Infos-Brèves-Environnement

Plaidoyer pour une écologie locale

le 09/07/2005 à 13h59

Communes et collectivités territoriales sont en première ligne pour combattre les émissions de gaz à effet de serre et préserver l'environnement

PAR JACQUES KOSSOWSKI *
[08 juillet 2005]
Le monde a profondément changé durant les cent dernières années, en raison de deux évolutions majeures. La première de ces évolutions est la généralisation de l'industrialisation, qui n'était encore limitée qu'à cinq ou six pays en 1900. La seconde est l'augmentation rapide de la population qui a plus que triplé en un siècle, passant de 1,65 milliard à 6 milliards d'individus. La conjugaison de ces deux phénomènes a eu de graves conséquences sur l'écosystème. Il ne se passe plus un jour sans que la question de l'effet de serre ne fasse la une de l'actualité. Les risques engendrés par de possibles variations climatiques sont sérieux : tempêtes violentes, refroidissement brutal de certaines zones, avancée des déserts, fonte des calottes glaciaires, qui ferait monter le niveau des mers et submergerait de nombreuses régions côtières. Ces prévisions ne sont pas le fait de scientifiques qui se voueraient au culte de Cassandre. En effet, le réchauffement commence à avoir des répercussions avérées sur certaines espèces végétales et animales. Une étude publiée dans Science Express, le 12 mai dernier, a ainsi révélé que des poissons de la mer du Nord migraient vers des latitudes plus septentrionales qu'il y a une trentaine d'années. Un rapport récent de l'ONU indique, quant à lui, que 60% des écosystèmes sont d'ores et déjà dégradés ou surexploités. C'est maintenant l'avenir de l'homme lui-même qui est menacé. La première prise de conscience internationale remonte à la Conférence des Nations unies sur l'environnement, qui s'était tenue à Stockholm en 1972.

Vingt ans plus tard, le sommet de la Terre de Rio a pointé les enjeux de l'environnement et du développement, par la signature des deux premières conventions juridiquement contraignantes : celle sur la diversité biologique et celle sur les changements climatiques. Enfin, en décembre 1997, 180 pays ont adopté le protocole de Kyoto : parmi eux, 38 se sont engagés à abaisser leurs émissions de gaz à effet de serre. En France, la loi du 1er mars 2005 a inscrit la Charte de l'environnement dans la Constitution.

Mais les décisions à l'échelon des continents et des pays, tout à fait nécessaires, ne suffiront pas à inverser la tendance. Nous savons que l'objectif d'une division par quatre des rejets de gaz carbonique par les pays développés d'ici 2050 ne pourra pas être atteint sans une participation de chacune et de chacun d'entre nous. Il appartient aux populations elles-mêmes de contribuer à cette révolution par un changement radical de leurs comportements. Nos sociétés doivent absolument modifier leurs habitudes, en matière de consommation, d'énergie et de transport.

Les élus locaux ont un rôle éminent à jouer dans ce domaine, tant sur le plan pédagogique que pratique. Si un mouvement positif s'est amorcé au cours des dernières années, il nous reste encore beaucoup à faire. N'oublions pas que les maires, présidents de conseils généraux et régionaux, ainsi que d'établissements de coopération gèrent près de 1 600 000 agents territoriaux. En outre, notre action, par définition, couvre l'ensemble du territoire national. Nous avons par conséquent le devoir d'être en première ligne et d'intensifier le combat qui est engagé pour sauver la planète. Nos concitoyens sont motivés et prêts à agir. J'ai pu le vérifier personnellement à l'occasion d'une enquête réalisée à Courbevoie lors de la mise en place de notre charte de l'environnement. La population considère, par exemple, à 52,4%, que le mode de déplacement dominant dans la ville est la marche, loin devant la voiture (21,7%). Elle se montre également très majoritairement favorable aux pratiques liées au respect de l'environnement : 92,7% des habitants déclarent ainsi appliquer la collecte sélective.

Dans nos choix de politiques locales, l'accent doit être mis sur la préservation du cadre de vie. Il importe notamment de réhabiliter les espaces naturels : c'est dans cet esprit que le conseil général des Hauts-de-Seine a décidé de réaménager les berges de la Seine, afin de rendre le fleuve aux habitants. Nous devons aussi tout mettre en oeuvre pour favoriser les déplacements non polluants, par l'aménagement de pistes cyclables et d'un réseau soigné de circulation piétonne. Dans la gestion de nos services, il nous faut adopter des conduites allant systématiquement dans le sens de la préservation de l'environnement, qu'il s'agisse de l'air (acquisition de véhicules électriques), des sols (emploi de produits «propres» dans les espaces verts), des économies d'énergie (limitation du chauffage dans les bâtiments publics, utilisation d'ampoules à faible consommation), de la gestion des déchets (collecte sélective dans les bureaux), de l'eau (diminution des consommations), de l'éducation (actions conjointes avec les enseignants au sein des établissements scolaires), des investissements (introduction systématique des normes de haute qualité environnementale pour les équipements neufs).

