PORTBAIL : Conseil Communautaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE PORT-BAIL

Séance du Jeudi 3 Avril 2003 à 20 h 30

Nombre de Conseillers en exercice 24
Nombre de Conseillers présents à la séance 21
dont conseillers titulaires 17
conseillers suppléants 4

Date de la Convocation, de son affichage et de la
mention qui en a été faite au registre : 27 mars 2003
Date de l'affichage du procès-verbal : 7 avril 2003

L'an deux mille trois, le trois avril à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de PORTBAIL, s'est réuni en séance publique dans la salle polyvalente de la commune de Portbail, sous la présidence de Jean LAMY, Président, sur convocation faite après accomplissement des formalités déterminées par la loi.

Etaient présents :

Membres titulaires :
MM.Jean LAMY, Président, Alain LANGLOIS, Bernard ANDRE, Jean-Paul GOSSELIN, vice-Présidents, Mmes Catherine BIHEL et Marie-Thérèse FLAMBARD, MM.Robert HUREL, Jean VASSELIN, Gérard de la FOURNIERE, Louis DI CHIARA, Michel MARGUERIE, Daniel MELLET, Régis LAISNE, Richard YVER, Albert LECREPS, Philippe MOALIC et Nicolas BEAUPERE.

Membres Suppléants :
M.Guy CHOLOT, suppléant de Pierre EUSTACHE
Mme Arlette LEGERRIEZ CORNIERE, suppléante de Philippe BONNAVAUD
Mr Philippe DELAMOTTE, suppléant de Gilbert SCELLE
Mr David ALINA, suppléant de Jean-Claude LEVAST

Le quorum requis étant atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.

Secretaire de séance: Madame Arlette LEGERRIEZ CORNIERE

Monsieur le Président remercie Monsieur le Maire de Portbail d’accueillir le Conseil Communautaire dans la salle polyvalente de Portbail et ouvre la séance.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 26 février 2003.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve le compte-rendu à l'unanimité.

2. Durée d'amortissement du tracto-pelle

Monsieur le Président rappelle aux élus que le Conseil a décidé le 25 mai 2000 d'amortir les véhicules sur une durée de 8 ans. Toutefois, le tracto-pelle ayant été acheté d'occasion, Monsieur le Président propose un amortissement accéléré sur 3 ans.
Après en avoir débattu, le Conseil décide de l'amortissement du tractopelle, dans le budget annexe du service des ordures ménagères, sur une durée de 3 ans. Unanimité.

3. Approbation du Compte administratif 2002 et du Budget Primitif 2003 pour le budget général et les budgets annexes de la communauté de communes.

3.1. Compte administratif du budget 2002 du site touristique de Fierville-les-Mines.
Le Président expose au conseil communautaire les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2002, puis cède la présidence à Monsieur Hurel, doyen de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2002, arrêté comme suit :

En Euros

Investissement

.

Fonctionnement

.

Ensemble

.

.

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Résultats reportés
Opérations de l'exercice

12 157,19
14 379,14

11 672,80

3 007,98
66 731,37

71 662,92

15 165,17
81 128,51

83 335,72

Totaux

26 536,33

11 672,80

69 739,35

71 662,92

96 293,68

83 335,72

Résultats de clôture

14 881,53

.

.

1 923,57

12 957,96

.

3.2. Compte administratif du budget 2002 du service des ordures ménagères.
Le Président expose au conseil communautaire les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2002, puis cède la présidence à Monsieur Hurel, doyen de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2002, arrêté comme suit :

En Euros

Investissement

.

Fonctionnement

.

Ensemble

.

.

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Résultats reportés
Opérations de l'exercice

59 328,07

14 173,85
44 105,39

269,95
435 475,12

479 322,93

494 803,19

13 903,90
523 428,32

Totaux

59 328,07

58 279,24

435 745,07

479 322,93

494 803,19

537 332,22

Résultats de clôture

1 048,83

.

.

43 577,86

.

