PORTBAIL : Conseil Municipal
COMMUNE DE PORT-BAIL
Compte rendu du Conseil Municipal
du Mardi 01 juin 2010
ANNEE 2010 N° 3
FEUILLE D'INFORMATION MUNICIPALE
Date de convocation : 27 mai 2010
Date d'affichage : 8 juin 2010
Nombre de membres :
en exercice : 19
présents : 15
votants : 18
Présents :
MM. CHOLOT Guy (Maire), LAIDET Serge, GOSSELIN Jean-Paul, MALENFANT
Fabrice, MOUCHEL Fabrice (Adjoints), VOISIN René, PILLET Denis,
LELYON Denis, MARTINE Emmanuel, HAMEL Armand, D'HULST Francis, ROUALLE Maurice,
FLAMBARD Geneviève, DE SMET René, TOUCHAIS Isabelle.
Absents excusés
: M.LEFORBAN donne pouvoir à M.MALENFANT
M.LETANG donne pouvoir à M.PICOT
Mme GODEY donne pouvoir à M.CHOLOT
Absent :
Secretaire de séance
: M.D'HULST Francis
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Le procès-verbal de la précédente réunion
est adopté à l’unanimité.
RENOVATION DU VVF
Après avoir pris connaissance du projet qui consiste en la rénovation
des 100 logements, la
création d’un espace aqualudique et l’aménagement du hall d’accueil
et des extérieurs, le Conseil, à
l’unanimité :
- approuve le dossier de consultation des entreprises
- autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel
d’offres et à signer les marchés à
intervenir dans la limite des crédits inscrits au budget
- autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de déclaration
préalable et de permis de
construire
REALISATION D’EMPRUNTS
Le Conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
réaliser près du Crédit Agricole qui a fait la
meilleure offre :
- un emprunt de 450.000 € sur 20 ans au taux de 3,32 %, échéances
constantes,
remboursements trimestriels pour l’espace aqualudique du VVF.
- un emprunt de 950.000 € sur 12 ans au taux de 2,93 %, échéances
constantes,
remboursements trimestriels pour la rénovation des 100 logements du
VVF. Ces deux prêts
seront remboursés à la commune par VVF.
- un emprunt de 800.000 € sur 12 ans au taux de 2,93 %, échéances
constantes,
remboursements trimestriels pour financer l’apport de la commune aux travaux
de VVF
(520.000 €) ainsi que les divers travaux prévus au budget 2010.
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
Sur proposition du Maire et des commissions « associations »
et « finances », le Conseil accorde
118.184,65 € de subventions.
Les dossiers incomplets feront l’objet d’une étude au prochain conseil,
les pièces manquantes
devant être fournies avant le 30 juin, passé ce délai,
aucune subvention ne sera accordée.
Pour 2011, il appartiendra aux associations qui sollicitent une subvention
communale soit de retirer
un dossier en mairie, soit de le télécharger sur « portbail.fr
» rubrique « associations ».
AVENANTS A MARCHE ATELIER MUNICIPAL
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer les avenants pour :
lot 2 (charpente et ossature bois) moins value de 494,34 € HT.
lot 3 (couverture – bardage bac acier) plus value de 446,50 € HT.
RENOUVELLEMENT CLASSEMENT OFFICE DU TOURISME
A l’unanimité, le Conseil sollicite le renouvellement en catégorie
2 étoiles, de l’office du tourisme.
CESSION A LA COMMUNE DE SAINT GEORGES
En 1972, les communes de Barneville-Carteret, Port-Bail, Saint Georges de
la Rivière, Saint Jean
de la Rivière ont fait l’acquisition d’une parcelle de 316 m²
sur la commune de Saint Georges pour y
installer un relais télévision. A ce jour, cette parcelle est
devenue une friche, et le Conseil, à l’unanimité,
accepte de céder à Saint Georges de la Rivière, sa quote-part
pour 100 €.
ACQUISITION CHEMIN AD 9
Le propriétaire de ce chemin n’étant pas vendeur, le Conseil
décide d’attendre d’avoir un projet
définitif sur le terrain de la rue Aubert avant de lancer éventuellement
une déclaration d’utilité publique.
ACQUISITION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Après avoir pris connaissance des courriers de Maître BLEICHER
concernant l’acquisition d’une
portion du chemin rue de la Graye bordant les propriétés GERARD
– TOUPOTTE – DROUET –
LAURENT, le Conseil, à l’unanimité accepte de rectifier la
situation cadastrale par voie de document
d’arpentage pour régulariser la partie de garage « Toupotte
» implantée depuis plus de 40 ans sur le
domaine public. Les frais de bornage restent à la charge du propriétaire
et la cession s’effectuera au prix
de 2,50 € le m². Refus par 18 voix et une abstention (M. Pillet) de
céder la portion de chemin à M. Gérard.
TRAIN TOURISTIQUE
Le Conseil Général se propose d’acquérir la voie ferrée
entre Port-Bail et le RD 902 à Barneville-
Carteret. Celle-ci sera mise gratuitement à disposition des communes
(3,4 kms pour Port-Bail) qui
assureront la totalité de l’entretien nécessaire au bon fonctionnement
du train touristique. Les communes
pouvant transmettre leur droit d’exploiter la voie ferrée à
des tiers.
Le Conseil, par 15 voix pour, 2 contre (MM. Mouchel, Pillet), 2 abstentions
(MM. Malenfant, Hamel)
autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir
avec le département sous réserve que le
droit d’exploiter la voie ferrée soit transmis par convention à
l’ATCM.
DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Mme GODEY ayant donné sa démission en qualité de membre
titulaire à la Communauté de
Communes, le Conseil, à l’unanimité, désigne M. D’HULST
pour la remplacer.
CONSEIL PORTUAIRE
Suite au départ en retraite de M. LEFEBVRE, le Conseil, à l’unanimité,
désigne M. PIMONT en
qualité de membre suppléant représentant du personnel
du concessionnaire pour siéger au conseil
portuaire.
RENOUVELLEMENT TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Le Conseil, à l’unanimité, accepte de renouveler, pour un an,
l’autorisation de travail à temps
partiel (90 %) accordée à Mme MARGUERIE.
ADMISSION EN NON VALEUR
Malgré les poursuites engagées par le trésor public,
la somme de 36,47 € concernant un règlement
de cantine de 2008, n’a pu être recouvrée pour cause d’insuffisance
d’actif. A l’unanimité, le Conseil décide
de l’admettre en non valeur.
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
- Le pavillon bleu 2010 a été décerné à
la commune de Port-Bail
- Il est donné lecture du courrier de M. Emmanuel Fossey, professeur
de tennis, qui remercie la
municipalité pour le prêt du gymnase pendant les travaux de
celui de Barneville-Carteret
- rentrée scolaire 2010 : Mme l’Inspectrice d’académie nous
informe d’un retrait conditionnel du
9ème emploi d’enseignant au groupe Henri Vally (classe CLIS)
- droits de préemption non usés
* terrain ZP 261, lieu dit « le Genestel »
* maison AD 67, village de la Rivière
* terrains K 533 et 920, rue des Callouins
* maison et terrain ZP 250 et 248, village Saint Marc
* maison K 290 et 292, rue Philippe Lebel
* maison K 931, rue Baron d’Aubigny
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Prochain Conseil Municipal le :
mardi 6 juillet 2010 à 20 h 30
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