Faire le choix de l'éco-responsabilité dans nos territoires, c'est garantir l'avenir et protéger la santé publique. Préserver nos villes, nos départements et nos régions, défendre en un mot l'écologie locale, c'est notre contribution directe et concrète à l'action entreprise pour sauver la Terre.

* Maire de Courbevoie, député UMP des Hauts-de-Seine.

Energies renouvelables : des décisions s'imposent

le 25/06/2005 à 16h09

Une récente étude de la NASA basée sur des observations à partir de satellites confirme que l'énergie reçue par la Terre, via le rayonnement solaire, est supérieure à celle réémise. Cette observation, attribuée à l'effet de serre, a pour conséquence une accumulation d'énergie à la surface de la Terre, responsable du changement climatique.

Si cet effet n'est pas contesté dans la communauté scientifique, en revanche la nature et l'ampleur de ses conséquences fait débat. La NASA estime que le danger viendra moins du réchauffement climatique que de la fonte des glaces, qui entraînera une élévation du niveau des océans.

Néanmoins, à l'heure actuelle, tous les avis convergent pour affirmer que l'excès d'énergie accumulée à la surface de la Terre, à cause de l'effet de serre, constitue un fléau à une échéance de quelques décennies.

A un moment où les plus grandes préoccupations existent quant à l'approvisionnement énergétique de notre planète compte tenu du développement des pays émergents et de l'épuisement annoncé du pétrole, n'est-il pas paradoxal de se plaindre d'un excès d'énergie et n'est-il pas possible de valoriser cet excès d'énergie ?

En fait, il existe un moyen simple de valoriser cet excès d'énergie : c'est de le compenser par un prélèvement sur l'énergie reçue par la Terre. Les énergies renouvelables présentent trois vertus :

- elles constituent une source d'énergie inépuisable (ce qui n'est le cas ni des énergies fossiles ni de l'énergie nucléaire de fission actuellement utilisée) ;

- elles ne contribuent pas à l'effet de serre ;

- elles permettent de limiter les effets négatifs dus à l'excès d'énergie produit par l'effet de serre.

Certes cette dernière vertu est aujourd'hui totalement négligeable, mais il ne tient qu'à nous qu'elle devienne déterminante grâce au développement des énergies renouvelables.

Aujourd'hui, dans les statistiques sur l'utilisation des énergies renouvelables, le rang de la France en Europe est bon grâce à ses ressources importantes en hydroélectricité. En revanche, en ce qui concerne les nouvelles énergies renouvelables, la situation est beaucoup moins reluisante et, dans de nombreux domaines (éolien et solaire), la place de la France en Europe est franchement mauvaise. Or la France présente un potentiel considérable dans trois domaines d'énergies renouvelables : la biomasse, l'énergie éolienne et le solaire.

La biomasse constitue certainement le principal atout dans la mesure où notre agriculture est déstabilisée par les décisions prises par l'OMC de renforcer la libre concurrence des produits agricoles et par l'évolution de la politique agricole commune (PAC) de l'Union Européenne.

Sans ignorer le désarroi de nos agriculteurs, nous devons nous poser la question : quel sens y a-t-il à subventionner notre agriculture à l'exportation et ainsi contribuer à ruiner les agriculteurs des pays pauvres ? Nous pourrions réorienter partiellement notre agriculture vers les cultures énergétiques en valorisant les coproduits pour la chimie, la santé ou les cosmétiques.

Il existe plusieurs possibilités pour utiliser la biomasse à des fins énergétiques : le bois pour le chauffage, les biocarburants pour les transports et enfin le biogaz (obtenu par le traitement des déchets agricoles et urbains). Les chiffres sont très parlants : la reconversion vers les cultures énergétiques (plus les coproduits) des terres en jachère et des terres consacrées à l'exportation permettrait de produire plus de 25 % des carburants utilisés pour les transports.

Par ailleurs, le traitement des déchets agricoles et urbains permettrait de satisfaire 10 % de nos besoins en gaz. N'est-il pas plus intelligent de soutenir notre agriculture à cette fin plutôt que de l'aider à contribuer à ruiner les agriculteurs des pays pauvres ? En assainissant l'approche des subventions agricoles (dans le cas des biocarburants, il s'agit, essentiellement, d'utiliser une partie des aides actuelles afin de réduire la taxe sur les produits pétroliers), le développement de cette filière d'agriculture énergétique en France et, plus largement en Europe, permettra de décrisper les rapports Nord-Sud dans un domaine sensible. De plus, le développement de cette filière va contri-buer au développement rural en créant des emplois dans l'industrie de transformation pour la production de biocarburants et de biogaz.

La seconde nouvelle énergie renouvelable parvenue à maturité est l'énergie éolienne, qui connaît actuellement un développement considérable en Europe (de l'ordre de + 20 % à + 30 % par an depuis plusieurs années). Mais, alors que les conditions pour l'énergie éolienne sont particulièrement favorables en France, puisque d'après l'Agence internationale de l'énergie (AIE) le potentiel est de 140 000 GW (dont 80 000 GW en mer), soit environ 25 % de la consommation actuelle d'électricité, force est de constater que la réglementation n'y est pas favorable au développement de l'énergie éolienne.

