1 - BUDGET GENERAL a) Compte administratif 2003 Monsieur le Président soumet au Conseil Communautaire le projet de compte administratif de l' année 2003 - Budget général : dont lecture est donnée par Monsieur DOESSANT, trésorier de la Communauté de communes. Les résulatats constatés se présentent ainsi qu'il suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Le compte administratif 2003 - budget général produit donc le résultat comptable suivant : - Section de fonctionnement : Excédent 142.248,76 € - Section d'investissement : Excédent 129.659,27 € Le résultat de l'exercice 2003 est donc excédentaire de 271.908,03 €. Le Président se retirant, Monsieur LECHEVALIER propose de voter l'approbation de ces chiffres. Ceci exposé, par 17 voix pour et 3 abstentions (Messieurs Daniel MABIRE, Dieudonné RENAUX et Claude JEAN), le Conseil Communautaire adopte le compte administratif 2003 - budget général. b) Compte de gestion Le Conseil Communautaire après s'être fait présenter les documents budgétaires, ainsi que l'ensemble des documents comptables et états liés à l'exécution du budget 2003, le compte administratif 2003 étant approuvé, est appelé à se prononcer sur le compte de gestion du receveur municipal. Le Conseil Communautaire s'est assuré que le comptable a repris dans ses écritures les soldes de l'exercice précédent, qu'il a effectué l'ensemble des opérations de l'exercice 2003 et que l'état des valeurs inactives est conforme. Les soldes comptables étant égaux à ceux du Compte Administratif 2003, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte le Compte de Gestion établi par Monsieur le Receveur Municipal, comptable de la Communauté de communes. c) Affectation des résultats de l'Exercice 2003 Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l'obligation d'affectation des résultats dégagés du Compte Administratif 2003 tels qu'ils figurent en la délibération n°2004/021, soit pour mémoire : - Section de fonctionnement - Excédent 142.248,76 € - Section d'investissement - Excédent 129.659,27 € Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'inscrire au compte 001 - Résulat d' investissement reporté, la somme de 129.659,27 €, et au compte 002 - Résultat de fonctionnement reporté, la somme de 142.248,76 €. 2 - BUDGET LOTISSEMENT - ZONE ARTISANALE a) Compte Administratif 2004 Monsieur le Président soumet au Conseil Communautaire le projet de Compte Administratif de l' année 2003 - Budget Lotissement, présenté par Monsieur DOESSANT, Trésorier. Les résultats constatés se présentent ainsi qu'il suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Le Compte Administratif 2003 - Budget Lotissement produit donc le résulat comptable suivant : - Section de fonctionnement : Excédent 88.594,09 € - Section d'investissement : Excédent 0,00 € Le résultat de l'exercice 2003 est donc excédentaire de 88.594,09 €. Le Président se retirant, Monsieur LECHEVALIER propose de voter l'approbation de ces chiffres. Ceci exposé, à l'unanimité, le Conseil Communautaire adopte le compte administratif 2003 - budget lotissement. b) Compte de Gestion 2003 Le Conseil Communautaire, après s'être fait présenter les documents budgétaires, ainsi que l' ensemble des documents comptables et états liés à l'exécution du budget 2003, le compte administratif 2003 étant approuvé, est appelé à se prononcer sur le Compte de Gestion du receveur municipal. Le Conseil Communautaire s'est assuré que le comptable a effectué l'ensemble des opérations de l'exercice 2003 et que l'état des valeurs inactives est conforme. Les soldes comptables étant égaux à ceux du Compte Administratif 2003, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte le Compte de Gestion établi par Monsieur le Receveur Municipal, comptable de la Communauté de communes. c) Affectation du résultat de l'exercice 2003 Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l'obligation d'affectation des résultats dégagés du Compte Administratif 2003 tels qu'ils figurent en la délibération n°2004/024, soit pour mémoire : - Section de fonctionnement - Excédent 88.594,09 € - Section d'investissement - Excédent 0,00 € Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'inscrire au compte 001 - Résulat d' investissement reporté, la somme de 0,00 €, et au compte 002 - Résultat de fonctionnement reporté, la somme de 88.594,09 €. Monsieur Gilbert GIOT demande si la mise à disposition des parcelles est effective. L'installation