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COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE PORT-BAIL
Séance du Mercredi 26 février 2003 à 20 h 30
Nombre de Conseillers en exercice 24
Nombre de Conseillers présents à la séance 20
dont conseillers titulaires 18
conseillers suppléants 2
Date de la Convocation, de son affichage et de la
mention qui en a été faite au registre : 21 février 2003
Date de l'affichage du procès-verbal : 5 mars 2003
L'an deux mille trois, le vingt-six février à vingt heures trente, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de PORTBAIL,
s'est réuni en séance publique dans la salle polyvalente de la commune de Portbail, sous
la présidence de Jean LAMY, Président, sur convocation faite après
accomplissement des formalités déterminées par la loi.
Etaient présents :
Membres titulaires :
MM.Jean LAMY, Président, Alain LANGLOIS, Bernard ANDRE,
Jean-Paul GOSSELIN, vice-Présidents, Mmes Catherine BIHEL et Marie-Thérèse FLAMBARD,
MM.Robert HUREL, Serge LEMARCHAND,Jean VASSELIN, Gérard de la FOURNIERE, Michel
MARGUERIE, Jean-Claude LEVAST, Gilbert SCELLE, Daniel MELLET,
Régis LAISNE, Richard YVER, Philippe MOALIC et Nicolas BEAUPERE.
Membres Suppléants :
M.Guy CHOLOT, suppléant de Pierre EUSTACHE
Mme Claudine HORTOLA, suppléante de Louis DI CHIARA
Le quorum requis étant atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
Secretaire de séance: Monsieur LEMARCHAND
Monsieur le Président remercie Monsieur le Maire de Portbail d’accueillir le Conseil
Communautaire dans la salle polyvalente de Portbail et ouvre la séance.
1. Demande d’adhésion au SCOT de Cherbourg.
Monsieur le Président explique que, la communauté de communes se situant à moins de 15 km du
littoral, les extensions d’urbanisme ne seront acceptées à partir de 2005, dans une procédure
de révision du Plan Local d’Urbanisme, que si la communauté est membre d’un SCOT (schéma de
cohérence territorial). A l’issue d’une réunion à Barneville, les présidents des EPCI ruraux
du Cotentin ont fait un courrier au sous-préfet dont Monsieur le Président fait lecture.
Après en avoir débattu, suite à la lettre du 21 novembre 2002, le Conseil demande à Monsieur
le Préfet d’engager au plus vite la réflexion de l’élargissement du schéma de cohérence
territoriale de Cherbourg et d’étudier l’adhésion de la communauté de communes à ce SCOT
ou la création d’un SCOT rural.
2. Pays du Cotentin.
2.1 Convention d’articulation entre le Parc des Marais et le Pays du Cotentin.
Les périmètres du Pays et du Parc se chevauchant - 62 communes appartiennent à la fois au Parc
et au Pays, dont Canville-la-Rocque - une convention d’articulation doit être approuvée par
les communautés de communes membres à la fois du Parc et du Pays. Cette convention précise,
compétence par compétence, qui du Parc ou du Pays est apte à intervenir sur chacune des
missions.
Après en avoir débattu, le Conseil de la communauté de communes autorise à l’unanimité
le Président à signer la convention d’articulation des missions entre le parc naturel
régional des marais du Cotentin et du Bessin et le pays du Cotentin.
2.2 GIPDL (Groupement d’Intérêt Public de Développement Local).
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur Gosselin qui explique le rôle d’un GIPDL.
Monsieur le Préfet demande une réponse avant le 14 mars 2003.
Après avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité d’adhérer au GIPDL du Pays du Cotentin,
d’adopter les statuts du GIPDL annexés à la présente délibération, et de donner mandat à
Monsieur Gosselin pour représenter la communauté de communes au GIPDL du Pays du Cotentin.
3. Local Public de Denneville : Avenants.
Monsieur le Président demande à Monsieur de la Fournière de présenter un avenant de
l’entreprise Lepetit concernant des modifications de charpente, pour 404,94 € TTC sur un lot
de 25 043 €, soit 1,6 % d’augmentation pour des contrevents décoratifs dans la charpente.
Après en avoir débattu, le Conseil autorise Monsieur le Président à signer tous les avenants
dans la limite de 5% par lot, pour permettre au chantier d’avancer à un bon rythme.
Au delà des 5%, la commission d’appel d’offres doit être consultée et le Conseil aura à se
prononcer. Unanimité.
4. Auberge du Moulin : achat d’un adoucisseur.
A la demande de Monsieur le Président, Monsieur Hurel rend compte au conseil de la recherche
d’un adoucisseur correspondant aux besoins de l’auberge.
Après en avoir débattu, le Conseil choisit l’offre la mieux disante, selon le prix, la
contenance et la possibilité de maintenance, proposée par Permo et installée par l’entreprise
PSC de Saint Lô d’Ourville, pour un montant de 2 441.39 € TTC. Unanimité.
5. Politique de la jeunesse : Accord pour le renouvellement du contrat.
M.Lamy rappelle au Conseil que le contrat temps libre, pour les activités des jeunes de 6
à 16 ans, est à renouveler avec la CAF pour la période 2003/2005 et laisse la parole à
Monsieur Laisné. Celui-ci énumère les actions déjà engagées sur la période 2000/2002, propose
de reconduire ces actions et d’inscrire de nouvelles actions pour 2003/2005.