C'est ainsi que l'élévation, de 12 MW à 30 MW, du seuil d'application du tarif d'achat pour parcs éoliens a été une très mauvaise décision, qui va ralentir le démarrage récent de cette filière. L'effort d'implantation de fermes éoliennes en mer mériterait d'être amplifié.

Bien que moins mûre que les deux précédentes filières, à moyen terme, l'électricité photovoltaïque devrait jouer un rôle important si, suivant les prévisions actuelles, la croissance actuelle du marché (+ 30% par an) permet d'abaisser les coûts et la consommation d'énergie pour la fabrication.

Pour l'instant, c'est la filière du silicium qui s'impose et qui devrait profiter du savoir-faire de la micro-électronique et de la micro-informatique pour passer à la production de masse avec des baisses substantielles des coûts de fabrication.

A échéance de deux ou trois décennies, c'est environ 25 % de notre consommation d'électricité qui pourrait être satisfaite grâce à l'intégration dans l'habitat. A moyenne échéance, l'habitat banalisé totalement autonome pour sa consommation électrique sera une réalité.

L'impact de la récente mesure du crédit d'impôt annoncée par le Plan climat en 2004 et effective depuis le 1er janvier 2005 sera suivi avec inquiétude par les utilisateurs potentiels du photovoltaïque, dans la mesure où il se substitue à un modèle d'aide qui, a priori, était plus favorable.

Si les prévisions du GIEC Groupement intergouvernemental d'experts sur le climat (ou celles de la NASA) se confirment, dans quelques décennies, le déséquilibre énergétique créé par l'effet de serre deviendra une préoccupation majeure. Les énergies renouvelables deviendront incontournables car il faudra compenser l'effet de serre créé par l'accumulation des gaz à effet de serre dans l'atmosphère, qui présentent une durée de vie très longue.

C'est essentiellement pour cette raison, aujourd'hui marginale mais demain déterminante, de prélèvement d'énergie sur l'énergie reçue par la Terre, qu'il faut, sans plus attendre, donner une impulsion forte aux énergies renouvelables, sachant bien entendu que, de plus, elles permettent non seulement de réduire notre dépendance énergétique, mais également de suppléer l'épuisement du pétrole et enfin, de plus, de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La France a la chance de disposer d'un potentiel important d'énergies renouvelables : aux décideurs politiques de donner l'impulsion pour que ce potentiel devienne réalité et nous libère de l'angoisse du changement climatique qui est en passe de devenir l'un des problèmes majeurs de notre société !

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FRANCIS MEUNIER est professeur au CNAM (chaire de physique du froid) et président du département sciences et techniques industrielles.

par Francis Meunier
Article paru dans l'édition du 26.06.05 - Le Monde -

Ecologie et développement durable : les orientations du ministère

le 24/06/2005 à 11h37

Jeudi 23 juin 2005, Nelly Olin, ministre de l'Ecologie et du Développement durable a présenté les principales orientations de son ministère.

« Une cause humaniste »

La ministre de l'Ecologie et du Développement durable a qualifié la cause de l'écologie comme une « cause humaniste ». Elle attache ainsi une importance au respect, à l'écoute et à l'information des « habitants de la planète ». Nelly Olin « rencontre, consulte et écoute l'ensemble des acteurs concernés : associations, élus, professionnels... » et « sera également très présente sur le terrain ».

La « lutte contre le réchauffement climatique, la réduction des déchets, la lutte contre les pollutions, la défense de la biodiversité » serviront ainsi cette cause humaniste.

Les trois idées maîtresses de la politique environnementale
La ministre de l'Ecologie et du Développement durable a annoncé que « pour répondre aux enjeux planétaires, la politique environnementale devait couvrir trois idées maîtresses » :

être exemplaire : Nelly Olin souhaite que la France « joue pleinement le rôle de moteur qui devrait être le sien au niveau international ». Son action concernera ainsi « le changement climatique, la disparition des espèces, le transport des substances dangereuses ou encore les pluies acides ».

La Charte de l'environnement, l'exceptionnel patrimoine naturel tant métropolitain qu'outre mer, la compétence et la capacité de ses chercheurs permettent à la France d'être un exemple à suivre.

Mais, « l'action internationale de la France ne peut se concevoir sans une action renforcée au niveau communautaire ». La ministre a annoncé que « la France transposera dans les tous prochains jours les directives européennes. Mon objectif est d'atteindre « Zéro retard » dans les transpositions d'ici la fin de l'année », a-t-elle précisé.

