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COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE PORT-BAIL
Séance du Mardi 12 Août 2003 à 20 h 30
Nombre de Conseillers en exercice 24
Nombre de Conseillers présents à la séance 17
dont conseillers titulaires 16
conseillers suppléants 1
Date de la Convocation, de son affichage et de la
mention qui en a été faite au registre : 04 août 2003
Date de l'affichage du procès-verbal : 18 août 2003
L'an deux mille trois, le douze août à vingt heures trente, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de PORTBAIL,
s'est réuni en séance publique dans la salle de la Grange, au site touristique à Fierville
les Mines, sous la présidence de Jean LAMY, Président, sur convocation faite après
accomplissement des formalités déterminées par la loi.
Etaient présents :
Membres titulaires :
MM.Jean LAMY, Président, Bernard ANDRE,
Jean-Paul GOSSELIN, Alain LANGLOIS, vice-Présidents, Mme Catherine BIHEL,
MM.Robert HUREL, Gérard de la FOURNIERE, Gilbert SCELLE, Daniel MELLET,
Christian FLAMBARD, Régis LAISNE, Albert LECREPS, Pierre EUSTACHE,
Philippe MOALIC, Jean-Claude LEVAST, Jean VASSELIN.
Membres Suppléants :
M.Pierre DODEMAN, suppléant de Nicolas BEAUPERE
Le quorum requis étant atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
Secretaire de séance: Madame Catherine BIHEL
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 21 mai 2003.
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire approuve le compte-rendu à l'unanimité.
2. Marché Public : Avenants. Local public à Denneville - Partie Commerces
En raison d'une modification de la volumétrie portant sur l'augmentation de la hauteur pour
laisser passer un éclairage naturel par les velux et d'une galerie technique en mezzanine,
la commission d'appel d'offres valide la proposition d'avenants proposés par l'architecte :
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Lots
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Montant initial
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Avenant 1
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Avenant 2
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%
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N° 1
N° 3
N° 4
N° 6
N° 8
N° 11
N° 12
N° 14
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68.630,78
20.939,31
16.982,50
8.770
7.435,50
20.686,59
8.160,14
8.970,00
|
2.146,77
2.078,46
540,00
2.214,31
3.513,00
3.683,24
146
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231
152,16
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+ 7
+ 2
+ 13
+ 6
+ 29
+ 16
+ 45
+ 2
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Soit un total HT de 14.704,94 €.
Après en avoir débattu le Conseil Communautaire autorise Monsieur le Président à signer
ces avenants à l'unanimité.
3. Projet de Base de Chars à voile à Lindberg.
Monsieur le Président explique que suite à différente rencontre avec la Direction Départementale
du tourisme qu'une étude de faisabilité et de programmation est nécessaire afin de déterminer la
possibilité de lancer l'opération avec le maximum de chances de réussite.
Le Conseil Communautaire donne un avis favorable pour la constitution d'un dossier d'étude
pour un montant maximum de 16.000 € et autorise Monsieur le Président à faire les demandes
de subventions auprès du FACIT et du Département et à ouvrir une consultation auprès
des bureaux d'études.
4. Construction d'une aire de Pique-Nique à Saint Jean de la Rivière.
Monsieur le Président rappelle l'objet du projet de construction d'une aire de pique-nique
à Saint Jean de la Rivière dans le cadre du contrat de Pôle Intercommunal signé avec
la Région en 2000.
Monsieur le Président demande à l'assemblée le lancement de l'étude pour cette réalisation.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité,
accepte le lancement de l'étude pour la réalisation d'une aire de pique-nique à Saint jean de la
Rivière et le suivi par la D.D.E.
5. Projet d'extension du quai de transfert et de l'agrandissement de la dechetterie.
Monsieur le Président soumet au Conseil Communautaire un projet de convention pour une mission
de coordination. Quatre entreprises ayant été consultées, l'entreprise MESNIL SYSTEM a été
retenue.
Elle réalisera la mission SPS pour la réalisation de l'extension du quai de transfert et de
l'agrandissement de la déchetterie.
