COMMUNE DE BARNEVILLE-CARTERET
Séance
du Vendredi 21 octobre 2005
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COMPTE
RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 octobre 2005 à 18 h
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L'an deux mil cinq, le vingt et un Octobre, à dix huit heures,
les membres du Conseil
Municipal de Barneville-Carteret, légalement convoqués, se
sont assemblés au lieu ordinaire
de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Claude DUPONT,
Maire.
Etaient présents
:
Monsieur Claude DUPONT, Maire, Messieurs Loïc DAGORT, Gérard
DELAMONTAGNE, Christophe LOUIS DIT GUERIN, Madame Anne LE JARD, Maires Adjoints,
Messieurs Denis MESLIN, Jean-Luc LEBLOND, Madame Jocelyne LAMBARD,
Monsieur Christian LEFEBVRE, Madame Claudine CRESPO, Messieurs Christophe
BELZ, Marcel LESAULNIER;
Absents excusés
:
Monsieur Jean LECRIVAIN, Maître Jean-Pierre LAURENT, Madame Dominique
FILLATRE, Monsieur Sébastien RACHINE, Monsieur Laurent JAILLARD, Le Docteur
LEGENDRE a donné pouvoir à Madame CRESPO.
Madame Jocelyne LAMBARD est désignée secrétaire de séance, conformément à l'article
L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18H10
Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité, sans observation.
PORT : TARIFS ET BUDGET SUCCINCT 2006
La DDE Maritime, comme chaque année, demande à ce que soient
approuvés, en préalable au
Conseil Portuaire, les tarifs portuaires 2006, ainsi que les grandes lignes
budgétaires pour l'an
prochain.
Il est donc proposé d'appliquer une hausse de 2% pour les tarifs.
En ce qui concerne le Budget portuaire, Monsieur Loïc DAGORT, Adjoint
aux affaires
Portuaires présente, succinctement, puisque l'année n'est pas
terminée et que le budget
définitif sera voté en Mars, les montants suivants :
En investissement : Dépenses = Recettes = 230.100,00 € (remboursements
d'emprunt, achat
de matériel pour 30.000 € et travaux : assistance pour travaux de dragage
du bassin…) Il est à
noter que les analyses sont bonnes en vue des travaux de dragage du bassin.
Et en fonctionnement : Dépenses = Recettes = 515.573,00 € (à
peu près identique à 2005).
Approuvé à l'unanimité. Il est précisé
que les traversées vers les îles fonctionnant mieux, le
montant de la redevance sur les passagers est en nette progression.
MODIFICATION DE LA LISTE DES BENEVOLES A LA BIBLIOTHEQUE
:
Les bénévoles qui assurent la gestion de la bibliothèque
doivent recevoir l'agrément du
Conseil Municipal, il y a eu quelques changements signalés par la
Responsable,
Mademoiselle Nadine LESAGE qui sont donc soumis au vote du Conseil Municipal
:
Monsieur Ambroise FEUILLET n'est plus bénévole.
Nouvelles bénévoles : Madame
Joëlle FAFIN et Mme Annette MUZARD.
Modification approuvée à l'unanimité.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE
DU
MEMORIAL AFRIQUE DU NORD 50
Monsieur Le Maire informe qu'il a reçu un courrier de l'association
Départementale du
Mémorial Afrique du Nord 50, appuyé par un courrier de l'association
cantonale des Anciens
combattants, sollicitant une subvention pour la construction d'un Mémorial
AFN (à la
mémoire de jeunes Manchois morts en Afrique du Nord - 223 soldats
- pour le canton de
Barneville-Carteret, deux jeunes ont été tués en Algérie,
l'un de Sortosville en Beaumont et
l'autre de St Lo D'ourville).
Monsieur Le Maire propose de voter une subvention exceptionnelle de 200 €.
Accord à l'unanimité.
Monsieur Le Maire informe les conseillers municipaux des manifestations à
l'occasion des
cérémonies du 1er et du 11 Novembre 2005.
INSTALLATION D'UNE NOUVELLE ANTENNE-RELAIS - TELEPHONIE
MOBILE - BARNEVILLE-PLAGE
Monsieur Le Maire rappelle le 1er projet présenté en Juin dernier
qui n'avait pas suscité une
unité de décision au sein du Conseil Municipal par manque d'information
sur cette opération.
Il a rencontré les responsables techniques du groupe ORANGE et les
a informé du souhait du
Conseil Municipal d'obtenir plus d'information, notamment au niveau de l'impact
paysager.
Les responsables présentent donc un nouveau projet avec photo montage
de l'implantation, ils
précisent également que cette implantation améliorera
bien sûr la couverture du réseau de
téléphonie Orange, mais également l'accès au
haut débit…
Le dossier circule et après quelques explications données par
Monsieur DELAMONTAGNE,
ce projet est adopté à l'unanimité.
INFORMATIONS :
Monsieur Le Maire informe du décès, la semaine passée,
de la Doyenne, Madame
PESCHEUX.
Informations sur le P.L.U. : Processus.
Monsieur Le Maire rappelle la "longue histoire" engagée depuis 5 ans
pour la révision du
P.O.S, devenue depuis, au fil des lois en vigueur, l'élaboration du
P.L.U.