42 529,03

3.3. Compte administratif du budget général 2002 de la communauté de communes.
Le Président expose au conseil communautaire les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2002, puis cède la présidence à Monsieur Hurel, doyen de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2002, arrêté comme suit :

En Euros

Investissement

.

Fonctionnement

.

Ensemble

.

.

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Résultats reportés
Opérations exercice

516 705,40

34 668,16
271 102,24

611 800,81

105 042,86
886 075,36

1 128 506,21

139 711,02
1 157 177,60

Totaux

516 705,40

305 770,40

611 800,81

991 118,22

1 128 506,21

1 296 888,62

Résultats de clôture

210 935,00

.

.

379 317,41

.

168 382,41

3.4. Comptes de gestion des budgets 2002 du site touristique de Fierville-les-Mines, du service des ordures ménagères et du budget général de la communauté de communes.
Monsieur le Président expose au conseil communautaire que le compte de gestion dressé par le receveur est conforme au compte administratif de chacun des trois budgets approuvés précédemment. Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du receveur pour chacun des trois budgets, après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte à l’unanimité le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2002 pour chacun des trois budgets.

3.5. Affectation du résultat de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité de l’affectation des résultats de chacun des budgets de la manière suivante :

- Budget général : l’excédent de fonctionnement, soit 379 317,41 € est affecté pour 210 935,00 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » et pour 168 382,41 € au compte 002 « Excédent antérieur reporté ».

- Budget du service des ordures ménagères : l’excédent de fonctionnement, soit 43 577.86 € est affecté pour 1 048.83 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » et pour 42 529.03 € au compte 002 « Excédent d’exploitation reporté ».

- Budget du site touristique : l’excédent de fonctionnement, soit 1 923.57 € est affecté en totalité au compte 002 « Excédent d’exploitation reporté ».

3.6. Adoption du budget primitif 2003 du site touristique de Fierville-les-Mines.
Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le budget primitif de l’exercice 2003, arrêté comme suit :

En Euros

Dépenses

Recettes

Investissements

32 382 €

32 382 €

Exploitation

106 252 €

106 252 €

Total

138 634 €

138 634 €

3.7. Adoption du budget primitif 2003 du service des ordures ménagères.
Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le budget primitif de l’exercice 2003, arrêté comme suit :

En Euros

Dépenses

Recettes

Investissements

173 174 €

173 174 €

Exploitation

560 686 €

560 686 €

Total

733 860 €

733 860 €

3.8. REOM : fixation du montant par catégorie de redevables.
Pour l’équilibre du budget du service des ordures ménagères 2003, il est nécessaire de mettre en recouvrement une somme de 479 808 €.
En 2002, 2075 tonnes d’ordures ménagères ont été collectées et traitées. On peut considérer que le volume collecté et traité en 2003 sera sensiblement équivalent à celui de 2002. Le prix de revient d’une tonne d’ordures ménagères s’élève ainsi à 231,23 €.
Ceci exposé, après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes fixe à l’unanimité, pour l’année 2003, le montant de la redevance des ordures ménagères comme suit :

· Particuliers (résidence principale, résidence secondaire, cabanon habitable, mobil home et caravane hors des terrains de campings) : 120 €
· Terrains de camping (par emplacement, selon arrêté préfectoral) : 31 €
· VVF Vacances : 12 000 €
· Artisan, agriculteur, paysagiste, pêcheur, conchyliculteur (une redevance de base) : 120 €
· Photographe, tabac, pharmacie, coiffeur, bar, médecin, professions libérales, banque, bureau administratif, mairie et autres petits commerces (une redevance de base) : 120 €
· Bazar, fleuriste, électroménager (deux redevances de base) : 240 €
· Pâtissier, boulanger, mécanicien, boucher, poissonnier et épicier (trois redevances de base) : 360 €
· Restaurant seul (cinq redevances de base) : 600 €
. Restaurant – bar (six redevances de base) : 720 €

