COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET
Séance
du Vendredi 16 septembre 2005
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COMPTE
RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2005 à 20 h 30
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L'an deux mil cinq, le seize septembre, à vingt heures trente, les
membres du Conseil
Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se
sont assemblés au lieu ordinaire
de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Claude DUPONT,
Maire.
Etaient présents
:
Monsieur Claude DUPONT, Maire, Messieurs Loïc DAGORT,
Gérard DELAMONTAGNE, Christophe LOUIS DIT GUERIN,
Maires Adjoints, Monsieur Denis MESLIN, Maître
Jean-Pierre LAURENT, Messieurs Jean-Luc LEBLOND, Sébastien RACHINE,
Docteur Dominique LEGENDRE, Madame Jocelyne LAMBARD, Monsieur Christian
LEFEBVRE, Madame Claudine CRESPO, Messieurs Christophe BELZ, Marcel
LESAULNIER;
Absents excusés
:
Madame Anne LEJARD a donné pouvoir à
Maître Jean-Pierre LAURENT, Monsieur Jean
LECRIVAIN a donné pouvoir à Monsieur Christophe LOUIS DIT
GUERIN, Madame Dominique FILLATRE a donné pouvoir à Madame
Claudine CRESPO, Monsieur Laurent JAILLARD.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20H40 en souhaitant la
bienvenue à Monsieur Denis
MESLIN.
Marcel LESAULNIER est désigné secrétaire de
séance, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le Procès-verbal de la séance précédente est
approuvé à l'unanimité.
ALIENATION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AE 170, RUE
BRANLY.
La Mairie a été saisie d'une demande d'acquisition de terrain
communal correspondant à une
partie de la parcelle AE 170, (camping les Bosquets) pour une superficie
de 120 m².
Monsieur Le Maire avait à l'époque de la demande, émis
un avis favorable sous réserve de
l'avis du Conseil Municipal.
Il s'avère que cette parcelle est située dans l'emprise du
terrain de camping, et fait partie du
domaine privé de la commune. Le gérant de camping étant
favorable sur l'emprise demandée
(120 m²), Monsieur Le Maire soumet cette affaire au vote du Conseil Municipal,
précisant
qu'en cas d'accord, les frais de bornage seront à la charge de l'acquéreur.
Selon l'estimation du service des domaines, le prix au m² pourrait être
de 3,30 €.
Accord à l'unanimité pour 120 m².
APPROBATION SUR LES RAPPORTS ANNUELS : SERVICE DES
EAUX ET
ASSAINISSEMENT :
Monsieur Le Maire rappelle la convention passée avec la DDAF pour
la réalisation des
rapports annuels sur les services des équipements publics et ruraux
et en particulier pour la
commune, le service des eaux et de l'assainissement.
Ces rapports ont été fournis pour l'exercice 2004 et doivent
être approuvés par le Conseil
Municipal.
Chaque conseiller ayant reçu un exemplaire de chacun des rapports,
Monsieur Le Maire
propose, s'il n'y a pas d'observations, d'approuver ces rapports.
Monsieur LOUIS DIT GUERIN tient à souligner que ces rapports lui sont
apparus très
intéressants. Approbation à l'unanimité.
Délégation de pouvoir : office notarial
de Limours pour signature d'un
acte d'acquisition - parcelle AC N° 136.
Monsieur Le Maire rappelle la décision d'acquisition du terrain cadastré
section AC N°136,
Rue Hauvet pour un montant de 4.573,47 €.
Cette affaire dure depuis 2001, pour raison de problème de succession.
Elle peut enfin se
solder, l'acte est prêt à la signature. Cependant, l'office
notarial chargé de cette affaire est
domicilié à LIMOURS. Il est donc proposé de donner,
par délibération, délégation de pouvoir,
à un clerc de notaire de l'office pour signature.
Accord à l'unanimité.
GARANTIE D'EMPRUNT P.L.U.S - SA HLM du COTENTIN -
Construction de 15
Logements -
La SA HLM du Cotentin qui doit réaliser la construction de 15 logements
individuels locatifs
sur notre territoire, a sollicité la Commune pour la garantie de l'emprunt
nécessaire à ce
projet.