des artisans peut-elle commencer ? Monsieur le Président lui répond que l'autorisation de la vente des lots est effective, les permis de construire peuvent donc être déposés. Monsieur Henry LEVEEL s'interroge sur la politique d'information au public qui sera mise en place. M.DAGORT lui répond, qu'après avoir fait le point sur les demandes fermes reçues à ce jour, il reste aujourd'hui 5,5 parcelles à disposition, avec éventuellement une possible extension. Un panneau d'information liant la Communauté de Communes et la Commune de Barneville Carteret est en attente de mise à disposition. D'autre part, rendez vous a été pris avec Monsieur GUILLAUME de la CCI le 1er avril prochain pour l'étude d'un prospectus. Madame Bernadette LECERF s'interroge sur l'éventualité de recrutements par les entreprises qui vont s'installer sur la zone. 3 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ANNEE 2004 Le Président présente au Conseil Communautaire le document préparatoire au Débat d'Orientation Budgétaire 2004. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Si l'action des collectivités locales est essentiellement conditionnée par le vote de leur
budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions.Année 2004 Le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape de ce cycle. Obligatoire dans les communes de 3.500 habitants et plus, et dans les E.P.C.I. comprenant au moins une commune répondant à ce critère, son intérêt est indiscutable et justifie sa mise en place dans les collectivités qui n'y sont pas tenues. Ce débat permet au Conseil, conformément aux dispositions de l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : - de discuter les priorités qui seront affichées dans le budget - d'être informé des grands équilibres budgétaires - de déterminer les orientations et les choix majeurs de la collectivité sur le plan financier, - de prendre connaissance des modalités de recours à l'emprunt, - d'évoquer l'évolution de la pression fiscale. Sigles utilisés C.A.F. Caisse d'Allocation Familiales C.C.B.C. Communauté de Communes du Canton de Barneville Carteret C.G.C.T. Code Général des Collectivités Territoriales C.I.F. Coefficient d'Intégration Fiscale CNRACL Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locale C.P.I. Contrat de Pôle Intercommunal D.G.F. Dotation Globale de Fonctionnement D.O.B. Débat d'Orientation Budgétaire E.P.C.I. Etablissement Public de Coopération Intercommunale F.C.T.V.A. Fonds de Compensation de la Taxe à la Valeur Ajoutée O.M. Ordures Ménagères R.A.M. Relais Assistantes Maternelles S.D.I.S. Service Départemental d'Incendie et de Secours T.E.O.M. Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères T.V.A. Taxe à la Valeur Ajoutée Z.A. Zone d'Activité BUDGET GENERAL Orientations générales Ce budget s'inscrit dans une phase transitoire entre une époque d'établissement des plans contractuels avec nos partenaires, et le démarrage des réalisations. Par ailleurs, il s'inscrit dans la période de rétablissement fiscal, suivant les orientations 2001, 2002 et 2003, afin de faire face aux engagements pris, de poursuivre les actions de service de proximité, et de dégager l'autofinancement nécessaire aux investissements. Situation financière La trésorerie de la Collectivité est peu enviable. Cette situation peut s'expliquer par : - un manque d'adéquation (ou d'évolution) des recettes de fonctionnement au regard des dépenses, en particulier en ce qui concerne la fiscalité, - un décalage, parfois important, entre le financement de certaines actions ou opérations, et le retour des financements qui y sont liés (subventions, participations aux contrats enfance) - une diminution des dotations d'Etat, et ce en raison du mode de calcul qui s'appuie sur le C.I.F. qui n'évolue pas, - l'utilisation permanente d'une ligne de trésorerie qui ne diminue pas, mais qui coûte. A contrario, il doit être rappelé que l'endettement de la collectivité est faible. Investissements Les investissements à envisager sont en principe connus, car ils figurent dans nos contrats (contrats enfance, C.P.I., contrat d'objectif) ou dans des schémas propres à nos collectivités (restauration du petit patrimoine, viabilisation des lotissements, etc ...) Il est à noter que : - la réalisation de la plupart des équipements génèrent pour les années futures des frais de fonctionnement, ce qui peut pénaliser l'autofinancement, - la maîtrise d'ouvrage