Nelly Olin souhaite enfin que le Gouvernement soit « exemplaire dans l'application du protocole de Kyoto » et que « l'ensemble des ministères s'engage dans une politique volontariste en matière d'écologie et de développement durable ».

sensibiliser, prévenir et protéger : Selon Nelly Olin, « l'action, c'est-à-dire, protéger, réglementer, organiser, ne peut aller [...] sans la sensibilisation et la prévention ». Elle demande aux citoyens de « s'engager pour le réchauffement climatique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction de la production de déchets, la collecte sélective et le tri, la préservation de la biodiversité, la qualité de l'eau, la protection du littoral, le développement de modes de transport alternatifs, le bruit... »

Dominique Perben, ministre des Transports et Nelly Olin devront « imaginer des solutions pour accroître le transport de marchandises par voie ferroviaire, fluviale ou maritime, de préférence à la route ».
Plusieurs mesures importantes seront mises en place avant la fin de l'année :
l'étiquette-énergie qui sera apposée sur les véhicules des particuliers à la vente ;
l'épreuve de « conduite apaisée » qui deviendra obligatoire dans l'examen du permis de conduire ;
la généralisation du filtre à particules.

A l'automne, un « grand rendez-vous du climat » permettra de faire le point sur les actions déjà engagées.

La ministre de l'Ecologie et du Développement durable est également déterminée à avancer « rapidement sur la question des déchets », à agir sur les impacts négatifs de la pollution sur la santé, en lien avec le ministre de la Santé, à préserver le milieu marin... « La prévention des risques technologiques et naturels sera un axe de travail très important » pour Nelly Olin.
Sur l'ensemble de ces sujets, Nelly Olin souhaite inscrire « son action dans l'interministérialité ».

innover : La ministre de l'Ecologie et du Développement durable attache une importance primordiale aux grands projets porteurs d'avenir. L'Agence pour l'innovation industrielle verra le jour à cet effet.

La ministre a enfin rappelé qu'elle travaillera en lien avec le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement car « plus les entreprises et les industries mettront en oeuvre leur responsabilité sociale et environnementale, plus le développement durable et l'écologie seront générateurs d'emplois ».

Agir Vite

le 21/06/2005 à 10h16

Association de protection de l'environnement,
http://agirvite.free.fr
mail:agirvite@free.fr Grenoble, le 16 juin 2005

L.O.E. article 10 ter. (Energie éolienne)

Monsieur le Député, membre de la Commission Paritaire Mixte (LOE)

L'association AGIR VITE, sans but lucratif et strictement indépendante de tout parti ou syndicat, a la particularité fortuite de compter en son sein un certain nombre de compétences professionnelles en matière d'énergies renouvelables.

C'est à ce titre, qu'informés le 26 mars d'un article paru dans Le Figaro, nous étions en mesure de vous adresser le jour même un courriel intitulé

« Le chiffre avancé par votre collègue OLLIER est faux. »

Nous y démontrions, fichier téléchargé du site d'EDF à l'appui , que son assertion écrite (reproduite par Le Figaro) selon laquelle

« 95% de notre énergie électrique est produite sans gaz à effet de serre grâce au nucléaire et à l'hydroélectrique »

n'était pas conforme aux faits, et il s'en fallait même de beaucoup. .

En effet, elle revenait à prétendre que notre production d'électricité à partir de combustibles fossiles ne représentait que 5% du total, alors que l'on pouvait déduire du fichier EDF(*) que
cette proportion était nettement supérieure à 9,8 %, et même à 10,5% de nos besoins si l'on tenait compte du solde net d'énergie électrique exportée.

La journaliste du Figaro explicitait ce nouveau prétexte OLLIER contre l'éolien français en ces termes :
«En clair, un petit peu d'éolien ajouté à d'autres énergies renouvelables suffira grandement à fournir les 5% manquants ».

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après un argumentaire plus étoffé, tenant compte des réactions reçues d'un certain nombre de parlementaires.

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Parmi les treize députés qui nous avaient fait connaître leur position sur ce problème, il en figurait cinq qui ont soutenu l'amendement, Messieurs De ROUX, ROUBAUT , MOURRUT, COLOMBIER et MARIANI.

1)-- Sur l'argument de Monsieur Patrick OLLIER

Aucun de ces cinq derniers ne contestait que l'argument chiffré sur lequel Monsieur OLLIER s'était appuyé s'était révélé faux.

2)-- La France, pays d'Europe occidentale arriéré en matière d'énergies renouvelables.

Entre autres choses, Monsieur COLOMBIER nous avait écrit :

« Contrairement à ce qui est affirmé, l'objet de cet amendement n'est en aucun cas de stopper l'éolien en France mais simplement de permettre son développement qui aujourd'hui reste trop lent. »

De telles contre-vérités (il y en a deux en trois lignes) sont tout simplement révoltantes.

A titre d'illustration de notre affirmation, le cas de la Région Bretagne est caractéristique : elle a recensé 163 projets éoliens, pour une puissance nominale installée de 930 MW (mégawatt), soit une moyenne de 5,70 MW par projet.
Il n'y en a donc que très peu, ou même peut-être aucun, à dépasser les 20 MW.

Donc, selon la volonté de Messieurs OLLIER, COLOMBIER et autres,
il aurait fallu tous les jeter à la trappe !