Il s'agit d'un emprunt P.L.U.S. sur 35 ans d'un montant de 1.100.000,00 €
.
Pour information, la commune a toujours apporté sa garantie pour les
emprunts HLM.
Accord à l'unanimité.
REGIME INDEMNITAIRE :
Le décret sur le régime indemnitaire du 14 Janvier 2002 a,
de nouveau été modifié et les
délibérations prises en applications doivent donc être
revues pour certains grades.
Pour Barneville-Carteret,
Le bénéfice de l'I.A.T. est étendu aux grades des agents
techniques et des agents de maîtrise
en remplacement de l'Indemnité spécifique de service. Il est
également proposé l'application
maximum d'un coefficient de 8. Comme auparavant, ce n'est qu'une décision,
C'est toujours le
Maire qui attribue, par arrêté le coefficient qu'il souhaite.
Accord à l'unanimité.
PARTICIPATION POUR NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
:
Monsieur Le Maire rappelle, que par délibération antérieure,
le conseil municipal, a décidé de
fixer à 1.219,59 € (8.000F) par emplacement, le montant de la participation
pour non réalisation
d'aires de stationnement.
En général, en vertu de cette délibération, cette
disposition est inscrite sur l'arrêté de permis
de construire et notifiée au constructeur.
Dans le cas de l'immeuble érigé par la SCCV "Les Isles", Rue
de Paris, cette disposition a été
omise lors de la rédaction de l'arrêté de permis de construire,
par la DDE, le Conseil doit donc
délibérer spécifiquement pour cette construction.
25 logements ont été construits et 17 places de stationnement
sont réalisées, il est donc
proposé de facturer la non réalisation pour 8 places : accord
à l'unanimité.
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE NOUVEAU PERIMETRE
DE LA ZONE
SPECIALE DE CONSERVATION "NATURA 2000"
Monsieur Le Maire informe que la Préfecture de la Manche a transmis
un courrier indiquant
quelques modifications du périmètre initial de la zone spéciale
de Conservation - NATURA
2000 - en raison de la concertation engagée par le Conservatoire de
l'Espace et des Rivages
Lacustres avec l'ensemble des acteurs locaux dans le cadre de l'élaboration
du document
d'objectif du site d'importance Communautaire "Littoral Ouest du Cotentin
de St Germain sur Ay au Rozel"
Les Collectivités concernées doivent se prononcer sur les modifications
retenues et donner
leur avis avant le 19 Septembre prochain.
Monsieur LOUIS DIT GUERIN, Adjoint à l'environnement a étudié
le dossier et précise que
le premier document du zonage NATURA 2000, tel qu'il figure par exemple dans
le "Porter à
connaissance" que l'administration centrale a fait parvenir pour l'élaboration
du PLU, ne
présente pas de limites bien définies et que le Conservatoire
a donc décidé de délimiter plus
précisément la zone NATURA 2000 par photographie aérienne
"rapprochée".
Monsieur LOUIS DIT GUERIN pour étayer son explication fait passer
des transparents du
tracé proposé NATURA 2000 et du tracé du PLU, qui divergent
légèrement en certains
endroits et il propose, pour faciliter notamment l'instruction de certaines
demandes
d'occupation des sols, qu'une seule et même limite soit retenue.
La discussion porte donc sur le choix de la limite à proposer, celle
de Natura 2000 ou bien celle du PLU;
Après plusieurs propositions et examen de chacune d'entre elles, il
est retenu la solution
suivante qui est adoptée à l'unanimité :
- Sur la partie sud Ouest de Carteret : le Conseil Municipal approuve le
tracé jusqu'à la
parcelle 279 ,
- Au nord de cette parcelle, en direction de la limite nord du territoire
communal
(secteur dit "des Fermes de Carteret"), Le Conseil Municipal demande que
le tracé
NATURA 2000 soit calqué sur la délimitation du zonage PLU,
selon le plan joint à la
présente, cette délimitation ayant été étudiée
lors de l'élaboration du P.L.U. et
approuvée par les différentes administrations, elle prend en
compte les caractéristiques
du relief et les secteurs constructibles maintenus sur cette zone.