déléguée pour des opérations communales (lotissements, petit patrimoine, équipements prévus aux contrats mais futures propriétés communales) induisent une avance de trésorerie pour l'EPCI (subventions, T.V.A., participations communales). A titre d'exemples, les actions au contrat d'objectif représentent un coût total de 7.471.600 € (hors T.V.A. récupérable) dont une charge résiduelle de 1.721.825 € pour les deux E.P.C.I. Le coût résiduel pour notre E.P.C.I., en ce qui concerne les actions du C.P.I., est de 923.583 € pour un coût total H.T. estimé à 3.108.881 € (H.T.), estimation incomplète (manquent le mobilier, le matériel, les V.R.D.). Les coûts de fonctionnement induits sont moins lourds, car il s'agit de transferts de services existants (C.L.S.H. et bureaux communautaires à la Cour de la Haye), d'ouvrages à remettre (zone artisanale). LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES Les recettes de fonctionnement En 2003, plus de 85 % des recettes étaient constituées des contributions fiscales, de la T.E.O.M., des participations et dotations. La dotation forfaitaire (D.G.F.) subira probablement encore cette année un abattement conséquent (15 %, soit 32.000 € ?). La participation C.A.F. devrait évoluer en tenant compte du péri-scolaire mis en place en 2003 (+ 5.000 €). Afin de procéder au rétablissement budgétaire, il conviendra probablement d'envisager une augmentation de la pression fiscale (10 %, 15, 20 ?). Il ne semble pas opportun de relever la T.E.O.M., sauf en ajustement, afin de valoriser l'effort fait par nos citoyens dans le cadre du tri sélectif. Globalement, les variations envisageables des autres recettes devraient s'équilibrer. Il y aura moins de compensation des salaires (gendarmerie, aides emplois-jeunes), mais aussi un plus juste financement du coût des O.M.(port, campings). Les dépenses de fonctionnement Le chapitre 011 - Charges à caractère général - constituait près de 30 % du budget de fonctionnement 2003. Il comprend les achats et préstations de services auprès de fournisseurs. Plus de la moitié de ce chapitre était due aux prestations liées aux O.M. et autres déchets (transport et traitement). Les appels d'offres récents ont permis une maîtrise de ces dépenses, mais également les efforts vers le tri qui doivent être poursuivis. Le développement des prestations vers la jeunesse (près de 9 % de ce chapitre en 2003) entraînera un accroissement du coût des prestations, en particulier en raison de la mise en place du péri-scolaire en 2003. L' autre ligne importante de ce chapitre correspond aux frais d'études et de recherches. L'évolution de la législation en 2003 a conduit à les basculer en partie en investissement. Il s'agit des Cartes communales, mais nous ne savons toujours pas si les frais des études de zonage d'assainissement sont concernés. Si les nombreuses autres inscriptions sont de moindre importance, elle représentent malgré tout 30 % du chapitre, et devront faire l'objet d'une attention particulière afin de les maîtriser (carburant, fournitures, locations, assurances, honoraires, ...). Le chapitre 012 - frais de personnel - représentait 22,2 % des charges de fonctionnement du budget primitif, mais une décision modificative en cours d'année a porté ce taux à 24,6 %. Les décisions "antérieures" relatives à ce chapitre sont nombreuses : relèvement du point d'indice de 0,5 % en janvier,(taux qui sera peut être revu, car l'indice n'a pas évolué en 2003, alors que l'inflation est de l'ordre de 2 % pour 2003 et est prévue à 1,5 % en 2004), relèvement du taux patronal CNRACL de 0,5 %, augmentation de la participation patronale à la Mutuelle des personnels suite au relèvement du taux de cotisation salariés de plus de 6 %. Ces lignes évolueront aussi en fonction de l'avancement de personnel, mais aussi en fonction des choix de la Collectivité (création d'un référent RAM, réorganisation de la collecte des O.M. en été à Barneville Carteret, etc ...). Le chapitre 65 - Autres charges de gestion - représentait en 2003 à peine le quart des dépenses de fonctionnement, et est constitué à 5 % des charges d'élus et pour 95 % des reversements ou des participations, soit vers les associations, soit vers les organismes de regroupement (SDIS, Syndicats Mixtes), soit encore vers les communes membres (165.000 € au titre de l'aide sociale sur les 400.000 € du chapitre). Les indémnités aux élus suivent l'évolution des salaires, l'aide