Même si seulement la moitié de ces projets devait se réaliser, soit 415 MW, cela triplerait presque la puissance éolienne qui était installée en France à fin 2003, qui était de 239 MW selon certaines sources, 253 MW selon d'autres.

Ceci pourra sembler énorme à première vue, mais ce ne serait en fait qu'un très modeste début de rattrapage, tant l'on sait qu'à la même date, le Danemark, pays douze fois plus petit que le nôtre, en était à 3.110 mégawatt, et l'Espagne, à 6.202 mégawatt.

Nous n'aurons pas la cruauté de faire état des chiffres de l'Allemagne !

La modestie d'un tel accroissement de 415 MW, et en plusieurs années, serait à comparer à ce qui a été effectivement réalisé en Espagne dans la seule année 2003 : 1.377 mégawatt , soit 3,3 fois plus!

3)- La protection des paysages

Monsieur CHRIST, autre député UMP qui avait voté l'amendement OLLIER modifié, écrivait à l'un de ses électeurs, le 30 mars (extrait)

« Ce dispositif (me paraît) aussi attentif au développement des énergies renouvelables qu'à la protection des paysages des campagnes françaises et de notre littoral. Pour mémoire, 31 permis de construire ont été annulés à la mi-mars dans le Pas-de-Calais, en raison d'une forte opposition locale de riverains à des projets d'Eoliennes ».

Monsieur CHRIST a ainsi apporté lui-même les preuves :

a) Qu'il n'y avait pas lieu de légiférer pour protéger les paysages d'éoliennes incompatibles, puisque les populations et leurs Maires y arrivent fort bien sans autres textes.
b) Que la protection des paysages n'était qu'un prétexte en cette matière.

3) Une action qui s'oppose à de nombreuses et rapides créations directes d'emplois non délocalisables,

La revue de la section canadienne de l'IEEE (Institute of Electrical and Electronics Engineers), société savante de renommée mondiale, a publié dans l'été 2002 un tableau des emplois directs générés par chaque filière, rapportés à l'énergie produite.

Nous reproduisons le tableau dans son intégralité :

Technologie Emplois/TWh/an
Nucléaire 100
Géothermale 112
Charbon 1 16
Thermie solaire 248
Eolienne 542
(TWh , pour térawatt.heures)

On constate que l'énergie éolienne est incomparablement plus génératrice d'emplois directs que toute autre filière, dans des rapports qui vont de 5 à 30 par unité d'énergie électrique produite. Il est notoire qu'une part de ces emplois est locale et à long terme, car liée à la maintenance courante des machines. Là encore, il s'agira d'un bienfait pour des habitants de secteurs ruraux .

Le même article de 2002 signalait que le prix de revient du kwh éolien n'avait pas fini de baisser, et qu'il se situait déjà alors entre 4 et 6 centimes d'USD, soit de 4,5 à 6,75 centimes d'euro/kwh, compte tenu du (haut !) cours du dollar de cette époque.

L'éolien devient de plus en plus compétitif, et ses perspectives économiques sont telles qu'un énorme développement de cette technique est inéluctable, y compris en France.

Selon l' « Observatoire des Energies Renouvelables », pendant la seule année 2003 il s'est installé 7.860 MW éoliens dans le monde. Ceci correspond à un rythme de croissance annuelle de 25 % !

Y a-t-il beaucoup d'autres marchés présentant un tel taux de croissance ?
Et pourtant, aucune de ces machines n'a été construite par une société française !

On déduit des informations données par la même sourcre, que les trois firmes espagnoles spécialisées, elles, ont fait en 2003 un chiffre d'affaires largement supérieur au milliard d'euros, avec un effectif d'environ 2000 salariés.

La nature et les localisations qéographiques diffuses, majoritairement littorales, des productions éoliennes, ont l'avantage supplémentaire d'injecter du courant en « bouts de réseaux », loin des grosses centrales. Ces productions sont et seront consommées à courte distance , soulageant d'autant le réseau de distribution, et économisant une partie de l'énergie actuellement perdue par échauffement des lignes électriques.

L'opposition actuelle au développement de l'éolien est le prolongement d'un combat d'arrière-garde, qui avait déjà eu pour conséquence de casser cette filère industrielle en France au moment même où elle pouvait devenir florissante. C'est ce qu'a montré ce qui s'est passé ensuite dans plusieurs pays voisins.
Elle a déjà privé notre Pays d'un développement industriel intéressant, et des créations d'emplois qui en auraient résulté.

Ce type d'opposition est une opposition au progrès.

