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COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE PORT-BAIL
Séance du Mercredi 21 Mai 2003 à 20 h 30
Nombre de Conseillers en exercice 24
Nombre de Conseillers présents à la séance 21
dont conseillers titulaires 16
conseillers suppléants 5
Date de la Convocation, de son affichage et de la
mention qui en a été faite au registre : 16 mai 2003
Date de l'affichage du procès-verbal : 23 mai 2003
L'an deux mille trois, le vingt et un mai à vingt heures trente, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de PORTBAIL,
s'est réuni en séance publique dans ses locaux, au 26 rue Robert Asselin, à Portbail, sous
la présidence de Jean LAMY, Président, sur convocation faite après
accomplissement des formalités déterminées par la loi.
Etaient présents :
Membres titulaires :
MM.Jean LAMY, Président, Bernard ANDRE,
Jean-Paul GOSSELIN, vice-Présidents, Mmes Catherine BIHEL et Marie-Thérèse FLAMBARD,
MM.Robert HUREL, Serge LEMARCHAND, Gérard de la FOURNIERE, Gilbert SCELLE, Daniel MELLET,
Richard YVER, Christian FLAMBARD, Régis LAISNE, Philippe BONNAVAUD, Albert LECREPS,
Philippe MOALIC et Nicolas BEAUPERE.
Membres Suppléants :
M.Guy CHOLOT, suppléant de Pierre EUSTACHE
Mme Thérèse LEPIGEON, suppléante de Valentin GIARD
Mr Philippe DELAMOTTE, suppléant de Michel MARGUERIE
Mr David ALINA, suppléant de Jean-Claude LEVAST
Mlle Célestine CANU, suppléante de Serge LEMARCHAND
Excusés : Alain Langlois, Jean VASSELIN.
Le quorum requis étant atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
Secretaire de séance: Monsieur Robert HUREL
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 03 avril 2003.
Monsieur Hurel souhaite que la communauté de communes vérifie que la SA HLM du Cotentin a
bien compté les charges d'assainissement dans les charges locatives.
Monsieur Bonnavaud demande si la communauté de communes peut faire un budget annexe spécifique
au tourisme. Monsieur Gosselin lui répond qu'en vertu des principes budgétaires d'unité et
d'universalité, cela serait illégal.
Ces remarques faites, le Conseil approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du
3/04/2003.
2. Lotissement pavillonnaire HLM de Le Mesnil :
Deux points lumineux supplémentaires ont été demandés pour éclairer les espaces verts et le
cheminement piéton. Un devis de 2 698,20 € TTC est proposé. Cela reste dans l'enveloppe
initiale du projet mais n'a pas été prévu au budget.
Après en avoir débattu le Conseil accepte ce devis. Unanimité.
Mme Flambard estime qu'il faudrait planter le gazon et couper la haie.
M.Bonnavaud fait remarquer que, malgré la clôture posée devant le lotissement de St Jean de
la Rivière, le vieux barbelé est toujours en place et présente un danger.
3. Syndicat Mixte du Cotentin et Pays du Cotentin.
3.1. Charges de fonctionnement.
Monsieur de la Fournière explique que le Syndicat Mixte du Cotentin propose de financer les
charges de fonctionnement du pôle universitaire de Cherbourg, le remboursement de l'emprunt
2002 de l'abattoir de Cherbourg et le déficit de l'aéroport de Cherbourg Maupertus.
La première proposition était une participation de 6 600 € pour la communauté de communes,
montant revu à 3 517 €, soit un euro par habitant, les communautés de communes des Pieux et de
la Hague prenant la différence à leur charge. Une nouvelle convention sera proposée pour 2004.
Monsieur Yver regrette que tous les financements du syndicat mixte du Cotentin partent sur
Cherbourg et S'inquiète du manque de retombées sur le monde rural. Monsieur Cholot estime que,
restant sur le même bassin d'emplois, ces financements sont utiles aux habitants de Portbail.
Après en avoir débattu, le Conseil autorise Monsieur le Président à signer la convention du
financement des charges de fonctionnement mentionné ci-dessus avec le Syndicat Mixte du
Cotentin, soit 3 517 € pour 2003. Pour : 19 voix. Abstentions : 2 voix.
3.2. Modifications des statuts du syndicat mixte du Cotentin.
A la demande de Monsieur le Président, Monsieur Gosselin explique qu'en raison de l'abandon
du GIPDL du Pays du Cotentin, le syndicat mixte reprend la gestion du pays et modifie ses
statuts.
Après en avoir débattu, le Conseil décide à l'unanimité d'approuver cette modification.
3.3. Validation de la Charte de développement durable du Pays du Cotentin.
Monsieur Gosselin résume la Charte, dont les quatre axes stratégiques retenus sont :
- favoriser l'accès à l'emploi
- développer l'emploi par l'innovation et la haute qualité
- offrir un cadre de vie préservé, entretenu et durable
- renforcer la notoriété positive et l'attractivité du Cotentin.
Après en avoir débattu, le Conseil valide à l'unanimité la Charte, indispensable pour obtenir
les financements de l'Etat.
4. Nettoyage des plages : Edition d'une plaquette d'information.
Le syndicat Côtes des îles a décidé d'éditer une plaquette pour faire connaître le travail
effectué sur nos plages et demande une participation à la communauté de 606,50 €.
Monsieur Cholot s'étonne de cette proposition qu'il pensait déjà prévue par le CPIE dans la
convention initiale du nettoyage des plages.
Après en avoir débattu, le Conseil décide d'accorder 606,50 € au syndicat mixte Côte des Isles
Développement si cela n'était pas déjà inclus dans le devis initial du CPIE.