Monsieur Laisné expose les actions nouvelles, à mettre en place en partenariat étroit avec
la Communauté de Communes du canton de Barneville-Carteret :
- Conseil des jeunes : pour les jeunes de 13 à 16 ans, avec un coût net des aides de la CAF
de 2 200 € par an pour la communauté.
- Relais d’assistantes maternelles, avec un budget de 5 300 € environ la première année.
Barneville souhaite aussi créer une crèche. Il faut être vigilant au coût d’un tel projet.
- Mise en place d’un transport pour permettre aux enfants de chaque commune de venir au
centre de loisirs le mercredi de 14 à 18 heures. Un essai sera effectué en 2003.
Cette année, le Festival des Culottes Courtes durera une semaine. Le Conseil sera prochainement
amené à se prononcer sur sa participation éventuelle au budget du festival.
Après en avoir délibéré, le Conseil autorise Monsieur le Président à :
- renouveler le contrat Temps libre avec la CAF pour la période 2003/2005, en reprenant
les actions du contrat 2000/2002 et en y incluant les actions nouvelles suivantes :
amélioration de l’accessibilité à l’enseignement musical, conseil des jeunes, transport des
enfants le mercredi.
- signer un contrat enfance pour faire bénéficier les enfants de moins de 6 ans des mêmes
actions et mettre en place un relais d’assistantes maternelles.
6. CLIC et SAG (Secteur d’actions gérontologiques).
Monsieur le Président demande à Monsieur Gosselin de présenter le projet d’un comité local
d’informations et de coordination (CLIC) pour les personnes âgées sur cinq cantons.
Une étude est en cours pour définir le besoin d’un CLIC et recenser les services et
l’hébergement sur ce périmètre. Le conseil débat sur l’utilité d’une maison de retraite
à Portbail.
7. Convention d’utilisation du quai de transfert et du hangar technique avec la Communauté
de Communes du Canton de Barneville-Carteret.
A la demande de Monsieur le Président, Monsieur André présente la convention proposée à la
Communauté de Communes de Barneville et adoptée par le conseil de celle-ci le 11 février.
Cette convention concerne le quai de transfert et son agrandissement (dont le pont bascule),
le hangar et le vestiaire. Monsieur André détaille les conditions financières annexées à la
convention et les conditions de retrait de chacune des communautés de communes. Barneville
versera 13 837 € par an jusqu’en 2017 pour le hangar et le quai de transfert.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve la convention et autorise le Président
à la signer. Unanimité.
8. Règlement intérieur de la déchetterie.
Monsieur André détaille la proposition de règlement intérieur de la déchetterie, expliquant
que la benne pour le bois sera mise en place après les travaux d’agrandissement.
Le Conseil amende certaines propositions. Le règlement sera affiché à la déchetterie puis
envoyé à chaque redevable avec la redevance 2003. La présentation de la carte nominative sera
exigée avant chaque dépôt. La redevance autorise chaque redevable à effectuer un dépôt annuel
de 12 m3 gratuitement. Au delà, les dépôts seront facturés de 4 à 10 € par m3 selon les
produits.
Après en avoir délibéré, le Conseil valide le règlement intérieur de la déchetterie et fixe
le tarif, annexé, des dépôts. Unanimité.
9. Gens du voyage et aire de grand rassemblement.
Monsieur le Président lit une lettre du Préfet demandant à la communauté de communes de lui
faire ses remarques et suggestions concernant le schéma départemental d’accueil des gens du
voyage. Celui-ci prévoit une aire de grand passage sur le secteur de Portbail, pouvant
accueillir jusqu’à 200 caravanes, ce qui nécessite de 4 à 6 ha, avec eau, électricité,
sanitaires, et enlèvement des ordures ménagères.
Après en avoir débattu, le conseil communautaire constate que, sur le territoire de la
communauté de communes, il n’existe aucun terrain communal ou intercommunal disponible
répondant aux conditions d’aménagement des aires d’accueil de grands passages, comme cela
a déjà été évoqué lors des différentes réunions de concertation à ce sujet.
Pour l’envoi de cette délibération au Préfet : 19 voix, Abstention : 1 voix.
10. Assainissement : Etude de zonage. Informations et réflexion.
Monsieur le Président rappelle que chaque commune doit se doter d’un plan de zonage
d’assainissement collectif et non collectif d’ici 2005. Certaines communes, en assainissement
collectif, ont déjà un tel plan. A partir de 2005, il faudra procéder au contrôle des
assainissements collectifs et non collectifs.
Monsieur Hurel propose de mettre prochainement en place un groupe de travail à ce sujet.
11. Convention avec l’US Côte des Isles.
Lors de sa séance du 27 novembre 2000, le Conseil Communautaire a décidé d’accorder une
subvention annuelle de 4 000 F à l’association US Côte des Isles pour une durée de 5 ans,
pour l’embauche d’un emploi-jeune. Une convention de mise à disposition de personnel doit être
signée entre la communauté de communes et l’association pour la mise à disposition de
l’emploi-jeune recruté à raison de 70 heures par an. Une annexe annuelle définira le programme
précis de la mise à disposition.
Après en avoir débattu, le Conseil autorise Monsieur le Président à signer cette convention
et les annexes annuelles détaillant l’emploi du temps du salarié de l’US Côte des Isles.
Unanimité.
Le Président
Jean LAMY
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