4) Une action contre l'intérêt général , et celui de nombreuses populations et communes rurales

Le même Monsieur CHRIST affirmait

« Ce dispositif ne me paraît pas, au final, répondre aux intérêts particuliers de quelque groupe de pression que ce soit, mais bien à l'intérêt général ..(?) . »

Or, on ne peut que constater que :

a) Déjà l'an dernier, la même majorité de députés avait voté une diminution du budget de l'ADEME, dont une des conséquences ultimes est l'abandon de tous les projets photovoltaïques particuliers. Nos adhérents concernés peuvent en témoigner.

b) L'amendement de dernière minute de Messieurs OLLIER & autres avait été doublé, le 21 mars, d'une question écrite de Monsieur ROUBAUT au Ministre de l'Environnement, sur la nécessité qu'il y aurait de protéger les paysages contre les éoliennes dans son secteur.
Quand on sait que Monsieur ROUBAUT est le député de la circonscription du Gard qui comprend le Centre Atomique de Marcoule, son bassin d'emplois, et les résidences d'une partie des personnels du complexe électronucléaire du Tricastin et d'une partie de celui de Cruas-Meysse, on est en droit de se demander si ce député était vraiment dans les meilleures conditions d'objectivité pour défendre l' « intérêt général » en cette matière.

Il est clair aux yeux de la plus grande partie de l'opinion, que ces agissement là n'avaient pour objet que de défendre les intérêts particuliers du lobby électro-nucléaire, en freinant le développement de toute concurrence indépendante.

c) Des centaines de communes rurales se trouvent dans des régions où le climat est dur du fait de la persistance et de la force des vents. De tous temps, ces régions ont eu à souffrir des contraintes humaines et agricoles dues à ces climats locaux ( nécessités de créer et entretenir des haies, ou des murets là où le vent est tellement fort que la végétation ne pousse pas, adaptation lourde des habitations, longs isolements dus aux congères en Ardèche et ailleurs, etc..)

A ces populations et à leurs communes défavorisées, une manne allait enfin tomber du ciel ! Et voilà qu'un groupe de députés voudrait leur retirer le pain de la bouche ?

d) Des milliers de lieux ruraux ont un potentiel éolien petit ou moyen, compatible avec la protection des sites, des vues remarquables, des monuments classés, et du bien-être des habitants.
Organiser l'impossibilité légale de les équiper, c'est refuser une possibilité de revenus supplémentaires récurrents et sûrs à des milliers d' agriculteurs, susceptibles de rentabiliser leur exploitation (location, royalties, ou même exploitation en pleine propriété).
Il faut ajouter à cela que ces agriculteurs pourront continuer à élever et/ou cultiver jusque sous les machines, puisque les socles bétonnés de celles-ci peuvent être enterrés.

Dans l'espoir que notre modeste contribution aura permis de relativiser certains arguments par rapport à d'autres, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de notre haute considération.

Le Bureau d'Agir Vite

«Un ministère qui dérange»

le 21/06/2005 à 10h13

Serge Lepeltier, l'ex-ministre redoute que l'écologie passe à l'arrière-plan des objectifs gouvernementaux:
«Un ministère qui dérange»

Par Eliane PATRIARCA

lundi 20 juin 2005 (Liberation - 06:00)

Bourges (Cher) envoyée spéciale

Dans l'effervescence qui a suivi le non au référendum sur la Constitution européenne, puis la démission du gouvernement Raffarin, son départ est passé inaperçu. Après quatorze mois au ministère de l'Ecologie, Serge Lepeltier a cédé la place à Nelly Olin. Pourtant, en avril 2004, quand Jacques Chirac avait choisi ce militant du développement durable, ami de Nicolas Hulot, on avait pu espérer un tournant pour la politique de l'écologie. Il n'en a rien été. Preuve qu'à droite comme à gauche elle ne relève pas des priorités et risque, pour les deux ans à venir, les oubliettes. Une inquiétude exprimée par Serge Lepeltier lors de son départ. De Bourges, où il vient d'être réélu maire (UMP), ce gaulliste convaincu, toujours aussi politiquement poli et loyal, tient à assumer un bilan décevant. Mais, dans la réforme nécessaire selon lui pour une politique de l'écologie efficace, on devine les lobbies devant lesquels il a dû plier et les arbitrages défavorables à son ministère. Entretien.

Débarqué quatorze mois seulement après être entré au ministère, êtes-vous amer ?

Je n'ai pas d'amertume, personne n'est propriétaire de son fauteuil. Et puis ces quatorze mois m'ont beaucoup apporté. J'ai réalisé que les enjeux environnementaux sont plus considérables qu'on ne le dit et qu'il est urgent de mettre l'environnement au coeur de toute politique. Je considère avoir fait avancer de nombreux dossiers : les biocarburants, la charte de l'environnement, la loi sur l'eau qui était enlisée , le plan climat. On l'a beaucoup décrié, ce plan, mais nombre de mesures se mettent en oeuvre qui vont nous faire entrer dans la norme de Kyoto. Nous avons aussi rattrapé les trois quarts du retard sur la transcription du droit européen. Mais je suis un peu triste de partir alors que j'étais au milieu du gué. Pour des actions comme celles requises par l'écologie, il faut au minimum deux ans.

Lors de la passation de pouvoirs, vous avez alerté sur le risque de disparition du ministère de l'Ecologie...