AVIS SUR PROPOSITION DE LOCATION DU LOCAL AVENUE
DE LA MER A L'ANNEE ET MONTANT DU LOYER
Monsieur Le Maire rappelle que depuis cet été, la Poste n'utilise
plus le local Avenue de la
Mer et que le point poste se situe à l'Epicerie de la Plage, faute
de quoi ce local a été loué à
Madame BOUCHAOUR pour la saison, pour vente de vêtements et accessoires
divers. Elle a
déposé une demande de location à l'année pour
ce local et éventuellement pour celui qui le
jouxte.
Il est rappelé que le montant du loyer s'élève à
153 € pour les mois de mai, juin et septembre et
à 228 € pour Juillet et Août.
Dans le cadre d'une location à l'année, Monsieur Le Maire propose
une location mensuelle de
150 € par local.
Plusieurs remarques sont émises à ce propos, d'une part les
deux locaux ne sont pas de
superficie identique, il convient donc de voir les tarifs en proportion de
la surface. Après de
nombreuses interventions, notamment sur le fait que c'est une bonne chose
de dynamiser
Barneville-Plage, avec certaines comparaisons avec le secteur de Carteret,
même s'il est vrai
qu'il ne s'agit ni du même type de local, ni de la même fréquentation,
sont proposés et
acceptés à l'unanimité les montants suivants :
150 € par mois pour le local déjà loué jusqu'au 30 septembre
et 100 € par mois pour l'autre
local le jouxtant.
Il est également demandé à ce que soit inscrit dans
le bail commercial " restriction de l'activité
à l'activité actuellement pratiquée, vente de vêtements
et accessoires"; en cas de modification,
il faudra obtenir l'accord de la municipalité et modifier le bail
par avenant.
Cette proposition est acceptée.
AVIS SUR L'IMPLANTATION DE DEUX EOLIENNES A SAINT
PIERRE D'ARTHEGLISE :
Monsieur Le Maire rappelle l'enquête publique en cours sur plusieurs
communes concernées
par l'implantation de deux éoliennes sur la Commune de SAINT PIERRE
D'ARTHEGLISE
en continuité du parc éolien de SORTOSVILLE EN BEAUMONT.
Il
donne la parole à l'assemblée.
Monsieur LOUIS DIT GUERIN fait part de ses impressions par rapport à
ce dossier. Tout
d'abord en tant qu'élu, il précise que la commune de Barneville-Carteret
n'est concernée que par l'impact "paysager".
Il informe que ces deux éoliennes auront une hauteur de 115m, soit
une trentaine de mètres de
plus que celles déjà implantées, ce qui ne donnera pas
une homogénéité dans le paysage.
Ensuite il précise que son rôle d'élu l'amène
à formuler quelques objections sur le dossier
d'enquête publique en sa forme administrative, qui à son avis
n'est ni complète, ni précise.
Il relève plusieurs pièces manquantes exigées cependant
par la réglementation et en
particulier l'absence d'un résumé non technique. Il souligne
également l'insuffisance de
l'étude sur la faune et la flore, l'absence de "bilan" sur les différents
impacts provoqués ou
non par les éoliennes en place, beaucoup de généralités,
et très peu de remarques locales…
Pour cette raison, il s'abstiendra lors du vote, manquant d'éléments
pour se prononcer.
Une discussion a lieu, sur le fait qu'un tel dossier n'est pas acceptable
pour délibérer en
connaissance de cause, mais il est précisé avec force et à
plusieurs reprises que ces remarques
n'entraînent pas une décision contre les éoliennes, mais
bien contre le projet en sa forme.
Monsieur Le Maire propose de voter une motion précisant que le Conseil
de Barneville-
Carteret ne souhaite pas se prononcer sur des projets isolés, mais
qu'il souhaite un plan
d'ensemble sur le territoire à une échelle supérieure
à celle du canton et qu'il ne saurait, en
aucun cas, se substituer par une quelconque décision à la commune
directement concernée.
