projet et d’en définir les modalités de mise en oeuvre. Une réunion de travail va être prochainement programmée pour la présentation de l’étude réalisée. Projet Urbain Partenarial - "Le clos du Pont Barbey" Vu, la Loi de mobilisation pour le logement du 25 Mars 2009 créant le Projet Urbain Partenarial (P.U.P), Vu, le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.332-11-3 et L.332-11-4, Considérant que le projet de lotissement de 10 parcelles au lieu dit "Le Clos du Pont Barbey" (consorts CRESPO) Permis d'Aménager 05003110Q0001 correspond aux critères d'application d'un P.U.P. pour la réalisation d'équipements publics : "Renforcement du réseau électrique" nécessaire à l'octroi du Permis de Construire, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le Conseil Municipal EMET un avis favorable, à la mise en place d'un Projet Urbain Partenarial, au lieu dit "Le Clos du Pont Barbey", sur le secteur délimité pour le projet de lotissement qui fait l'objet d'une demande de Permis d'Aménager n° PA 05003110Q0001, AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les conventions correspondantes avec le lotisseur en vue du financement du renforcement du réseau électrique, le coût des travaux étant estimé globalement à hauteur de 13.478,24 € HT. PRECISE que la durée de la convention est fixée à 2 ans, et que l'exonération de la Taxe Locale d'Equipement sera effective durant cette même durée. Autorisation pour défense de la commune dans diverses affaires. Monsieur Le Maire rappelle que par délibération du 06 Octobre 2009, le Conseil l'avait autorisé à désigner Maître SAVEREUX comme avocat de la commune dans les deux affaires "Manche Nature/PLU" et Manche Nature c/Préfet de la Manche pour le cheminement créé dans le havre de Barneville pour la construction du Port des Isles. Satisfait du travail que cet avocat a effectué, il propose au Conseil Municipal de le désigner pour représenter les intérêts de la commune dans les négociations sur la Digue avec les Consorts DROUET, ce que le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. Au sujet de la digue, Monsieur Le Maire rappelle qu’elle ne protège pas uniquement la ferme des grèves, mais aussi, la route, une partie du hameau des Rivières et du hameau de la Gare ainsi que celui du Tôt. La réparation de la digue est estimée à environ 500.000 €. Le service des domaines a donné une estimation de 84.000 € pour ces terrains. Il n’est pas impossible que la commune n'ai pas convenance ou ne puisse acquérir ces parcelles. Dans ce cas, la concession d’endigage pourrait devenir caduque et les terrains auront vocation à revenir dans le Domaine Publique Maritime. Il faudrait alors reconstruire une digue sur la rue des prés salés dont le coût est estimé à environ 1.5 M €. Informations sur deux affaires auprès du Tribunal Administratif : "Manche Nature/PLU" : Le tribunal a demandé l’annulation de la délibération au motif qu’il n’est pas possible, s'agissant des Fermes de Carteret, dans un espace proche du rivage de procéder à la construction d’un nouvel hameau, sauf de façon limitée et sans rupture avec l'urbanisation et les constructions existantes. Monsieur Le Maire et Maître SAVEREUX estiment que le Tribunal a commis une erreur manifeste d’appréciation en se fondant sur les représentations tendancieuses et inexactes des requérants.. Il n’y a en effet aucune rupture entre le projet de hameau et les constructions de la Rue de Tocqueville, jouxtant le projet. Il est donc décidé de faire appel sur cette affaire. Manche Nature c/Préfet de la Manche pour les cheminements créés dans le havre de Barneville pour Port des Isles. : Dans cette affaire, en 2007, le Préfet de la Manche avait reçu de la part de Manche Nature, une injonction de dresser contravention de grande voirie à l’auteur de ces cheminements, au motif que ces cheminements dans le havre devaient être remis en état après les travaux, ce qui n’avait pas été fait. Le Préfet n’avait pas répondu mais avait accusé réception de cette injonction. Manche Nature n'avait, alors par réagi. En 2008, Manche Nature a cru devoir réitérer sa demande auprès du Préfet. En l'absence de réponse de celui-ci, Manche Nature a attaqué devant le Tribunal Administratif cette décision implicite de rejet. Monsieur Le Maire répond alors que cette décision est forclose aux motifs ci-dessus exposés. La commune estime que si contravention il y avait, elle serait largement prescrite et, qu'en matière de réparations, elle n’est pas concernée par cette attaque. Cependant elle l’est quant à la réparation qui elle, n’est pas prescriptible. Monsieur Le Maire propose donc de laisser les choses en état et de ne pas faire appel de cette décision. Au sujet du PLU, Monsieur CANDONI demande l'état d’avancement des études du CPIE sur le Havre. Monsieur LOUIS DIT GUERIN lui répond qu’une première réunion est prévue en Juin puisque leur travail concerne différentes périodes de l’année. INFORMATIONS : a) Monsieur Le Maire rappelle son désaccord avec la Communauté de Communes au sujet du Notte. Il précise que lors du dernier conseil communautaire, sa demande a été prise en considération et qu’une étude sera réalisée sur ce cours d’eau en complément de l’étude hydraulique sur les bassins versants de la Communauté de Communes de la Côte des Isles. b) Droit de préemption sur les commerces. Lors de la dernière séance, les membres du Conseil Municipal se sont prononcés favorablement au sujet de la mise en place d'un droit de préemption sur les commerces, sous réserve de l'avis des chambres de commerce et d'industrie et des métiers. Ces deux organismes consulaires ont répondu favorablement. La délibération va donc pouvoir être insérée dans la Presse afin qu'elle devienne exécutoire. Monsieur Le Maire a dû constater plusieurs exemples d’irresponsabilité et d’incivilité sur la commune lors des deux derniers week-ends concernant des sacs poubelles laissés sur la voie publique par la négligence de certains résidents qui persistent à ne pas aller retirer leur container à la Communauté de Communes. Il indique que les auteurs de ces incivilités sont connus et avertit que, si de tels faits se reproduisaient, des procès-verbaux seront dressés. Monsieur DESPLANQUES précise que deux containers enterrés pour le plastic, les papiers et le verre, seront installés sur le secteur de la Plage au niveau du terrain de boules et près du Poste de secours. En contrepartie, le dépôt de bornes du havre sera enlevé. Ces containers (17.000 €) sont à la charge de la Communauté de Communes mais la Commune aura à sa charge les travaux de Génie Civil (7.000 à 8.000 €). Il précise qu’un système de containers enterrés pour les ordures est envisagé, ce qui permettrait, grâce à une carte magnétique, de pouvoir déposer les sacs dans ces containers. Ce sera un progrès notamment pour les résidents secondaires et les touristes. Des containers identiques seront installés auprès des campings pour la population estivale. D'autres sont prévus au niveau du carrefour Boudet, en centre Bourg, sur le Quai de Pêche (en remplacement des bornes de la gare Maritime), et dans le secteur de la Gare de Carteret… Tout ceci est en bonne voie pour une meilleure image de la station et un confort des habitants. Monsieur Le Maire rappelle l’inauguration du Quai Valmy et les cérémonies commémoratives du 08 Mai prochain. Monsieur LETELLIER lance un appel à contributions auprès de ses collègues pour la prochaine feuille d’infos. Monsieur MENDES informe de l’inquiétude des riverains de Barneville Plage (côté Carteret) en raison de l’érosion lors des grandes marées. Il est envisagé la mise en place d’escaliers, car il est vrai que les accès sont dangereux. Aucune autre question n’étant soulevée par l’assemblée, la séance est levée à 20h45. Vu, Le Maire, Jean-Luc BOUSSARD,