Cette mission est estimée à 937,56 € HT.
Le conseil communautaire accepte le projet de convention tel qu'il lui est exposé et autorise
le Président à signer tous les documents relatifs à cette mission.
6. Projet de réalisation d'une voie pietonne entre Saint Lô d'Ourville et Denneville.
Monsieur le Président rappelle l'objet du projet de réalisation d'une voie pietonne entre
Saint Lô d'Ourville et Denneville dans le cadre du Contrat de Pôle Intercommunal signé avec
la Région en 2000.
Monsieur le Président demande à l'assemblée le lancement de l'étude pour cette réalisation.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité, accepte le lancement de l'étude
pour la réalisation d'une voie piétonne entre Saint Lô d'Ourville et Denneville et le suivi par
la D.D.E.
7. Taxe ou redevance ordures ménagères
Dans le cadre du renouvellement des Ordures Ménagères et de sa gestion, les délégués se sont
interrogés sur le choix de la Taxe ou de la Redevance et ont décidé de réexaminer ce sujet
avant le 1er octobre 2003.
8. Remplacement de Monsieur CHANLON.
Monsieur le Président informe les élus que le poste de Monsieur Marc CHANLON est pourvu
par Mademoiselle Laurence MABIRE en tant qu'attaché territorial. Elle prendra ses fonctions
le 09 septembre 2003.
9. Création d'un CEC pour le service technique.
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu'il a fait une demande auprès des
services de l'Etat pour que la Communauté de Communes bénéficie d'un CEC, suite au contrat
CES créé le 1er novembre 2002 et arrivant à échéance le 30 septembre 2003.
Ce contrat permet de renouveler la personne pour une durée de 5 ans avec 30 heures.
Après en avoir débattu, le conseil autorise Monsieur le Président à signer une convention
avec l'Etat pour un contrat CEC d'une durée de 5 ans à compter du 1er octobre 2003, d'une
durée hebdomadaire de 30 heures, pour un poste aux services techniques, rémunéré à 685 €
brut par mois.
Le conseil autorise Monsieur le Président à signer ce contrat de travail. Unanimité
10. Cotentin Traitement : Renouvellement des Marchés.
Monsieur le Président informe que le marché des ordures ménagères arrivant à échéance
le 30 novembre 2003 qu'il y a lieu de lancer un nouvel appel d'offres pour le transport,
la mise en décharge et la destruction des ordures ménagères et assimilées.
Le conseil communautaire ayant été informé, décide et autorise, le lancement de l'appel d'
offres pour le transport, la mise en décharge et la destruction des ordures ménagères et
assimilées.
Cet appel d'offres est en groupement d'achat avec la Communauté de Communes du Canton de
Barneville-Carteret. La D.D.E. est chargée des formalités et du suivi de cet appel d'offres.
Le Conseil Communautaire a délibéré à l'unanimité.
11. Cotentin Traitement : Adhésion du Syndicat.
Le Conseil Communautaire a pris connaissance du projet de statuts du Syndicat Cotentin
Traitement rédigé au cours des réunions tenues à Valognes le 5 décembre 2002, les 21 janvier
et 26 mars 2003, en présence de l'ensemble des responsables des établissements de coopération
intercommunale à fiscalité propre citées à l'article 1er des statuts.
Monsieur le Président informe les conseillers que le syndicat prendra les contrats en cours.
Après en avoir délibéré, considérant que la Communauté de Communes possède la
compétence relative au transport et au traitement des déchets ménagers et assimilés, le
Conseil Communautaire decide d'adhérer à la nouvelle structure Cotentin Traitement qui
doit se mettre en place au 1er janvier 2004.
unanimité.
12. Questions Diverses.
- Madame Catherine Bihel demande si la Communauté de Communes pourrait étudier l'avenir
de l'Office du Tourisme de Portbail pour qu'il devienne un Office Communautaire.
- Monsieur Régis LAISNE informe le Conseil que la journée "Vivez l'aventure" prévue
le 21/08/2003 se déroulera comme prévu.
La séance est levée à 23 heures.
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