sociale répond à des critères constants, les subventions aux associations pourraient évoluer. Ce chapitre pourrait donc essentiellement évoluer en fonction de l'apport aux organismes de regroupements auxquels nous sommes adhérents ou en procédure d'adhésion. Le chapitre 66 - Frais financiers - est constitué des intérêts des emprunts et de la ligne de trésorerie. Au regard du budget, son montant est faible puisqu'il ne représente que 1,6 %. Toutefois, l'utilisation permanente de la ligne de trésorerie, contraire au principe des ressources ponctuelles, entraîne une charge d'intérêts non négligeable. Le chapitre 67 - Charges exceptionnelles - est utilisé pour des subventions exceptionnelles. 20.000 € ont été inscrits sur cette ligne en 2003 (soit 1,5 %). Pour clore les dépenses de fonctionnement, il convient de parler des écritures d'ordre, qui contribuent à l'autofinancement. D'une part, la dotation aux amortissements est calculée en fonction des investissements des années précédentes afin de prendre en compte leur renouvellement (autofinancement obligatoire), et d'autre part le prélèvement pour les dépenses d'investissement, qui est dégagé par la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Les éléments développés ci-dessus, et en particulier la nécessité pour une bonne maîtrise budgétaire d'assurer le règlement des dépenses sur l'exercice correspondant, entraîneront probablement une réduction de cet autofinancement pour l'année 2004. Les recettes d'investissement L'autofinancement est constitué par la dotation aux amortissements, et par les prélèvements sur la section de fonctionnement qui se composent d'une part de l'affectation du résultat de l' exercice précédent (qui correspond en principe au besoin de financement determiné en fonction du compte administratif, mais qui peut être abondé) et par une décision prévisionnelle dans le cadre du budget. Le F.C.T.V.A. est calculé et perçu en fonction des réalisations des opérations d'investissement. Les subventions et participations obtenues pour les différents projets peuvent composer une part importante des recettes d'investissement (jusque 80 % du montant H.T. pour certaines opérations). En fonction des projets à réaliser, l'emprunt peut être une ressource importante. Pour terminer, il convient de citer comme recette d'investissement le produit de la cession des biens (véhicules par exemple), comptabilisé en fonctionnement mais réaffecté en recette d' investissement pour la valeur comptable. Les dépenses d'investissement Le remboursement du capital des emprunts est une dépense obligatoire en investissement. Cette part est peu importante actuellement compte tenu du faible endettement de la Communauté de communes du Canton de Barneville Carteret. Ensuite, figure les subventions d'équipement (nous versons une participation pour le hangar et le quai de transfert de Portbail qui devrait être plus importante avec l'extension du quai et la réalisation du pont bascule). Puis figurent les immobilisations incorporelles, qui comprennent les frais d'études (dont l' élaboration des Cartes communales et peut-être l'établissement des zonages d'assainissement). Les lignes suivantes concernent les acquisitions de biens matériels et mobiliers. Peuvent y être envisagés l'acquisition d'un véhicule pour le ramassage des O.M., le renouvellement du matériel informatique, etc... Enfin, nous trouvons les opérations à caractère patrimonial : achats de terrains ou de bâtiments, construction ou travaux de gros entretien sur les bâtiments. Outre les reconductions, devraient s'insérer sur ces lignes les opérations prévues dans nos différents contrats et qui seront engagées au cours de cette année, les viabilisations de lotissements, la restauration du petit patrimoine, etc ... CONCLUSION Le budget 2004 sera un budget de transition (passage des études aux réalisations), de rétablissement, qui se voudrait également un budget d'investissement. L'exercice de style sera difficile car les contrats dvront être lancés alors que les marges financières sont faibles. LE BUDGET ANNEXE : ZA LE PRE BECOUFFRET Les travaux d'aménagement de la Z.A. du Pré Bécouffret ont démarré en 2003. La fin de la première phase a permis le lancement de la commercialisation des lots, dont plusieurs devraient être vendus dès cette année. L'obtention des subventions et l'apport gracieux d'une partie importante des terrains a permis d'arrêter un