3.9. Adoption du budget primitif général 2003 de la communauté de communes.
Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le budget primitif de l’exercice 2003, arrêté comme suit :

En Euros

Dépenses

Recettes

Investissements

1 258 945 €

1 258 945 €

Exploitation

1 082 773 €

1 082 773 €

Total

2 341 718 €

2 341 718 €

3.10. Vote des taux d’imposition pour l’année 2003.
Considérant que le budget communautaire nécessite des rentrées fiscales de 378 107 €, après en avoir délibéré, le conseil communautaire fixe à l’unanimité les taux d’imposition pour l’année 2003, avec une hausse limitée à 1.97 %, comme suit :

Taux année 2002

Taux année 2003

Bases

Produit

Taxe d'habitation
Foncier bâti
Foncier non bâti
Taxe professionnelle

4,04 %
6,70 %
10,72 %
2,94 %

4,12 %
6,83 %
10,93 %
3,00 %

2 975 000 €
2 029 000 €
433 300 €
2 439 000 €

122 570 €
138 581 €
47 360 €
73 170 €

TOTAL

381 681 €

4. Création de postes de saisonniers pour 2003.

Monsieur le Président expose les besoins de personnels saisonniers pour le services des ordures ménagères et pour l’exploitation du site touristique de Fierville-les-Mines face au surcroît de travail et au départ en congés des agents titulaires.
Après en avoir débattu, le conseil décide à l’unanimité le recrutement des agents suivants :
- Un guide / agent d’accueil à temps plein du 1er juillet au 31 août 2003 sur le site touristique de Fierville-les-Mines.
- Un agent temporaire à plein temps du 1er juillet au 31 août 2003 pour des tâches d’agents de salubrité, de gardiennage de la déchetterie et d’entretien des espaces verts.

5. Lotissements HLM.

Monsieur le Président rappelle au Conseil que la communauté de communes effectue l’entretien de l’assainissement des lotissements HLM construits sur ses terrains à Denneville, Le Mesnil et Canville la Rocque. Les lotissements de Saint Jean de la Rivière et de Saint Lô d’Ourville étant reliés au réseau d’assainissement collectif, la communauté n’effectue là aucun entretien.
Le coût annuel de l’assainissement des trois premiers lotissements ci-dessus désignés est composé de l’entretien effectué par le personnel communautaire, des vidanges régulières et de l’amortissement des installations.

Après en avoir débattu, le Conseil décide :
- de facturer au propriétaire des maisons le coût annuel du personnel; les prestations de services d’entreprises extérieures seront facturées en sus.
- autorise Monsieur le Président à signer l’acte de cession des terrains comprenant l’emprise des maisons et des jardins privatifs des lotissements HLM de Denneville, Saint Lô d’Ourville, Le Mesnil, Saint Jean de la Rivière et de Canville-la-Rocque à la SA HLM du Cotentin à titre gratuit, les frais étant à la charge de l’acquéreur.

Pour 20 voix, une abstention.

6. Contrat d’objectif.

Le Président soumet au Conseil Communautaire les axes du projet de développement du Contrat d’Objectif touristique ainsi que les fiches actions objet du contrat, proposées par le Comité Départemental du tourisme après concertation avec les deux E.P.C.I. de la Côte des Isles.

Le Conseil, après en avoir débattu, à l’unanimité,
- Adopte les axes du projet de développement touristique de la Côte des Iles suivants :
Axe 1 : Organiser l’action touristique et professionnaliser les acteurs,
Axe 2 : Concevoir, adapter les conditions d’hébergement,
Axe 3 : Créer, développer une gamme de produits touristiques,
Axe 4 : Améliorer les conditions d’accueil des touristes,
Axe 5 : Promouvoir l’offre touristique de la station.

- Retient les propositions d’actions dites « fiches actions » afin que celles-ci fassent l’objet d’une étude plus approfondie dans le cadre de fiches projets qui seront soumises à l’assemblée délibérative.

Monsieur le Président lève la séance à 22 h 45.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE PORT-BAIL

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