C'est un ministère qui dérange, l'«empêcheur de tourner en rond». Alors ceux que l'on dérange, les représentants d'intérêts particuliers, ne souhaitent qu'une chose, c'est qu'il n'existe pas. C'est ma crainte. On ne le supprimera pas, c'est impossible politiquement. Mais, sans le dire, on risque de n'en faire qu'une vitrine.

C'est ce qui va se passer d'ici à 2007 ?

Non, pour en avoir discuté avec le président de la République qui est très conscient des enjeux , je ne le crois pas. Mais il n'empêche que, dans le quotidien, il y a ce risque de disparition de l'écologie.

C'est un ministère où l'on avale des couleuvres, comme le rejet du bonus-malus pour favoriser la voiture propre...

Je vis comme un échec de ne pas avoir obtenu le bonus-malus et j'assume la mauvaise préparation de l'annonce de cette mesure. Il y a eu un refus des parlementaires de débattre, parce que c'était trop dérangeant. Il n'empêche que, grâce au plan climat et à l'annonce du bonus-malus, la sensibilisation à la voiture propre s'est faite. C'est vraisemblablement une des choses les plus importantes de ces quatorze mois au ministère. Aujourd'hui, tout le monde en parle et les constructeurs automobiles s'y sont tous mis, ils ont même créé des primes écolos. L'écologie ne vit pas sans débat ni polémique. Si nous n'acceptons pas d'entrer dans le débat, nous faisons du consensus qui est du conservatisme. Moi, je refuse ça. J'assume ce que j'ai fait en quatorze mois, les décisions qu'on a prises ne sont pas suffisantes, loin de là, mais j'ai dû entrer dans le système existant. Et je pense qu'il faut totalement le changer.

Que préconisez-vous pour une réelle efficacité ?

L'enjeu est tel qu'il faut absolument changer d'échelle. En 1971, il y a eu la formidable création du ministère de l'Environnement, qui a pris progressivement sa place mais reste en construction. Aujourd'hui, il faut sortir de ce cadre.

C'est-à-dire ?

Sur le plan structurel, trois mesures me paraissent essentielles. D'abord, le budget. On ne peut se contenter de glaner 10 millions par-ci, 50 par-là. L'objectif minimal, c'est que le budget du ministère de l'Ecologie représente au minimum 1 % du budget de l'Etat. Cela paraît dérisoire, mais c'est le multiplier par trois ! Et puis il faut changer le périmètre de ce ministère, lui adjoindre l'Energie. La question centrale en matière d'écologie, c'est le changement climatique, et donc la question énergétique. Or ce ministère n'a pas la responsabilité de l'énergie, il ne l'a jamais eue. Il n'est donc pas responsable du développement des énergies renouvelables, des éoliennes, du solaire, c'est absurde !

Enfin, ce ministère doit être placé à un niveau plus élevé dans la hiérarchie gouvernementale, au même niveau que la Défense, les Affaires étrangères ou l'Intérieur. Parce que les enjeux sont aussi essentiels. Il faut qu'un rapport de force s'établisse en faveur de l'écologie. Pour que ce soit l'intérêt général qui prime.

Sur le fond, je pense qu'il faut réconcilier économie et écologie et, pour cela, intégrer dans les coûts de production l'empreinte écologique. On pourrait, par exemple, faire passer la TVA à 33 % pour les produits les plus polluants et à 0 % pour les produits propres, la moyenne restant à 20 %.

Vous avez annoncé continuer le «combat de l'écologie»...

Oui, je suis déterminé et je me sens désormais plus libre. Aujourd'hui, la France est enlisée. Sous le poids de son endettement, elle se paupérise et n'a plus les moyens de mener certaines politiques. Elle souffre aussi du manque d'emplois. Il faut un électrochoc pour sortir de cela. Je pense que les valeurs de l'écologie anticipation, respect de la nature, donc de l'autre, équilibre, diversité peuvent être une des clés de la réorganisation de la société. Il faut que nous passions d'une société d'excès à une société d'équilibre.

Le petit éolien s'en sort bien

le 10/05/2005 à 09h21

5.05.05
Le monde du vent peut souffler : les amendements «éolicides» adoptés à l'Assemblée nationale le 29 mars ont été mis en pièces par les sénateurs, hier. Depuis mardi, la Chambre discutait en seconde lecture du projet de loi d'orientation sur l'énergie. Dans ce texte étoffé, des articles polémiques étaient censés réglementer le développement de l'éolien en France, notamment l'amendement des députés UMP Serge Poignant et Patrick Ollier, qui proposait de fixer un plancher de 20 mégawatts (MW) de puissance à tout nouveau parc éolien pour qu'il puisse bénéficier de l'obligation de rachat par EDF de l'électricité produite. Jusqu'à présent, le seuil fixé était un plafond : un parc éolien devait avoir une puissance maximum de 12 MW pour bénéficier de l'obligation de rachat.