prix de vente tout à fait correct (10 € pour une moyenne constatée en juin 2003 dans le département à 9,83 € par m²). Cette situation doit nous permettre d'envisager pour 2004 la vente de la plupart des lots, l'extinction de la ligne de trésorerie (il n'y aurait donc que peu de frais financiers), et le dégagement d'un solde positif. Il faudra toutefois prendre en compte l'entretien des parcelles non vendues et des parties communes. M.Dieudonné RENAUX souligne la baisse de la D.G.F. en 2004 pour un montant de 13.000 €. Cette baisse devrait se poursuivre l'année prochaine excepté si les impôts sont revus à la hausse ou si de nouvelles compétences nous sont attribuées. Il souligne que le produit fiscal attendu 2004 est en léger accroissement malgré la baisse sensible de la base de TP. Monsieur Edouard MABIRE demande quand sera voté le budget primitif. M.DAGORT lui répond qu' actuellement tous les documents officiels ne sont pas encore reçus et que le vote aura lieu certainement le 28 avril prochain. Après avoir pris lecture du document préparatoire, le Conseil communautaire, à l'unanimité adopte le texte du Débat d'Orientation Budgétaire. 4 - SUBVENTIONS 2004 Le Président soumet au Conseil Communautaire le vote des subventions aux associations pour l'année 2004, selon les propositions de la Commission des Finances arrêtées lors de la réunion du 1er mars 2004 :
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré par 19 voix pour et 1 abstention approuve l'avis de la commission quant aux montants à verser pour l'année 2004 aux différentes associations demandeuses et autorise le Président à régler les sommes correspondantes. 5 - EXTENSION DU CAMP DE LOISIRS DE ST GEORGES DE LA RIVIERE : consultation Le Président rappelle a l'Assemblée sa décision du 2 mars dernier l'autorisant à procéder à une consultation d'entreprises pour l'extension du Camp de Loisirs de Saint Georges de la Rivière. La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie les 5 et 26 mars 2004, et propose de retenir l'entreprise MESLIN qui a remis une offre à 76.585,02 € TTC. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide de retenir la proposition de la Commission d'Appel d'Offres et d'autoriser le Président à signer le marché retenu et toutes pièces annexes. 6 - ZONE ARTISANALE DU PRE BECOUFFRET - Travaux d'aménagement - Marché S.N.E.H. Dans le cadre des travaux de réalisation de la zone artisanale du Pré Bécouffret, l'entreprise S.N.E.H. a été retenue pour le lot n°1 - Terrassement, voirie, assainissement, accès. Par courrier du 13 février 2004, la société S.N.E.H. nous informe que par acte sous seing privé en date du 30 décembre 2003, S.N.E.H. a confié en location gérance, le fonds industriel et commercial de travaux publics et privés à la société EUROVIA. Il convient donc que le Président soit autorisé à signer un avenant au marché de travaux du 18 août 2003. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer l'avenant n°1 au marché de travaux pour transfert de bénéficiaire du marché sus-indiqué, sachant qu'aucun des autres éléments figurant au marché n'est modifié. 7 - CONTRAT D'OBJECTIF TOURISTIQUE : recrutement d'un Directeur de Pôle Le Comité pour la mise en place et le suivi du contrat d'objectif à vocation touristique s'est réuni le mardi 9 mars 2004. Parmi les actions examinées, le recrutement d'un Directeur de Pôle (ou Responsable de station, ou Directeur de station) a été retenu. Cette personne pourrait être recrutée pour le 1er juin, afin de découvrir les enjeux et les potentialités de la Côte des Isles. Il est proposé que la personne soit recrutée par la Communauté de communes du Canton de Barneville Carteret, celle de Portbail participant financièrement au coût résiduel en fonction d'une répartition selon la population D.G.F. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire autorise le Président à poursuivre la procédure de recrutement selon les modalités prévues par le Comité. 8 - QUESTIONS DIVERSES M.LEPOITTEVIN fait part aux Membres d'une invitation le 8 avril prochain faite par l'ADCF au sujet de l'assainissement. M.Lucien RICHARD s'y rendra, il propose aux autres membres de l'accompagner s'ils sont intéressés et de s'inscrire au bureau de la Communauté avant la fin de la semaine. Cette réunion débutera à 9 h et se terminera à 12 h 30 par un déjeuner. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30 Le Président, Loïc DAGORT |