16 voix pour, 5 voix contre. Les élus se prononçant contre cette participation expriment le
souhait que le CPIE prenne en charge cette dépense.
Le conseil demande au syndicat Côte des Isles de vérifier que cette prestation ne fasse pas
double emploi avec ce qui était initialement prévu. Le CPIE sera destinataire de cette remarque.
5. Décision modificative n°1 du budget général.
Pour permettre au Président de régler les dépenses non prévues au budget des trois points
précédents, le Conseil décide la décision modificative n° 1 du Budget Général à l'unanimité :
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Section
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Article
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Intitulé
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Montant en €
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Inv. Dép.
Inv. Rec.
Fonct. Dép.
Fonct. Dép.
Fonct. Dép.
Fonct. Rec.
Fonct. Dép.
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2315-118-30
021
023
6554-90
6554-70
74831-10
22
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Points lumineux du Mesnil
Travaux de voirie / Le Mesnil / service Logement
Virement de la section de fonctionnement
Virement de la section d'investissement
Syndicat Mixte du Cotentin
Contribution aux organismes de regroupement / Pays Cotentin
Nettoyage des plages
Plaquettes sur le nettoyage des plages / service tourisme
Fonds national de péréquation de TP
Dotation non communiquée lors du vote du budget
Equilibre par les dépenses imprévues
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+ 2 700 €
+ 2 700 €
+ 2 700 €
+ 3 517 €
+ 607 €
+ 2 996 €
- 3 828 €
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6. Personnel : création d'un poste d'agent saisonnier pour deux mois.
En raison d'un surcroît de travail temporaire dans le domaine touristique, la communauté de
communes décide à l'unanimité de créer un poste d'agent du patrimoine à temps plein, saisonnier
du 11 mai 2003 au 11 juillet 2003, échelle 2, 1er échelon, indices 245/262.
7. SDIS : transfert d'un véhicule au SDIS.
La R11, utilisée depuis 1985 par les pompiers, doit être réformée. Le SDIS demande que la
communauté lui transfère ce véhicule pour la réforme administrative. Ce véhicule n'étant plus
à l'actif de la communauté, aucune opération comptable n'est nécessaire.
Après en avoir débattu, le Conseil autorise ce transfert à l'unanimité.
8. Rond Point : signature d'une convention avec le Département.
Le Conseil Général a accordé une subvention de 16 500 € pour l'aménagement du Rond Point de la
Côte des Isles et propose à la Communauté qu'elle assure l'entretien du rond point et de ses
abords à partir de la réception des travaux.
Le Conseil autorise Monsieur le Président à signer la convention à l'unanimité.
9. Ouverture de Crédit : renouvellement.
L'ouverture de crédit arrive à échéance le 26 juin 2003. Dexia propose le renouvellement pour
un an aux mêmes conditions, c'est à dire 305 000 €, au taux EONIA + 0,2, avec une commission
de 0,15 %, soit 460 €. Pour information, le taux EONIA était de 2,56 % le 16 mai 2003.
Après en avoir débattu, le Conseil autorise le Président à signer la convention de
renouvellement d'ouverture de crédit aux conditions indiquées ci-dessus. Unanimité.
10. Convention de mise à disposition avec L'US Portbail.
Le Conseil autorise Monsieur le Président à signer une convention avec l'US Portbail pour la
mise à disposition, 210 heures par an, de l'emploi-jeune de l'US Portbail, Jérome Grossin,
en échange d'une subvention annuelle de 1 830 €, et ce jusqu'au terme de l'emploi jeune en 2005.
Unanimité.
11. Subvention à une association.
Lors d'une précédente séance, le conseil avait autorisé Monsieur le Président à rembourser un
trop perçu sur le prix des photocopies. La personne destinataire souhaite que la communauté
fasse don à une association de la somme, à savoir 34 €.
Après en avoir débattu, le Conseil accepte le don et propose de verser les 34 € à l'Amicale
des Pompiers. Unanimité.
12. Convention de groupement d'achat : marchés OM et tri sélectif.
Monsieur le Président explique que les marchés de transport et de traitement des ordures
ménagères et de tri sélectif arrivent à échéance le 30 novembre 2003.
Pour pouvoir faire un appel d'offres groupé avec la communauté de communes de Barneville,
Monsieur le Président propose de constituer un groupement d'achat.
Après en avoir débattu, le Conseil autorise Monsieur le Président à signer la convention
constitutive de groupement d'achat à l'unanimité.
13. Rapprochement avec BC : le point sur les études.
A la demande de Monsieur le Président, Monsieur Gosselin informe le Conseil de l'avancement
des travaux de rapprochement avec la communauté de communes du canton de Barneville-Carteret.
Une réumon aura lieu le 23 mai avec les 16 maires des communes concernées, avant de réunir
l'ensemble des conseillers municipaux dans quelques semaines.
14. Petite enfance.
A la demande de Monsieur le Président, Monsieur Laisné informe le Conseil des projets de crèche,
halte-garderie et relais d'assistantes maternelles en cours sur la communauté de communes de
Barneville. Celle-ci demande à la Région de Portbail de s'associer au projet. Le Conseil
autorise Monsieur Laisné à approfondir les études avec les élus de Barneville, notamment sur
les coûts de fonctionnement, avant de se prononcer définitivement sur ces projets.
15. Questions Diverses.
Monsieur le Président informe le Conseil de la mise en vente du fond de commerce de l'Auberge
du Moulin par ses gérants.
Monsieur le Président lève la séance à 23 heures.
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