Perversité. Mais la filière du vent s'est mobilisée. « Le vent contraire qui soufflait sur l'éolien est tombé hier midi» , s'est réjoui Jean Desessard, sénateur de Paris. Des élus locaux, ONG ou simples citoyens ont dénoncé la perversité du texte qui risquait de tuer l'éolien dans l'oeuf. Désormais, la référence à un seuil chiffré de puissance a disparu. Les sénateurs ont adopté à l'unanimité un amendement proposé par Henri Revol, sénateur UMP de Côte-d'Or, qui laisse aux communes l'entière liberté de fixer des planchers, ou des plafonds, de puissance. Il maintient la notion de «zones de développement de l'éolien» définies par le préfet sur proposition des communes, en fonction de leur potentiel de vent, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages.

«Le seuil de 20 MW ignorait les principes de la décentralisation» , a protesté Daniel Goulet (sénateur UMP de l'Orne). Un spécialiste de la filière estime que l'abandon des seuils de puissance «permet aux territoires et aux régions de prendre leur avenir énergétique en main». «L'éolien pourra être décidé par les gens qui l'ont sous le nez et non pas à Paris. Ils en verront les bénéfices dans leur indépendance énergétique, les retombées en termes d'emploi et de taxe professionnelle.» Si les porteurs de projets industriels se réjouissaient du plancher à 20 MW (une éolienne de dernière génération ayant une puissance de 2,5 à 3 MW, un parc dépasse les 20 MW), les communes qui souhaitaient s'équiper avec une à deux machines n'auraient pas pu le faire. En Bretagne, par exemple, pour des raisons de paysage, on ne peut pas faire des parcs avec un grand nombre de grosses machines. A contrario, le «vieux» plafond de 12 MW permettait aux petites communes de développer un éolien de proximité. Et il forçait les industriels à sectionner artificiellement les parcs de trop grande puissance, un parc de 48 MW étant généralement subdivisé en 4 parcs de 12 MW.

Paysages. Pour le député Poignant, l'enjeu de son amendement consistait à éviter le mitage du territoire par la multiplication d'installations de quelques éoliennes. «Le Sénat a trouvé une solution qui devrait satisfaire tout le monde : ceux qui se préoccupent de la prise en compte des paysages, et ceux qui veulent que l'éolien se développe quand même» , se satisfait André Antolini, président du Syndicat des énergies renouvelables. Car la France est tenue de produire 21 % de son électricité à partir des énergies renouvelables en 2010. Aujourd'hui, en dépit de la directive européenne, le pays a péniblement installé 415 MW d'éolien en France. Dérisoire face aux 16 000 MW installés chez les Allemands et aux 8 000 MW en Espagne.

Dans trois semaines, le texte sera examiné en commission mixte paritaire, où tous les amendements adoptés par les sénateurs hier seront passés une dernière fois au crible

Laure NOUALHAT

Energie éolienne :

le 07/05/2005 à 09h41

Les sénateurs laissent aux communes le choix de la puissance

Le Sénat a largement réécrit mercredi le dispositif de réglementation de l'éolien adopté le 29 mars 2005 par l'Assemblée nationale, qui avait porté de 12 à 20 MW le seuil fixé aux parcs éoliens pour pouvoir bénéficier de l'obligation d'achat par EDF de leur production électrique.
Il s'agissait pour les députés d'éviter un "mitage" du territoire national par la multiplication de petites installations éoliennes et de mieux protéger les paysages en privilégiant les grandes structures.
A l'exception du Parti communiste, tous les groupes ont fustigé le dispositif des députés, qualifié d'"éolicide" par Roland Courteau (PS, Aude), et qui aurait signifié "la mort de l'éolien", selon Marcel Deneux (UDF, Somme).
"Le seuil de 20 MW ignore les principes de la décentralisation", a protesté de son côté Daniel Goulet (UMP, Orne). "Encadrer l'éolien, oui, l'enterrer, non", a protesté Jean Desessard (Verts, Paris).
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité un amendement proposé par le rapporteur Henri Revol (UMP, Côte-d'Or), sous-amendé à la marge par l'ensemble des groupes, qui supprime toute référence à un seuil chiffré de puissance.
Cet amendement, qui laisse aux communes l'entière liberté de fixer des planchers ou des plafonds de puissance, maintient la notion de "zones de développement de l'éolien" définies par le préfet sur proposition des communes, en fonction de leur potentiel, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de "la nécessaire protection des paysages".
Rebaptisé "loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique" pour le conformer à une jurisprudence récente du Conseil constitutionnel, le texte vise à garantir l'indépendance énergétique de la France, à promouvoir les énergies renouvelables et à renforcer la lutte contre l'effet de serre. Il prévoit la construction, "dans la prochaine programmation pluriannuelle des investissements", d'un "réacteur nucléaire démonstrateur de conception la plus récente", qui devrait s'appuyer sur la technologie de l'eau pressurisée (EPR).
Le projet comporte en outre, principale innovation, la création de "certificats d'énergie", délivrés aux fournisseurs d'électricité, de gaz et de fioul domestique qui réaliseront des économies d'énergie. Les autres devront acquitter "une pénalité libératoire par kilowatt/heure" ou acheter un certificat.