Monsieur DAGORT précise qu'une "carte d'ensemble" avait déjà
été sollicitée auprès des
autorités, il y a quatre ans.
Les membres du Conseil Municipal sont favorables à la motion de Monsieur
Le Maire, mais
certains précisent qu'il convient de toute façon, de donner
un avis sur le projet présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Sans se prononcer contre l'implantation de deux éoliennes en tant
que telles, mais par rapport
au projet présenté,
Au motif que ce projet actuel ne s'inscrit pas en continuité avec
le programme existant sur
SORTOSVILLE EN BEAUMONT, les éoliennes prévues étant
nettement plus hautes que
celles existantes, elles risquent de s'inscrire de façon inesthétique
dans le paysage,
CONSIDERANT que le dossier d'enquête publique en lui-même n'est
pas exhaustif : pas de
résumé non technique, pas de retour d'expérience de
l'implantation de Sortosville,
l'insuffisance des données faunistiques, très peu de données
locales…
EMET l'avis suivant sur le PROJET présenté,
et non sur les éoliennes en elles-mêmes
9 voix contre, 7 abstentions et un refus de vote (de Monsieur LECRIVAIN qui
ne souhaite pas
prendre part au vote considérant que St Pierre d'Arthéglise
n'est pas une commune limitrophe),
ET EMET EGALEMENT LE SOUHAIT SUIVANT, à l'unanimité
:
Dans l'éventualité où d'autres projets seraient présentés
à la commune de Barneville-Carteret,
lorsqu'elle sera concernée, la Municipalité n'entend désormais
se prononcer que sur
l'appréciation d'un plan d'ensemble du parc éolien sur le secteur,
En effet, la commune de Barneville-Carteret étant entourée
de collines, si la majorité d'entre
elles devaient être couronnées d'éoliennes, la qualité
esthétique du site en recevrait un
dommage important,
Elle demande donc avec insistance que soit, en préambule à
toute nouvelle implantation,
édifiée une carte des implantations qui seront présentées
sur le canton, elle pourra alors, en
toute connaissance, émettre un avis.
QUESTIONS DIVERSES :
RECTIFICATION DE LA DELIBERATION DU 18 JUILLET 2005
: TAXES DE
RACCORDEMENT AU RESEAU ASSAINISSEMENT SUITE A UNE ERREUR DE
FRAPPE" :
Monsieur Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal
du 18 Juillet dernier relative
aux taxes de raccordement au réseau assainissement.
Sur la taxe "construction après passage d'un collecteur sur habitations
existantes mais, qui soit
changent de destination, exemple d'une dépendante en habitation ou
bien aux propriétés qui
subissent une division, avec la création d'un nouveau branchement,
une erreur de frappe a eu
lieu, il faut en fait voter 942,12 € et non 642,12 €
Cette rectification est acceptée à l'unanimité.
Tarifs Centre d'Accueil 2006 :
Vu, les tarifs pratiqués ailleurs, il est proposé de ne pas
appliquer de hausse par rapport à
l'année 2005 pour l'année 2006. Cette proposition est acceptée
à l'unanimité.
INFORMATIONS :
Monsieur Le Maire fait part du Mariage du fils de Monsieur DAGORT le 1er
OCTOBRE
2005 à 14H30 en l'église de Barneville et de l'invitation au
vin d'honneur.
Il présente également au nom du Conseil Municipal, ses félicitations
à Monsieur Sébastien
RACHINE et à son épouse pour la naissance de leur fils Raphaël.
Monsieur DAGORT rappelle qu'un voyage à ESCHEDE est prévu à
la mi-octobre et qu'il
reste quelques places, si certaines personnes sont intéressées,
elles peuvent prendre contact
avec Madame Annick THOMAS.
Monsieur RACHINE tient à attirer l'attention sur les effectifs de
l'école de Carteret qui sont en
baisse.
Aucune autre question ne figurant à l'ordre du jour et n'étant
soulevée par l'assemblée, la
séance est levée à 22h45.
Vu, Le Maire,
Claude DUPONT,
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