Cependant, ces derniers mois, plusieurs étapes ont été
franchies :
Avis des administrations qui, excepté la chambre d'agriculture, ont
émis des avis favorables,
Dossier présenté à la Commission des Sites fin
Juin pour un examen de l'aspect
environnemental : Avis favorable à la majorité
Enquête publique du 13 Juillet au 27 Août : Conclusions défavorables
du Commissaire Enquêteur.
Le processus n'est pas pour autant stoppé :
A la ½ novembre, le groupe de Travail du P.L.U. se réunira
pour examen des avis formulés.
Ensuite, après d'éventuelles modifications, le projet sera
présenté en commission au Conseil
Municipal, puis il sera soumis en séance publique au vote.
Deux choix s'offriront alors :
Ou bien le projet sera refusé et comme actuellement, les dispositions
applicables seront celles
du P.O.S. de 1994,
Ou bien le projet sera approuvé et il sera ensuite transmis au Préfet.
Autre point particulièrement délicat
: La délivrance actuelle des autorisations
d'urbanisme :
La presse locale s'est fait l'écho il y a quelques semaines, de la
"grogne" émise lors de la
dernière assemblée plénière du Conseil Général
où une majorité de conseillers généraux se
sont plaints de l'application extrêmement rigoureuse depuis quelques
temps, des lois en
vigueur sur l'urbanisme : loi littoral, loi S.R.U….
La majorité des demandes de Permis de Construire et des Certificats
d'Urbanisme, transmis
par la Mairie avec un avis favorable, sont retournés par le Service
Instructeur, la DDE, avec
des avis défavorables ou bien des demandes de renseignements complémentaires,
ou encore
avec avis réservés en attente d'un examen par la Commission
des Sites…
Le Président de l'Association des Maires de la Manche a demandé
aux élus concernés de lui
faire parvenir un état de leur constat en la matière, afin
de collecter le maximum
d'informations pour un entretien à ce sujet avec le Préfet,
représentant de l'Etat dans le
Département.
Monsieur Le Maire donne quelques exemples, avec des terrains au Certificat
d'Urbanisme
positif, et dont le renouvellement n'est pas accepté, pour cause de
discontinuité des
constructions, ou encore, d'implantation en zone sensible (avec avis obligatoire
de la
commission des sites avant décision), ou bien terrain situé
proche du rivage…
Plusieurs personnes ayant acheté des terrains (relativement chers
au vu des prix du marché
actuel), font part d'un vif mécontentement à Monsieur Le Maire,
ils se sentent lésés.
Monsieur Le Maire informe le Conseil, s'il en est d'accord, de l'intervention
qu'il souhaite
effectuer, ainsi que d'autres Maires, lors du prochain congrès des
Maires de France fin
Novembre, afin d'obtenir des autorités d'Etat une réponse précise
sur le devenir de la
Décentralisation dans notre pays. En effet, depuis les lois de décentralisation
de 1982, c'est le
Maire, qui, après avis d'une commission municipale, accorde et signe
les arrêtés de permis de
construire, en respect bien évidemment des lois et décrets
en vigueur.
Aujourd'hui, le même respect des lois est maintenu lors de l'instruction
par la commission
d'urbanisme, cependant, le service instructeur, émet quasiment à
chaque fois, un avis
défavorable aux dossiers approuvés par la dite commission.
Il tient à préciser qu'il est
extrêmement délicat, voire dangereux pour les pétitionnaires,
que le Maire passe outre l'avis
des services de l'Etat pour accorder un dossier qui n'aurait pas reçu
l'aval de la DDE.
Cette situation lui paraît quelque peu hypocrite, en effet, avant la
décentralisation, les permis
de construire étaient accordés ou refusés au Nom de
l'Etat. Le signataire était le décideur, ce
qui n'est plus du tout le cas actuellement, et c'est ce que la population
ne peut comprendre.
La parole est donnée aux Conseillers Municipaux
:
Madame CRESPO fait part de remarques de Parent d'élèves au
sujet de la construction d'un
trottoir le long du nouveau groupe scolaire pour aller vers la salle de sports.
Monsieur DELAMONTAGNE précise que ces travaux ne sont pas inscrits
au budget 2005, ils
seront étudiés en 2006.
Madame LE JARD informe qu'elle a, avec Monsieur Le Maire, participé
au Conseil d'Ecole
de Carteret et qu'a été constaté la diminution inquiétante
des effectifs sur cette école, risquant
de provoquer lors de la prochaine rentrée une fermeture de classe.
Monsieur Le Maire précise qu'on en est encore au bilan de la présente
rentrée et en début
d'année 2006, l'Inspection Académique fera part de ses propositions,
on ne peut rien
envisager, avant cette date.
Monsieur Le Maire rappelle que l'Education Nationale, au niveau du premier
cycle est
responsable de la pédagogie, les municipalités, quant à
elles, se chargent de l'entretien des
locaux, du matériel, des équipements… Il attend donc les propositions
des enseignants, qui se
seront mis en accord avec les parents d'élèves, et en fonction
de ses possibilités, la
municipalité pourra éventuellement leur donner une suite. Il
est très prématuré d'avancer autre
chose pour l'instant.
Monsieur LEBLOND demande si on a une idée du début des travaux
des futurs ronds points
sur la V.L.O. Monsieur DELAMONTAGNE informe que le Conseil Général
a prévu le
commencement de ces travaux pour le second semestre 2006.
Aucune autre question n'étant soulevée par l'assemblée,
ni inscrite à l'ordre du jour, la séance
est levée à 18H50.
Vu, Le Maire,
Claude DUPONT,
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